Zone de Brais . les Chantiers de l’Atlantique sont-ils « hors la loi » ?
La consultation publique annoncée par l’arrêté préfectoral n°247 a mis à disposition du public des documents qui permettent de s’interroger sur la légalité des travaux réalisés par les Chantiers sur leur site au n°1 rue Thomas Edison.
En effet, elle porte sur un « projet d’entrepôt » si volumineux qu’il est soumis à une procédure formelle d’enregistrement et donc encadré par l’article L512-7-3 du Code de l’Environnement.
Cet article est très clair : « Les travaux ne peuvent être exécutés avant que le préfet ait pris l’arrêté d’enregistrement« .
Or les Chantiers de l’Atlantique n’ont pas attendu, et non seulement les travaux sont quasi terminés mais l’activité y a démarré le 17 août 2026 !!
Ils ne pouvaient ignorer l’existence potentielle de telles contraintes puisque le sujet « installation soumise à enregistrement » est posée par une question du formulaire de permis de construire.
Le détail est disponible dans le document déposé dans le cadre de la consultation Observation – interrogations – consultation sur bâtiment CdA – travaux bien entamés.
En clair : le projet est fini, c’est construit, ça a démarré, mais l’autorisation n’avait pas été pas donnée et n’est toujours pas donnée puisqu’il y a, – « foutage de gueule ? » , consultation du public et des communes concernées !
voir aussi l’article qui-oserait-se-moquer-de-la-population-et-de-la-reglementation
Commentaires récents