Tout proche d’Emmaus , dans la zone de Brais ( cf carte des émetteurs) la PME GERB a déjà été remarquée par des riverains à cause d’émissions de bitumes odorantes (voire dangereuses).
La récente inspection du 4 juillet 2024 démontre que cette société, malgré des alertes, rappels à l’ordre, n’est toujours pas respectueuse de la réglementation, des bonnes pratiques de gestion de ses émissions qui peuvent atteindre La Baule, Pornichet, Saint-André des Eaux, Saint-Nazaire..
La situation administrative n’est pas justifiée.
Le Plan de Gestion des Solvants (PGS) de 2023 n’a pas été réalisé et ceux des années précédentes s’appuient des mesures très anciennes des composés organiques Volatils (COVs)
Le contrôle périodique obligatoire n’a pas été réalisé en 2023.L’inspection souligne que GERB avait fait l’objet d’une mise en demeure pour que le contrôle de 2018 soit effectué ! Y aura t il mise en demeure ? une sanction ?
Au vu du point n° 7 de l’inspection, l‘exploitant n’a pas corrigé toutes les non-conformités détectées dans le précédent contrôle de 2018.
Concernant les rejets atmosphériques, qui par vents de Nord-Est peuvent atteindre La baule-Pornichet, des mesures inopiné de 2021 ont montré l’existence de substances dangereuses : COV, Naphtalène, etc ..). qui viennent s’ajouter à celles émises par les nombreuses entreprises de la zone, qui, comme GERB, ne sont pas contrôlées fréquemment et ne sont pas exemplaires pour ce qui du respect de la réglementation et surtout de la filtration des rejets atmosphériques.
Le point n°10 qu’il n’y a pas eu de mesures de COV durant des périodes d’utilisation de la cabine de peinture. Point n°11 : idem pour les rejets de la grenailleuse
La gestion des déchets, points 12 à 14, mélangeant les déchets de grenaillage et des copeaux de peinture mérite certainement d’être revisitée ! y compris les bordereaux de déchets qui ne comportent pas la destination !!
Question pour un habitant de Saint-Nazaire Ouest : où apprend-on qu’un produit dangereux contenant une substance Cancérigène-Mutagène-Reprotoxique (CMR) ou REACH , répertoriée dans l’annexe IV de l’arrêté du 2 février 1998, a été utilisé jusqu’en 2021 dans la zone de Brais ?
Ce qui est surprenant c’est que ni la substance CMR/REACH, ni le produit la contenant ne sont cités, alors que dans le rapport d’inspection de l’établissement principal en date du 10 novembre 2022 , les trois substances CMR présentes dans les 6 produits sont mentionnées : l’acrylonitrile, le 1-3 butadiène, et l’oxyde d’éthylène.
L’établissement a promis qu’aucun produit contenant une substance CMR / REACH ne serait utilisé à partir de de 2022.
Belle promesse …. qui n’engage que ceux qui l’ écoutent ?
Malheureusement il n’est pas certain que la promesse soit tenue, puisque le site central des Chantiers avait fait une telle promesse après une inspection fin 2020, et force est de constater page 8 du rapport cité ci-dessus que l’engagement n’a pas été respecté ni en 2021 ni en 2022.Qui respire les effluves des émissions diffuses des Chantiers ou d’autres industries comme Ouest Coating dont les procédés de traitement de surface émettent très probablement du Chrome VI ?
par vents de Nord-Est : La Baule , aux premières loges les habitants de la route de Cotres
par vents d’Ouest, ou Nord-Ouest : l’Immaculée, la Ville Heulin
par vents du nord : Pornichet
Conclusion : il n’y a pas qu’à Donges, Montoir, Méan-Penhoët, Ville-Port qu’il faudrait installer des stations de surveillance en continu de ces polluants industriels dangereux que sont les Composés organiques Volatils et les poussières ultrafines contenant des métaux lourds !!
A voir aussi les liens entre Cancers et Polluants :
Depuis un signalement de mars 2021 porté à la connaissance de la DREAL par une association locale, la police de l’environnement procède à des inspections des certaines entreprises de la zone d’activité de Brais.
Vu le nombre d’arrêtés préfectoraux, d’inspections, constatant des « écarts » avec la réglementation,
on peut dire qu’il était temps
on peut regretter qu’il n’y ait pas de sanction pécuniaire à la hauteur des enjeux sanitaires
on peut craindre que les pollutions silencieuses aient atteint les communes de Pornichet et la Baule (par vents de Nord-Est ) et Saint-Nazaire- Immaculée (par vents d’Ouest)
enfin on se demande si la DREAL dispose des effectifs dédiés et en quantité suffisante pour la CARENE au regard des nombreuses industries à risques !
Le 4 mars 2021 , le sous-préfet de Saint-Nazaire a pris un arrêté concernant la société SUEZ RV OSIS Ouest, sise au 9 rue Denis Papin car cette société ne dispose pas de l’autorisation requise pour l’activité de transit et de regroupement de déchets hydrocarburés.
Le risque d’explosion du ciel gazeux dans une cuve de stockage existe selon le sous-préfet.
Au vu de l’état de la cuve on peut penser que l’activité existe sans autorisation depuis un certain temps !
On est cependant étonné que l’arrêté donne 3 mois à la société pour décider si elle arrête son activité ou non, 6 mois si elle l’arrête et 9 mois pour déposer un dossier si elle souhaite s’orienter vers une demande d’autorisation.
Un avocat breton disait : « C’est comme si vous étiez contrôlé sur l’autoroute sans permis de conduire et qu’au lieu de vous sanctionner, on vous demandait de passer le permis dans un an ».
fin Mars 2021 : l’entreprise CAR CASSE émet d’importantes fumées noires . Après enquête, un employé utilisait un tractopelle à l’échappement défaillant selon le responsable !
Cliquer pour agrandir et bien voir les fumées
M.à J. : 7 mars 2023 : un arrêté préfectoral autorise CARCASSE à être officiellement (et non plus illicitement ?) un centre de dépollution de Véhicules Hors d’Usage (VHU).
La sociétéESPACE, sous-traitant d’AIRBUS utilise des produits anti-corrosion à base de Chrome Hexavalent (cancérigène reconnu) théoriquement interdits sauf dérogation. De facto elle relâche dans l’atmosphère des poussières contenant de nombreuses particules métalliques dangereuses ainsi que des Composés organiques Volatils (COV) comme le Toluène, le n-hexane et le cyclohexane.
L’examen du site REACH de la Commission européenne indique que la société a déposé 2 demandes de dérogation :Problème : il semble qu’au vu de la composition des produits qui y seraient utilisés, comme l’Alodine 1200 et l’Alodine 1132 et qui contiennent du trioxyde de chrome et du dichromium tris(chromate) , ce n’est pas deux mais quatre demandes qui auraient du être faites.
A ce jour, la DREAL a demandé des mesures sur les émissions en 2021, mais n’a pas encore réagi sur le non-respect de la réglementation européenne REACH.
Ouest Coating
Il y a quelques années cette société, spécialisée dans le traitement de surfaces métalliques s’était faite remarquée par le bruit causé par ses activités.
Au vu de certaines mesures d’émissions de particules métalliques, des cabines de projection thermique relâcheraient 45 kg de chrome par an ! D’autres mesures donnent 250 fois moins !!.
Manifestement, là aussi , des investigations approfondies sur les pollutions émises sont à poursuivre.
SIMRA 22 juin 2022
On découvre dans un arrêté préfectoral que cette société qui avait annoncé la cessation de son activité rue de Fondeline à Saint-Nazaire, les avait en fait transférées dans les locaux de FAMAT dans la zone de Brais. En catimini, sans rien dire, sans autorisation !!
et que des délais lui sont généreusement accordés
On ne peut que s’étonner de l’absence de sanction, de pénalité financière alors que les activités de SIMRA sont également émettrices de nombreux polluants dangereux (métaux, composés organiques volatils) .
En catimini, sans information du public, des communes voisines !
Il faut dire que l’entreprise stocke sans autorisation environ 10 tonnes de produits très dangereux, à base d’acide fluorhydrique, d’acide nitrique, ou d’acide phosphorique.
Ces produits servant au décapage des métaux avant / après le soudage peuvent avoir des impacts sur l’environnement (émissions dans les airs, et dans les eaux).
Qui plus est, le site ne dispose pas des moyens appropriés en cas d’incendie.
C’est d’autant plus grave que le site est à 50m de SIKKENS, entreprise de distribution de peintures !
La seule bonne nouvelle : moins de 10 jours après l’inspection, l’arrêté préfectoral prescrit le déstockage avant le 3 septembre. Pour une fois il n’y a pas un délai de plusieurs mois pour régulariser. Mais là encore aucune sanction pour non respect de la réglementation, avec mise en danger d’autrui.
Le rapport d’inspection ne mentionne pas pourquoi ou plutôt pour qui, WELDX stocke-t-il ces tonnes de pâtes de décapage dangereuses.
Au vu d’un rapport d’inspection de 2004 on peut penser qu’il s’agit de FAMAT, situé à moins de 300m.
FAMAT est connu pour des pollutions (anciennes mais persistantes) des eaux souterraines et sans doute de l’air par des produits chlorés comme le trichloréthylène.
En effet, dans ce rapport il est mentionné des activités de décapage de métaux en acier inox et l’usage et stockage en petite quantité de ces dangereux acides :
Nous laisserons la DREAL poursuivre ses investigations et déterminer si cette entreprise a confié à WELDX le stockage de ces produits dangereux pour ne pas avoir à les déclarer elle-même, ce qui aurait sans doute attribuer le label « Seveso » à FAMAT et donc attirer l’attention de la DREAL..
=> il y a urgence à ce que la DREAL renforce ses contrôles pour
que cette zone ne devienne pas une zone de non-droit environnemental,
que les industriels commencent à penser qu’il y a une réglementation
que les populations avoisinantes de Saint-Nazaire, Pornichet, La Baule ne soient pas soumises aux pratiques et de pollutions dangereuses de quelques entreprises peu respectueuses de la réglementation !
Maj .. fin 2022 et 2023 ..
les inspections continuent (Merci à la DREAL)..
et on découvre toujours l’irrespect de la réglementation !
Chantiers de l’Atlantique Inspection du 25 novembre 2022.
La situation administrative n’est pas à jour : le nom de STX est toujours utilisé. Beaucoup plus grave, la présence « surprise » d’une substance cancérigène dans des produits utilisés jusqu’en 2021, malgré la promesse de ne pas en utiliser !!
Constats :Le plan de gestion de solvants (PGS) 2021 du site a été transmis à l’inspection des installations classées par courrier du 30/03/2022. Dans ce document, l’exploitant s’est engagé en l’absence d’utilisation de substances annexes XIV et XVII REACH, de substances visées aux annexes III et IV de l’arrêté du 2 février 1998 et de COV à mentions de danger spécifiques (CMR). Pour vérifier ce point, l’inspectrice a eu accès au tableau des produits du site de Brais, issu de l’outil informatique également utilisé sur le site principal des Chantiers de l’Atlantique. A noter qu’un point a été fait sur ce même sujet lors de l’inspection du site principal du 10/11/2022. Il y avait été identifié l’éthylènediamine, substance candidate ; celle-ci n’est pas identifiée sur le site de Brais. Six produits contenant trois substances visées par l’annexe IV de l’arrêté du 2 février 1998 ont également été identifiés sur le site principal. Sur le site de Brais, une seule de ces références apparaît dans le tableau de suivi, mais elle a été substituée depuis fin 2021. Le tableau précité identifie également les substances CMR ; plusieurs références ont des mentions de danger associées, mais ces produits n’ont pas été utilisés cette année ou déjà été substitués. Etant identifiés en tant que CMR, l’exploitant a indiqué qu’ils ne seront pas ré-introduits sur le site.
Brais décapageInspection 16 décembre 2022 – Situation irrégulière
Constats :Au cours de la visite d’inspection du site BRAIS DECAPAGE du 16/12/22, il a été constaté que l’exploitant exerce une activité de traitement de surfaces relevant de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées sans que cette activité n’ait fait l’objet d’un enregistrement préalable, le volume des bains de traitement étant de 5459 litres pour un seuil d’enregistrement à 1500 litres. Cette activité doit donc être régularisée par le dépôt d’un dossier d’enregistrement (et respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 09/04/19) ou arrêtée (dans ce cas, il conviendra de respecter les prescriptions du Code de l’Environnement relatives à la cessation d’activité d’installations classées soumises à enregistrement). Par ailleurs, un doute subsiste quant à l’éventuel classement de l’activité de sablage au titre de la rubrique2575delanomenclature.Eneffet,àl’issuedelavisite,l’exploitantatransmisà l’inspection des installations classées le certificat de conformité du type de compresseur sur remorque qu’il utilise pour les cessions de sablage. Celui-ci fait état d’une puissance < à 350 kW donc il est potentiellement classé au titre de la rubrique 2575 (seuil de déclaration à partir de 20 kW). Il est donc attendu que l’exploitant se positionne par rapport au classement de son site au titre de la rubrique 2575 et, si le classement est avéré, par rapport aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 30/06/97.
Ouest Sablage Mise en demeure du 22 février 2023 Situation irrégulière
Situation irrégulière alors qu’il y a traitement de surfaces avec des produits dangereux cf Inspection
Lydal défauts dans la situation administrative
L’inspection de 2023 constate de nouveau des irrégularités dans la situation administrative malgré des avertissements donnés en 2019.
Observations:L’exploitantdoitdéposerdanslesmeilleursdélaisundossierdeporterà connaissance du préfet pour régularisation des nouvelles activités faisant intervenir des matières plastiques, avec l’ensemble des éléments d’appréciation nécessaires, et dans lequel il doit statuer surla situation administrative des installations vis-à-visdes rubriquesn°2661 et 2662 de la nomenclature des ICPE, en considérant les hausses d’activités projetées et les capacités maximales journalières d’activité.
Type de suites proposées :Avec suites Proposition de suites :Mise en demeure, respect de prescription
Le lecteur avisé appréciera l’affiche « Projet intégré à son environnement » qui ne mentionne aucunement les potentiels impacts sur l’environnement par des pollutions dans l’air, les sols, les eaux alors que les activités déjà présentes se sont déjà illustrée dans ce domaine ( ex FAMAT, ..)
et que les activités implantées utilisent ( et relâchent ) moult produits dangereux .
Pour l’aménageur, il s’agit de créer
une voie de desserte => pour les transports routiers
un cheminement piétons/cyclistes au nord , près des bois préservés et de la voie ferrée
un « projet » d’arrêt de bus ( projet seulement)
et de maintenir la zone boisée au nord et quelques arbres remarquables.
Mauvaise nouvelle pour Pornichet et La Baule.. Les vents de Nord-Est ou Est-Nord-Est, peuvent porter les polluants jusqu’aux habitations et plages.
Seule bonne nouvelle, EMMAUS aura plus d’espace et j’espère plus de clients !
Le P.A. BRAIS PEDRAS au Nord-Est de Pornichet – La Baule, est un quartier de Saint-Nazaire dans lequel de nombreuses entreprises se sont installées pour développer leurs activités, dans le sillage des chantiers navals et de l’aéronautique.
La réglementation y est elle parfaitement respectée ?
Le 4 mars 2021 , le sous-préfet de Saint-Nazaire a pris un arrêté concernant la société SUEZ RV OSIS Ouest, sise au 9 rue Denis Papin car cette société ne dispose pas de l’autorisation requise pour l’activité de transit et de regroupement de déchets hydrocarburés.
Le risque d’explosion du ciel gazeux dans une cuve de stockage existe selon le sous-préfet.
Comme parmi les vents dominants de la région, ceux de Nord-Est pourraient amener sur Pornichet et la Baule des vapeurs/effluves de ces déchets hydrocarburés, généralement toxiques ( ex COV ), je me suis rendu sur place par curiosité.Au vu de l’état de la cuve on peut penser que l’activité existe sans autorisation depuis un certain temps !
On est cependant étonné que l’arrêté donne 3 mois à la société pour décider si elle arrête son activité ou non, 6 mois si elle l’arrête et 9 mois pour déposer un dossier si elle souhaite s’orienter vers une demande d’autorisation.
Un avocat breton disait : « C’est comme si vous étiez contrôlé sur l’autoroute sans permis de conduire et qu’au lieu de vous sanctionner, on vous demandait de passer le permis dans un an ».
Quand un particulier ne porte pas son masque dans la rue, ou porte un gilet jaune sur les Champs-Elysées, il n’a pas de tels choix !
En face de Suez, il y a le 2bis rue Denis Papin et la société CAR CASSE 44
L’inspecteur qui a visité SUEZ en décembre 2020 n’a sans doute pas eu l’occasion que j’ai eue, à savoir observer des fumées très noires qui s’élevaient dans le ciel à plusieurs dizaines de mètres de hauteur, à partir du fond de la parcelle aux côtés d’une pelleteuse qui s’activait comme le montre la photo
Certes ce n’est pas aussi imposant que l’incendie de GDE,
mais comme c’est le même secteur d’activité ….
la vigilance s’impose donc !
voire une inspection impromptue ?
d’autant que la société voisine , la SERET SIRBEM, œuvre dans les bobines électriques et il est bien connu que les incendies de fils électriques émettent des fumées extrêmement nocives.
Attention à l’effet domino .. cf Lubrizol.
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2021-05-18 . Suite à une investigation réalisée par la DREAL, les importantes fumées trouvaient leurs origines dans une panne de la pelleteuse, dont le turbo dysfonctionnait gravement.
L’entreprise a fourni à la DREAL la facture de la réparation.
MERCI à la DREAL.
2023-03-07 arrêté préfectoral .. autorisé à être un centre de dépollution de Véhicules Hors d’usage (VHU)
L’inspection souligne que GERB avait fait l’objet d’une mise en demeure pour que le contrôle de 2018 soit effectué ! Y aura t il mise en demeure ? une sanction ?
Le point n°10 qu’il n’y a pas eu de mesures de COV durant des périodes d’utilisation de la cabine de peinture. Point n°11 : idem pour les rejets de la grenailleuse
