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RABAS 2021 – 2022 – jeu de cache-cache

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En 2021 , un premier arrêté .(20 mégas). 2021 08 30 Arrêté 2021-ICPE-227 Rabas Protec ocr

En 2022, un deuxième (3 mégas)   2022 03 17 – APC n° 080 RABAS PROTEC St-Nazaire ocr

Ce qui est “curieux”, c’est la discrétion sur le pourquoi de l’arrêté de 2022 et la présence d’une seule occurrence du mot “chrome” et l’absence de “Reach”.

En 2022, le mot “Chrome” apparait dans une prescription sur le rejet n° 1 qui concerne le traitement de surfaces. En 2021 seuls les ateliers de peinture étaient concernés par une mesure annuelle du Chromate de strontium.
On peut donc penser que la nouveauté n’est pas dans l’application de peinture chromate de strontium, soumise à REACH.

L’article 1.2.1 relatif aux installations a peu changé … on passe de 10775  à 18550 litres .
On peut d’ailleurs se demander pourquoi on mesure en “litre” des opérations de polissage !

Il y a plus de changement dans l’article 1.2.3 :

Le fait que le mot “sodique” ait disparu dans l’expression décapage alcalin est probablement insignifiant.
En revanche, les procédés  “conversion chimique“, OAS qui vaut sans doute pour “Oxydation anodique sulfurique” et “colmatage” sont nouveaux !

Qu’est ce que la “conversion chimique” ? 
Y-a-t-il du Chrome ?

Un article d’un fournisseur de produit de “conversion chimique au chrome trivalent” peut nous aider à comprendre..

La réponse à la question posée est donc : Oui il y a très probablement du Chrome dans le procédé de conversion chimique.  Reste à savoir si c’est du chrome trivalent ou du chrome hexavalent.

 

Qu’est ce que l’OAS et le colmatage ?

Un article sur la galvanoplastie va nous aider :


Passons sur l’acide sulfurique (H2SO4)!
Il semble que ce soit le colmatage qui puisse faire appel à du chrome VI !

Selon l’article de Modertech , il y a des conversions chimiques au CR(vi) et d’autres au Chrome trivalent. On comprend que le nouveau traitement est donc une “conversion chimique avec OAS et colmatage au chrome”?  Reste à savoir
quel Chrome est utilisé par RABAS dans sa “conversion chimique, OAS, colmatage” ?

L’absence du mot REACH interpelle.

RABAS n’était il pas obligé, de part l’article 1.4.1, de porter à connaissance les impacts de REACH sur son activité puisque cela est de nature à entraîner des changements notables des éléments du dossier. Idem pour l’article VI.2.3.

La DREAL a-t-elle contrôlé l’application des règles imposées par la dérogation REACH ?
comme annoncé en octobre 2020 !
ainsi que les mesures dans l’environnement, qui sont prévues par REACH !!?


Le rapport d’inspection sera-t-il publié ? comme c’est la norme depuis le 1/1/2022

Y a t il une dérogation relative à la cheminée  ? si oui, vu l’ajout d’émission de Chrome, ne serait-il pas judicieux de rehausser la cheminée, pour augmenter la dispersion  !?

 

 

Voeux 2022

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Au gré des cartes de vœux 

celle de Mr le Sénateur VAUGRENARD.
Merci à lui, ainsi qu’aux députées DUFEU et JOSSO
qui ont pris conscience de l’enjeu “santé environnementale” pour le bassin nazairien
et sont parties prenantes dans l’étude de zone.

Au gré des vents .. qui n’apportent pas toujours un air pur :

Les sanglots longs
Des violons
De l’automne
Blessent mon cœur
D’une langueur
Monotone.

Tout suffocant
Et blême, quand
Sonne l’heure,
Je me souviens
Des jours anciens
Et je pleure

Et je m’en vais
Au vent mauvais
Qui m’emporte
Deçà, delà,
Pareil à la
Feuille morte.

— Paul Verlaine, Poèmes saturniens

Valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

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2021-12-29

valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Les métaux lourds y sont présent en bonne place

dont le béryllium et le Cadmium  qui viennent d’être ajoutés

aux côtés du Chrome ,  et des COVs dont le benzène,  Hexane, etc ..et des fibres céramiques réfractaires classées cancérogènes.

A noter l’importance des émissions de Cadmium dans la CARENE, en particulier par le raffinage pétrolier et les fumées de soudage; ces dernières contenant moult métaux lourds cancérigènes :

 

versus la précédente liste

valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques_20210414

sraddet pays de la loire

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2021-11-24_Conclusions_motivées_VF__

voir page 26-27

Au-delà de ces contraintes attendues, ces associations estuariennes demandent que
soient rajoutés dans le SRADDET (règle 17), l’identification des sources et la mise en place de mesures continues des polluants, l’encadrement du choix de nouveaux sites industriels,
notamment l’interdiction de nouveaux sites émetteurs de polluants dans ce type de zones.

……………..

La commission d’enquête prend acte avec satisfaction que la Région s’engage à la
réécriture de la règle 17 sur le volet prévention, et qu’à ce titre, elle recommande (n° 21),
concernant les émissions industrielles et agricoles, que soient intégrées des décisions fortes à
 l’instar d’autres SRADDET (cf. Bretagne), ainsi que des précisions fixant des limites à
l’implantation de nouvelles activités en zones industrielles concernée par la pollution.

Chrome Hexavalent dans la CARENE

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INERIS a publié début 2020 une très intéressante étude de 80 pages

EXPOSITIONS AU CHROME HEXAVALENT
Synthèse des données disponibles :
sources, émissions, exposition et toxicité pour l’homme.

Document stabiloté par mes soins associé à un doc sur les Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR)

La page 43 , sur base des quelques études et mesures disponibles,  conclut clairement à la possibilité de niveau de risques préoccupants: Sur la base des déclarations que doivent faire les industriels au regard de la réglementation européenne REACH ( cf article), une première carte des émetteurs dans la CARENE et alentours a pu être dressée.

Au regard des vents dominants, on peut constater que les communes de Trignac et Montoir-de-Bretagne sont très concernées ainsi qu’une grande partie de Saint-Nazaire.

Par vents de Nord-Est (30%), il n’est pas exclus que Pornichet et La Baule soient impactées par les sites implantés dans la zone de Brais-Pebras.
Par vents de Sud-Est, moins fréquents (6%), Saint-André des Eaux également.

A noter aussi que la commune voisine de Malville est très concernée par deux entreprises sous-traitantes d’Airbus.

Point pas très rassurant : il semblerait que deux sous-traitants d’AIRBUS n’ont pas déposé de dossier auprès de la DREAL au titre des ICPE !

A noter, d’autres entreprises n’utilisant pas des peintures chromatées soumises à la réglementation européenne émettent des particules de Chrome VI.

  • La raffinerie TOTAL en émet chaque année une vingtaine de Kg, soit en moyenne 2.4 g/h n ce qui est supérieure au flux des émissions connues d’AIRBUS
  • Les travaux sur les métaux des Chantiers sont également émetteurs en grande quantité, mais les mesures manquent.
  • L’entreprise de Ciments EQIOM, serait très fortement émettrice. Des mesures dans ses rejets ont détecté des flux de 2g/h ! Il serait intéressant de regarder aussi les émissions de LAFARGE à Trignac et de toutes les centrales à béton du bassin nazairien.
  • L’entreprise GDE, broyeuse de métaux est émettrice de Chrome Total avec par exemple un flux de 0,93g/h en 07/2019 dont on pourrait considérer qu’un pourcentage ( 10% à 30%) serait du Cr(vi)

Au vu de ces chiffres, il devient important (et urgent) de mesurer très régulièrement et en plusieurs points de la CARENE, les concentrations dans l’air que nous respirons de ce très dangereux chrome VI.
Les particules fines et ultrafines doivent l’être aussi et doivent être analysées pour connaître les concentrations en métaux lourds ( Arsenic, Cadmium, Nickel, ..) qui sont émis en grande quantité par nos industries ( navale, aéronautique, éolien ..) en particulier lors des travaux de traitement de surface et de soudure.

REACH – Chrome VI – les industriels sont-ils prêts ?

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Une Autorisation REACH a été donnée  en avril 2020 pour certains usages du chromate de strontium dans l’industrie aéronautique et pour quelques années,

et en décembre pour d’autres composés comme le trioxyde de chrome (Consortium CTAC).

Les industriels sont-ils prêts ?

Se sont ils déclarés ?
cf https://pollution.ott.fr/2021/07/04/reach-chrome-vi-les-industriels-sont-ils-prets/#comments

Ont-ils fait tout ce qu’ils avaient à faire ?

Pour le savoir , il suffit de lire attentivement les Questions/Réponses préparées par le consortium (Pages CCST-Consortium-Questions-and-Answers-FR-April-2020 en français) qui a œuvré pour que l’interdiction ne s’applique pas tout de suite !.

2021 : une révision “Brexit”  a été faite en 2021 uniquement sur les pages en anglais

Le fournisseur de Rabas-Protec  est MAPAERO qui a un numéro d’autorisation : REACH/20/7/5 pour la formulation de mélanges et REACH/20/7/15 pour

Application d’apprêts et de revêtements spéciaux dans la construction de pièces aérospatiales et
aéronautiques, y compris les avions / hélicoptères, les engins spatiaux, les satellites, les lanceurs, les
moteurs, et pour l’entretien de ces constructions pour le secteur aérospatial

Quel est l’impact des décisions d’autorisation pour “les Utilisateurs en Aval” (les “UA”) ?

Les UA de la chaîne d’approvisionnement des demandeurs peuvent poursuivre leurs utilisations jusqu’à la fin des périodes d’examen respectives (voir ci-dessus) s’ils sont en mesure prouver aux autorités compétentes des États membres de l’UE qu’ils appartiennent à la même chaîne d’approvisionnement que les titulaires d’autorisation ( les “DA”) , que leurs  utilisations correspondent aux descriptions d’utilisation des Décisions d’Autorisation ( les “DA”) , qu’ils sont conformes aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion des risques définies dans les Demandes d’Autorisation (les DdA)  (voir le rapport sur la sécurité chimique) et les DA, et que les
conditions des DA sont respectées.

Quelles sont les mesures que doivent prendre les UA

Pour le 16 juillet 2020 Pour le 23 juillet 2020 Pour le 16 octobre 2020pour le 16 octobre 2020et

pour le 16 avril 2021

Par ailleurs , quelques précisions avant les inspections :

le 13 octobre 2020 , la DREAL a écrit

La DREAL 44 a écrit :

Nous sommes en train de vérifier que les établissements du secteur de la CARENE sont bien couverts par ces autorisations délivrées par l’ECHA (avec date de substitution au 22/01/2026).

Si c’est le cas, nous programmerons des inspections spécifiques pour nous assurer que les conditions d’utilisation dans l’attente de ces substitutions sont bien respectées par les industriels concernés (sans attendre l’échéance de substitution imposée à ce stade en 2026). Les 1ères inspections sur ce thème pourraient être programmées dès 2021 sachant que d’autres inspections concernant ces établissements du secteur de l’aéronautique notamment pourront bien entendu être organisées d’ici là sur d’autres thématiques.

La DREAL se doit de publier prochainement

  • la liste des entreprises de la CARENE qui sont couvertes par les Autorisations temporaires et  qui ont effectué les démarches ad hoc (cf ci-dessus),
    en vérifiant auprès des donneurs d’ordre AIRBUS, STELIA
  • la liste de celles qui ne le sont pas, notamment celles qui ne sont pas dans l’aéronautique
  • le bilan des premières inspections avec , en cas de non conformités aux Autorisations , les demandes de cessation d’utilisation
  • le bilan des mesures de concentrations dans l’environnement (air et eaux hors usines) qui ont du être faites pour le 16 avril 2021