RABAS-PROTEC autorisation 7-12-2018

Arrêté d’autorisation en date du 7/12/2018  (Source)

7-12-2018_Arrêté de mesures conservatoires

 

l’Arrêté du 6-12-2018 n’est pas accessible sur le site http://www.loire-atlantique.gouv.fr/index.php/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees-ICPE2/Installations-industrielles/ .. A chercher !

 

REJETS    dont chromate de strontium mais aussi COVNM

Petit calcul sur les COVNM : débit 20900Nm3/h avec une concentration de 100mg/Nm3,  cela fait 2,09 kg /h  ce qui est largement supérieur au 10g/h mentionnés comme flux horaire max.    A creuser

 

Chromate de Strontium : 150kg /an . Émissions < 0.5 g/h

Pour instaurer un certain niveau de confiance entre les parties prenantes ( industriels, état, riverains ),
il serait judicieux que les mesures de 2019 soient en « Open Data » sur le site de la DREAL
tant pour les COVM que pour le chromate de strontium.

La mise en place d’un capteur / analyseur de Air Pays de Loire à Méan Penhoët ( Particules Ultrafines PM0.1, PM2.5, COVNM, métaux ..) est indispensable au regard de la proximité Industriels / Population.

 

Réglement REACH n° 1907/2006
dont les articles 60 et 61 sont pages 71-74.

Question ouverte : lorsque la demande d’autorisation déposée par le consortium aéronautique sera ? validée, il conviendra d’examiner les conditions d’utilisation et de sui des rejets qui en découlent si elles sont plus contraignantes que celle-ci.