La consultation publique annoncée par l’arrêté préfectoral n°247 a mis à disposition du public des documents qui permettent de s’interroger sur la légalité des travaux réalisés par les Chantiers sur leur site au n°1 rue Thomas Edison.

En effet, elle porte sur un « projet d’entrepôt » si volumineux qu’il est soumis à une procédure formelle d’enregistrement et donc encadré par l’article L512-7-3 du Code de l’Environnement.

Cet article est très clair : « Les travaux ne peuvent être exécutés avant que le préfet ait pris l’arrêté d’enregistrement« .

Or les Chantiers de l’Atlantique n’ont pas attendu, et non seulement les travaux sont quasi terminés mais l’activité y a démarré le 17 août 2026 !!  

Ils ne pouvaient ignorer l’existence potentielle de telles contraintes puisque le sujet « installation soumise à enregistrement » est posée par une question du formulaire de permis de construire.

Le détail  est disponible dans le document déposé dans le cadre de la consultation Observation – interrogations – consultation sur bâtiment CdA – travaux bien entamés.

En clair : le projet est fini, c’est construit, ça a démarré,  mais l’autorisation n’avait pas été pas donnée et n’est toujours pas donnée puisqu’il y a,  – « foutage de gueule ? »  ,  consultation du public  et des communes concernées !

voir aussi l’article qui-oserait-se-moquer-de-la-population-et-de-la-reglementation