Catégorie : Etude de Zone

Le mystère de la parcelle 54 – le site 615 –

Ville: Saint-Nazaire, Section: CH, Plan: 54 , GPMNSN: 615

1) A qui appartient cette parcelle ?  

au Grand Port , à IDEA Groupe , à MAN Diesel & Turbo ?

Sur le site du GPMNSN, la page https://www.nantes.port.fr/fr/le-port-pour-les-pros/acceder-au-port  nous indique via une carte : MAN Diesel.Mais dans le grand plan 2020 du port , ce site est numéroté 615 et affecté (légende en haut à droite) à IDEA Groupe.Il me semble avoir lu qu’IDEA avait acheté le terrain et construit le bâtiment en 2008, mais je ne retrouve pas la source.

Interrogé, le GPMNSN a indiqué que IDEA Groupe et MAN Energy Solutions disposent d’Autorisations d’Occupations Temporaires (AOT).

2) Quel est le n° SIRET, le code NAF de ce site ?

Quand on recherche sur societe.com les sociétés de Loire-Atlantique dont le nom contient IDEA
on ne trouve aucune société IDEA qui soit implantée avenue de Chatonay à Saint-Nazaire.

Le site d’IDEA affiche une “Plateforme logistique de pièces et moteurs de Saint-Nazaire (QPE) “.
Mais quand on recherche “QPE” ou “Chatonay”  dans la fonction “recherche”, on trouve bien  Plateforme logistique de pièces et moteurs de Saint-Nazaire (QPE)  mais avec un lien qui ne pointe sur rien car il y a “erreur 404” !

La recherche sur Infogreffe d’un établissement “IDEA” sur Saint-Nazaire  ne donne rien avenue de Chatonay  que ce soit pour “IDEA Logistique” ou “IDEA Groupe”.

Même le sous-préfet y perd son latin, puisqu’il publie un arrêté de mise en demeure 2022 10 25 APMD IDEA à Saint-Nazaire en indiquant IDEA – Montoir de Bretagne

3) Géorisques . Quel régime ?

En date du 09/10/2022, sur le  site officiel, IDEA Chatonay apparait à Saint-Nazaire mais sans n° de SIRET, avec un “état d’activité” “non renseigné”  et dans la catégorie “Autres régimes” !


Ce qui est curieux puisque ce “régime” n’est pas listé dans la liste des possibles : Déclaration (D), Déclaration avec Contrôle périodique (DC), Enregistrement (E) , Autorisation (A) :

Maj 26/10/2022 : Sans doute, à l’occasion de la mise en demeure du 25/10/2022, le régime sur le site Géoriques à changé et est devenu : “Enregistrement”.

4) Inspection du 9/9/2022

En introduction, le rapport d’inspection indique qu’il s’agirait d’un établissement d’IDEA Logistique sous le régime déclaration avec contrôle (DC) et non Seveso.

En lisant le rapport d’inspection, on constate

  • qu’il n’y a très probablement jamais eu de contrôle sur le régime ICPE de cet établissement

et qu’au titre

  • des activités de peinture, l’établissement aurait dû procéder à un Enregistrement  (rubrique 2940)
  • des activités utilisant des Solvants (environ 30 tonnes) aurait dû être Déclaration (rubrique 1978)
  • des activité de dégraissage (>1000 l) aurait dû être en Déclaration avec Contrôles (rubrique 2564)
  • des stockages de produits dangereux aurait dû être en Déclaration avec Contrôles (rubrique 4331) au regard des quantités importantes de produits de peinture stockés pour les Chantiers (>= 50 tonnes)
  • des rubriques 1436, 1510, 1532 correspondant à des substances inflammables, combustibles, l’établissement doit étayer ses affirmations comme quoi il ne serait pas soumis à classement.

On constate que le site pourrait être classé SEVESO  car il présente un grand nombre de substances dangereuses. L’établissement doit préciser ce point en effectuant des analyses complémentaires quant au cumul seuil bas  et cumul haut  article R.511.11

En synthèse :  le “autres régimes” de Géorisques s’avère est un “multi-régimes” avec au moins un Enregistrement (E) et plusieurs Déclarations avec Contrôle (DC) qui n’ont pas été déclarés par l’industriel alors que le respect de la réglementation relève de la responsabilité de l’exploitant !

5) Inspection du 9/9/2022 – émissions de polluants de la cabine de peinture

Au vu des 29 tonnes de solvants de 2019, la valeur limite  de COV non méthaniques est de 110mg/m3 pour la phase de dégraissage.
Or le rapport de 2022 indique un dépassement avec 149mg/m3 , soit un dépassement de 35%.

De plus, aucune mesure de poussières n’a été présentée.

Concernant les produits détenus , l’exploitant devra transmettre la liste de l’ensemble des références  avec leurs mentions de Danger et l’éventuelle présence de produits dangereux ( C.M.R.).

Les Plans de Gestion de Solvants (PGS) présentent des incohérences qui devront être levées tant dans les chiffres donnés que dans le calcul des émissions diffuses.
Le PGS de 2019 comportait un produit suspecté de causer le cancer : l’AMERLOCK 2/400 résine.
Manque d’informations sur les produits “SOLFRO” très utilisés (+ de 23000 kg).

6) Inspection du 9/9/2022 – bassin de rétention

Manifestement les quantités de produits stockés liquides sont supérieures aux rétentions existantes.

7) Interrogations

Confier à  IDEA, sur une parcelle connexe et ouverte sur ses deux grands clients, ne permet-il pas aux Chantiers et à MAN de réduire leurs volumes – tant en activité, stockages, émissions, risques, etc .. et de passer sous des seuils qui les feraient mettre encore plus en visibilité ?
Cette “sous-traitance” de proximité leur permet-elle de ne pas être classés Seveso ?

A l’occasion des 3 ans de l’accident de LUBRIZOL et de son sous-traitant tout proche “Normandie Logistique” , et de la journée “résilience du 13 octobre” ,  ne voit-on pas là une situation analogue ?

Enfin, on ne peut que s’interroger sur l’insuffisance des moyens accordés à la DREAL pour réaliser des inspections de qualité plus souvent et sur l’ensemble des entreprises à risque du bassin nazairien.

A tout le moins, l’étude de zone a allumé des projecteurs sur des pratiques dangereuses pour la santé des populations et l’environnement. 
Une présentation de ce “cas d’école” lors d’un Comité d’Orientation Stratégique  par la DREAL serait certainement très intéressante.

 

Cadmium dans la CARENE

Cadmium, métal lourd, cancérogène,
émis en très grande quantité dans la CARENE

Selon le rapport annuel d’Air-Pdl, les émissions régionales de cadmium sont surtout dues aux activités de la raffinerie et des fonderies, ainsi qu’à la combustion de produits pétroliers des secteurs résidentiel et routier.

Les émissions sont importantes dans l’agglomération, avec une densité d’émissions dans la CARENE qui est, en moyenne de 2008 à 2018,  22 fois celle de la région.

Au vu de la rupture dans les volumes d’émissions constatée en 2014 (en fait publiée dans BASEMIS V5 fin 2018) ,
il importe de savoir s’il y a eu une erreur dans une déclaration d’un industriel, ou dans les calculs d’Air pays de la Loire,  ou si un réel changement a été dans un procédé industriel .

J’aimerais que ce soit cette dernière hypothèse, mais je n’ai pas trouvé d’article de presse vantant une telle réduction de la pollution. 
Le CITEPA situe les principales baisses d’émissions en tendance générale entre 2000 et 2005.

Question a été posée à Air Pays de la Loire.

A suivre.


2021-10-06 réponse AirPL :

“Nous avons vérifié précisément les inventaires cités.
Nous vous confirmons que concernant la zone d’étude, les données d’émissions de cadmium inventoriées correspondent bien en grande partie aux valeurs déclarées par les sites GEREP.”

En lisant ces lignes, doit-on comprendre qu’il n’y aurait pas (en grande partie) d’erreurs dans les calculs d’Air PdL, et donc que la rupture dans le volume des émissions serait présente dans la déclaration GEREP d’un industriel, qui n’est pas nommé ?
Rien n’est dit sur la présence ou l’absence de vérification de cohérence de la déclaration  – qui on le rappelle serait une division par 5 –  entre 2013 et 2014.


Examen de GEREP

De 2011 à 2013 , la raffinerie de Donges a déclaré 30kg chaque année , puis en 2014 rien.

De telles variations sans explication ….. ça interpelle sur la crédibilité des déclarations ;
d’autant qu’il me semble avoir lu que si on passait sous le seuil de déclaration , on se devait de déclarer une année supplémentaire sous le dit seuil.

Examen du rapport Air pl 2020 : La raffinerie est toujours citée comme  source principale


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A suivre

 

Présentation lors des Assemblées Générales Bonne Source et Prosimar

Présentation faite début août lors des Assemblées Générales des associations environnementales de Pornichet : Bonne Source et Prosimar

2021-08 Présentation AG assos Bonne Source – Prosimar

Le Maire de Pornichet, présent lors de la 2eme présentation – Prosimar – annonce que les mesures vont être lancées  – 7 ans après 2014 – et n’exclut pas la mise en place d’une 2eme station/capteur.

Il mentionne l’amiante comme source possible des cancers dans la CARENE.

Les cancers associés à l’amiante apparaissent dans la dernière ligne du tableau – Plèvre -.
A noter que pour Pornichet, le chiffre indiqué -1,59- ne comporte pas l’astérisque “*” qui indique le caractère “significatif” statistiquement parlant. Cela reste une cause de décès dans la CARENE.

L’important est d’identifier, puis de réduire, les causes – sans doute multiples – de la surmortalité et cela passe par des mesures et surtout la transparence !

Le benzène dans les écoles de la région

Pour alimenter l’étude de zone en données “terrain”, nous avons entrepris de rassembler les résultats des mesures faites par les communes dans leurs écoles et de les “poser” sur des cartes avec les roses des vents correspondantes.

Un document reprenant ces données sera partagé avec tous les membres du Comité Stratégique de l’étude de zone, avant la prochaine réunion du 7 juillet.

Plus d’un mois après nos premières requêtes voici les résultats :

Saint-Nazaire : après trois courriels et 2 appels téléphoniques une  réponse volumineuse !

  • Mise à jour 1/7/2021 : Benzène écoles Saint-Nazaire v5.6
  • Confirmation d’un niveau moyen élevé, supérieur à Nantes
  • une influence de la zone “chantiers” très forte sur les écoles Rousseau, Lamartine, Bert, Renan , .. proches ( parfois supérieur à 2,5 µg/m3)
    A proximité des chantiers, le seuil de qualité est largement dépassé
    par vents de Sud-Est et sans doute en l’absence de vents

    Même à plusieurs kilomètres, les concentrations sont élevées :

    Les vents de Nord-Est (30% du temps) emmènent les polluants au delà du Parc Paysager , avec des concentrations au moins deux fois supérieures à celles du centre ville de Nantes
  • Une ou plusieurs sources à l’Ouest à identifier, en sus du trafic routier,  parmi 
    • Zone de Brais,
    • Zone “Leclerc”, véhicules militaires ARQUUS
    • Chaufferie et/ou Blanchisserie de l’hôpital, Crématorium, Station d’épuration,
    • école de l’UIMM à Océanis… ?

      Même par vents d’Ouest, les concentrations sont plus élevées qu’à Nantes.
      et à proximité des Chantiers, Cargill, etc les concentrations sont très élevées

Influence du chauffage hivernal : Durant les semaines d’hiver, les habitations peuvent activer leur chauffage, qui , s’il est au bois, peut être une source de benzène. L’influence n’a pas pu être précisément identifiée avec les mesures disponibles (manque de mesures en continu !) .
Rappelons qu’Air Pays de la Loire mentionne dans BASEMIS que la part attribuée au “résidentiel” pour les émissions de COVNM (dont le benzène) est  5% dans la CARENE.
Le rapport 2020 d’Air Pl indique (pages 36 et 38) que la part “résidentiel” pour le Benzène serait pour Saint-Nazaire d’environ 20% et de 10% pour la Basse-Loire .

DongesMalgré quatre courriels  aucune réponse !

  • Que doit-on comprendre ? que les mesures n’ont pas été faites ? que le sujet n’intéresse pas le Maire ?
  • 2022-02 les services municipaux retrouvent des mesures de 2019 , peu rassurantes !

Trignac : Une réponse rapidement, mais malheureusement le prestataire a mal conseillé les services techniques et les écoles les plus proches de la zone industrielle n’ont pas eu droit à des analyses de Benzène parce ce qu’elles “ne sont pas près de la route à 4 voies” .
Il faut rattraper cette triste erreur !
 


Montoir de Bretagne : trois écoles en 2017-2018, environ 0,9µg/m3 en extérieur
il serait judicieux de relancer des mesures à Albert Vinçon qui a eu jusqu’à 1,2 µg/m3 en intérieur et au centre Multi-accueil qui a eu jusqu’à 1,9 µg/m3 en intérieur en septembre 2017 et ne comportait pas de mesure en extérieur

 


Pornichet  : 2 écoles à Pornichet en 2014. 3 fois plus de Benzène
quand les vents viennent de l’Est. entre 0,4 et 1,3 µg/m3 .
Les mesures 2021 sont attendues impatiemment (tous les 7 ans).

Maj 02/2022 . Les mesures hiver 2021 réalisées en décembre 2021, par vents d’Est-Nord-est, donnent environ 0,9µg/m3. Mieux qu’en 2014 avec les mêmes vents. Reste à identifier les sources probablement situées à l’Ouest de St-Nazaire : Cités Sanitaires Heinlex, Charpak ?, UIMM , garages Automobiles, Protectflam à Océanis ?

La Baule  : 4 écoles en 2018. de fortes disparités entre 0,4 et 1,4 µg/m3


BATZ-sur-Mer : deux écoles en 2018-2019, entre 0 et 1,07 µg/m3
Un remarquable “zéro” en extérieur en novembre 2018  par vents de Sud-Ouest

 


En attente : Saint-Brévin qui a accusé réception de la demande
et  j’espère Le Pouliguen et le Croisic.

Rappel : la moyenne annuelle du point de mesure en continu de Benzène sur un site orienté “trafic”  à Nantes est de 0,6 µg/m3

Documents à intégrer dans l’étude de zone

Tous les documents concernant l’environnement ,
qui ont été produits depuis 2005 : 

  • l’état des sols, eaux et air,
  • les émissions de polluants ,
  • les mesures réalisées par les entreprises émettrices dans leurs locaux et à l’extérieur,
  • les constats afférents formalisés lors des inspections, des audits, des enquêtes
  • les mesures de concentrations de polluants
  • les conditions météorologiques
  • les incidents / accidents industriels (cause, émissions, ..)
  • les effectifs suivis par la médecine du travail ( SIR, maladie professionnelle, ) y compris intérimaires.
  • PPA , Plan stratégique du Port, etc  Réalisé versus Prévu

La liste des produits potentiellement dangereux ( COV, COHV, métaux dont Chrome, Cadmium .., solvants, résines, phénols, acides , ..), cancérogènes, cancérigènes, neurotoxiques, à impact sanitaire notamment sur l’appareil respiratoire .

  • cf INERIS, ANSES, CICR
  • liste des métaux dit “lourds”

La liste des établissements utilisant les produits interdits sauf autorisation spéciale par la réglementation REACH ( y compris les sous-traitants ) en partant des fournisseurs ayant obtenu l’autorisation spéciale REACH=> industriels et DREAL

La liste des établissements utilisant les produits dangereux => DREAL

Les rapports liés aux plans de surveillance des ICPE avec en particulier les émissions de polluants et les mesures réalisées dans et autour de l’établissement , en priorisant sur les entreprises des secteurs chantiers navals, aéronautique, énergie , déchets , engrais , céréales , carrières,  et susceptibles d’émettre des métaux lourds, des COV et poussières . =>Industriels et  DREAL

Les mesures de poussières réalisées par le Grand Port Maritime avant le démontage de ses capteurs.

Les mesures de polluants réglementés et surtout non réglementés réalisées par Air Pays de la Loire, ou d’autres acteurs yc PM2.5 et ultrafines.

Les analyses des eaux de surface et des eaux souterraines => DREAL

les analyses de sol ( IEM, incidents, ..)

Les différentes versions des bases d’émissions de polluants, BASEMIS, notamment réalisées par Air Pays de la Loire, dans leur intégralité, sans le masquage des émissions de produits dangereux ( ex As, Cd, ..) sous le fallacieux prétexte qu’il s’agirait d’informations commercialement sensibles. => Air PdL et DREAL

Les rapports réalisés à l’occasion des demandes d’autorisation, des demandes de dérogation par les collectivités et industriels. => DREAL
A noter, il conviendra d’écarter les conclusions des études réalisées sur des périodes trop courtes et/ou non représentatives au regard des vents dominants.

Les rapports des mesures qui ont du être réalisées dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du jeune public notamment relatives au  formaldéhyde et benzène => rassemblement et publication des mesures à  faire => Sous-Préfet, Mairies, CARENE

 

Plan Protection Atmosphère 2015 – 2020.  Bilan  des Actions 6 à 10

Projet Stratégique PORT Nantes – Saint-Nazaire 2015-2020 Bilan des actions 21 à 28 

Publications Santé  Environnementale

  • Risque de leucémie chez l’enfant résidant à proximité des routes à fort trafic : exposition au Benzène
    • https://bvs.anses.fr/sites/default/files/BVS-mg-029-Lasserre.pdf
    • En Ile-de-France, une concentration de benzène égale ou supérieure à 1,3 μg/m3 est associée à la survenue de leucémie LAM (OR* 1,6 IC95%* 1,0-2,4), notamment chez les enfants dont l’habitat était le plus exposé au trafic, c’est à dire vivant avec au moins 260 m de routes à fort trafic à moins de 150 m du domicile,
  • facteurs de risques
    • https://pollution.ott.fr/2020/12/11/europe-11-12-2020-environmental-occupational-cancers-understanding-their-risk-factors/
  • Les documents produits par des organismes internationaux OMS, Bureau International du Travail relatifs aux produits dangereux utilisés et leurs impacts sanitaires,
    par exemple,

    • Chantiers  navals  http://www.ilocis.org/fr/documents/ilo092.htm
    • Aéronautique  http://www.ilocis.org/fr/documents/ilo090.htm
    • Raffinage http://www.ilocis.org/fr/documents/ilo078.htm
    • Fabrications de véhicules militaires ou de lutte contre l’incendie
    • Soudures, découpe
    • Traitement de surface, Peintures anticorrosion
    • Plasturgie , résines, latex
  •  

Pollution des sols

=> Basesols

Incidents

Base des incidents industriels ARIA sur St-Nazaire et des sites ayant des  industries analogues ( Le Havre, FOS, .)

Rapport d’incident post incendie Guy Dauphin Environnement qui montre des taux importants de SO2 dans l’air respiré par des habitants de Saint-Nazaire et des dépôts de métaux (dont du plomb ) sur les sols =>DREAL

Météo – Vents

historique des vents et pluies  => DREAL Station météo Montoir

 

Santé et Sécurité au Travail 

  • exemple Fumées de soudage INRS
    • https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206132
    • http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-668/ed668.pdf
  • documents transmis aux entreprises extérieures de la  construction et de réparation navale en vertu du : décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977.

Médecine du Travail :

  • par filière industrielle, nombre de personnes faisant l’objet d’un Suivi Individuel Renforcé ( et / quel risque ) et effectif soumis à un risque de maladie professionnelle indemnisable  =>GIST , .
  • Y intégrer les effectifs intérimaires

 

 

 

Etude de Zone .. Première copie à revoir

Cinq mois après l’annonce de la décision le 9 octobre, Monsieur le Sous-Préfet et la DREAL ont lancé l’étude de zone.

Cinq mois sans concertation et donc une première copie qui doit être retravaillée !
Les mauvaises langues disent qu’elle a été faite par des Parisiens/ Nantais qui ne ne connaissent pas la CARENE   ou que certains maires pourraient être intervenus. Aucune confirmation.

Pornichet malgré sa surmortalité pour les cancers féminins est ignorée, alors que les polluants industriels émis par la Zone de BRAIS et la station d’épuration de la CARENE émettent des composés organiques volatils cancérigènes qui sont portés par les vents de Nord Est vers Pornichet et la Baule.

La proposition actuelle n’a pas intégré la mesure de ces polluants à Pornichet !

Voir l’analyse détaillée et la contre-proposition sur la page  étude de zone V2