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REACH – Chrome VI – les industriels sont-ils prêts ?

Une Autorisation REACH a été donnée  en avril 2020 pour certains usages du chromate de strontium dans l’industrie aéronautique et pour quelques années.

Les industriels sont-ils prêts ?

Ont-ils fait tout ce qu’ils avaient à faire ?

Pour le savoir , il suffit de lire attentivement les Questions/Réponses préparées par le consortium (Pages CCST-Consortium-Questions-and-Answers-FR-April-2020 en français) qui a œuvré pour que l’interdiction ne s’applique pas tout de suite !.

Le fournisseur de Rabas-Protec  est MAPAERO qui a un numéro d’autorisation : REACH/20/7/5 pour la formulation de mélanges et REACH/20/7/15 pour

Application d’apprêts et de revêtements spéciaux dans la construction de pièces aérospatiales et
aéronautiques, y compris les avions / hélicoptères, les engins spatiaux, les satellites, les lanceurs, les
moteurs, et pour l’entretien de ces constructions pour le secteur aérospatial

Quel est l’impact des décisions d’autorisation pour “les Utilisateurs en Aval” (les “UA”) ?

Les UA de la chaîne d’approvisionnement des demandeurs peuvent poursuivre leurs utilisations jusqu’à la fin des périodes d’examen respectives (voir ci-dessus) s’ils sont en mesure prouver aux autorités compétentes des États membres de l’UE qu’ils appartiennent à la même chaîne d’approvisionnement que les titulaires d’autorisation ( les “DA”) , que leurs  utilisations correspondent aux descriptions d’utilisation des Décisions d’Autorisation ( les “DA”) , qu’ils sont conformes aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion des risques définies dans les Demandes d’Autorisation (les DdA)  (voir le rapport sur la sécurité chimique) et les DA, et que les
conditions des DA sont respectées.

Quelles sont les mesures que doivent prendre les UA

Pour le 16 juillet 2020 Pour le 23 juillet 2020 Pour le 16 octobre 2020pour le 16 octobre 2020et

pour le 16 avril 2021

Par ailleurs , quelques précisions avant les inspections :

le 13 octobre 2020 , la DREAL a écrit

La DREAL 44 a écrit :

Nous sommes en train de vérifier que les établissements du secteur de la CARENE sont bien couverts par ces autorisations délivrées par l’ECHA (avec date de substitution au 22/01/2026).

Si c’est le cas, nous programmerons des inspections spécifiques pour nous assurer que les conditions d’utilisation dans l’attente de ces substitutions sont bien respectées par les industriels concernés (sans attendre l’échéance de substitution imposée à ce stade en 2026). Les 1ères inspections sur ce thème pourraient être programmées dès 2021 sachant que d’autres inspections concernant ces établissements du secteur de l’aéronautique notamment pourront bien entendu être organisées d’ici là sur d’autres thématiques.


La DREAL se doit de publier prochainement

  • la liste des entreprises de la CARENE qui sont couvertes par les Autorisations temporaires et  qui ont effectué les démarches ad hoc (cf ci-dessus),
    en vérifiant auprès des donneurs d’ordre AIRBUS, STELIA
  • la liste de celles qui ne le sont pas, notamment celles qui ne sont pas dans l’aéronautique
  • le bilan des premières inspections avec , en cas de non conformités aux Autorisations , les demandes de cessation d’utilisation
  • le bilan des mesures de concentrations dans l’environnement (air et eaux hors usines) qui ont du être faites pour le 16 avril 2021

 

Chromate de Strontium , la décision REACH prise en avril 2020 mais absente du dossier RABAS-PROTEC

Le chromate de strontium est un produit reconnu comme cancérigène.

Il est interdit d’utilisation sauf autorisation spéciale de la Commission Européenne.
Un dossier dans ce sens a été déposé par le consortium/lobby des fournisseurs de peintures avioniques piloté pour l’occasion par AKZO Nobel,
comme cela est indiqué dans l’annexe 13 du dossier.
Ce document précise les conditions dans lesquelles le chromate de strontium pourrait être utilisé AVANT le rendu de la décision de REACH.

Or, à la lecture de document https://www.echa.europa.eu/fr/web/guest/applications-for-authorisation-previous-consultations/-/substance-rev/12447/term

Il semble que la décision a été prise par REACH le 16 avril 2020.
C_2020_2076_Strontium chromate_Akzo_EN-2

  • Si c’est le cas, on peut s’étonner que la société requérante n’ait pas complété / enrichi le dossier déposé.
  • Son fournisseur, MAPAREO, s’était engagé à le prévenir en cas de décision. L’a-t-il fait ?
  • Il convient certainement, à minima, de compléter le dossier avec une traduction en français de la décision REACH parait indispensable

Il apparait que cette décision  précise et limite les usages possibles par rapport avec ce qui avait été demandé par le consortium.

  • Il est légitime de savoir comment le demandeur s’assure que ses donneurs d’ordre lui confient des travaux respectant les restrictions d’utilisation ? et comment la DREAL le contrôle.

De plus, des mesures de management des risques et des conditions d’exécution opérationnelles semblent  être imposées :

Y compris pour ce qui concerne les émissions de Chrome VI dans l’eau et dans l’air . Le « chemical safety report » est cité .

Le dit document  mentionne des valeurs de concentration dans l’air extérieur, toutes sources d’émissions  dans son chapitre 10.2.

  • Il est légitime de savoir si le demandeur est en mesure d’appliquer ces règles ;  et comment la DREAL le contrôle.
  • Il importe que soit précisé quand, comment, par qui, seront effectuées et publiées les mesures de concentrations de Chrome 6 dans l’air dans les quartiers proches des utilisateurs de Chromes 6 . Est-ce la DREAL ? et qui finance.

 

Par ailleurs,  il apparait que de nombreux fournisseurs de peinture pour avions proposent  des peintures sans chromate ( « chromate free »).

Par exemple UTC Aerospace systems , qui travaille  avec AIRBUS a mis sur le marché en 2018 une telle peinture parfaitement adaptée pour éviter la corrosion de certaines pièces.

https://utcaerospacesystems.com/industry-first-utc-aerospace-systems-reach-compliant-landing-gear-corrosion-protection-coating-ready-for-use/

De même AKZO Nobel, qui a racheté MAPAERO le fournisseur de RABAS PROTEC, fait l’éloge de sa gamme de peinture développée avec AIRBUS

https://www.coatingsworld.com/contents/view_breaking-news/2019-06-12/akzonobel-airbus-develop-new-chromate-free-exterior-primer/

A noter que Rabas-Protec traite des pièces principalement en aluminium .. et que AKZO Nobel dispose d’un produit semble-t-il adapté à l’aluminium :

  • De nouveau, la question se pose de savoir qui et quand contrôle la légitimité d’usage de produit avec chromate de strontium dès lors qu’il existe des alternatives existantes commercialement sans Chrome VI. Et pas seulement chez RABAS-Protec.

 

Le rapport d’Air-Pays de la Loire de 2017 recommandait fortement de recenser tous les utilisateurs de produits avec chrome 6.

La décision REACH justifie encore plus qu’une telle liste soit établie et que les contrôles d’usage de ce produit cancérigène notoire soient renforcés et publiés.

L’état doit contrôler les entreprises qui mettent en péril la santé de la population avec le Chrome 6
et mesurer en continu, les concentrations dans l’air des polluants reconnus cancérigènes dont le Chrome6, ainsi que des Composés Organiques Volatils comme le benzène par ex.

 

 

RABAS-PROTEC autorisation 7-12-2018

Arrêté d’autorisation en date du 7/12/2018  (Source)

7-12-2018_Arrêté de mesures conservatoires

 

l’Arrêté du 6-12-2018 n’est pas accessible sur le site http://www.loire-atlantique.gouv.fr/index.php/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees-ICPE2/Installations-industrielles/ .. A chercher !

 

REJETS    dont chromate de strontium mais aussi COVNM

Petit calcul sur les COVNM : débit 20900Nm3/h avec une concentration de 100mg/Nm3,  cela fait 2,09 kg /h  ce qui est largement supérieur au 10g/h mentionnés comme flux horaire max.    A creuser

 

Chromate de Strontium : 150kg /an . Émissions < 0.5 g/h

Pour instaurer un certain niveau de confiance entre les parties prenantes ( industriels, état, riverains ),
il serait judicieux que les mesures de 2019 soient en “Open Data” sur le site de la DREAL
tant pour les COVM que pour le chromate de strontium.

La mise en place d’un capteur / analyseur de Air Pays de Loire à Méan Penhoët ( Particules Ultrafines PM0.1, PM2.5, COVNM, métaux ..) est indispensable au regard de la proximité Industriels / Population.

 

Réglement REACH n° 1907/2006
dont les articles 60 et 61 sont pages 71-74.

Question ouverte : lorsque la demande d’autorisation déposée par le consortium aéronautique sera ? validée, il conviendra d’examiner les conditions d’utilisation et de sui des rejets qui en découlent si elles sont plus contraignantes que celle-ci.

 

REACH Chrome – demande autorisation à l’UE pour le chromate de strontium

NOTE POUR LA SUPPLY-CHAIN DU SECTEUR AERONAUTIQUE, SPATIAL ET DEFENSE

Airbus french-asd-supply-chain-communication-on-authorisation-february-2016…-1

Les pages 2 et 3  expliquent bien les responsabilités des industriels, les contraintes à respecter, les points de vigilance voire de contrôle.              Pages 2-3 .

 

Consortiums Chrome

Chromium Trioxide Authorisation Consortium (CTAC)
Chromium VI Compounds for Surface Treatment (CCST)
Global Chromates Consortium for Aerospace (GCCA)

IAEG 2018 Reach autorisation consortium wg5_communication_on_chromates_authorisation_b

ECHA

Trois demandes d’autorisation ECHA

AKZO formulation of mixtures
AKZO Application of paints, primers and specialty coatings – AERONAUTIQUE
WESCO Use of strontium chromate in primers

 

Doc issus de demande AKZO-046-2 ( aéronautique)

afa_sc-0046-02-aa_en.pdf

afa_sc-0046-02-es_en.pdf

afa_sc-0046-02-rmm_en.pdf

afa_sc-0046-02-sea_en.pdf

Opinion des  Committee for Risk Assessment (RAC)
Committee for Socio-economic Analysis (SEAC)

afa_0046-02_fo_en   108 pages
cf page 6

durée 7 ans ( versus demande de 12 ans)

pages 7 et 73

Les conditions et modalités de suivi
cf article 9 en cas d’autorisation

pages 68 à 73

à noter

Les émissions de Cr (VI) dans les eaux usées et l’air provenant de la ventilation locale par aspiration doivent être mesurées sur chaque site.
Les mesures doivent être représentatives des conditions opérationnelles et des mesures de gestion des risques typiques de l’industrie et doivent être effectuées selon des méthodes d’échantillonnage et d’analyse standard, le cas échéant.
Les résultats des programmes de surveillance doivent être conservés, mis à la disposition des autorités nationales chargées de l’application et inclus dans tout rapport de réexamen d’autorisation présenté ultérieurement