Catégorie : Divers

inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques
NOR : TRER2020659A

Arrêté du 18 janvier relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques-3

Objet: le texte précise les polluants pris en compte par l’inventaire national des émissions, l’inventaire national des émissions réparties dans l’espace, l’inventaire des grandes sources ponctuelles, les projections nationales des émissions et le rapport d’inventaire mentionnés à l’article D. 222-38 du code de l’environnement, ainsi que leur contenu minimal et leur périodicité de mise à jour.

Notice: le présent arrêté contribue à transposer l’article 8 de la directive (EU) 2016/2284 dans le droit français.

 

Décret du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques joe_20210119_0016_0002-1

Objet: le texte précise les documents élaborés pour évaluer la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques ainsi que le champ minimum de l’évaluation et de la mise à jour du plan national de réduction des polluants atmosphériques.

Notice: le décret complète la transposition de la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques en droit français, en particulier son article 8.

 

Europe 11-12-2020 Environmental & occupational cancers: understanding their risk factors

https://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/upcomingevents.html#20201204CHE07961

 

On Friday 11 December from 9.30 – 12.30 the BECA committee will hear from seven leading specialists in cancer prevention about the effect the environment can have on everybody’s risk of developing cancer, including radiation, air pollution, exposure to chemicals and pesticides, and being exposed to carcinogens at work.

Quelques présentations ( en anglais)

BECA 11 Dec 2020 Schuz Environment and Cancer

Speaker 3 – Johanson_OELs_&_cancer_EN

Speaker 5 – Martinez Gonzalez_EN

Rémy Slama, PhD  de l’INSERM

Speaker 7 – Slama_rev_EN

Extrait qui montre le retard de la régulation Européenne sur les PM2.5

Alerte-sante-environnement

https://www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/

Vous souhaitez signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l’environnement ?

Vous vous interrogez sur le respect de la déontologie au sein d’un établissement public exerçant dans le domaine de la santé publique ou de l’environnement ?

La cnDAspe a pour mission de recevoir et d’instruire votre alerte.

 

La cnDAspe a la capacité de s’autosaisir et de traiter des signalements qui lui sont adressés par des salariés mais également par des riverains, des associations de défense de l’environnement, des consommateurs ou des malades. La cnDAspe s’assure que les autorités compétentes donnent suite aux alertes qu’elle leur aura transmises.

Vous avez dit “EXPOSOME”‘

Le troisième Plan National Santé Environnement (PNSE3, 2015-2019) a mis en avant le concept d’exposome comme une clef pour comprendre la complexité des expositions à des agents pathogènes responsables de nombreuses maladies chroniques.

L’Article 1er de la loi n° 2016-41 [1] de modernisation de notre système de santé votée en 2016 a consolidé cette première étape institutionnelle,

en disposant que la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants doit reposer sur lexposome, entendu comme « l’intégration sur la vie entière de l’ensemble des expositions qui peuvent influencer la santé humaine ».

 

Pour en savoir plus

Exposome et sciences sociales : la promesse d’une rencontre ?

https://www.encyclopedie-environnement.org/societe/exposome-sciences-sociales-rencontre/

Extrait :

Le plan national santé environnement (PNSE) et les plans régionaux santé environnement

https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-sante-environnement-pnse-et-plans-regionaux-sante-environnement

4e Plan National Santé Environnement : mon environnement, ma santé (2020-2024)

Le 3e Plan national Santé Environnement arrivant à échéance fin 2019, le lancement de l’élaboration du plan « Mon environnement, ma santé », 4e Plan national Santé Environnement a été annoncé en ouverture des Rencontres nationales Santé Environnement les 14 et 15 janvier 2019 à Bordeaux. Copiloté par les ministères de la Transition écologique et de la Santé, ce plan a vocation à fédérer les plans thématiques en santé environnement et mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire. Il s’articule autour de quatre grands axes :

  • Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations (« exposome ») ;

Introduit dans le code de la santé publique, le concept d’exposome propose de considérer globalement les expositions tout au long de la vie de l’individu. Il doit permettre de mieux comprendre et agir sur la survenue des maladies chroniques et la possibilité pour chacun d’évoluer dans un environnement favorable à sa santé ;

  • Informer, communiquer et former les professionnels et les citoyens ;

L’information et la formation constituent un axe majeur d’une politique efficace de prévention en matière de santé environnement. L’objectif est de garantir une information de chacun des citoyens et la formation de l’ensemble des professionnels concernés, en utilisant des technologies numériques innovantes et en s’appuyant notamment sur les dispositifs et structures de formation existants ;

  • Réduire les expositions environnementales affectant notre santé ;

La réduction des expositions environnementales est une priorité permanente, compte tenu du nombre important et croissant de pathologies induites par la dégradation de l’environnement dans lequel nous évoluons au quotidien. La qualité de l’air intérieur est ainsi proposée comme thème prioritaire emblématique du PNSE 4, au vu des attentes sociétales concernant cet enjeu.

  • Démultiplier les actions concrètes menées dans les territoires ;

Par leurs compétences très larges, en prise directe avec le quotidien des Français, les collectivités locales disposent de leviers d’actions importants pour réduire l’exposition des populations, en prenant en compte notamment les inégalités. Des initiatives locales innovantes existent déjà et permettent à chacun d’évoluer dans un environnement plus favorable à sa santé. Afin de démultiplier ses initiatives, une web-plateforme collaborative sera lancée dès 2019. Elle aura pour objectif de partager les initiatives des acteurs de terrain, recenser les actions concrètes et les outils développés par les collectivités et les associations en santé environnement et massifier leur utilisation.

Dans ce cadre, six groupes de préfiguration thématiques sont mis en place pour élaborer les actions du futur PNSE 4. Ces groupes associent l’ensemble des représentants de la société civile, y compris au niveau des territoires. Ils proposeront des actions concrètes qui devront se traduire, à court terme, par une amélioration du quotidien des Français. Ces travaux reposeront sur le bilan de l’ensemble des actions déployées pour le PNSE 3. Ils intègreront également les rapports des inspections générales remis aux ministères de la Santé et de l’Ecologie en 2019.

Les propositions issues de ces travaux ont été présentées lors de la dernière réunion du Groupe Santé Environnement en juillet 2019. Elles serviront ensuite à l’élaboration du PNSE 4 dont la publication est prévue courant 2020.