Circulaire droit d’accès à l’information relative à l’environnement

Circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le

Droit d’accès à l’information relative à l’environnement

Version « stabilotée »  : cir_44969

Quelques extraits :

Les données recueillies par les entreprises dans le cadre de leurs activités d’auto-surveillance et communiquées à la DREAL sont très probablement concernées par ce droit d’accès.

Il pourrait être intéressant d’en demander la communication bien en amont des CSS.
Par exemple les mesures de Chrome VI que STELIA a réalisé en octobre 2019.