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Déchets de luxe des pas que beaux

Le rapport de la DREAL consécutif à l’inspection du 21/12/2023 relatif à la gestion des déchets des Chantiers de l’Atlantique vient d’être publié  sur Géorisques. Il révèlent des carences graves et des émissions de polluants dangereux à partir des déchets pouvant être emportés par mes vents vers la population et dans les eaux.

Des déchets qui seraient déclarés traités par des sociétés non dûment autorisées comme par exemple dans la zone de Brais !

Photos à l’appui, des particules métalliques dangereuses présentes dans les déchets peuvent aisément être emportées par les vents ou par les eaux de pluie.
Les constats sont dramatiques !
Comment peut-on croire que les déchets seront “bien traités” si personne n’est en mesure d’en qualifier ni la nature ni la dangerosité  !


Il y a 2 jours, le sous-préfet signait un arrêté de prescriptions complémentaires .
mentionnant la gestion des déchets mais sans expliciter les carences que ce rapport d’inspection dévoile.

Les mesures prescrites sont clairement insuffisantes au regard des constats:
Ce n’est pas pendant 14% de l’année qu’il faut faire des mesures, mais tous les jours !
C’est l’ensemble des Composés organiques volatils  les COVs, (solvants, peintures) dangereux dont les BTEX qui doivent être mesurés en continu !
Au vu des poussières  qui trainent , ce sont tous les métaux lourds dont Arsenic, Cadmium, Nickel, Chrome, Chrome VI, .. qui doivent être mesurés , et au moins 6 mois par an.

Enfin, les fumées de soudages, contenant des poussières ultrafines (les PUF) cancérogènes , doivent être mesurées au moins 2 mois par an.  

Les grands émetteurs de polluants impactant la santé des habitants de Saint-Nazaire doivent mettre en place dès 2024 un vrai plan de surveillance environnementale pérenne

Pollution des sols et des eaux dans Saint-Nazaire

Pollution des sols et des eaux dans Saint-Nazaire.. Pourquoi ces cachotteries et tant de complaisance au détriment de la santé !

Lors de l’étude de zone, le prestataire, avec l’appui de la DREAL, a maintes fois dit et écrit que ce n’était pas un sujet important, en se référant à de nombreuses études qu’il avait faites pour la CARENE sans apporter les documents pour étayer ses affirmations.
L’actualité récente prouve le contraire pour le quartier de Méan-Penhoët,
avec deux pollutions aux métaux lourds (Plomb, Arsenic, Mercure, …), l’une récente, l’autre plus ancienne mais toujours présente :

  • square de la rue de Trignac / IME
  • Albert-Thomas et Paul-Bert  cuivre, plomb et zinc , sols et eaux souterraines polluées, végétations potentiellement impactées.  Le terrain aurait été utilisé par les Chantiers il y a quelques années.

Quand la DREAL constate -à l’occasion d’une inspection-  un manquement grave, le non-respect d’une prescription, que ce se passe-t-il ?     presque rien ..  du déjà vu à la mode YARA ?

exemples en cours :
La société COQUEN – casse auto– a été mise en demeure le 13 avril 2021, car la hauteur des véhicules empilés dépassait 3 mètres.
Octobre 2023, soit plus de 2 ans après. Rien n’a changé comme le prouve l’inspection du 20/10/2023
La DREAL évoque une astreinte si rien est fait dans les 15jours. On peut penser que n’a rien changé.
Un mois après : aucune suite préfectorale ! 

Les Chantiers de l’Atlantique, – une grande entreprise quasi nationale,  fleuron de Saint-Nazaire-  ne respectent pas les prescriptions  et “mènent en paquebot” la DREAL voire l’Etat depuis 2021 :

L’inspection du 30 juin 2023 met en évidence de nombreux manquements, que ce soit dans la connaissance et la substitution des substances dangereuses REACH, la disposition des cheminées, la surveillance des pollutions des sols et des eaux , les mesures liées aux fumées de soudage, la gestion du merlon de terres polluées mises en évidence à l’occasion de la construction du bâtiment PSI sur l’emplacement qui servait à la gestion des déchets etc..
Le 28 juillet , une mise en demeure préfectorale donne 3 mois aux Chantiers pour fournir le “rapport de base IED” . Ce rapport, décrivant l’état de pollution des sols et eaux a été demandé en 2021 pour la fin de l’année 2021.   Malgré moult relances et discussions, mi 2023, le document n’avait toujours pas été fourni alors qu’une pollution importante (cf. ci-dessus PSI) avait “émergé”.
Fin novembre 2023  : Les trois mois se sont écoulés . Aucune nouvelle !
La DREAL ne répond pas à nos demandes de communication de ce document.
On peut donc penser qu’il n’a pas été fourni. Aucune astreinte préfectorale.

Il serait temps que les entreprises soient respectueuses de l’environnement et des règlements pour la santé de tous et pas seulement le profit de certains.
Rappelons que le taux de surmortalité prématurée ( avant 65 ans) pour les hommes est de 42% (en croissance depuis l’étude de 2019). Une cinquantaine de morts évitables chaque année !
Monsieur Eric de WISPELAERE , nouveau sous-préfet, Agissez ! vite . Merci

06/12/2023 

un arrêté préfectoral impose une astreinte de 50€ par jour de retard dans l’application de la mise en demeure.

Toujours aucune information sur la fourniture ou non du “rapport de base IED” par les Chantiers !

Gestion de déchets SUEZ dans la zone de BRAIS

La récente inspection de SUEZ RR du 31/05/2023 par la DREAL confirme la présence de Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) et de métaux dans les eaux souterraines sur le site rue Alfred Kastler. A savoir du cis 1,2 – dichloroéthylène  (ou cis-1,2-Dichloroéthène) et du manganèse.

A l’occasion de l’inspection du 17/10/2022, il avait été demandé à SUEZ de rechercher la “potentielle source de COVH “,  de “déterminer l’étendue du panache de pollution“, et d’identifier les “usages sensibles en aval hydraulique du site“.

Sept mois après, pas d’arrêté préfectoral de mise en demeure, pas de sanction => pas d’avancées sur ces pollutions et leur impact potentiel sur les populations voisines !

A la date du 31/05/2023 l’exploitant déclare qu’il a identifié une possible source, la société FAMAT et que les 2 autres points vont être réalisés mais aucun prestataire n’a été choisi 
Étonnant pour une société qui affiche sa responsabilité sociale et son ambition pour la  préservation de la biodiversité ?

Concernant la source potentielle citée, FAMAT, située au nord de l’Exploitant, il convient de rappeler que la pollution des eaux souterraines par FAMAT au trichloroéthylène était plutôt au Nord-Ouest de FAMAT. Un rapport de 2018 sur la surveillance des piézomètres était optimiste quant à l’atteinte du seuil de dépollution. Malheureusement nous n’avons pas eu accès à des documents plus récents.
En 2015, pour une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), il avait été installé des piézairs pour mesurer les émanations de gaz. Du tétrachloroéthylène, du trichloroéthylène avaient été détectés mais pas de cis 1,2-dichloroéthène (page 14/72).

A proximité de Suez, on trouve aussi Ouest Coating connu pour ses activités de traitement de surfaces avec des émissions de métaux lourds, mais aussi un site DAHER et depuis peu un site de SIMRA dans les locaux de FAMAT. DAHER et  SIMRA n’ont pas, à notre connaissance, fait l’objet d’inspection récente.
Pour mémoire, une inspectrice du travail avait mentionné l’utilisation fréquente de Diestone par SIMRA (zone de Brais).

Il serait pertinent d’avancer rapidement sur l’étendue du panache de pollution au regard de la présence d’habitations à quelques centaines de mètres de SUEZ.
Selon la carte INFOTERRE ci-dessous, il se pourrait qu’il y ait des puits privés à proximité.

Concernant le manganèse, l’inspection note que les rapports d’activité de l’exploitant en mentionne la présence en 2002.
Certes, mais à des concentrations faibles, comme le montrent les documents numérisés disponibles en ligne pour les piézos amont et aval :


avec des valeurs inférieures à  23 µg/l en 2002 et à 10µg/l en 2003 et 2004,
très inférieures aux valeurs constatées en 2022 et 2023 sur le piézo  Aval (448 et 179 µg/l).

La recherche de sources pourrait complémentairement s’appuyer sur l’analyse des documents d’entrée des déchets à la recherche de déchets chlorés et/ou comportant du manganèse.

Le mystère de la parcelle 54 – le site 615 –

Ville: Saint-Nazaire, Section: CH, Plan: 54 , GPMNSN: 615

1) A qui appartient cette parcelle ?  

au Grand Port , à IDEA Groupe , à MAN Diesel & Turbo ?

Sur le site du GPMNSN, la page https://www.nantes.port.fr/fr/le-port-pour-les-pros/acceder-au-port  nous indique via une carte : MAN Diesel.Mais dans le grand plan 2020 du port , ce site est numéroté 615 et affecté (légende en haut à droite) à IDEA Groupe.Il me semble avoir lu qu’IDEA avait acheté le terrain et construit le bâtiment en 2008, mais je ne retrouve pas la source.

Interrogé, le GPMNSN a indiqué que IDEA Groupe et MAN Energy Solutions disposent d’Autorisations d’Occupations Temporaires (AOT).

2) Quel est le n° SIRET, le code NAF de ce site ?

Quand on recherche sur societe.com les sociétés de Loire-Atlantique dont le nom contient IDEA
on ne trouve aucune société IDEA qui soit implantée avenue de Chatonay à Saint-Nazaire.

Le site d’IDEA affiche une “Plateforme logistique de pièces et moteurs de Saint-Nazaire (QPE) “.
Mais quand on recherche “QPE” ou “Chatonay”  dans la fonction “recherche”, on trouve bien  Plateforme logistique de pièces et moteurs de Saint-Nazaire (QPE)  mais avec un lien qui ne pointe sur rien car il y a “erreur 404” !

La recherche sur Infogreffe d’un établissement “IDEA” sur Saint-Nazaire  ne donne rien avenue de Chatonay  que ce soit pour “IDEA Logistique” ou “IDEA Groupe”.

Même le sous-préfet y perd son latin, puisqu’il publie un arrêté de mise en demeure 2022 10 25 APMD IDEA à Saint-Nazaire en indiquant IDEA – Montoir de Bretagne

3) Géorisques . Quel régime ?

En date du 09/10/2022, sur le  site officiel, IDEA Chatonay apparait à Saint-Nazaire mais sans n° de SIRET, avec un “état d’activité” “non renseigné”  et dans la catégorie “Autres régimes” !


Ce qui est curieux puisque ce “régime” n’est pas listé dans la liste des possibles : Déclaration (D), Déclaration avec Contrôle périodique (DC), Enregistrement (E) , Autorisation (A) :

Maj 26/10/2022 : Sans doute, à l’occasion de la mise en demeure du 25/10/2022, le régime sur le site Géoriques à changé et est devenu : “Enregistrement”.

4) Inspection du 9/9/2022

En introduction, le rapport d’inspection indique qu’il s’agirait d’un établissement d’IDEA Logistique sous le régime déclaration avec contrôle (DC) et non Seveso.

En lisant le rapport d’inspection, on constate

  • qu’il n’y a très probablement jamais eu de contrôle sur le régime ICPE de cet établissement

et qu’au titre

  • des activités de peinture, l’établissement aurait dû procéder à un Enregistrement  (rubrique 2940)
  • des activités utilisant des Solvants (environ 30 tonnes) aurait dû être Déclaration (rubrique 1978)
  • des activité de dégraissage (>1000 l) aurait dû être en Déclaration avec Contrôles (rubrique 2564)
  • des stockages de produits dangereux aurait dû être en Déclaration avec Contrôles (rubrique 4331) au regard des quantités importantes de produits de peinture stockés pour les Chantiers (>= 50 tonnes)
  • des rubriques 1436, 1510, 1532 correspondant à des substances inflammables, combustibles, l’établissement doit étayer ses affirmations comme quoi il ne serait pas soumis à classement.

On constate que le site pourrait être classé SEVESO  car il présente un grand nombre de substances dangereuses. L’établissement doit préciser ce point en effectuant des analyses complémentaires quant au cumul seuil bas  et cumul haut  article R.511.11

En synthèse :  le “autres régimes” de Géorisques s’avère est un “multi-régimes” avec au moins un Enregistrement (E) et plusieurs Déclarations avec Contrôle (DC) qui n’ont pas été déclarés par l’industriel alors que le respect de la réglementation relève de la responsabilité de l’exploitant !

5) Inspection du 9/9/2022 – émissions de polluants de la cabine de peinture

Au vu des 29 tonnes de solvants de 2019, la valeur limite  de COV non méthaniques est de 110mg/m3 pour la phase de dégraissage.
Or le rapport de 2022 indique un dépassement avec 149mg/m3 , soit un dépassement de 35%.

De plus, aucune mesure de poussières n’a été présentée.

Concernant les produits détenus , l’exploitant devra transmettre la liste de l’ensemble des références  avec leurs mentions de Danger et l’éventuelle présence de produits dangereux ( C.M.R.).

Les Plans de Gestion de Solvants (PGS) présentent des incohérences qui devront être levées tant dans les chiffres donnés que dans le calcul des émissions diffuses.
Le PGS de 2019 comportait un produit suspecté de causer le cancer : l’AMERLOCK 2/400 résine.
Manque d’informations sur les produits “SOLFRO” très utilisés (+ de 23000 kg).

6) Inspection du 9/9/2022 – bassin de rétention

Manifestement les quantités de produits stockés liquides sont supérieures aux rétentions existantes.

7) Interrogations

Confier à  IDEA, sur une parcelle connexe et ouverte sur ses deux grands clients, ne permet-il pas aux Chantiers et à MAN de réduire leurs volumes – tant en activité, stockages, émissions, risques, etc .. et de passer sous des seuils qui les feraient mettre encore plus en visibilité ?
Cette “sous-traitance” de proximité leur permet-elle de ne pas être classés Seveso ?

A l’occasion des 3 ans de l’accident de LUBRIZOL et de son sous-traitant tout proche “Normandie Logistique” , et de la journée “résilience du 13 octobre” ,  ne voit-on pas là une situation analogue ?

Enfin, on ne peut que s’interroger sur l’insuffisance des moyens accordés à la DREAL pour réaliser des inspections de qualité plus souvent et sur l’ensemble des entreprises à risque du bassin nazairien.

A tout le moins, l’étude de zone a allumé des projecteurs sur des pratiques dangereuses pour la santé des populations et l’environnement. 
Une présentation de ce “cas d’école” lors d’un Comité d’Orientation Stratégique  par la DREAL serait certainement très intéressante.

 

Zone de Brais – Pedras .. zone de non-droit environnemental ?

Depuis un signalement de mars 2021 porté à la connaissance de la DREAL par une association locale, la police de l’environnement procède à des inspections des certaines entreprises de la zone d’activité de Brais.
Vu le nombre d’arrêtés préfectoraux, d’inspections, constatant des “écarts” avec la réglementation,

  • on peut dire qu’il était temps
  • on peut regretter qu’il n’y ait pas de sanction pécuniaire à la hauteur des enjeux sanitaires
  • on peut craindre que les pollutions silencieuses aient atteint les communes de Pornichet et la Baule (par vents de Nord-Est ) et Saint-Nazaire- Immaculée (par vents d’Ouest)
  • enfin on se demande si la DREAL dispose des effectifs dédiés et en quantité suffisante pour la CARENE au regard des nombreuses industries à risques !

 

Le 4 mars 2021 , le sous-préfet de Saint-Nazaire a pris un arrêté concernant la société SUEZ RV OSIS Ouest, sise au 9 rue Denis Papin car cette société ne dispose pas de l’autorisation requise pour l’activité de transit et de regroupement de déchets hydrocarburés.
Le risque d’explosion du ciel gazeux dans une cuve de stockage existe selon le sous-préfet.

Au vu de l’état de la cuve on peut penser que l’activité existe sans autorisation depuis un certain temps !

On est cependant étonné que l’arrêté donne 3 mois à la société pour décider si elle arrête son activité ou non, 6 mois si elle l’arrête et 9 mois pour déposer un dossier si elle souhaite s’orienter vers une demande d’autorisation.

Un avocat breton disait : “C’est comme si vous étiez contrôlé sur l’autoroute sans permis de conduire et qu’au lieu de vous sanctionner, on vous demandait de passer le permis dans un an”.

fin Mars 2021 : l’entreprise CAR CASSE  émet d’importantes fumées noires . Après enquête, un employé utilisait un tractopelle à l’échappement défaillant selon le responsable !

Cliquer pour agrandir et bien voir les fumées

M.à J. :   7 mars 2023 : un arrêté préfectoral autorise CARCASSE  à être officiellement (et non plus illicitement ?) un centre de dépollution de Véhicules Hors d’Usage (VHU).

La société ESPACE, sous-traitant d’AIRBUS utilise des produits anti-corrosion à base de Chrome Hexavalent (cancérigène reconnu) théoriquement interdits sauf dérogation. De facto elle relâche dans l’atmosphère des poussières contenant de nombreuses particules métalliques dangereuses ainsi que des Composés organiques Volatils (COV) comme le Toluène, le n-hexane et le cyclohexane.

L’examen du site REACH de la Commission européenne indique que la société a déposé 2 demandes de dérogation :Problème :  il semble qu’au vu de la composition des produits qui y seraient utilisés, comme l’Alodine 1200 et l’Alodine 1132 et qui contiennent du trioxyde de chrome et du dichromium tris(chromate) , ce n’est pas deux mais quatre demandes qui auraient du être faites.
A ce jour, la DREAL a demandé des mesures sur les émissions en 2021, mais n’a pas encore réagi sur le non-respect de la réglementation européenne REACH.

 

Ouest Coating 

Il y a quelques années cette société, spécialisée dans le traitement de surfaces métalliques s’était faite remarquée par le bruit causé par ses activités. 
Au vu de certaines mesures d’émissions de particules métalliques, des cabines de projection thermique relâcheraient 45 kg de chrome par an ! D’autres mesures donnent 250 fois moins !!.
Manifestement, là aussi , des investigations approfondies sur les pollutions émises sont à poursuivre.

 

SIMRA   22 juin 2022

On découvre dans un arrêté préfectoral que cette société qui avait annoncé la cessation de son activité rue de Fondeline à Saint-Nazaire, les avait en fait transférées dans les locaux de FAMAT dans la zone de Brais. En catimini, sans rien dire, sans autorisation !!

et que des délais lui sont généreusement accordés   

On ne peut que s’étonner de l’absence de sanction, de pénalité financière alors que les activités de SIMRA sont également émettrices de nombreux polluants dangereux (métaux, composés organiques volatils) .

 

WELDX  Par l’arrêté préfectoral du 2022 08 11 – WELDX Saint Nazaire APMD, on découvre sur Géorisques que la Zone de Brais comporte un site “Seveso bas” de plus !

En catimini, sans information du public, des communes voisines !
Il faut dire que l’entreprise stocke sans autorisation environ 10 tonnes de produits très dangereux, à base d’acide fluorhydrique, d’acide nitrique, ou d’acide phosphorique.
Ces produits servant au décapage des métaux avant / après le soudage peuvent avoir des impacts sur l’environnement (émissions dans les airs, et dans les eaux).

Qui plus est, le site ne dispose pas des moyens appropriés en cas d’incendie.
C’est d’autant plus grave que le site est à 50m de SIKKENS, entreprise de distribution de peintures !

La seule bonne nouvelle  : moins de 10 jours  après l’inspection, l’arrêté préfectoral prescrit le déstockage avant le 3 septembre. Pour une fois il n’y a pas un délai de plusieurs mois pour régulariser.
Mais là encore aucune sanction pour non respect de la réglementation, avec mise en danger d’autrui.

Le rapport d’inspection ne mentionne pas pourquoi ou plutôt pour qui, WELDX  stocke-t-il ces tonnes de pâtes de décapage dangereuses.
Au vu d’un rapport d’inspection de 2004 on peut penser qu’il s’agit de FAMAT, situé à moins de 300m.
FAMAT est connu pour des pollutions (anciennes mais persistantes) des eaux souterraines et sans doute de l’air par des produits chlorés comme le trichloréthylène.

En effet, dans ce rapport il est mentionné des activités de décapage de métaux en acier inox et l’usage et stockage en petite quantité de ces dangereux acides :

Nous laisserons la DREAL poursuivre ses investigations et déterminer si cette entreprise a confié à WELDX le  stockage de ces produits dangereux pour ne pas avoir à les déclarer elle-même, ce qui aurait sans doute attribuer le label “Seveso” à FAMAT et donc attirer l’attention de la DREAL..

=> il y a urgence à ce que la DREAL  renforce ses contrôles pour

  • que cette zone ne devienne pas une zone de non-droit environnemental,
  • que les industriels commencent à penser qu’il y a une réglementation
  • que les populations avoisinantes de Saint-Nazaire, Pornichet, La Baule ne soient pas soumises aux pratiques et de pollutions dangereuses de quelques entreprises peu respectueuses de la réglementation !

Maj .. fin 2022 et 2023 ..
les inspections continuent (Merci à la DREAL)..
et on découvre toujours l’irrespect de la réglementation !

Chantiers de l’Atlantique Inspection du 25 novembre 2022.

La situation administrative n’est pas à jour : le nom de STX est toujours utilisé.
Beaucoup plus grave, la présence “surprise” d’une substance cancérigène dans des produits   utilisés  jusqu’en 2021, malgré la promesse de ne pas en utiliser !!

Constats : Le plan de gestion de solvants (PGS) 2021 du site a été transmis à l’inspection des
installations classées par courrier du 30/03/2022.
Dans ce document, l’exploitant s’est engagé en l’absence d’utilisation de substances annexes XIV
et XVII REACH, de substances visées aux annexes III et IV de l’arrêté du 2 février 1998 et de COV à
mentions de danger spécifiques (CMR).
Pour vérifier ce point, l’inspectrice a eu accès au tableau des produits du site de Brais, issu de
l’outil informatique également utilisé sur le site principal des Chantiers de l’Atlantique. A noter
qu’un point a été fait sur ce même sujet lors de l’inspection du site principal du 10/11/2022. Il y
avait été identifié l’éthylènediamine, substance candidate ; celle-ci n’est pas identifiée sur le site
de Brais. Six produits contenant trois substances visées par l’annexe IV de l’arrêté du 2 février
1998 ont également été identifiés sur le site principal. Sur le site de Brais, une seule de ces
références apparaît dans le tableau de suivi, mais elle a été substituée depuis fin 2021.
Le tableau précité identifie également les substances CMR ; plusieurs références ont des mentions
de danger associées, mais ces produits n’ont pas été utilisés cette année ou déjà été substitués.
Etant identifiés en tant que CMR, l’exploitant a indiqué qu’ils ne seront pas ré-introduits sur le
site.

Brais décapage   Inspection 16 décembre 2022  –   Situation irrégulière 

Constats : Au cours de la visite d’inspection du site BRAIS DECAPAGE du 16/12/22, il a été constaté
que l’exploitant exerce une activité de traitement de surfaces relevant de la rubrique 2565 de la
nomenclature des installations classées sans que cette activité n’ait fait l’objet d’un enregistrement
préalable, le volume des bains de traitement étant de 5459 litres pour un seuil d’enregistrement à
1500 litres. Cette activité doit donc être régularisée par le dépôt d’un dossier d’enregistrement (et
respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 09/04/19) ou arrêtée (dans ce cas, il conviendra
de respecter les prescriptions du Code de l’Environnement relatives à la cessation d’activité
d’installations classées soumises à enregistrement).
Par ailleurs, un doute subsiste quant à l’éventuel classement de l’activité de sablage au titre de la
rubrique 2575 de la nomenclature. En effet, à l’issue de la visite, l’exploitant a transmis à
l’inspection des installations classées le certificat de conformité du type de compresseur sur
remorque qu’il utilise pour les cessions de sablage. Celui-ci fait état d’une puissance < à 350 kW donc il est potentiellement classé au titre de la rubrique 2575 (seuil de déclaration à partir de 20 kW). Il
est donc attendu que l’exploitant se positionne par rapport au classement de son site au titre de la
rubrique 2575 et, si le classement est avéré, par rapport aux prescriptions de l’arrêté ministériel du
30/06/97.

Ouest Sablage   Mise en demeure du 22 février 2023    Situation irrégulière

Situation irrégulière alors qu’il y a traitement de surfaces avec des produits dangereux cf Inspection

Lydal   défauts dans la situation administrative

L’inspection de 2023 constate de nouveau des irrégularités  dans la situation administrative malgré des avertissements donnés en 2019.

Observations : L’exploitant doit déposer dans les meilleurs délais un dossier de porter à
connaissance du préfet pour régularisation des nouvelles activités faisant intervenir des matières
plastiques, avec l’ensemble des éléments d’appréciation nécessaires, et dans lequel il doit statuer
sur la situation administrative des installations vis-à-vis des rubriques n°2661 et 2662 de la
nomenclature des ICPE, en considérant les hausses d’activités projetées et les capacités maximales
journalières d’activité.

Type de suites proposées : Avec suites
Proposition de suites : Mise en demeure, respect de prescription

REACH – Chrome VI – les industriels sont-ils prêts ?

Une Autorisation REACH a été donnée  en avril 2020 pour certains usages du chromate de strontium dans l’industrie aéronautique et pour quelques années,

et en décembre pour d’autres composés comme le trioxyde de chrome (Consortium CTAC).

Les industriels sont-ils prêts ?

Se sont ils déclarés ?
cf https://pollution.ott.fr/2021/07/04/reach-chrome-vi-les-industriels-sont-ils-prets/#comments

Ont-ils fait tout ce qu’ils avaient à faire ?

Pour le savoir , il suffit de lire attentivement les Questions/Réponses préparées par le consortium (Pages CCST-Consortium-Questions-and-Answers-FR-April-2020 en français) qui a œuvré pour que l’interdiction ne s’applique pas tout de suite !.

2021 : une révision “Brexit”  a été faite en 2021 uniquement sur les pages en anglais

Le fournisseur de Rabas-Protec  est MAPAERO qui a un numéro d’autorisation : REACH/20/7/5 pour la formulation de mélanges et REACH/20/7/15 pour

Application d’apprêts et de revêtements spéciaux dans la construction de pièces aérospatiales et
aéronautiques, y compris les avions / hélicoptères, les engins spatiaux, les satellites, les lanceurs, les
moteurs, et pour l’entretien de ces constructions pour le secteur aérospatial

Quel est l’impact des décisions d’autorisation pour “les Utilisateurs en Aval” (les “UA”) ?

Les UA de la chaîne d’approvisionnement des demandeurs peuvent poursuivre leurs utilisations jusqu’à la fin des périodes d’examen respectives (voir ci-dessus) s’ils sont en mesure prouver aux autorités compétentes des États membres de l’UE qu’ils appartiennent à la même chaîne d’approvisionnement que les titulaires d’autorisation ( les “DA”) , que leurs  utilisations correspondent aux descriptions d’utilisation des Décisions d’Autorisation ( les “DA”) , qu’ils sont conformes aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion des risques définies dans les Demandes d’Autorisation (les DdA)  (voir le rapport sur la sécurité chimique) et les DA, et que les
conditions des DA sont respectées.

Quelles sont les mesures que doivent prendre les UA

Pour le 16 juillet 2020 Pour le 23 juillet 2020 Pour le 16 octobre 2020pour le 16 octobre 2020et

pour le 16 avril 2021

Par ailleurs , quelques précisions avant les inspections :

le 13 octobre 2020 , la DREAL a écrit

La DREAL 44 a écrit :

Nous sommes en train de vérifier que les établissements du secteur de la CARENE sont bien couverts par ces autorisations délivrées par l’ECHA (avec date de substitution au 22/01/2026).

Si c’est le cas, nous programmerons des inspections spécifiques pour nous assurer que les conditions d’utilisation dans l’attente de ces substitutions sont bien respectées par les industriels concernés (sans attendre l’échéance de substitution imposée à ce stade en 2026). Les 1ères inspections sur ce thème pourraient être programmées dès 2021 sachant que d’autres inspections concernant ces établissements du secteur de l’aéronautique notamment pourront bien entendu être organisées d’ici là sur d’autres thématiques.


La DREAL se doit de publier prochainement

  • la liste des entreprises de la CARENE qui sont couvertes par les Autorisations temporaires et  qui ont effectué les démarches ad hoc (cf ci-dessus),
    en vérifiant auprès des donneurs d’ordre AIRBUS, STELIA
  • la liste de celles qui ne le sont pas, notamment celles qui ne sont pas dans l’aéronautique
  • le bilan des premières inspections avec , en cas de non conformités aux Autorisations , les demandes de cessation d’utilisation
  • le bilan des mesures de concentrations dans l’environnement (air et eaux hors usines) qui ont du être faites pour le 16 avril 2021