Cadrage DREAL 2021
La ministre a publié la note de cadrage 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45094
Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021.
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Bande de 100 m autour des sites SEVESO
mission d’inspecter toutes les installations classées implantées à
moins de 100 mètres des sites Seveso pour identifier d’éventuelles installations sensibles
implantées à proximité des limites de sites présentant des risques d’effets dominos
Action de contrôle sur les ammonitrates dans les coopératives agricoles et les ports
maritimes et fluviaux
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A.3 – Risque de pollutions accidentelles liées aux méthaniseurs
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B.1 Reach – autorisation
Il s’agira de s’assurer de l’utilisation encadrée des substances chimiques les plus
préoccupantes (inscrites à l’annexe XIV), susceptibles de provoquer des effets irréversibles
graves sur la santé ou l’environnement.
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C.1 – Émissions de particules dans les grosses industries et les combustions de
biomasse
L’action nationale proposée consiste à vérifier, chez les industriels les plus gros émetteurs de
poussières et dans les installations de combustion de biomasse, les mesures prises pour
minimiser leurs émissions et respecter les VLE (valeurs limites d’émission) qui leur sont
imposées.
Concernant les installations de combustion biomasse, le respect des VLE en poussières (qui
sont parfois porteuses de dioxines ou composés apparentés) dépend fortement de la qualité du
combustible utilisé. Sur ces installations, à l’occasion de la visite précitée, il sera vérifié que le
bois utilisé n’est pas mélangé avec des déchets de bois contaminé.
