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MONTOIR-de-BRETAGNE – Non-respect de la réglementation détecté lors des inspections mais non sanctionné

Risques d’incendies non maitrisables dans des entrepôts de Montoir de Bretagne

La bonne nouvelle : plus de 50 inspections ont été réalisées en 2022, alors que les années précédentes, leur nombre tournait autour de la dizaine.

Les constats attristants d’une police à 2 vitesses ( particuliers versus entreprises !):

  • environ 80% des inspections ont constaté des non-respects de la réglementation
  • aucune sanction, aucun avertissement, aucune amende !

Exemple du jour : la SCI les Bruyères possédant des immenses entrepôts au 71 ave Henri Gautier à Montoir de Bretagne loués à des entreprises, généralement sous-traitant du secteur aéronautique, dont DAHER qui a récemment demandé l’autorisation REACH d’utiliser des produits contenant du Chrome VI cancérogène .

Une inspection a été faite le 3 avril 2023. Le rapport n’est pas encore publié à la date (10 mai) de publication de la mise en demeure. (Il l’a été le 11 mai, cf infra).

Un arrêté de Mise en Demeure en date du 4 mai vient d’être publié sur le site de la préfecture.

1er non-respect  : On y apprend que l’entrepôt de plus de 50000m2 contient plus de 500tonnes de matières combustibles, sans que l’enregistrement préalable afférent n’ait été fait !
Réglementation mise à jour suite à l’incendie de 2019 Lubrizol – Normandie Logistique de Rouen.

2eme non-respect  : On y apprend que le bâtiment n’est pas aux normes  requises / Incendie et ne peut probablement pas l’être aisément. 

Dans de telles circonstances, un particulier aurait a minima été amendé, fiché, .. !

l’Arrêté donne 9 mois à la société pour qu’elle “justifie que la quantité de matières combustibles est inférieure à 500 tonnes”
et , ce qui plus que curieux, n’impose rien  concernant le risque d’incendie  !!

Super cool !?

On peut noter que durant l’été 2022, le Sous-Préfet Suppléant avait eu une réaction rapide, efficace, à la hauteur des risques, dans une situation très similaire avec un arrêté le 11 août 2022 concernant la société WELD’X dans la zone de Brais, à une centaine de mètres d’EMMAUS. Elle n’avait que 23 jours pour sortir les produits dangereux de ses locaux  non protégés contre l’incendie  !

11 mai 2023 – publication du rapport d’inspection

Rapport d’inspection  du 3 avril 2023.

En deux phrases, les grandes sociétés locataires, se prétendant des champions de la logistique parfaite “juste à temps” , “digitalisée” , … ne sont clairement pas les championnes de l’application des règles administratives et de la sécurité incendie alors qu’il y a plus de 500 tonnes de produits combustibles.

En cas d’incendie, la population de la CARENE apprécierait peu les fumées toxiques !

Suite à LUBRIZOL, les entrepôts sont censés pouvoir communiquer immédiatement aux pompiers l’état des stocks .
Il est rappelé que les exploitants étaient prévenus de cette nécessité.
La formulation utilisée dans le rapport  “invités à pouvoir disposer”  apparait clairement comme un rappel à l’ordre. 

Concernant le moyens de lutte contre les incendies, le site semble faire confiance aux rares pluies bretonnes ! Merci à la DREAL de leur rappeler le minimum :

d’autant qu’il y a bien des produits dangereux – qui n’ont pas été cités dans le rapport d’inspection (pour des raisons commerciales peut-être comme le laisse penser le rapport) !!

A la lecture de ce rapport, on peut se demander pourquoi AIRBUS, qui est très probablement le client/donneur d’ordre des locataires de ces entrepôts,  laisse de telles pratiques perdurer mettant en danger la population en cas d’incendie !?

En cas d’accident, outre l’effet négatif sur son image qui en résulterait,
sa production serait perturbée par l’impact logistique mais aussi ses effectifs,
car lors d’un tel sinistre,   la zone de Montoir de Bretagne /TRIGNAC “Auchan” & Saint-Nazaire serait sous des effluves toxiques !!

cf la carte des émetteurs

IDEA La Barillais , Union INVIVO , Montoir-de-Bretagne

ça bouge dans les Silos de Montoir ?
ou ça régularise ?

IDEA La Barillais

Un arrêté préfectoral du 14 décembre 2022  2022 12 14 APC 426 IDEA Services Vrac céréales autorise IDEA  à faire du Silo à plat de céréales avec moult traitements associés :

Silos et installations de stockage, en vrac, de céréales, grains, produits alimentaires ou tout
produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous
tente ou structure gonflable, à l’exception des installations relevant par ailleurs de la
rubrique 1532.

Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration,
granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage, décortication ou
séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de
tous produits organiques naturels,

Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets
non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion des
activités visées aux rubriques 2710, 2711 et  2719

Installation de traitement de déchets non dangereux, à l’exclusion des installations
visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716,2720,2760,2771,2780,2781,2782,2794,
2795 et 2971 .

Y a t il un lien avec l’arrêté récent qui annulait un permis de construire de SILOS DE L’ATLANTIQUE , société implantée Zone de Cadréan, fermée fin 2021,  ? .. on peut le penser.

Sont-ce ces céréales importées ? du soja ? du tournesol  ?      au profit de CARGILL ? 
…  
on ne sait pas, mais c’est probable

Y a t il des poussières inflammables  ..  OUI très probablement au vu de la classification

Est-il prévu de mesurer les émissions de poussières   canalisées   ?   RIEN de spécifié 
Est-il prévu un Plan de surveillance Environnementale

Au vu de l’arrêté actuel NON.

En parallèle, un arrêté UNION INVIVO

lui aussi pour des silos ..

2022-12-14 APC 441 UNION INVIVO silos phosphine
sans doute pour régulariser des choses suite à l’inspection récente du 19/10 inspection N2-2022-1103
qui confirmait la présence de 2 containers de 1000 l d’insecticide
et ne mentionnait pas de mesures de poussières canalisées ou environnementales mais ne semblait  pas avoir identifié beaucoup d’anomalies. A noter , point n°7, cependant l’absence de mesures de poussières canalisées qui auraient du être faites  en sus des mesures dans l’environnement proches qui ont été faites !

Côté produit dangereux , la PHOSPHINE est clairement utilisée , citée . 
Elle est H330 .. Mortel par inhalation.

On n’en parlait pas le rapport d’inspection .. ni dans le tableau BURGEAP du COS de juillet 2022

L’Anses impose des consignes lors de l’utilisation de produits à base de Phosphine, notamment un périmètre de sécurité, des mesures et une concentration limite à proximité

 

La question Mystère est donc ..  POURQUOI cet arrêté !!
est-ce à cause de la Phosphine ?  autre chose ?

A creuser

 

Chrome Hexavalent dans la CARENE

INERIS a publié début 2020 une très intéressante étude de 80 pages

EXPOSITIONS AU CHROME HEXAVALENT
Synthèse des données disponibles :
sources, émissions, exposition et toxicité pour l’homme.

Document stabiloté par mes soins associé à un doc sur les Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR)

La page 43 , sur base des quelques études et mesures disponibles,  conclut clairement à la possibilité de niveau de risques préoccupants: Sur la base des déclarations que doivent faire les industriels au regard de la réglementation européenne REACH ( cf article), une première carte des émetteurs dans la CARENE et alentours a pu être dressée.

Au regard des vents dominants, on peut constater que les communes de Trignac et Montoir-de-Bretagne sont très concernées ainsi qu’une grande partie de Saint-Nazaire.

Par vents de Nord-Est (30%), il n’est pas exclus que Pornichet et La Baule soient impactées par les sites implantés dans la zone de Brais-Pebras.
Par vents de Sud-Est, moins fréquents (6%), Saint-André des Eaux également.

A noter aussi que la commune voisine de Malville est très concernée par deux entreprises sous-traitantes d’Airbus.

Point pas très rassurant : il semblerait que deux sous-traitants d’AIRBUS n’ont pas déposé de dossier auprès de la DREAL au titre des ICPE !

A noter, d’autres entreprises n’utilisant pas des peintures chromatées soumises à la réglementation européenne émettent des particules de Chrome VI.

  • La raffinerie TOTAL en émet chaque année une vingtaine de Kg, soit en moyenne 2.4 g/h n ce qui est supérieure au flux des émissions connues d’AIRBUS
  • Les travaux sur les métaux des Chantiers sont également émetteurs en grande quantité, mais les mesures manquent.
  • L’entreprise de Ciments EQIOM, serait très fortement émettrice. Des mesures dans ses rejets ont détecté des flux de 2g/h ! Il serait intéressant de regarder aussi les émissions de LAFARGE à Trignac et de toutes les centrales à béton du bassin nazairien.
  • L’entreprise GDE, broyeuse de métaux est émettrice de Chrome Total avec par exemple un flux de 0,93g/h en 07/2019 dont on pourrait considérer qu’un pourcentage ( 10% à 30%) serait du Cr(vi)

Au vu de ces chiffres, il devient important (et urgent) de mesurer très régulièrement et en plusieurs points de la CARENE, les concentrations dans l’air que nous respirons de ce très dangereux chrome VI.
Les particules fines et ultrafines doivent l’être aussi et doivent être analysées pour connaître les concentrations en métaux lourds ( Arsenic, Cadmium, Nickel, ..) qui sont émis en grande quantité par nos industries ( navale, aéronautique, éolien ..) en particulier lors des travaux de traitement de surface et de soudure.

HYMOOV – pyrogazéification de déchets de bois

IREMIA

le Business des “énergies renouvelables” et des déchets poursuit sa route et veut s’installer à Montoir de Bretagne en se parant de la couleur verte.
On aimerait bien qu’il soit soucieux de la santé environnementale, des risques industriels et de la qualité de l’air.

Quand on lit le document de l’ADEME sur la pyrogazéification de déchets hétérogènes..
dans l’attente de clarification de HYMOOV, il y a de quoi s’inquiéter.

Certes l’entreprise cible le bois de classe B qui pose quand même des problèmes  ..

source une thèse très intéressante : https://hal.univ-lorraine.fr/tel-01748532/document

L’ADEME dispose de plusieurs pages https://www.ademe.fr/expertises/dechets/passer-a-laction/valorisation-energetique/dossier/pyrolyse-gazeification/principes-pyrolyse-gazeification

et alerte sur l’absence de transposition d’une directive européenne

A noter la formulation “si les gaz issus de ce traitement thermique des déchets sont purifiés au point de n’être plus des déchets” 

L’industriel apportera-t-il bien la preuve qu’il y a purification ? 
Le préfet accordera-t-il des dérogations ?

 

Nitrate d’Ammonium – Yara

Yara produit 1200 tonnes de nitrate d’ammonium par jour !!    En 3 jours on dépasse Beyrouth

On notera l’intervention de la DREAL qui précise que pour que cela explose, il faut un incendie “déclencheur” .

Il ne précise pas qu’il y a à côté ELENGY, filiale d’ENGIE, qui gère un terminal méthanier
capable de stocker plus 1 00 000 m3 de gaz naturel liquéfié GNL

De plus,  les pompiers – notamment ceux de Vendée – soulignent la dangerosité  de la proximité  gaz liquéfiés / nitrate d’ammonium et la présence d’acide.

 

 

Yara manipule de grandes quantités d’acide nitrique, qui – de plus, – est mal confiné si l’on regarde la mise en demeure de 2016.

Vu le covid-19, on peut craindre que les travaux ne soient pas encore achevés.

Voir aussi les pollution de l’air et de l’eau et les amendes ridicules associées aux mises en demeure :

YARA – Montoir de Bretagne

Société IMERYS METALCASTING France à Montoir de Bretagne

IMERYS METALCASTING L’établissement passe du régime de l’autorisation à celui de l’enregistrement.

source

Mise à jour du classement ICPE des activités de la société IMERYS METALCASTING pour l’établissement qu’elle exploite à Montoir de Bretagne, Terminal Agro-alimentaire, rue du Doris.

Arrêté de prescriptions complémentaires  : APC IMERYS METALCASTING du 21 02 2020

On peut noter qu’IMERYS traite de la houille mais aussi de la bentonite, argile qui contient 0.1 % de silice cristalline

Selon  ANSES Saisine n°2015-SA-0236 – Silice cristalline :

page 6 : La silice cristalline a été classée en tant que substance cancérogène avéré pour l’Homme (groupe
1 du CIRC). A ce jour, elle n’a pas été classée au niveau européen (règlement CE n° 1278/2008,
Classification, Labelling and Packaging « CLP »).

page 285 : Les données disponibles concernent principalement les argiles (notamment la bentonite) et le
carbone. Il est établi depuis longtemps que la silice associée aux argiles est moins voire non toxique
(CIRC, 1997).

Reste à savoir quel traitement est effectué par IMERYS sur la bentonite, avec la houille.

 

Voir aussi : https://www.cancer-environnement.fr/400-Silice-et-risques-de-cancer.ce.aspx