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Le mystère de la parcelle 54 – le site 615 –

Ville: Saint-Nazaire, Section: CH, Plan: 54 , GPMNSN: 615

1) A qui appartient cette parcelle ?  

au Grand Port , à IDEA Groupe , à MAN Diesel & Turbo ?

Sur le site du GPMNSN, la page https://www.nantes.port.fr/fr/le-port-pour-les-pros/acceder-au-port  nous indique via une carte : MAN Diesel.Mais dans le grand plan 2020 du port , ce site est numéroté 615 et affecté (légende en haut à droite) à IDEA Groupe.Il me semble avoir lu qu’IDEA avait acheté le terrain et construit le bâtiment en 2008, mais je ne retrouve pas la source.

Interrogé, le GPMNSN a indiqué que IDEA Groupe et MAN Energy Solutions disposent d’Autorisations d’Occupations Temporaires (AOT).

2) Quel est le n° SIRET, le code NAF de ce site ?

Quand on recherche sur societe.com les sociétés de Loire-Atlantique dont le nom contient IDEA
on ne trouve aucune société IDEA qui soit implantée avenue de Chatonay à Saint-Nazaire.

Le site d’IDEA affiche une “Plateforme logistique de pièces et moteurs de Saint-Nazaire (QPE) “.
Mais quand on recherche “QPE” ou “Chatonay”  dans la fonction “recherche”, on trouve bien  Plateforme logistique de pièces et moteurs de Saint-Nazaire (QPE)  mais avec un lien qui ne pointe sur rien car il y a “erreur 404” !

La recherche sur Infogreffe d’un établissement “IDEA” sur Saint-Nazaire  ne donne rien avenue de Chatonay  que ce soit pour “IDEA Logistique” ou “IDEA Groupe”.

Même le sous-préfet y perd son latin, puisqu’il publie un arrêté de mise en demeure 2022 10 25 APMD IDEA à Saint-Nazaire en indiquant IDEA – Montoir de Bretagne

3) Géorisques . Quel régime ?

En date du 09/10/2022, sur le  site officiel, IDEA Chatonay apparait à Saint-Nazaire mais sans n° de SIRET, avec un “état d’activité” “non renseigné”  et dans la catégorie “Autres régimes” !


Ce qui est curieux puisque ce “régime” n’est pas listé dans la liste des possibles : Déclaration (D), Déclaration avec Contrôle périodique (DC), Enregistrement (E) , Autorisation (A) :

Maj 26/10/2022 : Sans doute, à l’occasion de la mise en demeure du 25/10/2022, le régime sur le site Géoriques à changé et est devenu : “Enregistrement”.

4) Inspection du 9/9/2022

En introduction, le rapport d’inspection indique qu’il s’agirait d’un établissement d’IDEA Logistique sous le régime déclaration avec contrôle (DC) et non Seveso.

En lisant le rapport d’inspection, on constate

  • qu’il n’y a très probablement jamais eu de contrôle sur le régime ICPE de cet établissement

et qu’au titre

  • des activités de peinture, l’établissement aurait dû procéder à un Enregistrement  (rubrique 2940)
  • des activités utilisant des Solvants (environ 30 tonnes) aurait dû être Déclaration (rubrique 1978)
  • des activité de dégraissage (>1000 l) aurait dû être en Déclaration avec Contrôles (rubrique 2564)
  • des stockages de produits dangereux aurait dû être en Déclaration avec Contrôles (rubrique 4331) au regard des quantités importantes de produits de peinture stockés pour les Chantiers (>= 50 tonnes)
  • des rubriques 1436, 1510, 1532 correspondant à des substances inflammables, combustibles, l’établissement doit étayer ses affirmations comme quoi il ne serait pas soumis à classement.

On constate que le site pourrait être classé SEVESO  car il présente un grand nombre de substances dangereuses. L’établissement doit préciser ce point en effectuant des analyses complémentaires quant au cumul seuil bas  et cumul haut  article R.511.11

En synthèse :  le “autres régimes” de Géorisques s’avère est un “multi-régimes” avec au moins un Enregistrement (E) et plusieurs Déclarations avec Contrôle (DC) qui n’ont pas été déclarés par l’industriel alors que le respect de la réglementation relève de la responsabilité de l’exploitant !

5) Inspection du 9/9/2022 – émissions de polluants de la cabine de peinture

Au vu des 29 tonnes de solvants de 2019, la valeur limite  de COV non méthaniques est de 110mg/m3 pour la phase de dégraissage.
Or le rapport de 2022 indique un dépassement avec 149mg/m3 , soit un dépassement de 35%.

De plus, aucune mesure de poussières n’a été présentée.

Concernant les produits détenus , l’exploitant devra transmettre la liste de l’ensemble des références  avec leurs mentions de Danger et l’éventuelle présence de produits dangereux ( C.M.R.).

Les Plans de Gestion de Solvants (PGS) présentent des incohérences qui devront être levées tant dans les chiffres donnés que dans le calcul des émissions diffuses.
Le PGS de 2019 comportait un produit suspecté de causer le cancer : l’AMERLOCK 2/400 résine.
Manque d’informations sur les produits “SOLFRO” très utilisés (+ de 23000 kg).

6) Inspection du 9/9/2022 – bassin de rétention

Manifestement les quantités de produits stockés liquides sont supérieures aux rétentions existantes.

7) Interrogations

Confier à  IDEA, sur une parcelle connexe et ouverte sur ses deux grands clients, ne permet-il pas aux Chantiers et à MAN de réduire leurs volumes – tant en activité, stockages, émissions, risques, etc .. et de passer sous des seuils qui les feraient mettre encore plus en visibilité ?
Cette “sous-traitance” de proximité leur permet-elle de ne pas être classés Seveso ?

A l’occasion des 3 ans de l’accident de LUBRIZOL et de son sous-traitant tout proche “Normandie Logistique” , et de la journée “résilience du 13 octobre” ,  ne voit-on pas là une situation analogue ?

Enfin, on ne peut que s’interroger sur l’insuffisance des moyens accordés à la DREAL pour réaliser des inspections de qualité plus souvent et sur l’ensemble des entreprises à risque du bassin nazairien.

A tout le moins, l’étude de zone a allumé des projecteurs sur des pratiques dangereuses pour la santé des populations et l’environnement. 
Une présentation de ce “cas d’école” lors d’un Comité d’Orientation Stratégique  par la DREAL serait certainement très intéressante.

 

Zone de Brais – Pedras .. zone de non-droit environnemental ?

Depuis un signalement de mars 2021 porté à la connaissance de la DREAL par une association locale, la police de l’environnement procède à des inspections des certaines entreprises de la zone d’activité de Brais.
Vu le nombre d’arrêtés préfectoraux, d’inspections, constatant des “écarts” avec la réglementation,

  • on peut dire qu’il était temps
  • on peut regretter qu’il n’y ait pas de sanction pécuniaire à la hauteur des enjeux sanitaires
  • on peut craindre que les pollutions silencieuses aient atteint les communes de Pornichet et la Baule (par vents de Nord-Est ) et Saint-Nazaire- Immaculée (par vents d’Ouest)
  • enfin on se demande si la DREAL dispose des effectifs dédiés et en quantité suffisante pour la CARENE au regard des nombreuses industries à risques !

 

Le 4 mars 2021 , le sous-préfet de Saint-Nazaire a pris un arrêté concernant la société SUEZ RV OSIS Ouest, sise au 9 rue Denis Papin car cette société ne dispose pas de l’autorisation requise pour l’activité de transit et de regroupement de déchets hydrocarburés.
Le risque d’explosion du ciel gazeux dans une cuve de stockage existe selon le sous-préfet.

Au vu de l’état de la cuve on peut penser que l’activité existe sans autorisation depuis un certain temps !

On est cependant étonné que l’arrêté donne 3 mois à la société pour décider si elle arrête son activité ou non, 6 mois si elle l’arrête et 9 mois pour déposer un dossier si elle souhaite s’orienter vers une demande d’autorisation.

Un avocat breton disait : “C’est comme si vous étiez contrôlé sur l’autoroute sans permis de conduire et qu’au lieu de vous sanctionner, on vous demandait de passer le permis dans un an”.

fin Mars 2021 : l’entreprise CASS’CAR émet d’importantes fumées noires . Après enquête, un employé utilisait un tractopelle à l’échappement défaillant selon le responsable !

Cliquer pour agrandir et bien voir les fumées

 

La société ESPACE, sous-traitant d’AIRBUS utilise des produits anti-corrosion à base de Chrome Hexavalent (cancérigène reconnu) théoriquement interdits sauf dérogation. De facto elle relâche dans l’atmosphère des poussières contenant de nombreuses particules métalliques dangereuses ainsi que des Composés organiques Volatils (COV) comme le Toluène, le n-hexane et le cyclohexane.

L’examen du site REACH de la Commission européenne indique que la société a déposé 2 demandes de dérogation :Problème :  il semble qu’au vu de la composition des produits qui y seraient utilisés, comme l’Alodine 1200 et l’Alodine 1132 et qui contiennent du trioxyde de chrome et du dichromium tris(chromate) , ce n’est pas deux mais quatre demandes qui auraient du être faites.
A ce jour, la DREAL a demandé des mesures sur les émissions en 2021, mais n’a pas encore réagi sur le non-respect de la réglementation européenne REACH.

 

Ouest Coating 

Il y a quelques années cette société, spécialisée dans le traitement de surfaces métalliques s’était faite remarquée par le bruit causé par ses activités. 
Au vu de certaines mesures d’émissions de particules métalliques, des cabines de projection thermique relâcheraient 45 kg de chrome par an ! D’autres mesures donnent 250 fois moins !!.
Manifestement, là aussi , des investigations approfondies sur les pollutions émises sont à poursuivre.

 

SIMRA   22 juin 2022

On découvre dans un arrêté préfectoral que cette société qui avait annoncé la cessation de son activité rue de Fondeline à Saint-Nazaire, les avait en fait transférées dans les locaux de FAMAT dans la zone de Brais. En catimini, sans rien dire, sans autorisation !!

et que des délais lui sont généreusement accordés   

On ne peut que s’étonner de l’absence de sanction, de pénalité financière alors que les activités de SIMRA sont également émettrices de nombreux polluants dangereux (métaux, composés organiques volatils) .

 

WELDX  Par l’arrêté préfectoral du 2022 08 11 – WELDX Saint Nazaire APMD, on découvre sur Géorisques que la Zone de Brais comporte un site “Seveso bas” de plus !

En catimini, sans information du public, des communes voisines !
Il faut dire que l’entreprise stocke sans autorisation environ 10 tonnes de produits très dangereux, à base d’acide fluorhydrique, d’acide nitrique, ou d’acide phosphorique.
Ces produits servant au décapage des métaux avant / après le soudage peuvent avoir des impacts sur l’environnement (émissions dans les airs, et dans les eaux).

Qui plus est, le site ne dispose pas des moyens appropriés en cas d’incendie.
C’est d’autant plus grave que le site est à 50m de SIKKENS, entreprise de distribution de peintures !

La seule bonne nouvelle  : moins de 10 jours  après l’inspection, l’arrêté préfectoral prescrit le déstockage avant le 3 septembre. Pour une fois il n’y a pas un délai de plusieurs mois pour régulariser.
Mais là encore aucune sanction pour non respect de la réglementation, avec mise en danger d’autrui.

Le rapport d’inspection ne mentionne pas pourquoi ou plutôt pour qui, WELDX  stocke-t-il ces tonnes de pâtes de décapage dangereuses.
Au vu d’un rapport d’inspection de 2004 on peut penser qu’il s’agit de FAMAT, situé à moins de 300m.
FAMAT est connu pour des pollutions (anciennes mais persistantes) des eaux souterraines et sans doute de l’air par des produits chlorés comme le trichloréthylène.

En effet, dans ce rapport il est mentionné des activités de décapage de métaux en acier inox et l’usage et stockage en petite quantité de ces dangereux acides :

Nous laisserons la DREAL poursuivre ses investigations et déterminer si cette entreprise a confié à WELDX le  stockage de ces produits dangereux pour ne pas avoir à les déclarer elle-même, ce qui aurait sans doute attribuer le label “Seveso” à FAMAT et donc attirer l’attention de la DREAL..

=> il y a urgence à ce que la DREAL  renforce ses contrôles pour

  • que cette zone ne devienne pas une zone de non-droit environnemental,
  • que les industriels commencent à penser qu’il y a une réglementation
  • que les populations avoisinantes de Saint-Nazaire, Pornichet, La Baule ne soient pas soumises aux pratiques et de pollutions dangereuses de quelques entreprises peu respectueuses de la réglementation !

REACH – Chrome VI – les industriels sont-ils prêts ?

Une Autorisation REACH a été donnée  en avril 2020 pour certains usages du chromate de strontium dans l’industrie aéronautique et pour quelques années,

et en décembre pour d’autres composés comme le trioxyde de chrome (Consortium CTAC).

Les industriels sont-ils prêts ?

Se sont ils déclarés ?
cf https://pollution.ott.fr/2021/07/04/reach-chrome-vi-les-industriels-sont-ils-prets/#comments

Ont-ils fait tout ce qu’ils avaient à faire ?

Pour le savoir , il suffit de lire attentivement les Questions/Réponses préparées par le consortium (Pages CCST-Consortium-Questions-and-Answers-FR-April-2020 en français) qui a œuvré pour que l’interdiction ne s’applique pas tout de suite !.

2021 : une révision “Brexit”  a été faite en 2021 uniquement sur les pages en anglais

Le fournisseur de Rabas-Protec  est MAPAERO qui a un numéro d’autorisation : REACH/20/7/5 pour la formulation de mélanges et REACH/20/7/15 pour

Application d’apprêts et de revêtements spéciaux dans la construction de pièces aérospatiales et
aéronautiques, y compris les avions / hélicoptères, les engins spatiaux, les satellites, les lanceurs, les
moteurs, et pour l’entretien de ces constructions pour le secteur aérospatial

Quel est l’impact des décisions d’autorisation pour “les Utilisateurs en Aval” (les “UA”) ?

Les UA de la chaîne d’approvisionnement des demandeurs peuvent poursuivre leurs utilisations jusqu’à la fin des périodes d’examen respectives (voir ci-dessus) s’ils sont en mesure prouver aux autorités compétentes des États membres de l’UE qu’ils appartiennent à la même chaîne d’approvisionnement que les titulaires d’autorisation ( les “DA”) , que leurs  utilisations correspondent aux descriptions d’utilisation des Décisions d’Autorisation ( les “DA”) , qu’ils sont conformes aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion des risques définies dans les Demandes d’Autorisation (les DdA)  (voir le rapport sur la sécurité chimique) et les DA, et que les
conditions des DA sont respectées.

Quelles sont les mesures que doivent prendre les UA

Pour le 16 juillet 2020 Pour le 23 juillet 2020 Pour le 16 octobre 2020pour le 16 octobre 2020et

pour le 16 avril 2021

Par ailleurs , quelques précisions avant les inspections :

le 13 octobre 2020 , la DREAL a écrit

La DREAL 44 a écrit :

Nous sommes en train de vérifier que les établissements du secteur de la CARENE sont bien couverts par ces autorisations délivrées par l’ECHA (avec date de substitution au 22/01/2026).

Si c’est le cas, nous programmerons des inspections spécifiques pour nous assurer que les conditions d’utilisation dans l’attente de ces substitutions sont bien respectées par les industriels concernés (sans attendre l’échéance de substitution imposée à ce stade en 2026). Les 1ères inspections sur ce thème pourraient être programmées dès 2021 sachant que d’autres inspections concernant ces établissements du secteur de l’aéronautique notamment pourront bien entendu être organisées d’ici là sur d’autres thématiques.


La DREAL se doit de publier prochainement

  • la liste des entreprises de la CARENE qui sont couvertes par les Autorisations temporaires et  qui ont effectué les démarches ad hoc (cf ci-dessus),
    en vérifiant auprès des donneurs d’ordre AIRBUS, STELIA
  • la liste de celles qui ne le sont pas, notamment celles qui ne sont pas dans l’aéronautique
  • le bilan des premières inspections avec , en cas de non conformités aux Autorisations , les demandes de cessation d’utilisation
  • le bilan des mesures de concentrations dans l’environnement (air et eaux hors usines) qui ont du être faites pour le 16 avril 2021

 

Etude de Zone .. Première copie à revoir

Cinq mois après l’annonce de la décision le 9 octobre, Monsieur le Sous-Préfet et la DREAL ont lancé l’étude de zone.

Cinq mois sans concertation et donc une première copie qui doit être retravaillée !
Les mauvaises langues disent qu’elle a été faite par des Parisiens/ Nantais qui ne ne connaissent pas la CARENE   ou que certains maires pourraient être intervenus. Aucune confirmation.

Pornichet malgré sa surmortalité pour les cancers féminins est ignorée, alors que les polluants industriels émis par la Zone de BRAIS et la station d’épuration de la CARENE émettent des composés organiques volatils cancérigènes qui sont portés par les vents de Nord Est vers Pornichet et la Baule.

La proposition actuelle n’a pas intégré la mesure de ces polluants à Pornichet !

Voir l’analyse détaillée et la contre-proposition sur la page  étude de zone V2

 

 

Cadrage DREAL 2021

La ministre a publié la note de cadrage 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45094

Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021.

page 7
Bande de 100 m autour des sites SEVESO

mission d’inspecter toutes les installations classées implantées à
moins de 100 mètres des sites Seveso pour identifier d’éventuelles installations sensibles
implantées à proximité des limites de sites présentant des risques d’effets dominos

Action de contrôle sur les ammonitrates dans les coopératives agricoles et les ports
maritimes et fluviaux

 

Page 9

A.3 – Risque de pollutions accidentelles liées aux méthaniseurs

Page 10

B.1 Reach – autorisation

Il s’agira de s’assurer de l’utilisation encadrée des substances chimiques les plus
préoccupantes (inscrites à l’annexe XIV), susceptibles de provoquer des effets irréversibles
graves sur la santé ou l’environnement.

page 11

C.1 – Émissions de particules dans les grosses industries et les combustions de
biomasse

L’action nationale proposée consiste à vérifier, chez les industriels les plus gros émetteurs de
poussières et dans les installations de combustion de biomasse, les mesures prises pour
minimiser leurs émissions et respecter les VLE (valeurs limites d’émission) qui leur sont
imposées.

Concernant les installations de combustion biomasse, le respect des VLE en poussières (qui
sont parfois porteuses de dioxines ou composés apparentés) dépend fortement de la qualité du
combustible utilisé. Sur ces installations, à l’occasion de la visite précitée, il sera vérifié que le
bois utilisé n’est pas mélangé avec des déchets de bois contaminé.