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Zone de BRAIS – de SUEZ RV OSIS à CAR CASSE 44 . Pas de fumée sans feu ?

Le P.A. BRAIS PEDRAS au Nord-Est de Pornichet – La Baule, est un quartier de Saint-Nazaire  dans lequel de nombreuses entreprises se sont installées pour développer leurs activités, dans le sillage des chantiers navals et de l’aéronautique.

La réglementation y est elle parfaitement respectée ?

Le 4 mars 2021 , le sous-préfet de Saint-Nazaire a pris un arrêté concernant la société SUEZ RV OSIS Ouest, sise au 9 rue Denis Papin car cette société ne dispose pas de l’autorisation requise pour l’activité de transit et de regroupement de déchets hydrocarburés.
Le risque d’explosion du ciel gazeux dans une cuve de stockage existe selon le sous-préfet.

Comme parmi les vents dominants de la région, ceux de Nord-Est pourraient amener sur Pornichet et la Baule  des vapeurs/effluves de ces déchets hydrocarburés, généralement toxiques ( ex  COV ), je me suis rendu sur place par curiosité.Au vu de l’état de la cuve on peut penser que l’activité existe sans autorisation depuis un certain temps !

On est cependant étonné que l’arrêté donne 3 mois à la société pour décider si elle arrête son activité ou non, 6 mois si elle l’arrête et 9 mois pour déposer un dossier si elle souhaite s’orienter vers une demande d’autorisation.

Un avocat breton disait : « C’est comme si vous étiez contrôlé sur l’autoroute sans permis de conduire et qu’au lieu de vous sanctionner, on vous demandait de passer le permis dans un an ».

Quand un particulier ne porte pas son masque dans la rue, ou porte un gilet jaune sur les Champs-Elysées,  il n’a pas de tels choix !

En face de Suez, il y a le 2bis rue Denis Papin et la société CAR CASSE 44

L’inspecteur qui a visité SUEZ en décembre 2020 n’a sans doute pas eu l’occasion que j’ai eue, à savoir observer des fumées très noires qui s’élevaient dans le ciel à plusieurs dizaines de mètres de hauteur, à partir du fond de la parcelle aux côtés d’une pelleteuse qui s’activait comme le montre la photo

Cliquer pour agrandir et bien voir les fumées

et  la vidéo ci-dessous

carcasse44

Certes ce n’est pas aussi imposant que l’incendie de GDE,
mais comme c’est le même secteur d’activité ….
la vigilance s’impose donc !
voire une inspection impromptue  ?

d’autant que la société voisine , la SERET SIRBEM, œuvre dans les bobines électriques et il est bien connu que les incendies de fils électriques émettent des fumées extrêmement nocives.
Attention à l’effet domino .. cf Lubrizol.

2021-05-18 . Suite à une investigation réalisée par la DREAL, les importantes fumées trouvaient leurs origines dans une panne de la pelleteuse, dont le turbo dysfonctionnait gravement.
L’entreprise a fourni à la DREAL la facture de la réparation.
MERCI à la DREAL.

2023-03-07 arrêté préfectoral ..  autorisé à être un centre de dépollution de Véhicules Hors d’usage (VHU)

Documents à intégrer dans l’étude de zone

Tous les documents concernant l’environnement ,
qui ont été produits depuis 2005 : 

  • l’état des sols, eaux et air,
  • les émissions de polluants ,
  • les mesures réalisées par les entreprises émettrices dans leurs locaux et à l’extérieur,
  • les constats afférents formalisés lors des inspections, des audits, des enquêtes
  • les mesures de concentrations de polluants
  • les conditions météorologiques
  • les incidents / accidents industriels (cause, émissions, ..)
  • les effectifs suivis par la médecine du travail ( SIR, maladie professionnelle, ) y compris intérimaires.
  • PPA , Plan stratégique du Port, etc  Réalisé versus Prévu

La liste des produits potentiellement dangereux ( COV, COHV, métaux dont Chrome, Cadmium .., solvants, résines, phénols, acides , ..), cancérogènes, cancérigènes, neurotoxiques, à impact sanitaire notamment sur l’appareil respiratoire .

  • cf INERIS, ANSES, CICR
  • liste des métaux dit « lourds »

La liste des établissements utilisant les produits interdits sauf autorisation spéciale par la réglementation REACH ( y compris les sous-traitants ) en partant des fournisseurs ayant obtenu l’autorisation spéciale REACH=> industriels et DREAL

La liste des établissements utilisant les produits dangereux => DREAL

Les rapports liés aux plans de surveillance des ICPE avec en particulier les émissions de polluants et les mesures réalisées dans et autour de l’établissement , en priorisant sur les entreprises des secteurs chantiers navals, aéronautique, énergie , déchets , engrais , céréales , carrières,  et susceptibles d’émettre des métaux lourds, des COV et poussières . =>Industriels et  DREAL

Les mesures de poussières réalisées par le Grand Port Maritime avant le démontage de ses capteurs.

Les mesures de polluants réglementés et surtout non réglementés réalisées par Air Pays de la Loire, ou d’autres acteurs yc PM2.5 et ultrafines.

Les analyses des eaux de surface et des eaux souterraines => DREAL

les analyses de sol ( IEM, incidents, ..)

Les différentes versions des bases d’émissions de polluants, BASEMIS, notamment réalisées par Air Pays de la Loire, dans leur intégralité, sans le masquage des émissions de produits dangereux ( ex As, Cd, ..) sous le fallacieux prétexte qu’il s’agirait d’informations commercialement sensibles. => Air PdL et DREAL

Les rapports réalisés à l’occasion des demandes d’autorisation, des demandes de dérogation par les collectivités et industriels. => DREAL
A noter, il conviendra d’écarter les conclusions des études réalisées sur des périodes trop courtes et/ou non représentatives au regard des vents dominants.

Les rapports des mesures qui ont du être réalisées dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du jeune public notamment relatives au  formaldéhyde et benzène => rassemblement et publication des mesures à  faire => Sous-Préfet, Mairies, CARENE

 

Plan Protection Atmosphère 2015 – 2020.  Bilan  des Actions 6 à 10

Projet Stratégique PORT Nantes – Saint-Nazaire 2015-2020 Bilan des actions 21 à 28 

Publications Santé  Environnementale

  • Risque de leucémie chez l’enfant résidant à proximité des routes à fort trafic : exposition au Benzène
    • https://bvs.anses.fr/sites/default/files/BVS-mg-029-Lasserre.pdf
    • En Ile-de-France, une concentration de benzène égale ou supérieure à 1,3 μg/m3 est associée à la survenue de leucémie LAM (OR* 1,6 IC95%* 1,0-2,4), notamment chez les enfants dont l’habitat était le plus exposé au trafic, c’est à dire vivant avec au moins 260 m de routes à fort trafic à moins de 150 m du domicile,
  • facteurs de risques
    • https://pollution.ott.fr/2020/12/11/europe-11-12-2020-environmental-occupational-cancers-understanding-their-risk-factors/
  • Les documents produits par des organismes internationaux OMS, Bureau International du Travail relatifs aux produits dangereux utilisés et leurs impacts sanitaires,
    par exemple,

    • Chantiers  navals  http://www.ilocis.org/fr/documents/ilo092.htm
    • Aéronautique  http://www.ilocis.org/fr/documents/ilo090.htm
    • Raffinage http://www.ilocis.org/fr/documents/ilo078.htm
    • Fabrications de véhicules militaires ou de lutte contre l’incendie
    • Soudures, découpe
    • Traitement de surface, Peintures anticorrosion
    • Plasturgie , résines, latex
  •  

Pollution des sols

=> Basesols

Incidents

Base des incidents industriels ARIA sur St-Nazaire et des sites ayant des  industries analogues ( Le Havre, FOS, .)

Rapport d’incident post incendie Guy Dauphin Environnement qui montre des taux importants de SO2 dans l’air respiré par des habitants de Saint-Nazaire et des dépôts de métaux (dont du plomb ) sur les sols =>DREAL

Météo – Vents

historique des vents et pluies  => DREAL Station météo Montoir

 

Santé et Sécurité au Travail 

  • exemple Fumées de soudage INRS
    • https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206132
    • http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-668/ed668.pdf
  • documents transmis aux entreprises extérieures de la  construction et de réparation navale en vertu du : décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977.

Médecine du Travail :

  • par filière industrielle, nombre de personnes faisant l’objet d’un Suivi Individuel Renforcé ( et / quel risque ) et effectif soumis à un risque de maladie professionnelle indemnisable  =>GIST , .
  • Y intégrer les effectifs intérimaires

 

 

 

Cadrage DREAL 2021

La ministre a publié la note de cadrage 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45094

Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021.

page 7
Bande de 100 m autour des sites SEVESO

mission d’inspecter toutes les installations classées implantées à
moins de 100 mètres des sites Seveso pour identifier d’éventuelles installations sensibles
implantées à proximité des limites de sites présentant des risques d’effets dominos

Action de contrôle sur les ammonitrates dans les coopératives agricoles et les ports
maritimes et fluviaux

 

Page 9

A.3 – Risque de pollutions accidentelles liées aux méthaniseurs

Page 10

B.1 Reach – autorisation

Il s’agira de s’assurer de l’utilisation encadrée des substances chimiques les plus
préoccupantes (inscrites à l’annexe XIV), susceptibles de provoquer des effets irréversibles
graves sur la santé ou l’environnement.

page 11

C.1 – Émissions de particules dans les grosses industries et les combustions de
biomasse

L’action nationale proposée consiste à vérifier, chez les industriels les plus gros émetteurs de
poussières et dans les installations de combustion de biomasse, les mesures prises pour
minimiser leurs émissions et respecter les VLE (valeurs limites d’émission) qui leur sont
imposées.

Concernant les installations de combustion biomasse, le respect des VLE en poussières (qui
sont parfois porteuses de dioxines ou composés apparentés) dépend fortement de la qualité du
combustible utilisé. Sur ces installations, à l’occasion de la visite précitée, il sera vérifié que le
bois utilisé n’est pas mélangé avec des déchets de bois contaminé.

Pollution des sols

BASOL – Sols BRAIS PESYMO  60 ROUTE DES 4 VENTS https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/infosols/instruction/SSP000643501 La société Pesymo exerçait une activité de fabrication et

..Suite..

Étude de Zone

PROPOSITION basée sur la méthodologie INERIS et les différentes études publiées et la connaissance de l’environnement local (vents, fumées, odeurs,

..Suite..

Encore un incendie ….. de batteries près de Granville

Incendie à la déchetterie de Donville-les-Bains , au nord de Granville(50)

https://www.ouest-france.fr/normandie/donville-les-bains-50350/donville-les-bains-un-incendie-est-en-cours-la-dechetterie-6851665

« Le feu s’est déclaré dans la déchetterie Sphère, chargée du traitement des déchets ménagers. Un important dégagement de fumée était visible à 30 km. Un stock de batteries de voiture a explosé. »

 

ça vous rappelle pas Guy Dauphin Environnement – GDE et ses véhicules non dépollués qui le deviennent en quelques heures // et quelques heures de nuages de fumées toxiques.

 

A croire qu’il faut traiter les stocks de déchets de façon « accélérée », pour pouvoir accueillir les déchets accumulés par la population durant le confinement !?

L’assurance va -t-elle jouer ?

Faisons confiance à la sagacité des gendarmes et de la DREAL50

 

L’incendie qui s’est déclaré ce vendredi 29 mai en début d’après-midi sur le site de tri et de collecte des déchets de la Sphère, à Donville-les-Bains, près de Granville est maintenant maitrisé. Atmo Normandie a mis à disposition des canisters afin que les sapeurs-pompiers effectuent des prélèvements. Ceux-ci seront envoyés en laboratoire pour analyse.

 

Pour mémoire : dossier d’un autre établissement de la société SPHERE pour avoir sous la main les dangers !
d’autant que selon le doc cerfa, le site de Donville est exigu et peu pratique !!

cerfa_sphere_v1_06-06-2017

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