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Qui oserait se moquer de la population et de la réglementation ICPE ?

Après la disparition mystérieuse d’un merlon de 1200 m3 de terres polluées, avenue de la forme Joubert, fin 2024, il semblerait qu’un énorme bâtiment  de 9444 m2 a été construit par les Chantiers de l’Atlantique(CdA), n°1 rue Thomas Edison,
sans que le permis de construire ne soit affiché avant le début des travaux,
sans que le dossier d’enregistrement n’ait été déposé en temps opportun,
sans que la consultation du public et des communes concernées n’ait eu lieu,
alors que des impacts environnementaux sont probables
(matières combustibles, batteries, solvants, émissions de composés organiques volatils, gaz inflammables, ..)
HONTEUX  de la part d’une entreprise dont les Nazairiens aimeraient être fiers !
 
Selon son arrêté n°247, il semble que le sous-préfet n’ait été informé que le 28 mai 2026 par une demande d’enregistrement émise par les CdA alors que le bâtiment était quasiment construit comme le montre des photos prises fin février 2026.
Aucun arrêté de sanction n’a été publié à l’encontre de l’entreprise qui « récidive » alors qu’elle met en avant sur son site et dans les conférences son expertise en planification et gestion de projet!  

25/02/2026 L’ossature est déjà là, murs et toit suivent très vite
les bureaux devant sont là

 

 

 

 

 

25

 

L’affichage, visible sur les photos prises le 25 février 2026,  a été mis en place quelques jours  auparavant.
On voit en arrière plan que les travaux de construction sont bien avancés, avec la présence de l’architecture bois, et les bureaux déjà en place .
Un numéro de permis de construire est indiqué :  « 308061 ».   Ce numéro est FAUX !
Ce numéro n’a pas la structuration habituelle des permis de construire, et pour cause, il ne correspond à « rien », puisque lors d’une visite en mairie le 12/08/2026, il a été indiqué que le permis de construire un entrepôt -n° PC 044 184 25 00037-  a été déposé le 04/03/2025 :
Le document de demande de permis de construire a été obtenu auprès de la Mairie.
Il est signé à la date du 3 mars 2025.  On note un manque  à la page 9 concernant une question  : porte-t-il sur une « installation classée soumise à enregistrement » ?

Curieusement aucune réponse !

Au delà de l’absence de rigueur dans le respect de la réglementation, l’arrêté préfectoral signé le 5 août 2026 par le sous-préfet de Saint-Nazaire et publié le 11/08/2026, révèle que le 28 mai 2026
plus d’un an après le dépôt du permis de construire-  les Chantiers déposent une « demande d’enregistrement en vue de la régularisation administrative » ..


Tout cela est inquiétant à plusieurs titres.

En effet, il fait état de compléments déposés le 27 juillet, très tardivement -2 mois après la demande- , soit 9 jours avant la signature de l’arrêté..  obligeant l’inspection DREAL à produire un rapport le 3 août, en une semaine.  Un délai très court, ne laissant guère de place aux échanges, et aux demandes de clarification souvent nécessaires.  ( A vérifier lors de la consultation publique).

De plus, le service d’Urbanisme de Saint-Nazaire est en train d’étudier une modification du permis de construire, et aucune décision n’est prise à mi-août. Aucune date n’est donnée.
Peut-on penser que la décision sera prise rapidement et que le dossier sera publié avant la consultation publique du 15 septembre ?  (la question a été posée au service Urbanisme) ?

Ce qui est inquiétant …

1) le 11-08-2028 date de parution de l’arrêté, il est mentionné qu’un entrepôt est en cours de construction

Or, une simple visite sur place montre qu’il n’y a plus d’activité de construction et que toutes les signalisations de parking, d’accès voiture, piéton, et entrée du personnel sont en place :

2)  Il est mentionné qu’il s’agit d’un « entrepôt » .
Or l’examen des rubriques  contribuant à la classification ICPE au niveau « Enregistrement »  indique  la très probable  présence d’activités émettrices de polluants  dans une zone déjà « chargée » avec les émissions d’entreprises comme Ouest-Coating (avec le Cobalt) , FAMAT  et bien d’autres émetteurs « métalliques » ou de Composés organiques volatils.

La rubrique 1510 vise la présence de matières combustibles.  On notera la présence proche d’habitations dans un environnement boisé.

La rubrique 2925 vise la recharge de batteries .. Éléments connus pour exploser et bruler.

La rubrique 1978  permet de considérer (cf. INERIS) la présence de  Solvants Organiques , et leur utilisation et  donc l’émission de Composés Organiques Volatils(COV) lors de nettoyage de surfaces par exemple.

La rubrique 2940 concerne l’application, la cuisson et le séchage de vernis, peinture, colle ou enduit, opérations susceptibles d’émettre des COV et/ou des perturbateurs endocriniens.

Ces rubriques, les émissions associées donnent une vision différente de celle d’un simple entrepôt ! Les activités actuelles du site  vont certainement augmenter avec la mise en place de l’entrepôt ? et donc les émissions de polluants et les risques.


Espérons que les documents qui seront partagés le 15 septembre, compenseront par leur complétude et leur contenu, les agissements quelque peu honteux/douteux des Chantiers.

Nous attendons, pour l’ensemble du site,

  • les listes et quantités des produits stockés, les opérations effectuées et les évolutions espérées
  • l’identification des produits avec des substances dangereuses : CMR, perturbateurs endocriniens
  • la description d’une détection et protection incendie à la hauteur des risques
  • et la mise en place d’un Plan de surveillance avec mesures en continu des COV sur site ou à La Ville Heulin, et des produits dangereux (métaux, perturbateurs endocriniens, CMR)

 et que la consultation du public ne soit pas  « bidon » !
En effet, on découvre que la mise en service du l’entrepôt a été annoncée par les Chantiers de l’Atlantique pour le 17 août 2026, soit près d’un mois avant le début de la consultation du public et donc plusieurs mois avant l’autorisation associée à la demande d’enregistrement …   

17/08/2026
:

Lors d’une visite le lundi 17/08/2026 vers 11h, il a été constaté qu’une vingtaine de voitures étaient stationnées sur le parking de l’entrepôt, ainsi que la présence d’un véhicule d’un prestataire de services. Quelques deux roues. Manifestement le bâtiment a été « activé ».
A noter, un container transformé en hangar à vélos !

 

 

Situation administrative actuelle

On note l’absence de mention de la rubrique 1510 – matières inflammables.
A noter également que 80kg/j de vernis,peinture,colle représentent 20 tonnes par an, ce qui peut générer moult quantités de Composés Organiques Volatils en sus de ceux émis par les activités de nettoyage de surface.

 

 

 

Commentaire – consultation publique – stockage souterrain de Donges

Tous les 2 ans, nos voitures doivent réussir les tests du « Contrôle technique Automobile » qui intègre régulièrement des évolutions.
A défaut elles doivent être  mises aux « nouvelles normes ». si leur propriétaire souhaite continuer à les utiliser.

Vu les enjeux, on ne peut que penser qu’il en est de même pour les installations de stockage souterrain de propane et la demande de prolongation de stockage de TOTAL Donges.

La lecture du document dra-13-133158-12929a–2016vf-1454582824 réalisé par l’INERIS en 2013, intitulé  « Règles méthodologiques applicables aux études de danger des stockages souterrains », s’appuyant sur l’accidentologie et les retours d’expérience des années 1970-2010 souligne la nécessité de réviser l’EDD au minimum tous les 5 ans et indique les situations à anticiper.

La page 49 indique deux types de phénomènes dangereux:

  • le rejet de gaz en surface
  • l’effondrement brutal de la surface du sol consécutif à un éboulement d’un ouvrage ( cavité ou galerie de liaison).

 

Concernant le risque de remontée de gaz,
pouvez- vous confirmer que toutes les Mesures de Maitrises de Risques (MMR) prévues par la circulaire de 2010 au paragraphe 1.2.10.C  sont appliquées ? (cf §5.1.2.4.1)

Concernant le risque d’effondrement brutal, le §5.1.2.4.2 indique pour les cavités minées ( cas de Donges) que Le phénomène d’effondrement généralisé peut être exclu si le rapport D/P est inférieur à 0,5, P étant la profondeur de la cavité et D la plus petite extension horizontale du stockage (Figure 11) ou si le taux de défruitement (voir définition ci-après) est inférieur à 50%.

Or en regardant la notice de la consultation, page 17, il apparait que  P est égale à 112m et que D est égale à 16,5 + 36 + 16,5 soit  69 m.
Ce qui donne un rapport de D/P = 69/112 = 0,61 qui est donc supérieur à la valeur rassurante 0,5.
Le calcul du taux de défruitement  ne peut être fait précisément car la surface au sol des galeries de  jonction n’est pas indiquée.
Cependant en considérant que chacune des 4 galeries de jonction a une largeur de 2,5m ,
alors le taux de défruitement est de 52% , donc supérieur au seuil de 50%.

 

Concernant le risque d’effondrement localisé il est précisé : Le phénomène d’effondrement localisé peut être exclu si le rapport P/H est supérieur à 15, P représentant la profondeur du toit de la cavité minée et H l’ouverture de cette cavité.

Or dans le cas de la caverne de DONGES , P = 112 et H = 22 , donc P/H = 5  et donc ce n’est pas > 15 .

 

Ces calculs démontrent que le risque d’effondrement de la caverne ne peut pas être exclu , au regard de ses dimensions, sans doute liées à la période de sa construction.

Je vous saurai gré de communiquer  les mesures qui sont prises, en particulier les mesures de surveillance, pour que  – conformément à la page 51 du doc Inéris – le préfet mais aussi la population soient informés au moins 24 heures avant que le phénomène ne débouche en surface.

Je note que l’Etude des Dangers (EDD)n’est pas communiquée  dans la notice.
Vu les risques identifiés,  c’est plus que surprenant au regard du droit à la communication des informations environnementales.