RABAS-PROTEC autorisation 7-12-2018
Arrêté d’autorisation en date du 7/12/2018 (Source)
7-12-2018_Arrêté de mesures conservatoires
l’Arrêté du 6-12-2018 n’est pas accessible sur le site http://www.loire-atlantique.gouv.fr/index.php/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees-ICPE2/Installations-industrielles/ .. A chercher !
REJETS dont chromate de strontium mais aussi COVNM
Petit calcul sur les COVNM : débit 20900Nm3/h avec une concentration de 100mg/Nm3, cela fait 2,09 kg /h ce qui est largement supérieur au 10g/h mentionnés comme flux horaire max. A creuser
Chromate de Strontium : 150kg /an . Émissions < 0.5 g/h
Pour instaurer un certain niveau de confiance entre les parties prenantes ( industriels, état, riverains ),
il serait judicieux que les mesures de 2019 soient en “Open Data” sur le site de la DREAL
tant pour les COVM que pour le chromate de strontium.
La mise en place d’un capteur / analyseur de Air Pays de Loire à Méan Penhoët ( Particules Ultrafines PM0.1, PM2.5, COVNM, métaux ..) est indispensable au regard de la proximité Industriels / Population.
Réglement REACH n° 1907/2006
dont les articles 60 et 61 sont pages 71-74.
Question ouverte : lorsque la demande d’autorisation déposée par le consortium aéronautique sera ? validée, il conviendra d’examiner les conditions d’utilisation et de sui des rejets qui en découlent si elles sont plus contraignantes que celle-ci.
