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RABAS 2021 – 2022 – jeu de cache-cache

En 2021 , un premier arrêté .(20 mégas). 2021 08 30 Arrêté 2021-ICPE-227 Rabas Protec ocr

En 2022, un deuxième (3 mégas)   2022 03 17 – APC n° 080 RABAS PROTEC St-Nazaire ocr

Ce qui est “curieux”, c’est la discrétion sur le pourquoi de l’arrêté de 2022 et la présence d’une seule occurrence du mot “chrome” et l’absence de “Reach”.

En 2022, le mot “Chrome” apparait dans une prescription sur le rejet n° 1 qui concerne le traitement de surfaces. En 2021 seuls les ateliers de peinture étaient concernés par une mesure annuelle du Chromate de strontium.
On peut donc penser que la nouveauté n’est pas dans l’application de peinture chromate de strontium, soumise à REACH.

L’article 1.2.1 relatif aux installations a peu changé … on passe de 10775  à 18550 litres .
On peut d’ailleurs se demander pourquoi on mesure en “litre” des opérations de polissage !

Il y a plus de changement dans l’article 1.2.3 :

Le fait que le mot “sodique” ait disparu dans l’expression décapage alcalin est probablement insignifiant.
En revanche, les procédés  “conversion chimique“, OAS qui vaut sans doute pour “Oxydation anodique sulfurique” et “colmatage” sont nouveaux !

Qu’est ce que la “conversion chimique” ? 
Y-a-t-il du Chrome ?

Un article d’un fournisseur de produit de “conversion chimique au chrome trivalent” peut nous aider à comprendre..

La réponse à la question posée est donc : Oui il y a très probablement du Chrome dans le procédé de conversion chimique.  Reste à savoir si c’est du chrome trivalent ou du chrome hexavalent.

 

Qu’est ce que l’OAS et le colmatage ?

Un article sur la galvanoplastie va nous aider :


Passons sur l’acide sulfurique (H2SO4)!
Il semble que ce soit le colmatage qui puisse faire appel à du chrome VI !

Selon l’article de Modertech , il y a des conversions chimiques au CR(vi) et d’autres au Chrome trivalent. On comprend que le nouveau traitement est donc une “conversion chimique avec OAS et colmatage au chrome”?  Reste à savoir
quel Chrome est utilisé par RABAS dans sa “conversion chimique, OAS, colmatage” ?

L’absence du mot REACH interpelle.

RABAS n’était il pas obligé, de part l’article 1.4.1, de porter à connaissance les impacts de REACH sur son activité puisque cela est de nature à entraîner des changements notables des éléments du dossier. Idem pour l’article VI.2.3.

La DREAL a-t-elle contrôlé l’application des règles imposées par la dérogation REACH ?
comme annoncé en octobre 2020 !
ainsi que les mesures dans l’environnement, qui sont prévues par REACH !!?


Le rapport d’inspection sera-t-il publié ? comme c’est la norme depuis le 1/1/2022

Y a t il une dérogation relative à la cheminée  ? si oui, vu l’ajout d’émission de Chrome, ne serait-il pas judicieux de rehausser la cheminée, pour augmenter la dispersion  !?

 

 

Chrome Hexavalent dans la CARENE

INERIS a publié début 2020 une très intéressante étude de 80 pages

EXPOSITIONS AU CHROME HEXAVALENT
Synthèse des données disponibles :
sources, émissions, exposition et toxicité pour l’homme.

Document stabiloté par mes soins associé à un doc sur les Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR)

La page 43 , sur base des quelques études et mesures disponibles,  conclut clairement à la possibilité de niveau de risques préoccupants: Sur la base des déclarations que doivent faire les industriels au regard de la réglementation européenne REACH ( cf article), une première carte des émetteurs dans la CARENE et alentours a pu être dressée.

Au regard des vents dominants, on peut constater que les communes de Trignac et Montoir-de-Bretagne sont très concernées ainsi qu’une grande partie de Saint-Nazaire.

Par vents de Nord-Est (30%), il n’est pas exclus que Pornichet et La Baule soient impactées par les sites implantés dans la zone de Brais-Pebras.
Par vents de Sud-Est, moins fréquents (6%), Saint-André des Eaux également.

A noter aussi que la commune voisine de Malville est très concernée par deux entreprises sous-traitantes d’Airbus.

Point pas très rassurant : il semblerait que deux sous-traitants d’AIRBUS n’ont pas déposé de dossier auprès de la DREAL au titre des ICPE !

A noter, d’autres entreprises n’utilisant pas des peintures chromatées soumises à la réglementation européenne émettent des particules de Chrome VI.

  • La raffinerie TOTAL en émet chaque année une vingtaine de Kg, soit en moyenne 2.4 g/h n ce qui est supérieure au flux des émissions connues d’AIRBUS
  • Les travaux sur les métaux des Chantiers sont également émetteurs en grande quantité, mais les mesures manquent.
  • L’entreprise de Ciments EQIOM, serait très fortement émettrice. Des mesures dans ses rejets ont détecté des flux de 2g/h ! Il serait intéressant de regarder aussi les émissions de LAFARGE à Trignac et de toutes les centrales à béton du bassin nazairien.
  • L’entreprise GDE, broyeuse de métaux est émettrice de Chrome Total avec par exemple un flux de 0,93g/h en 07/2019 dont on pourrait considérer qu’un pourcentage ( 10% à 30%) serait du Cr(vi)

Au vu de ces chiffres, il devient important (et urgent) de mesurer très régulièrement et en plusieurs points de la CARENE, les concentrations dans l’air que nous respirons de ce très dangereux chrome VI.
Les particules fines et ultrafines doivent l’être aussi et doivent être analysées pour connaître les concentrations en métaux lourds ( Arsenic, Cadmium, Nickel, ..) qui sont émis en grande quantité par nos industries ( navale, aéronautique, éolien ..) en particulier lors des travaux de traitement de surface et de soudure.

REACH – Chrome VI – les industriels sont-ils prêts ?

Une Autorisation REACH a été donnée  en avril 2020 pour certains usages du chromate de strontium dans l’industrie aéronautique et pour quelques années,

et en décembre pour d’autres composés comme le trioxyde de chrome (Consortium CTAC).

Les industriels sont-ils prêts ?

Se sont ils déclarés ?
cf https://pollution.ott.fr/2021/07/04/reach-chrome-vi-les-industriels-sont-ils-prets/#comments

Ont-ils fait tout ce qu’ils avaient à faire ?

Pour le savoir , il suffit de lire attentivement les Questions/Réponses préparées par le consortium (Pages CCST-Consortium-Questions-and-Answers-FR-April-2020 en français) qui a œuvré pour que l’interdiction ne s’applique pas tout de suite !.

2021 : une révision “Brexit”  a été faite en 2021 uniquement sur les pages en anglais

Le fournisseur de Rabas-Protec  est MAPAERO qui a un numéro d’autorisation : REACH/20/7/5 pour la formulation de mélanges et REACH/20/7/15 pour

Application d’apprêts et de revêtements spéciaux dans la construction de pièces aérospatiales et
aéronautiques, y compris les avions / hélicoptères, les engins spatiaux, les satellites, les lanceurs, les
moteurs, et pour l’entretien de ces constructions pour le secteur aérospatial

Quel est l’impact des décisions d’autorisation pour “les Utilisateurs en Aval” (les “UA”) ?

Les UA de la chaîne d’approvisionnement des demandeurs peuvent poursuivre leurs utilisations jusqu’à la fin des périodes d’examen respectives (voir ci-dessus) s’ils sont en mesure prouver aux autorités compétentes des États membres de l’UE qu’ils appartiennent à la même chaîne d’approvisionnement que les titulaires d’autorisation ( les “DA”) , que leurs  utilisations correspondent aux descriptions d’utilisation des Décisions d’Autorisation ( les “DA”) , qu’ils sont conformes aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion des risques définies dans les Demandes d’Autorisation (les DdA)  (voir le rapport sur la sécurité chimique) et les DA, et que les
conditions des DA sont respectées.

Quelles sont les mesures que doivent prendre les UA

Pour le 16 juillet 2020 Pour le 23 juillet 2020 Pour le 16 octobre 2020pour le 16 octobre 2020et

pour le 16 avril 2021

Par ailleurs , quelques précisions avant les inspections :

le 13 octobre 2020 , la DREAL a écrit

La DREAL 44 a écrit :

Nous sommes en train de vérifier que les établissements du secteur de la CARENE sont bien couverts par ces autorisations délivrées par l’ECHA (avec date de substitution au 22/01/2026).

Si c’est le cas, nous programmerons des inspections spécifiques pour nous assurer que les conditions d’utilisation dans l’attente de ces substitutions sont bien respectées par les industriels concernés (sans attendre l’échéance de substitution imposée à ce stade en 2026). Les 1ères inspections sur ce thème pourraient être programmées dès 2021 sachant que d’autres inspections concernant ces établissements du secteur de l’aéronautique notamment pourront bien entendu être organisées d’ici là sur d’autres thématiques.


La DREAL se doit de publier prochainement

  • la liste des entreprises de la CARENE qui sont couvertes par les Autorisations temporaires et  qui ont effectué les démarches ad hoc (cf ci-dessus),
    en vérifiant auprès des donneurs d’ordre AIRBUS, STELIA
  • la liste de celles qui ne le sont pas, notamment celles qui ne sont pas dans l’aéronautique
  • le bilan des premières inspections avec , en cas de non conformités aux Autorisations , les demandes de cessation d’utilisation
  • le bilan des mesures de concentrations dans l’environnement (air et eaux hors usines) qui ont du être faites pour le 16 avril 2021

 

Déontologie dans les études environnementales – STELIA

En 2017, STELIA Aérospace a fourni, via son prestataire  AECOM, une “Evaluation de l’impact sanitaire” qui comporte quelques curiosités au regard de la déontologie que la population est en droit d’espérer être respectée au regard des enjeux.

la page 18 indique bien:

“Les composés identifiés pour les émissions atmosphériques sont :

    •  les produits de combustion constitués essentiellement de NOX ;
    •  les poussières ;• le chrome (total et hexavalent) ;
    •  les COV,
    •  les composés acides, alcalins ainsi que l’acide fluorhydrique.”

 

Première curiosité

Les flux annuels de COV sont estimés,  page 20, à 284 537 kg, soit 284 tonnes !

A la page 31, le rapport STELIA – AECOM indique les polluants visibles dans l’atlas 2014 d’Air pays de la Loire. Le benzène qui est COV cancérogène est bien présent.

Que constate- t-on ?

Que seuls les NO2 et particules ont été retenus ?
et que seules les cartes afférentes sont présentées , avec des couleurs qui ne reflètent pas une situation “très pure” pour les particules PM10 et PM2.5.

Pourquoi avoir négligé de présenter la carte correspondant au Benzène, C6H6 , dangereux représentant des COV émis en très grande quantité ?

Parce que cela ferait une grosse tache 

et que l’on ne pourrait pas écrire , avec des concentrations estimées entre 2 et 3,5 µg/m3 qui dépassent la valeur-guide du benzène la conclusion :

Est-ce parce que le benzène n’est pas présent dans les COV émis ? Si c’est le cas, pourquoi ne pas l’avoir explicité ,  alors que la carte d’Air Pays de la Loire laisse bien penser que STELIA est émetteur (sans doute avec SIDES).

Deuxième curiosité

Comme souvent dans ces rapports, de nombreuses pages sont dédiées à la modélisation, à l’outil employé, reprenant souvent les mêmes éléments de langage , sans que ne soit jamais prouvé l’efficacité de ces modélisations. Le paragraphe “Bilan des incertitudes” ne donne aucun chiffre et souligne que les principales incertitudes sont liées à l’estimation des émissions atmosphériques !
Diable . c’est l’élément principal.

D’où l’intérêt de regarder les mesures de concentrations faites sur le terrain.

Le rapport présente une rose des vents issue de l’aérodrome de Montoir-de-Bretagne qui permet de bien voir les vents dominants :
“Beaucoup” dans le quart Sud-Ouest, puis le quart Nord-Est et enfin le quart Nord Ouest.

Première surprise   :

Les points de mesures relatifs au scénario d’exposition “résidentiel” ont été choisis au Nord-Ouest et au Nord du site.
Au vu de la rose des vents ci-dessus, on s’attendait à les voir plutôt au  Nord-Est de Stelia (vents dominants de Sud-Ouest) et au Sud-Ouest (vents de Nord-Est) en sus des habitations les plus proches.

Deuxième surprise  :
Les prélèvements ont été réalisés le 8 et 9 novembre 2016
soit  2 jours seulement alors que l’on traite d’un polluant cancérogène .

Troisième  surprise  :

le rapport affiche clairement que les points de prélèvements n’étaient pas sous influence :

Est-ce déontologiquement correct d’écrire ces phrases  au regard des conditions de prélèvements et la dangerosité du Chrome VI ?

Pourquoi ne pas avoir recommencé les prélèvements !? plutôt que les envoyer au labo
et de produire un rapport non représentatif.


Suis-je le seul à m’interroger sur de telles pratiques ?
L’état réalise-t-il  des inspections, des audits ?

Les métaux et les français ..

Exposition aux métaux de la population française : résultats de l’étude ESTEBAN

de Santé publique France  : à voir

Comme quoi, des études s’intéressent aux polluants “émergents” que sont les métaux lourds tels que l’Arsenic, le Cadmium, le Chrome  etc ….   qui sont largement utilisés dans la région de Saint-Nazaire que ce soit dans les Chantiers navals, l’aéronautique et la construction de véhicules spéciaux (incendie, militaires ..).
Mieux vaut tard que jamais.

Un des résultats  … des mesures dans l’urine ou les cheveux

 cf métaux et métalloïdes

Tableau pour les adultes . existe aussi en “taille” Enfants ( page 5/12)

Des corrélations entre métaux sont également identifiées.

Pour la CARENE : il est peu probable qu’il y ait beaucoup d’habitants de la Région de Saint-Nazaire qui soient intégrés dans l’étude.

Il ne peut être qu’intéressant de faire des analyses sur la population nazairienne et de comparer !

Rappel :  BASEMIS V6 nous a appris que la densité d’émission du Nickel sur les 11 dernières années sur le territoire de la CARENE est en moyenne 36 fois celle de la région .
Pour le cadmium,  22 fois plus,  pour l’Arsenic 7 fois,
Basemis ne donne pas de chiffre pour le Chrome, mais il est bien connu qu’il est historiquement utilisé dans les traitements de surface anti-corrosion ( aéronautique, chantiers, véhicules spéciaux, ..).

voir aussi le-secret-de-l-arsenic-du-cadmium-et-du-nickel-a-saint-nazaire
et analyse-comparative-des-densites-demissions-carene-et-region/

 

 

 

Cadrage DREAL 2021

La ministre a publié la note de cadrage 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45094

Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021.

page 7
Bande de 100 m autour des sites SEVESO

mission d’inspecter toutes les installations classées implantées à
moins de 100 mètres des sites Seveso pour identifier d’éventuelles installations sensibles
implantées à proximité des limites de sites présentant des risques d’effets dominos

Action de contrôle sur les ammonitrates dans les coopératives agricoles et les ports
maritimes et fluviaux

 

Page 9

A.3 – Risque de pollutions accidentelles liées aux méthaniseurs

Page 10

B.1 Reach – autorisation

Il s’agira de s’assurer de l’utilisation encadrée des substances chimiques les plus
préoccupantes (inscrites à l’annexe XIV), susceptibles de provoquer des effets irréversibles
graves sur la santé ou l’environnement.

page 11

C.1 – Émissions de particules dans les grosses industries et les combustions de
biomasse

L’action nationale proposée consiste à vérifier, chez les industriels les plus gros émetteurs de
poussières et dans les installations de combustion de biomasse, les mesures prises pour
minimiser leurs émissions et respecter les VLE (valeurs limites d’émission) qui leur sont
imposées.

Concernant les installations de combustion biomasse, le respect des VLE en poussières (qui
sont parfois porteuses de dioxines ou composés apparentés) dépend fortement de la qualité du
combustible utilisé. Sur ces installations, à l’occasion de la visite précitée, il sera vérifié que le
bois utilisé n’est pas mélangé avec des déchets de bois contaminé.