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Valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

2021-12-29

valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Les métaux lourds y sont présent en bonne place

dont le béryllium et le Cadmium  qui viennent d’être ajoutés

aux côtés du Chrome ,  et des COVs dont le benzène,  Hexane, etc ..et des fibres céramiques réfractaires classées cancérogènes.

A noter l’importance des émissions de Cadmium dans la CARENE, en particulier par le raffinage pétrolier et les fumées de soudage; ces dernières contenant moult métaux lourds cancérigènes :

 

versus la précédente liste

valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques_20210414

sraddet pays de la loire

2021-11-24_Conclusions_motivées_VF__

voir page 26-27

Au-delà de ces contraintes attendues, ces associations estuariennes demandent que
soient rajoutés dans le SRADDET (règle 17), l’identification des sources et la mise en place de mesures continues des polluants, l’encadrement du choix de nouveaux sites industriels,
notamment l’interdiction de nouveaux sites émetteurs de polluants dans ce type de zones.

……………..

La commission d’enquête prend acte avec satisfaction que la Région s’engage à la
réécriture de la règle 17 sur le volet prévention, et qu’à ce titre, elle recommande (n° 21),
concernant les émissions industrielles et agricoles, que soient intégrées des décisions fortes à
 l’instar d’autres SRADDET (cf. Bretagne), ainsi que des précisions fixant des limites à
l’implantation de nouvelles activités en zones industrielles concernée par la pollution.

Chrome Hexavalent dans la CARENE

INERIS a publié début 2020 une très intéressante étude de 80 pages

EXPOSITIONS AU CHROME HEXAVALENT
Synthèse des données disponibles :
sources, émissions, exposition et toxicité pour l’homme.

Document stabiloté par mes soins associé à un doc sur les Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR)

La page 43 , sur base des quelques études et mesures disponibles,  conclut clairement à la possibilité de niveau de risques préoccupants: Sur la base des déclarations que doivent faire les industriels au regard de la réglementation européenne REACH ( cf article), une première carte des émetteurs dans la CARENE et alentours a pu être dressée.

Au regard des vents dominants, on peut constater que les communes de Trignac et Montoir-de-Bretagne sont très concernées ainsi qu’une grande partie de Saint-Nazaire.

Par vents de Nord-Est (30%), il n’est pas exclus que Pornichet et La Baule soient impactées par les sites implantés dans la zone de Brais-Pebras.
Par vents de Sud-Est, moins fréquents (6%), Saint-André des Eaux également.

A noter aussi que la commune voisine de Malville est très concernée par deux entreprises sous-traitantes d’Airbus.

Point pas très rassurant : il semblerait que deux sous-traitants d’AIRBUS n’ont pas déposé de dossier auprès de la DREAL au titre des ICPE !

A noter, d’autres entreprises n’utilisant pas des peintures chromatées soumises à la réglementation européenne émettent des particules de Chrome VI.

  • La raffinerie TOTAL en émet chaque année une vingtaine de Kg, soit en moyenne 2.4 g/h n ce qui est supérieure au flux des émissions connues d’AIRBUS
  • Les travaux sur les métaux des Chantiers sont également émetteurs en grande quantité, mais les mesures manquent.
  • L’entreprise de Ciments EQIOM, serait très fortement émettrice. Des mesures dans ses rejets ont détecté des flux de 2g/h ! Il serait intéressant de regarder aussi les émissions de LAFARGE à Trignac et de toutes les centrales à béton du bassin nazairien.
  • L’entreprise GDE, broyeuse de métaux est émettrice de Chrome Total avec par exemple un flux de 0,93g/h en 07/2019 dont on pourrait considérer qu’un pourcentage ( 10% à 30%) serait du Cr(vi)

Au vu de ces chiffres, il devient important (et urgent) de mesurer très régulièrement et en plusieurs points de la CARENE, les concentrations dans l’air que nous respirons de ce très dangereux chrome VI.
Les particules fines et ultrafines doivent l’être aussi et doivent être analysées pour connaître les concentrations en métaux lourds ( Arsenic, Cadmium, Nickel, ..) qui sont émis en grande quantité par nos industries ( navale, aéronautique, éolien ..) en particulier lors des travaux de traitement de surface et de soudure.

REACH – Chrome VI – les industriels sont-ils prêts ?

Une Autorisation REACH a été donnée  en avril 2020 pour certains usages du chromate de strontium dans l’industrie aéronautique et pour quelques années,

et en décembre pour d’autres composés comme le trioxyde de chrome (Consortium CTAC).

Les industriels sont-ils prêts ?

Se sont ils déclarés ?
cf https://pollution.ott.fr/2021/07/04/reach-chrome-vi-les-industriels-sont-ils-prets/#comments

Ont-ils fait tout ce qu’ils avaient à faire ?

Pour le savoir , il suffit de lire attentivement les Questions/Réponses préparées par le consortium (Pages CCST-Consortium-Questions-and-Answers-FR-April-2020 en français) qui a œuvré pour que l’interdiction ne s’applique pas tout de suite !.

2021 : une révision « Brexit »  a été faite en 2021 uniquement sur les pages en anglais

Le fournisseur de Rabas-Protec  est MAPAERO qui a un numéro d’autorisation : REACH/20/7/5 pour la formulation de mélanges et REACH/20/7/15 pour

Application d’apprêts et de revêtements spéciaux dans la construction de pièces aérospatiales et
aéronautiques, y compris les avions / hélicoptères, les engins spatiaux, les satellites, les lanceurs, les
moteurs, et pour l’entretien de ces constructions pour le secteur aérospatial

Quel est l’impact des décisions d’autorisation pour « les Utilisateurs en Aval » (les « UA ») ?

Les UA de la chaîne d’approvisionnement des demandeurs peuvent poursuivre leurs utilisations jusqu’à la fin des périodes d’examen respectives (voir ci-dessus) s’ils sont en mesure prouver aux autorités compétentes des États membres de l’UE qu’ils appartiennent à la même chaîne d’approvisionnement que les titulaires d’autorisation ( les « DA ») , que leurs  utilisations correspondent aux descriptions d’utilisation des Décisions d’Autorisation ( les « DA ») , qu’ils sont conformes aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion des risques définies dans les Demandes d’Autorisation (les DdA)  (voir le rapport sur la sécurité chimique) et les DA, et que les
conditions des DA sont respectées.

Quelles sont les mesures que doivent prendre les UA

Pour le 16 juillet 2020 Pour le 23 juillet 2020 Pour le 16 octobre 2020pour le 16 octobre 2020et

pour le 16 avril 2021

Par ailleurs , quelques précisions avant les inspections :

le 13 octobre 2020 , la DREAL a écrit

La DREAL 44 a écrit :

Nous sommes en train de vérifier que les établissements du secteur de la CARENE sont bien couverts par ces autorisations délivrées par l’ECHA (avec date de substitution au 22/01/2026).

Si c’est le cas, nous programmerons des inspections spécifiques pour nous assurer que les conditions d’utilisation dans l’attente de ces substitutions sont bien respectées par les industriels concernés (sans attendre l’échéance de substitution imposée à ce stade en 2026). Les 1ères inspections sur ce thème pourraient être programmées dès 2021 sachant que d’autres inspections concernant ces établissements du secteur de l’aéronautique notamment pourront bien entendu être organisées d’ici là sur d’autres thématiques.


La DREAL se doit de publier prochainement

  • la liste des entreprises de la CARENE qui sont couvertes par les Autorisations temporaires et  qui ont effectué les démarches ad hoc (cf ci-dessus),
    en vérifiant auprès des donneurs d’ordre AIRBUS, STELIA
  • la liste de celles qui ne le sont pas, notamment celles qui ne sont pas dans l’aéronautique
  • le bilan des premières inspections avec , en cas de non conformités aux Autorisations , les demandes de cessation d’utilisation
  • le bilan des mesures de concentrations dans l’environnement (air et eaux hors usines) qui ont du être faites pour le 16 avril 2021

 

Déontologie dans les études environnementales – STELIA

En 2017, STELIA Aérospace a fourni, via son prestataire  AECOM, une « Evaluation de l’impact sanitaire » qui comporte quelques curiosités au regard de la déontologie que la population est en droit d’espérer être respectée au regard des enjeux.

la page 18 indique bien:

« Les composés identifiés pour les émissions atmosphériques sont :

    •  les produits de combustion constitués essentiellement de NOX ;
    •  les poussières ;• le chrome (total et hexavalent) ;
    •  les COV,
    •  les composés acides, alcalins ainsi que l’acide fluorhydrique. »

 

Première curiosité

Les flux annuels de COV sont estimés,  page 20, à 284 537 kg, soit 284 tonnes !

A la page 31, le rapport STELIA – AECOM indique les polluants visibles dans l’atlas 2014 d’Air pays de la Loire. Le benzène qui est COV cancérogène est bien présent.

Que constate- t-on ?

Que seuls les NO2 et particules ont été retenus ?
et que seules les cartes afférentes sont présentées , avec des couleurs qui ne reflètent pas une situation « très pure » pour les particules PM10 et PM2.5.

Pourquoi avoir négligé de présenter la carte correspondant au Benzène, C6H6 , dangereux représentant des COV émis en très grande quantité ?

Parce que cela ferait une grosse tache 

et que l’on ne pourrait pas écrire , avec des concentrations estimées entre 2 et 3,5 µg/m3 qui dépassent la valeur-guide du benzène la conclusion :

Est-ce parce que le benzène n’est pas présent dans les COV émis ? Si c’est le cas, pourquoi ne pas l’avoir explicité ,  alors que la carte d’Air Pays de la Loire laisse bien penser que STELIA est émetteur (sans doute avec SIDES).

Deuxième curiosité

Comme souvent dans ces rapports, de nombreuses pages sont dédiées à la modélisation, à l’outil employé, reprenant souvent les mêmes éléments de langage , sans que ne soit jamais prouvé l’efficacité de ces modélisations. Le paragraphe « Bilan des incertitudes » ne donne aucun chiffre et souligne que les principales incertitudes sont liées à l’estimation des émissions atmosphériques !
Diable . c’est l’élément principal.

D’où l’intérêt de regarder les mesures de concentrations faites sur le terrain.

Le rapport présente une rose des vents issue de l’aérodrome de Montoir-de-Bretagne qui permet de bien voir les vents dominants :
« Beaucoup » dans le quart Sud-Ouest, puis le quart Nord-Est et enfin le quart Nord Ouest.

Première surprise   :

Les points de mesures relatifs au scénario d’exposition « résidentiel » ont été choisis au Nord-Ouest et au Nord du site.
Au vu de la rose des vents ci-dessus, on s’attendait à les voir plutôt au  Nord-Est de Stelia (vents dominants de Sud-Ouest) et au Sud-Ouest (vents de Nord-Est) en sus des habitations les plus proches.

Deuxième surprise  :
Les prélèvements ont été réalisés le 8 et 9 novembre 2016
soit  2 jours seulement alors que l’on traite d’un polluant cancérogène .

Troisième  surprise  :

le rapport affiche clairement que les points de prélèvements n’étaient pas sous influence :

Est-ce déontologiquement correct d’écrire ces phrases  au regard des conditions de prélèvements et la dangerosité du Chrome VI ?

Pourquoi ne pas avoir recommencé les prélèvements !? plutôt que les envoyer au labo
et de produire un rapport non représentatif.


Suis-je le seul à m’interroger sur de telles pratiques ?
L’état réalise-t-il  des inspections, des audits ?

Les métaux et les français ..

Exposition aux métaux de la population française : résultats de l’étude ESTEBAN

de Santé publique France  : à voir

Comme quoi, des études s’intéressent aux polluants « émergents » que sont les métaux lourds tels que l’Arsenic, le Cadmium, le Chrome  etc ….   qui sont largement utilisés dans la région de Saint-Nazaire que ce soit dans les Chantiers navals, l’aéronautique et la construction de véhicules spéciaux (incendie, militaires ..).
Mieux vaut tard que jamais.

Un des résultats  … des mesures dans l’urine ou les cheveux

 cf métaux et métalloïdes

Tableau pour les adultes . existe aussi en « taille » Enfants ( page 5/12)

Des corrélations entre métaux sont également identifiées.

Pour la CARENE : il est peu probable qu’il y ait beaucoup d’habitants de la Région de Saint-Nazaire qui soient intégrés dans l’étude.

Il ne peut être qu’intéressant de faire des analyses sur la population nazairienne et de comparer !

Rappel :  BASEMIS V6 nous a appris que la densité d’émission du Nickel sur les 11 dernières années sur le territoire de la CARENE est en moyenne 36 fois celle de la région .
Pour le cadmium,  22 fois plus,  pour l’Arsenic 7 fois,
Basemis ne donne pas de chiffre pour le Chrome, mais il est bien connu qu’il est historiquement utilisé dans les traitements de surface anti-corrosion ( aéronautique, chantiers, véhicules spéciaux, ..).

voir aussi le-secret-de-l-arsenic-du-cadmium-et-du-nickel-a-saint-nazaire
et analyse-comparative-des-densites-demissions-carene-et-region/