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REACH – Chrome VI – les industriels sont-ils prêts ?

Une Autorisation REACH a été donnée  en avril 2020 pour certains usages du chromate de strontium dans l’industrie aéronautique et pour quelques années.

Les industriels sont-ils prêts ?

Ont-ils fait tout ce qu’ils avaient à faire ?

Pour le savoir , il suffit de lire attentivement les Questions/Réponses préparées par le consortium (Pages CCST-Consortium-Questions-and-Answers-FR-April-2020 en français) qui a œuvré pour que l’interdiction ne s’applique pas tout de suite !.

Le fournisseur de Rabas-Protec  est MAPAERO qui a un numéro d’autorisation : REACH/20/7/5 pour la formulation de mélanges et REACH/20/7/15 pour

Application d’apprêts et de revêtements spéciaux dans la construction de pièces aérospatiales et
aéronautiques, y compris les avions / hélicoptères, les engins spatiaux, les satellites, les lanceurs, les
moteurs, et pour l’entretien de ces constructions pour le secteur aérospatial

Quel est l’impact des décisions d’autorisation pour “les Utilisateurs en Aval” (les “UA”) ?

Les UA de la chaîne d’approvisionnement des demandeurs peuvent poursuivre leurs utilisations jusqu’à la fin des périodes d’examen respectives (voir ci-dessus) s’ils sont en mesure prouver aux autorités compétentes des États membres de l’UE qu’ils appartiennent à la même chaîne d’approvisionnement que les titulaires d’autorisation ( les “DA”) , que leurs  utilisations correspondent aux descriptions d’utilisation des Décisions d’Autorisation ( les “DA”) , qu’ils sont conformes aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion des risques définies dans les Demandes d’Autorisation (les DdA)  (voir le rapport sur la sécurité chimique) et les DA, et que les
conditions des DA sont respectées.

Quelles sont les mesures que doivent prendre les UA

Pour le 16 juillet 2020 Pour le 23 juillet 2020 Pour le 16 octobre 2020pour le 16 octobre 2020et

pour le 16 avril 2021

Par ailleurs , quelques précisions avant les inspections :

le 13 octobre 2020 , la DREAL a écrit

La DREAL 44 a écrit :

Nous sommes en train de vérifier que les établissements du secteur de la CARENE sont bien couverts par ces autorisations délivrées par l’ECHA (avec date de substitution au 22/01/2026).

Si c’est le cas, nous programmerons des inspections spécifiques pour nous assurer que les conditions d’utilisation dans l’attente de ces substitutions sont bien respectées par les industriels concernés (sans attendre l’échéance de substitution imposée à ce stade en 2026). Les 1ères inspections sur ce thème pourraient être programmées dès 2021 sachant que d’autres inspections concernant ces établissements du secteur de l’aéronautique notamment pourront bien entendu être organisées d’ici là sur d’autres thématiques.


La DREAL se doit de publier prochainement

  • la liste des entreprises de la CARENE qui sont couvertes par les Autorisations temporaires et  qui ont effectué les démarches ad hoc (cf ci-dessus),
    en vérifiant auprès des donneurs d’ordre AIRBUS, STELIA
  • la liste de celles qui ne le sont pas, notamment celles qui ne sont pas dans l’aéronautique
  • le bilan des premières inspections avec , en cas de non conformités aux Autorisations , les demandes de cessation d’utilisation
  • le bilan des mesures de concentrations dans l’environnement (air et eaux hors usines) qui ont du être faites pour le 16 avril 2021

 

Etude de Zone .. Première copie à revoir

Cinq mois après l’annonce de la décision le 9 octobre, Monsieur le Sous-Préfet et la DREAL ont lancé l’étude de zone.

Cinq mois sans concertation et donc une première copie qui doit être retravaillée !
Les mauvaises langues disent qu’elle a été faite par des Parisiens/ Nantais qui ne ne connaissent pas la CARENE   ou que certains maires pourraient être intervenus. Aucune confirmation.

Pornichet malgré sa surmortalité pour les cancers féminins est ignorée, alors que les polluants industriels émis par la Zone de BRAIS et la station d’épuration de la CARENE émettent des composés organiques volatils cancérigènes qui sont portés par les vents de Nord Est vers Pornichet et la Baule.

La proposition actuelle n’a pas intégré la mesure de ces polluants à Pornichet !

Voir l’analyse détaillée et la contre-proposition sur la page  étude de zone V2

 

 

Cadrage DREAL 2021

La ministre a publié la note de cadrage 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45094

Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021.

page 7
Bande de 100 m autour des sites SEVESO

mission d’inspecter toutes les installations classées implantées à
moins de 100 mètres des sites Seveso pour identifier d’éventuelles installations sensibles
implantées à proximité des limites de sites présentant des risques d’effets dominos

Action de contrôle sur les ammonitrates dans les coopératives agricoles et les ports
maritimes et fluviaux

 

Page 9

A.3 – Risque de pollutions accidentelles liées aux méthaniseurs

Page 10

B.1 Reach – autorisation

Il s’agira de s’assurer de l’utilisation encadrée des substances chimiques les plus
préoccupantes (inscrites à l’annexe XIV), susceptibles de provoquer des effets irréversibles
graves sur la santé ou l’environnement.

page 11

C.1 – Émissions de particules dans les grosses industries et les combustions de
biomasse

L’action nationale proposée consiste à vérifier, chez les industriels les plus gros émetteurs de
poussières et dans les installations de combustion de biomasse, les mesures prises pour
minimiser leurs émissions et respecter les VLE (valeurs limites d’émission) qui leur sont
imposées.

Concernant les installations de combustion biomasse, le respect des VLE en poussières (qui
sont parfois porteuses de dioxines ou composés apparentés) dépend fortement de la qualité du
combustible utilisé. Sur ces installations, à l’occasion de la visite précitée, il sera vérifié que le
bois utilisé n’est pas mélangé avec des déchets de bois contaminé.

Encore un incendie ….. de batteries près de Granville

Incendie à la déchetterie de Donville-les-Bains , au nord de Granville(50)

https://www.ouest-france.fr/normandie/donville-les-bains-50350/donville-les-bains-un-incendie-est-en-cours-la-dechetterie-6851665

“Le feu s’est déclaré dans la déchetterie Sphère, chargée du traitement des déchets ménagers. Un important dégagement de fumée était visible à 30 km. Un stock de batteries de voiture a explosé.”

 

ça vous rappelle pas Guy Dauphin Environnement – GDE et ses véhicules non dépollués qui le deviennent en quelques heures // et quelques heures de nuages de fumées toxiques.

 

A croire qu’il faut traiter les stocks de déchets de façon “accélérée”, pour pouvoir accueillir les déchets accumulés par la population durant le confinement !?

L’assurance va -t-elle jouer ?

Faisons confiance à la sagacité des gendarmes et de la DREAL50

 

L’incendie qui s’est déclaré ce vendredi 29 mai en début d’après-midi sur le site de tri et de collecte des déchets de la Sphère, à Donville-les-Bains, près de Granville est maintenant maitrisé. Atmo Normandie a mis à disposition des canisters afin que les sapeurs-pompiers effectuent des prélèvements. Ceux-ci seront envoyés en laboratoire pour analyse.

 

Pour mémoire : dossier d’un autre établissement de la société SPHERE pour avoir sous la main les dangers !
d’autant que selon le doc cerfa, le site de Donville est exigu et peu pratique !!

cerfa_sphere_v1_06-06-2017

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