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Chantiers de l’Atlantique – Pollution détectée juin 2022

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Pollution des sols et eaux souterraines avec des métaux lourds, des BTEX, du naphtalène etc ..

L’arrêté préfectoral du 16 mars 2023 révèle  maintenant qu’une importante pollution des sols et des eaux souterraines a été constatée au premier semestre 2022 à l’occasion du projet “Pole Sud intégré”.

L’article L.511-1 du code de l’environnement est cité, c-a-d que les pollutions concernent aussi l‘extérieur du site car elles peuvent “présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages,..”

A noter que les études environnementales décrites dans le rapport PR.44EN.21.0084 de juin 2022, n’ont pas été apportées aux travaux de l’étude de zone de l’année 2022. Surprenant ? Inquiétant ?

A ce jour le rapport d’inspection du 17 février 2023 n’a pas été publié, ce qui pourrait-être considéré comme “normal”, un délai d’un mois étant habituel, mais vu les impacts hors du site, une information aurait été la bienvenue, d’autant qu’une analyse de risque aurait été faite ! 
=> y aurait il une transparence à retardement – 9 mois – derrière une vitre dépolie !

Cela fait suite au constat révélé dans la précédente inspection de certaines lacunes dans la connaissance des émissions de polluants et de l’utilisation de produits contenant des substances dangereuses par les Chantiers de l’Atlantique. (cf. l’ article chantiers-de-latlantique-zone-de-brais).

On peut aussi s’interroger sur l’imputation de la pollution des sols … les “remblais”. D’où vient leur “qualité médiocre” ? quand ont ils été pollués ? Qui connaissait leur degré de pollution ?

Pour la crédibilité des Chantiers et de l’État quant à leur volonté de réduire la pollution industrielle, il importe de changer de braquet et de mettre en place un Plan de Surveillance Environnemental permanent, financé par les industries émettrices, qui mesure en continu, les polluants dangereux – COV ( BTEX comme Benzène, l’Hexane), les métaux, les particules ultrafines – dans différents points de l’agglomération.
La CARENE comporte de nombreux émetteurs comme on peut le voir sur la carte interactive.

Exemple possible d’implantation des stations de mesure :
 https://pollution.ott.fr/mesures-cov-et-metaux/

 

Chantiers de l’Atlantique – Zone de Brais

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Question pour un habitant de Saint-Nazaire Ouest  : où apprend-on qu’un produit dangereux contenant une substance Cancérigène-Mutagène-Reprotoxique (CMR) ou REACH , répertoriée dans l’annexe IV de l’arrêté du 2 février 1998, a été utilisé jusqu’en 2021 dans la zone de Brais  ?

Réponse : Dans le rapport d’inspection en date du 25/11/2022 qui vient juste d’être publié sur Géorisques.

Ce qui est surprenant c’est que ni la substance CMR/REACH, ni le produit la contenant ne sont cités,  alors que dans le rapport d’inspection de l’établissement principal en date du 10 novembre 2022 , les trois substances CMR présentes dans les 6 produits sont mentionnées : l’acrylonitrile, le 1-3 butadiène, et l’oxyde d’éthylène.

L’établissement a promis qu’aucun produit contenant une substance CMR / REACH ne serait utilisé à partir de de 2022.
Belle promesse …. qui n’engage que ceux qui l’ écoutent  ? 
Malheureusement il n’est pas certain que la promesse soit tenue, puisque le site central des Chantiers avait fait une telle promesse après une inspection fin 2020, et force est de constater page 8 du rapport cité ci-dessus que l’engagement n’a pas été respecté ni en 2021 ni en 2022. Qui respire les effluves des émissions diffuses des Chantiers  ou d’autres industries comme  Ouest Coating dont les procédés de traitement de surface émettent très probablement du Chrome VI ?

  • par vents de Nord-Est : La Baule , aux premières loges les habitants de la route de Cotres
  • par vents d’Ouest, ou Nord-Ouest : l’Immaculée, la Ville Heulin
  • par vents du nord : Pornichet

Conclusion : il n’y a pas qu’à Donges, Montoir, Méan-Penhoët, Ville-Port qu’il faudrait installer des stations de surveillance en continu de ces polluants industriels dangereux que sont les Composés organiques Volatils  et les poussières ultrafines contenant des métaux lourds !!

A voir aussi les liens entre Cancers et Polluants :

Apercu des produits classés cancérogènes pour l’homme
Extraits de ANSES RNV3P : Description par type de cancer des situations professionnelles à risque







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GraphiqueCi-contre la rose des vents de ce jour. Les lignes rouges indiquent la provenance du vent.

Si vous voulez apporter des améliorations à cette carte, n’hésitez pas à nous en faire part à : pollution @ott.fr

Le mystère de la parcelle 54 – le site 615 –

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Ville: Saint-Nazaire, Section: CH, Plan: 54 , GPMNSN: 615

1) A qui appartient cette parcelle ?  

au Grand Port , à IDEA Groupe , à MAN Diesel & Turbo ?

Sur le site du GPMNSN, la page https://www.nantes.port.fr/fr/le-port-pour-les-pros/acceder-au-port  nous indique via une carte : MAN Diesel.Mais dans le grand plan 2020 du port , ce site est numéroté 615 et affecté (légende en haut à droite) à IDEA Groupe.Il me semble avoir lu qu’IDEA avait acheté le terrain et construit le bâtiment en 2008, mais je ne retrouve pas la source.

Interrogé, le GPMNSN a indiqué que IDEA Groupe et MAN Energy Solutions disposent d’Autorisations d’Occupations Temporaires (AOT).

2) Quel est le n° SIRET, le code NAF de ce site ?

Quand on recherche sur societe.com les sociétés de Loire-Atlantique dont le nom contient IDEA
on ne trouve aucune société IDEA qui soit implantée avenue de Chatonay à Saint-Nazaire.

Le site d’IDEA affiche une “Plateforme logistique de pièces et moteurs de Saint-Nazaire (QPE) “.
Mais quand on recherche “QPE” ou “Chatonay”  dans la fonction “recherche”, on trouve bien  Plateforme logistique de pièces et moteurs de Saint-Nazaire (QPE)  mais avec un lien qui ne pointe sur rien car il y a “erreur 404” !

La recherche sur Infogreffe d’un établissement “IDEA” sur Saint-Nazaire  ne donne rien avenue de Chatonay  que ce soit pour “IDEA Logistique” ou “IDEA Groupe”.

Même le sous-préfet y perd son latin, puisqu’il publie un arrêté de mise en demeure 2022 10 25 APMD IDEA à Saint-Nazaire en indiquant IDEA – Montoir de Bretagne

3) Géorisques . Quel régime ?

En date du 09/10/2022, sur le  site officiel, IDEA Chatonay apparait à Saint-Nazaire mais sans n° de SIRET, avec un “état d’activité” “non renseigné”  et dans la catégorie “Autres régimes” !


Ce qui est curieux puisque ce “régime” n’est pas listé dans la liste des possibles : Déclaration (D), Déclaration avec Contrôle périodique (DC), Enregistrement (E) , Autorisation (A) :

Maj 26/10/2022 : Sans doute, à l’occasion de la mise en demeure du 25/10/2022, le régime sur le site Géoriques à changé et est devenu : “Enregistrement”.

4) Inspection du 9/9/2022

En introduction, le rapport d’inspection indique qu’il s’agirait d’un établissement d’IDEA Logistique sous le régime déclaration avec contrôle (DC) et non Seveso.

En lisant le rapport d’inspection, on constate

  • qu’il n’y a très probablement jamais eu de contrôle sur le régime ICPE de cet établissement

et qu’au titre

  • des activités de peinture, l’établissement aurait dû procéder à un Enregistrement  (rubrique 2940)
  • des activités utilisant des Solvants (environ 30 tonnes) aurait dû être Déclaration (rubrique 1978)
  • des activité de dégraissage (>1000 l) aurait dû être en Déclaration avec Contrôles (rubrique 2564)
  • des stockages de produits dangereux aurait dû être en Déclaration avec Contrôles (rubrique 4331) au regard des quantités importantes de produits de peinture stockés pour les Chantiers (>= 50 tonnes)
  • des rubriques 1436, 1510, 1532 correspondant à des substances inflammables, combustibles, l’établissement doit étayer ses affirmations comme quoi il ne serait pas soumis à classement.

On constate que le site pourrait être classé SEVESO  car il présente un grand nombre de substances dangereuses. L’établissement doit préciser ce point en effectuant des analyses complémentaires quant au cumul seuil bas  et cumul haut  article R.511.11

En synthèse :  le “autres régimes” de Géorisques s’avère est un “multi-régimes” avec au moins un Enregistrement (E) et plusieurs Déclarations avec Contrôle (DC) qui n’ont pas été déclarés par l’industriel alors que le respect de la réglementation relève de la responsabilité de l’exploitant !

5) Inspection du 9/9/2022 – émissions de polluants de la cabine de peinture

Au vu des 29 tonnes de solvants de 2019, la valeur limite  de COV non méthaniques est de 110mg/m3 pour la phase de dégraissage.
Or le rapport de 2022 indique un dépassement avec 149mg/m3 , soit un dépassement de 35%.

De plus, aucune mesure de poussières n’a été présentée.

Concernant les produits détenus , l’exploitant devra transmettre la liste de l’ensemble des références  avec leurs mentions de Danger et l’éventuelle présence de produits dangereux ( C.M.R.).

Les Plans de Gestion de Solvants (PGS) présentent des incohérences qui devront être levées tant dans les chiffres donnés que dans le calcul des émissions diffuses.
Le PGS de 2019 comportait un produit suspecté de causer le cancer : l’AMERLOCK 2/400 résine.
Manque d’informations sur les produits “SOLFRO” très utilisés (+ de 23000 kg).

6) Inspection du 9/9/2022 – bassin de rétention

Manifestement les quantités de produits stockés liquides sont supérieures aux rétentions existantes.

7) Interrogations

Confier à  IDEA, sur une parcelle connexe et ouverte sur ses deux grands clients, ne permet-il pas aux Chantiers et à MAN de réduire leurs volumes – tant en activité, stockages, émissions, risques, etc .. et de passer sous des seuils qui les feraient mettre encore plus en visibilité ?
Cette “sous-traitance” de proximité leur permet-elle de ne pas être classés Seveso ?

A l’occasion des 3 ans de l’accident de LUBRIZOL et de son sous-traitant tout proche “Normandie Logistique” , et de la journée “résilience du 13 octobre” ,  ne voit-on pas là une situation analogue ?

Enfin, on ne peut que s’interroger sur l’insuffisance des moyens accordés à la DREAL pour réaliser des inspections de qualité plus souvent et sur l’ensemble des entreprises à risque du bassin nazairien.

A tout le moins, l’étude de zone a allumé des projecteurs sur des pratiques dangereuses pour la santé des populations et l’environnement. 
Une présentation de ce “cas d’école” lors d’un Comité d’Orientation Stratégique  par la DREAL serait certainement très intéressante.

 

Fumées de Soudage – Particules métalliques

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Fumées de soudage
mais aussi brasage, gougeage, oxycoupage, projection thermique, rechargement 

 

L’ANSES est en train d’ajouter les fumées de soudage à la liste des substances, mélanges et
procédés cancérogènes  (au sens du code du travail / arrêté du 03 mai 2021 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020)

Une consultation publique a été lancée en 2021 sur la base d’un Rapport d’Expertise Collective de 102 pages dont la conclusion provisoire est déjà claire : 

Le document définitif est publié début avril et confirme .. cf page 9 à 11

VSR2017SA0237Ra-2 fumées de soudage cancérogènes

le rapport recommande la réalisation d’enquêtes épidémiologiques sur le risque de cancers lié à l’exposition aux fumées de soudage et pas seulement chez les professionnels du soudage. 

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Les fumées de soudage contiennent des particules Ultrafines 

INRS

Aucune publication de mesures environnementales de particules ultrafines à Saint-Nazaire n’a été faite par Air Pays de la Loire.

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La réglementation privilégie le rejet rapide dans l’atmosphère des fumées après aspiration

De plus de nombreuses entreprises œuvrent dans des locaux “ouverts”.

Et pourtant, aucune communication de mesures au “droit” des sites industriels n’a été faite alors que des mesures d’ambiance sont prévues par la réglementation.

L’État n’a pas prescrit de plan de surveillance environnementale aux “Chantiers de l’Atlantique” pour apprécier l’impact sur l’air ambiant  – hors atelier, lieux de pause, bureaux, entreprises voisines et habitations- alors que c’est le cas de TOTAL, YARA et STELIA.

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L’évaluation des Risques Sanitaires (ERS) des Chantiers de l’Atlantique de mars 2019 sous-estime les quantités des particules métalliques émises

Seuls les rejets canalisés (cheminées) sont pris en compte pour les émissions de particules métalliques. Les rejets diffus sont “oubliés” explicitement.

La page 12/73 mentionne qu’il n’est pas possible de calculer les rejets diffus particulaires.
       Or en première approche, il aurait été facile de considérer un calcul basé sur un pro rata des émissions de COV diffuses / émissions de COV canalisées.
     

Les mots “fumées” et “soudage” n’apparaissent jamais dans l’étude ERS.
C’est plus que curieux !
La DREAL avait demandé cette mise à jour de l’ERS pour tenir compte des COV et des rejets particulaires. Les Chantiers ne peuvent ignorer la dangerosité des fumées de soudage, au regard des dépenses réalisées pour la réduction des expositions professionnelles.

A  noter qu’il existe des approches/modèles pour calculer les émissions de fumées de soudage en fonction des apports et des techniques . Elles ont même fait l’objet de présentations (cf. celle de Mr BONTHOUX ) lors de la Journée sur les expositions aux fumées de soudage, Paris, 16 juin 2015,
organisée par l’INRS,  journée dans laquelle intervenait une personne de STX.

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Rappelons la typologie des cancers masculins dans la CARENE :

Santé publique France pourra certainement s’appuyer dans ses travaux de recherche de causalité et de corrélation sur l’étude ANSES-RN3VP de 2018 et sur le document de l’ANSES cité ci-dessus -lorsqu’il sera finalisé- qui mentionnent la quasi-totalité des cancers Nazairiens.

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L’absence d’informations sur les émissions de fumées de soudage, leur non prise en compte dans les Évaluations des Risques Sanitaires, l’absence de mesures environnementales des concentrations de particules métalliques dans l’air ambiant, sont-ils les signes d’une volonté de dissimuler une réalité ? un danger  connu depuis des années ?

Gageons qu’il s’agit d’un regrettable oubli. L’état et les filières se doivent de rattraper le retard et de

  • recenser EXHAUSTIVEMENT les entreprises utilisant des techniques de
    “soudage , brasage, gougeage, oxycoupage, projection thermique, rechargement”
  • quantifier leurs émissions en fonction des volumes d’activités et des procédés utilisés et les intégrer dans les phases 1 et 2 de l’étude de zone

et au vu de l’absence de mesures (les dernières datent de 2003 à République !)
sans attendre la phase 3 de l’étude de zone

  • mettre en place – cf. recommandations ANSES-  une “surveillance métrologique atmosphérique” des fumées métalliques pour apprécier l’exposition des populations à proximité des entreprises concernées,

Rappelons que ces entreprise sont présentes aux quatre coins de la CARENE et que les habitations sont souvent à quelques centaines de mètres.
Des mesures permanentes de Particules UltraFines et des Métaux -dont le Chrome VI-  sont indispensables de BRAIS à DONGES .

La fierté de Saint-Nazaire, c’est la construction navale et aéronautique,
L’honneur – responsabilité sociétale – de ces industries doit les conduire à prendre les MESURES  pour connaitre et réduire leurs émissions et les concentrations de polluants dans l’environnement qui peuvent impacter la santé de la population.