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Le plan national santé environnement (PNSE) et les plans régionaux santé environnement

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https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-sante-environnement-pnse-et-plans-regionaux-sante-environnement

4e Plan National Santé Environnement : mon environnement, ma santé (2020-2024)

Le 3e Plan national Santé Environnement arrivant à échéance fin 2019, le lancement de l’élaboration du plan « Mon environnement, ma santé », 4e Plan national Santé Environnement a été annoncé en ouverture des Rencontres nationales Santé Environnement les 14 et 15 janvier 2019 à Bordeaux. Copiloté par les ministères de la Transition écologique et de la Santé, ce plan a vocation à fédérer les plans thématiques en santé environnement et mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire. Il s’articule autour de quatre grands axes :

  • Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations (« exposome ») ;

Introduit dans le code de la santé publique, le concept d’exposome propose de considérer globalement les expositions tout au long de la vie de l’individu. Il doit permettre de mieux comprendre et agir sur la survenue des maladies chroniques et la possibilité pour chacun d’évoluer dans un environnement favorable à sa santé ;

  • Informer, communiquer et former les professionnels et les citoyens ;

L’information et la formation constituent un axe majeur d’une politique efficace de prévention en matière de santé environnement. L’objectif est de garantir une information de chacun des citoyens et la formation de l’ensemble des professionnels concernés, en utilisant des technologies numériques innovantes et en s’appuyant notamment sur les dispositifs et structures de formation existants ;

  • Réduire les expositions environnementales affectant notre santé ;

La réduction des expositions environnementales est une priorité permanente, compte tenu du nombre important et croissant de pathologies induites par la dégradation de l’environnement dans lequel nous évoluons au quotidien. La qualité de l’air intérieur est ainsi proposée comme thème prioritaire emblématique du PNSE 4, au vu des attentes sociétales concernant cet enjeu.

  • Démultiplier les actions concrètes menées dans les territoires ;

Par leurs compétences très larges, en prise directe avec le quotidien des Français, les collectivités locales disposent de leviers d’actions importants pour réduire l’exposition des populations, en prenant en compte notamment les inégalités. Des initiatives locales innovantes existent déjà et permettent à chacun d’évoluer dans un environnement plus favorable à sa santé. Afin de démultiplier ses initiatives, une web-plateforme collaborative sera lancée dès 2019. Elle aura pour objectif de partager les initiatives des acteurs de terrain, recenser les actions concrètes et les outils développés par les collectivités et les associations en santé environnement et massifier leur utilisation.

Dans ce cadre, six groupes de préfiguration thématiques sont mis en place pour élaborer les actions du futur PNSE 4. Ces groupes associent l’ensemble des représentants de la société civile, y compris au niveau des territoires. Ils proposeront des actions concrètes qui devront se traduire, à court terme, par une amélioration du quotidien des Français. Ces travaux reposeront sur le bilan de l’ensemble des actions déployées pour le PNSE 3. Ils intègreront également les rapports des inspections générales remis aux ministères de la Santé et de l’Ecologie en 2019.

Les propositions issues de ces travaux ont été présentées lors de la dernière réunion du Groupe Santé Environnement en juillet 2019. Elles serviront ensuite à l’élaboration du PNSE 4 dont la publication est prévue courant 2020.

Nitrate d’Ammonium – Yara

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Yara produit 1200 tonnes de nitrate d’ammonium par jour !!    En 3 jours on dépasse Beyrouth

On notera l’intervention de la DREAL qui précise que pour que cela explose, il faut un incendie « déclencheur » .

Il ne précise pas qu’il y a à côté ELENGY, filiale d’ENGIE, qui gère un terminal méthanier
capable de stocker plus 1 00 000 m3 de gaz naturel liquéfié GNL

De plus,  les pompiers – notamment ceux de Vendée – soulignent la dangerosité  de la proximité  gaz liquéfiés / nitrate d’ammonium et la présence d’acide.

 

 

Yara manipule de grandes quantités d’acide nitrique, qui – de plus, – est mal confiné si l’on regarde la mise en demeure de 2016.

Vu le covid-19, on peut craindre que les travaux ne soient pas encore achevés.

Voir aussi les pollution de l’air et de l’eau et les amendes ridicules associées aux mises en demeure :

YARA – Montoir de Bretagne

Encore un incendie ….. de batteries près de Granville

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Incendie à la déchetterie de Donville-les-Bains , au nord de Granville(50)

https://www.ouest-france.fr/normandie/donville-les-bains-50350/donville-les-bains-un-incendie-est-en-cours-la-dechetterie-6851665

« Le feu s’est déclaré dans la déchetterie Sphère, chargée du traitement des déchets ménagers. Un important dégagement de fumée était visible à 30 km. Un stock de batteries de voiture a explosé. »

 

ça vous rappelle pas Guy Dauphin Environnement – GDE et ses véhicules non dépollués qui le deviennent en quelques heures // et quelques heures de nuages de fumées toxiques.

 

A croire qu’il faut traiter les stocks de déchets de façon « accélérée », pour pouvoir accueillir les déchets accumulés par la population durant le confinement !?

L’assurance va -t-elle jouer ?

Faisons confiance à la sagacité des gendarmes et de la DREAL50

 

L’incendie qui s’est déclaré ce vendredi 29 mai en début d’après-midi sur le site de tri et de collecte des déchets de la Sphère, à Donville-les-Bains, près de Granville est maintenant maitrisé. Atmo Normandie a mis à disposition des canisters afin que les sapeurs-pompiers effectuent des prélèvements. Ceux-ci seront envoyés en laboratoire pour analyse.

 

Pour mémoire : dossier d’un autre établissement de la société SPHERE pour avoir sous la main les dangers !
d’autant que selon le doc cerfa, le site de Donville est exigu et peu pratique !!

cerfa_sphere_v1_06-06-2017

52278895-SPHERE-Piece-3-Presentation-v3

 

 

Curiosité de la concertation du PLUI

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PLUi_Bilan_concertation dont page 181

Je ne connais pas l’auteur de cette intervention;

Il est pour le moins « curieux »  de tenir de tels propos qui reviennent à dire qu’il faut penser que les industries ne polluent pas et que la « population » pollue.   Choquant même ?

De plus, dans le document, il apparait que d’aucuns confondent émissions de gaz à effets de serre (GES), qui contribuent au réchauffement climatique,
avec les émissions de polluants nocifs pour la santé humaine ( NOx, SO2, NH3, particules fines PM2.5 et ultrafines, Chrome VI, COVNM , benzène, naphtalène, cancérigènes, etc ..)

Concernant les « leçons à donner aux industriels qui ont des normes à respecter », la CARENE et le préfet sont justement parfaitement légitimes à intervenir lorsqu’ils ne les respectent pas,

et surtout à examiner la pollution, dans son ensemble,  à la mesurer et à la réduire alors que la situation sanitaire de l’agglo n’est pas brillante.

 

Or que constate-t-on ?
quasiment pas de sanction , au mieux des plans , des études qui sont le plus souvent en retard  ou des dérogations !

ex YARA et les nitrates d’ammonium

ex TOTAL et les COV

ex les « générateurs » de Chrome VI cancérigène

sans parler des « accidents »  type Lubrizol, GDE, etc

 

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Autres doc PLUI

Enquete conclusions ff2a6535088a96a249a9b383bde22099

enquete 3d99080287c870e77b6e1047cb9b497e

Enquete annexes 1cb30b4fa992d6bef1e5c8eacaf4f8f3

Directive Européenne NEC

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directive NEC CELEX 32016L2284 FR TXT

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Article premier

Objectifs et objet

1.   Afin de progresser vers des niveaux de qualité de l’air n’entraînant pas d’incidence négative notable ni de risque pour la santé humaine et l’environnement, la présente directive établit les engagements de réduction des émissions atmosphériques anthropiques de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), d’ammoniac (NH3) et de particules fines (PM2,5) des États membres et exige l’établissement, l’adoption et la mise en œuvre de programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique ainsi que la surveillance et la déclaration des émissions de ces polluants et d’autres polluants visés à l’annexe I, ainsi que de leurs incidences.

Tableaux A, B,C à produire pour les émissions

 

ENGAGEMENTS NATIONAUX DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS

Tableau A

Engagements de réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx) et de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM). Les engagements de réduction ont 2005 pour année de référence et, pour le transport routier, ils s’appliquent aux émissions calculées sur la base des carburants vendus(*).

le tableau B concerne l’ammoniac NH3 et les PM2.5

 

Article intéressant de France Nature Environnement
sur le déroulé de la construction de cette directive

https://www.fne.asso.fr/dossiers/directive-nec-une-r%C3%A9glementation-europ%C3%A9enne-pour-un-air-plus-respirable

 

Autorité environnementale du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable

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CGEDD

Une création répondant aux législations européennes et nationales

Les législations européennes et nationales prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement ».

Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (convention d’Aarhus, charte constitutionnelle, et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.

L’autorité peut être la ministre chargée de l’environnement (MTES), ou localement pour son compte les préfets, lorsque ce ministre n’est pas lui-même responsable de l’opération au titre de certaines de ses autres attributions (transport, énergie, urbanisme, etc.).

En revanche, lorsque l’opération est réalisée par le ministère ou un organisme placé sous sa tutelle, la fonction d’autorité environnementale ne peut être directement dépendante de lui : c’est ce qui a conduit à instituer une structure spécifique au sein du CGEDD pour avoir une garantie d’impartialité.

Un avis sur des projets nationaux mais aussi locaux

Elle donne son avis sur tous les grands projets (infrastructures d’énergie, de transport, de télécommunications, de tourisme, etc.) et plans ou programmes (schémas nationaux de transports, orientations de l’État en matière d’urbanisme, etc.) relevant d’une décision de l’État (MTES) ou directement pilotés par lui ou un de ses opérateurs (par exemple RFF).

En revanche, les avis sur les projets relevant d’autres responsables que l’État représenté par le MTES, et en particulier tous les projets relevant de la décision de collectivités, sont donnés par lA ministre s’appuyant sur ses services, ou localement par les préfets, selon la nature et la portée de l’opération.

Décision après examen au cas par cas
En application des articles R.122-2 , R.122-3 et R.122-17 du code de l’environnement, l’Ae décide après examen au cas par cas si certains projets ou plan-programmes sont ou non soumis à obligation de réaliser une évaluation environnementale.

Méthodes de travail

C’est le responsable du projet qui établit le rapport d’évaluation des impacts de son projet sur l’environnement,
L’autorité environnementale, saisie de cette évaluation, analyse le projet, consulte toute personne de son choix, et donne un avis collégial, dans un délai de 3 mois.
L’avis est rendu public, et joint au dossier d’enquête publique.
Il ne peut y avoir d’auto-saisine sur des dossiers, mais le rapport annuel permet de faire part d’avis collégiaux de l’autorité environnementale sur des sujets de portée générale liés à ses prérogatives.
La procédure de saisine et de traitement des dossiers est décrite dans la circulaire du 3 septembre 2009 (format pdf – 1.4 Mo – 16/09/2009) .
Les règles de fonctionnement de l’autorité environnementale sont intégrées dans le règlement intérieur du CGEDD (format pdf – 625.2 ko – 14/09/2016) .

Quelle est la portée d’un avis de l’autorité environnementale ?

L’autorité environnementale n’est pas une « autorité indépendante » au sens juridique et ses avis sont consultatifs. Cependant, le caractère public (et pas seulement communicable, au sens de la CADA) des avis qu’elle émet, qui sont joints aux dossiers d’enquête publique, leur donne un poids certain vis-à-vis du public, des maîtres d’ouvrage, et des autorités chargés de décider. Cela impose aussi une exigence de qualité élevée pour les avis.
Rendu public à un stade suffisamment précoce (avant enquête publique), il sert à éclairer le public et le commissaire enquêteur, le cas échéant à inciter le responsable du projet à le modifier ou l’améliorer, et à permettre à l’autorité chargée de prendre la décision finale de le faire en toute connaissance de cause.

A quel moment de la consultation intervient l’avis de l’autorité environnementale ?

Pour les très grands projets, le déroulement est schématiquement le suivant :
Un débat public est organisé avant la décision de principe de faire l’opération.
Suite à ce débat, un avant-projet est proposé avec des choix de variantes (par exemple sur les différents tracés possibles pour une ligne TGV), puis un projet avec évaluation des impacts environnementaux.
L’autorité environnementale intervient à ce moment pour rendre un avis sur l’évaluation de l’impact environnemental faite par le maître d’ouvrage.
Il y a ensuite une enquête publique qui a lieu sur le projet déjà très avancé et au cours de laquelle l’avis de l’autorité environnementale doit être connu du public.
La décision finale (autorisation, déclaration d’utilité publique, etc.) est prise après l’enquête publique.

L’autorité environnementale peut également intervenir à la demande du porteur de projet, sur un « cadrage préalable » très en amont (après débat public, ou au stade de l’avant-projet sommaire). Son avis formel sur l’évaluation des impacts environnementaux suppose que le projet soit assez avancé, juste avant la phase d’enquête publique.