Directive Européenne NEC
directive NEC CELEX 32016L2284 FR TXT
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Article premier
Objectifs et objet
1. Afin de progresser vers des niveaux de qualité de l’air n’entraînant pas d’incidence négative notable ni de risque pour la santé humaine et l’environnement, la présente directive établit les engagements de réduction des émissions atmosphériques anthropiques de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), d’ammoniac (NH3) et de particules fines (PM2,5) des États membres et exige l’établissement, l’adoption et la mise en œuvre de programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique ainsi que la surveillance et la déclaration des émissions de ces polluants et d’autres polluants visés à l’annexe I, ainsi que de leurs incidences.
Tableaux A, B,C à produire pour les émissions
ENGAGEMENTS NATIONAUX DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS
Tableau A
Engagements de réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx) et de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM). Les engagements de réduction ont 2005 pour année de référence et, pour le transport routier, ils s’appliquent aux émissions calculées sur la base des carburants vendus(*).
le tableau B concerne l’ammoniac NH3 et les PM2.5
Article intéressant de France Nature Environnement
sur le déroulé de la construction de cette directive
Infractions
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/inf_20_859
Qualité de l’air: la Commission demande instamment à la FRANCE, à CHYPRE et à la LITUANIE d’améliorer leurs règles en matière de lutte contre la pollution atmosphérique La Commission demande à la France, à Chypre et à la Lituanie de transposer correctement dans leur législation nationale toutes les exigences de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive PEN). La directive PEN contribue à atteindre des niveaux de qualité de l’air exempts d’incidences négatives et de risques notables en termes de santé humaine et d’environnement. En particulier, la directive prévoit des engagements nationaux de réduction des émissions pour les États membres en ce qui concerne cinq polluants atmosphériques importants: les oxydes d’azote (NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), le dioxyde de soufre (SO2), l’ammoniac (NH3) et les particules fines (PM2,5). Ces polluants atmosphériques ont tous des effets négatifs notables sur la santé humaine (problèmes respiratoires, maladies cardiovasculaires et cancers) et endommagent les écosystèmes. La France et Chypre n’ont notamment pas transposé dans leur droit national l’exigence de la directive relative à la mise à jour, au moins tous les quatre ans, de leurs programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique. La Lituanie n’a pas correctement transposé dans son droit national les dispositions de la directive qui permettent aux États membres d’ajuster, dans certaines conditions limitées, les inventaires nationaux des émissions de polluants atmosphériques pour évaluer les progrès en matière de réduction de la pollution atmosphérique dans l’UE. En conséquence, la Commission a décidé aujourd’hui d’adresser des lettres de mise en demeure aux trois pays, qui disposent à présent de quatre mois pour remédier à la situation. À défaut, elle pourrait décider de leur adresser un avis motivé.