RABAS-PROTEC autorisation 7-12-2018
Arrêté d’autorisation en date du 7/12/2018 (Source)
7-12-2018_Arrêté de mesures conservatoires
l’Arrêté du 6-12-2018 n’est pas accessible sur le site http://www.loire-atlantique.gouv.fr/index.php/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees-ICPE2/Installations-industrielles/ .. A chercher !
REJETS dont chromate de strontium mais aussi COVNM
Petit calcul sur les COVNM : débit 20900Nm3/h avec une concentration de 100mg/Nm3, cela fait 2,09 kg /h ce qui est largement supérieur au 10g/h mentionnés comme flux horaire max. A creuser
Chromate de Strontium : 150kg /an . Émissions < 0.5 g/h
Pour instaurer un certain niveau de confiance entre les parties prenantes ( industriels, état, riverains ),
il serait judicieux que les mesures de 2019 soient en « Open Data » sur le site de la DREAL
tant pour les COVM que pour le chromate de strontium.
La mise en place d’un capteur / analyseur de Air Pays de Loire à Méan Penhoët ( Particules Ultrafines PM0.1, PM2.5, COVNM, métaux ..) est indispensable au regard de la proximité Industriels / Population.
Réglement REACH n° 1907/2006
dont les articles 60 et 61 sont pages 71-74.
Question ouverte : lorsque la demande d’autorisation déposée par le consortium aéronautique sera ? validée, il conviendra d’examiner les conditions d’utilisation et de sui des rejets qui en découlent si elles sont plus contraignantes que celle-ci.
