Étiquette : COV

Qui oserait se moquer de la population et de la réglementation ICPE ?

Après la disparition mystérieuse d’un merlon de 1200 m3 de terres polluées, avenue de la forme Joubert, fin 2024, il semblerait qu’un énorme bâtiment  de 9444 m2 a été construit par les Chantiers de l’Atlantique(CdA), n°1 rue Thomas Edison,
sans que le permis de construire ne soit affiché avant le début des travaux,
sans que le dossier d’enregistrement n’ait été déposé en temps opportun,
sans que la consultation du public et des communes concernées n’ait eu lieu,
alors que des impacts environnementaux sont probables
(matières combustibles, batteries, solvants, émissions de composés organiques volatils, gaz inflammables, ..)
HONTEUX  de la part d’une entreprise dont les Nazairiens aimeraient être fiers !
 
Selon son arrêté n°247, il semble que le sous-préfet n’ait été informé que le 28 mai 2026 par une demande d’enregistrement émise par les CdA alors que le bâtiment était quasiment construit comme le montre des photos prises fin février 2026.
Aucun arrêté de sanction n’a été publié à l’encontre de l’entreprise qui « récidive » alors qu’elle met en avant sur son site et dans les conférences son expertise en planification et gestion de projet!  

25/02/2026 L’ossature est déjà là, murs et toit suivent très vite
les bureaux devant sont là

 

 

 

 

 

25

 

L’affichage, visible sur les photos prises le 25 février 2026,  a été mis en place quelques jours  auparavant.
On voit en arrière plan que les travaux de construction sont bien avancés, avec la présence de l’architecture bois, et les bureaux déjà en place .
Un numéro de permis de construire est indiqué :  « 308061 ».   Ce numéro est FAUX !
Ce numéro n’a pas la structuration habituelle des permis de construire, et pour cause, il ne correspond à « rien », puisque lors d’une visite en mairie le 12/08/2026, il a été indiqué que le permis de construire un entrepôt -n° PC 044 184 25 00037-  a été déposé le 04/03/2025 :
Le document de demande de permis de construire a été obtenu auprès de la Mairie.
Il est signé à la date du 3 mars 2025.  On note un manque  à la page 9 concernant une question  : porte-t-il sur une « installation classée soumise à enregistrement » ?

Curieusement aucune réponse !

Au delà de l’absence de rigueur dans le respect de la réglementation, l’arrêté préfectoral signé le 5 août 2026 par le sous-préfet de Saint-Nazaire et publié le 11/08/2026, révèle que le 28 mai 2026
plus d’un an après le dépôt du permis de construire-  les Chantiers déposent une « demande d’enregistrement en vue de la régularisation administrative » ..


Tout cela est inquiétant à plusieurs titres.

En effet, il fait état de compléments déposés le 27 juillet, très tardivement -2 mois après la demande- , soit 9 jours avant la signature de l’arrêté..  obligeant l’inspection DREAL à produire un rapport le 3 août, en une semaine.  Un délai très court, ne laissant guère de place aux échanges, et aux demandes de clarification souvent nécessaires.  ( A vérifier lors de la consultation publique).

De plus, le service d’Urbanisme de Saint-Nazaire est en train d’étudier une modification du permis de construire, et aucune décision n’est prise à mi-août. Aucune date n’est donnée.
Peut-on penser que la décision sera prise rapidement et que le dossier sera publié avant la consultation publique du 15 septembre ?  (la question a été posée au service Urbanisme) ?

Ce qui est inquiétant …

1) le 11-08-2028 date de parution de l’arrêté, il est mentionné qu’un entrepôt est en cours de construction

Or, une simple visite sur place montre qu’il n’y a plus d’activité de construction et que toutes les signalisations de parking, d’accès voiture, piéton, et entrée du personnel sont en place :

2)  Il est mentionné qu’il s’agit d’un « entrepôt » .
Or l’examen des rubriques  contribuant à la classification ICPE au niveau « Enregistrement »  indique  la très probable  présence d’activités émettrices de polluants  dans une zone déjà « chargée » avec les émissions d’entreprises comme Ouest-Coating (avec le Cobalt) , FAMAT  et bien d’autres émetteurs « métalliques » ou de Composés organiques volatils.

La rubrique 1510 vise la présence de matières combustibles.  On notera la présence proche d’habitations dans un environnement boisé.

La rubrique 2925 vise la recharge de batteries .. Éléments connus pour exploser et bruler.

La rubrique 1978  permet de considérer (cf. INERIS) la présence de  Solvants Organiques , et leur utilisation et  donc l’émission de Composés Organiques Volatils(COV) lors de nettoyage de surfaces par exemple.

La rubrique 2940 concerne l’application, la cuisson et le séchage de vernis, peinture, colle ou enduit, opérations susceptibles d’émettre des COV et/ou des perturbateurs endocriniens.

Ces rubriques, les émissions associées donnent une vision différente de celle d’un simple entrepôt ! Les activités actuelles du site  vont certainement augmenter avec la mise en place de l’entrepôt ? et donc les émissions de polluants et les risques.


Espérons que les documents qui seront partagés le 15 septembre, compenseront par leur complétude et leur contenu, les agissements quelque peu honteux/douteux des Chantiers.

Nous attendons, pour l’ensemble du site,

  • les listes et quantités des produits stockés, les opérations effectuées et les évolutions espérées
  • l’identification des produits avec des substances dangereuses : CMR, perturbateurs endocriniens
  • la description d’une détection et protection incendie à la hauteur des risques
  • et la mise en place d’un Plan de surveillance avec mesures en continu des COV sur site ou à La Ville Heulin, et des produits dangereux (métaux, perturbateurs endocriniens, CMR)

 et que la consultation du public ne soit pas  « bidon » !
En effet, on découvre que la mise en service du l’entrepôt a été annoncée par les Chantiers de l’Atlantique pour le 17 août 2026, soit près d’un mois avant le début de la consultation du public et donc plusieurs mois avant l’autorisation associée à la demande d’enregistrement …   

17/08/2026
:

Lors d’une visite le lundi 17/08/2026 vers 11h, il a été constaté qu’une vingtaine de voitures étaient stationnées sur le parking de l’entrepôt, ainsi que la présence d’un véhicule d’un prestataire de services. Quelques deux roues. Manifestement le bâtiment a été « activé ».
A noter, un container transformé en hangar à vélos !

 

 

Situation administrative actuelle

On note l’absence de mention de la rubrique 1510 – matières inflammables.
A noter également que 80kg/j de vernis,peinture,colle représentent 20 tonnes par an, ce qui peut générer moult quantités de Composés Organiques Volatils en sus de ceux émis par les activités de nettoyage de surface.

 

 

 

DPIM .. Installation de peinture solvantée non déclarée 2024-2025

A quelques centaine de mètres d’habitations et d’écoles ,
au 1bis rue henri Gautierà Montoir-de-Bretagne

une inspection le 28/11/2024 révèle une activité de peinture émettrice de polluants (Toluène, Xylènes ,, ..  non déclarée.

Il faut attendre le 23/10/2025 pour qu’un dossier soit déposé ..

Quand aura-t-on un arrêté préfectoral  pour « cadrer » cette activité polluante et disposer de mesures des rejets  ?

Quand aura-t-on des mesures en continu des COV et des mesures fréquentes des métaux dans les poussières pour  ces quartiers de Montoir, de Trignac et de Saint-Nazaire fortement exposés au gré des vents  ?  

Après YARA, les Chantiers de l’Atlantique sont mis en demeure

Le site de la préfecture relatif aux arrêtés vient de publier ce jour 28/07/2023 une mise en demeure des Chantiers de l’Atlantique.
Elle ne concerne pas les pollutions des sols de 2022 (cf article précédent) mais l’application des Meilleures Techniques Disponibles (les MTD), en français les Bonnes Pratiques, relatives aux activités de peinture et de traitement de surface utilisant des solvants, qui ont été définies au niveau européen en 2020 avec une application en France confirmée par l’arrêté du 3 février 2022 , lui même confirmé par l’arrêté du 7 juillet 2023 qui fait prévaloir les valeurs limites d’émission prévues dans l’arrêté de 2022 applicable aux installations IED du secteur du traitement de surface relevant de la rubrique 3670 sur celles existant dans l’arrêté de 1998.

Que voit-on dans les « Vu » de cette mise en demeure ? que les Chantiers, à l’instar de YARA ?, ont réussi à faire attendre la DREAL plus de 12 mois sans produire le « rapport de base » demandé dans le cadre du re-examen de la pollution des sols , des eaux  demandé par la Directive IED (cf  le guide méthodologique). 
Être mené en bateau par un chantier naval c’est normal ?

Et que prévoit l’article premier de l’arrêté : un délai supplémentaire de 3 mois.
Espérons que le nouveau sous-préfet ne devienne pas complice d’un ping-pong sans fin « à la YARA ».

Sur le fond, on peut comprendre que les Chantiers ont des difficultés pour fournir tous les éléments sur leurs émissions de Composés Organiques Volatils (COV) sur leur site très important en surface et en nombre de sources de polluants.
C’est d’ailleurs pour cela qu’il apparait plus pertinent, au regard de la surmortalité prématurée constatée dans la CARENE, de dépenser un peu de temps et d’argent pour mesurer, non pas les émissions, les causes de la pollution, mais plutôt les effets à savoir les concentrations de COV dans l’air qui est respiré hors site (et sur site pour les employés) et dans les eaux souterraines et les puits des riverains.

Osons penser que le sous-préfet, au bout de 3 mois, prescrira aux Chantiers, mais aussi aux autres grands émetteurs de polluants cancérogènes (AIRBUS, MAN, CHARIER, etc ..), la réalisation de mesures dans le cadre de Plan de Surveillance Environnementale pérenne avec des mesures en continu de Benzène, de poussières, et de Métaux. ( cf proposition)

Un plan de surveillance a été prescrit à TOTAL pour Donges dès 2005 …. 

Pourquoi pas à Saint-Nazaire dès 2023 ?

Chantiers de l’Atlantique – Pollution détectée en juin 2022 – révélée en mars 2023

Pollution « souterraine » avec des métaux lourds, des BTEX, du naphtalène .. en toute discrétion !

L’arrêté préfectoral du 16 mars 2023 révèle  très tardivement qu’une importante pollution des sols et des eaux souterraines a été constatée au premier semestre 2022 à l’occasion du projet « Pole Sud intégré ».

L’article L.511-1 du code de l’environnement est cité, c-a-d que les pollutions concernent aussi lextérieur du site car elles peuvent « présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages,.. »

A noter que les études environnementales décrites dans le rapport PR.44EN.21.0084 de juin 2022, n’ont pas été apportées aux travaux de l’étude de zone durant l’année 2022.
Surprenant ? Inquiétant ?

A ce jour de mi mars,  le rapport d’inspection du 17 février 2023 n’a pas été publié, ce qui pourrait-être considéré comme « normal », un délai d’un mois étant habituel, mais vu les impacts hors du site, une information aurait été la bienvenue, d’autant qu’une analyse de risque aurait été faite ! 
=> y aurait il une transparence à retardement – 9 mois après les faits !
Maj 16 avril : 30 jours après l’arrêté citant le rapport d’inspection, celui-ci devrait normalement être disponible sur Géorisques.
A suivre ..ci-dessous 01/06/2023…

Cela fait suite au constat révélé dans la précédente inspection de certaines lacunes dans la connaissance des émissions de polluants et de l’utilisation de produits contenant des substances dangereuses par les Chantiers de l’Atlantique. (cf. l’ article chantiers-de-latlantique-zone-de-brais).

Pour la crédibilité des Chantiers et de l’État quant à leur volonté de réduire la pollution industrielle, il importe de changer de braquet et de mettre en place un Plan de Surveillance Environnemental permanent, financé par les industries émettrices, qui mesure en continu, les polluants dangereux – COV ( BTEX comme Benzène, l’Hexane), les métaux, les particules ultrafines – dans différents points de l’agglomération.
La CARENE comporte de nombreux émetteurs comme on peut le voir sur la carte interactive.

Exemple possible d’implantation  :  proposition-de-mesures

Mise à jour : 05 avril 2023

La pollution des eaux souterraines sur ce terrain est avéré/confirmé par cet arrêté du 16 mars 2023 et le sera certainement via les documents cités qui ont été demandés à la DREAL.

Ce jour le rapport FONDASOL de juin 2022 a été communiqué.

On y trouve la pollution des sols avec plus de 5000 m3 de terres  et celle
des eaux souterraines avec des hydrocarbures, des COV, des métaux dont l’Arsenic:

Le schéma conceptuel présente bien des risques d’exposition en dehors du site (p27) via les eaux souterraines et la pêche :
Le risque que cela touche des zones hors site n’est pas écarté, c’est probablement pour cela que la référence à l’article L.511-1 du code de l’environnement a été faite dans l’arrêté préfectoral.

Un recensement des points d’eau a été fait  (cf page 47) et curieusement, la recherche des puits privés a été « effectuée en restant sur les voies publiques » (sic)  .
On comprend aisément pourquoi elle a été infructueuse !!

D’aucuns diront que, les pollutions des eaux souterraines de ce lieu vont plutôt aller vers la Loire .. et donc vers les plages (Saint-Nazaire, voire même Pornichet, La Baule  via les courants locaux).
=> il serait donc judicieux de procéder à des analyses chimiques sur ces plages et pas seulement des analyses bactériologiques.

D’aucuns diront que les marées peuvent pousser les eaux souterraines plus en amont  et donc contaminer les nappes dans lesquels les nombreux puits privés de l’agglomération permettent l’arrosage de jardins.  Là encore, aucune mesure de puits privés n’a été organisée par les services de l’état (GPMNSN, ARS, etc .. ) pour infirmer ou confirmer le risque sur la population voisine

=> il serait donc judicieux de procéder à des analyses chimiques (HAP, PCB, Hydrocarbures, métaux) sur une quinzaine de puits privés de Saint-Marc à Donges, en passant par Petit Maroc, Ville-Port, Penhoët, Méan , Gron.

Mise à jour : 01/06/2023

Après quelques échanges avec la DREAL, il ressort une subtilité de langage, à savoir que ce « Rapport de l’Inspection du 17 février 2023 » n’est pas un « rapport d’inspection » et donc cela justifie qu’il n’ait pas été déposé dans Géorisques. Au delà du langage, on peut s’étonner qu’il n’y ait pas eu d’inspection formelle, comme c’est souvent le cas après le constat d’une pollution (cf. TOTAL).
Cela étant dit, ce rapport une fois anonymisé a été communiqué par la DREAL. Merci.

Il confirme la pollution des sols et eaux souterraines, mais ne retient pas l’idée d’une voie d’exposition hors site (peut-être car FONDASOL n’a pas cherché/trouvé de puits privés), tout en demandant à l’exploitant de compléter son analyse :

Malgré cette phrase,
l’arrêté préfectoral  « n’a pas demandé d’investigations hors site à l’exploitant »
(source DREAL)

Le principe de précaution n’a pas été appliqué !
L’État a préféré ne pas chercher à savoir … si la population était  impactée.

Pas de mesures  => pas d’infos => pas de problèmes  … 
sauf que
les habitants arrosent leurs jardins et il y a 28% de surmortalité prématurée dans la CARENE.

La responsabilité sociétale et environnementale des Chantiers et d’AIRBUS Atlantic, fiers et contents d’être à Saint-Nazaire,  devrait les inciter à mettre en place des Plans de Surveillance  Environnementale dignes de leurs ambitions mesurant  COV, Particules Ultrafines, Métaux lourds dont Cr(vi), Arsenic, Nickel, Cadmium, etc..   dans l’Air & les Eaux en différents points de l’agglo,  sans attendre qu’un préfet ou un ministre respectueux de l’article 1er de la Charte de l’Environnement leur impose.

 

2023 – La connaissance .. et la réduction des pollutions industrielles

La carte de la connaissance (imparfaite à ce jour)Graphique
des émetteurs de polluants industriels dans l’agglomération de Saint-Nazaire

Voir la Version Interactive pour vous situer et apprécier l’effet des vents

Un 1er vœu pour 2023 : que soient lancées

  • des mesures en continu des Composés organiques Volatils (dont le Benzène) sur 6 stations d’Est en Ouest
  • 4 campagnes de mesures des particules ultrafines et de particules métalliques (Chrome(vi), Cadmium, Nickel, Manganèse, Silice  ..) sur 6 points
  • 2 relatives aux pesticides (Silos).

Un 2eme vœu : que Saint-Nazaire devienne une Z.F.E.P.I .. (spéciale Saint-Nazaire !!)
une Zone à Faibles Émissions de Polluants Industriels
et baisse chaque année de 10% ces émissions pendant 5 ans et que les concentrations mesurées baissent .

Déontologie dans les études environnementales – STELIA

En 2017, STELIA Aérospace a fourni, via son prestataire  AECOM, une « Evaluation de l’impact sanitaire » qui comporte quelques curiosités au regard de la déontologie que la population est en droit d’espérer être respectée au regard des enjeux.

la page 18 indique bien:

« Les composés identifiés pour les émissions atmosphériques sont :

    •  les produits de combustion constitués essentiellement de NOX ;
    •  les poussières ;• le chrome (total et hexavalent) ;
    •  les COV,
    •  les composés acides, alcalins ainsi que l’acide fluorhydrique. »

 

Première curiosité

Les flux annuels de COV sont estimés,  page 20, à 284 537 kg, soit 284 tonnes !

A la page 31, le rapport STELIA – AECOM indique les polluants visibles dans l’atlas 2014 d’Air pays de la Loire. Le benzène qui est COV cancérogène est bien présent.

Que constate- t-on ?

Que seuls les NO2 et particules ont été retenus ?
et que seules les cartes afférentes sont présentées , avec des couleurs qui ne reflètent pas une situation « très pure » pour les particules PM10 et PM2.5.

Pourquoi avoir négligé de présenter la carte correspondant au Benzène, C6H6 , dangereux représentant des COV émis en très grande quantité ?

Parce que cela ferait une grosse tache 

et que l’on ne pourrait pas écrire , avec des concentrations estimées entre 2 et 3,5 µg/m3 qui dépassent la valeur-guide du benzène la conclusion :

Est-ce parce que le benzène n’est pas présent dans les COV émis ? Si c’est le cas, pourquoi ne pas l’avoir explicité ,  alors que la carte d’Air Pays de la Loire laisse bien penser que STELIA est émetteur (sans doute avec SIDES).

Deuxième curiosité

Comme souvent dans ces rapports, de nombreuses pages sont dédiées à la modélisation, à l’outil employé, reprenant souvent les mêmes éléments de langage , sans que ne soit jamais prouvé l’efficacité de ces modélisations. Le paragraphe « Bilan des incertitudes » ne donne aucun chiffre et souligne que les principales incertitudes sont liées à l’estimation des émissions atmosphériques !
Diable . c’est l’élément principal.

D’où l’intérêt de regarder les mesures de concentrations faites sur le terrain.

Le rapport présente une rose des vents issue de l’aérodrome de Montoir-de-Bretagne qui permet de bien voir les vents dominants :
« Beaucoup » dans le quart Sud-Ouest, puis le quart Nord-Est et enfin le quart Nord Ouest.

Première surprise   :

Les points de mesures relatifs au scénario d’exposition « résidentiel » ont été choisis au Nord-Ouest et au Nord du site.
Au vu de la rose des vents ci-dessus, on s’attendait à les voir plutôt au  Nord-Est de Stelia (vents dominants de Sud-Ouest) et au Sud-Ouest (vents de Nord-Est) en sus des habitations les plus proches.

Deuxième surprise  :
Les prélèvements ont été réalisés le 8 et 9 novembre 2016
soit  2 jours seulement alors que l’on traite d’un polluant cancérogène .

Troisième  surprise  :

le rapport affiche clairement que les points de prélèvements n’étaient pas sous influence :

Est-ce déontologiquement correct d’écrire ces phrases  au regard des conditions de prélèvements et la dangerosité du Chrome VI ?

Pourquoi ne pas avoir recommencé les prélèvements !? plutôt que les envoyer au labo
et de produire un rapport non représentatif.


Suis-je le seul à m’interroger sur de telles pratiques ?
L’état réalise-t-il  des inspections, des audits ?