REACH – Chrome VI – les industriels sont-ils prêts ?

Une Autorisation REACH a été donnée  en avril 2020 pour certains usages du chromate de strontium dans l’industrie aéronautique et pour quelques années,

et en décembre pour d’autres composés comme le trioxyde de chrome (Consortium CTAC).

Les industriels sont-ils prêts ?

Se sont ils déclarés ?
cf https://pollution.ott.fr/2021/07/04/reach-chrome-vi-les-industriels-sont-ils-prets/#comments

Ont-ils fait tout ce qu’ils avaient à faire ?

Pour le savoir , il suffit de lire attentivement les Questions/Réponses préparées par le consortium (Pages CCST-Consortium-Questions-and-Answers-FR-April-2020 en français) qui a œuvré pour que l’interdiction ne s’applique pas tout de suite !.

2021 : une révision « Brexit »  a été faite en 2021 uniquement sur les pages en anglais

Le fournisseur de Rabas-Protec  est MAPAERO qui a un numéro d’autorisation : REACH/20/7/5 pour la formulation de mélanges et REACH/20/7/15 pour

Application d’apprêts et de revêtements spéciaux dans la construction de pièces aérospatiales et
aéronautiques, y compris les avions / hélicoptères, les engins spatiaux, les satellites, les lanceurs, les
moteurs, et pour l’entretien de ces constructions pour le secteur aérospatial

Quel est l’impact des décisions d’autorisation pour « les Utilisateurs en Aval » (les « UA ») ?

Les UA de la chaîne d’approvisionnement des demandeurs peuvent poursuivre leurs utilisations jusqu’à la fin des périodes d’examen respectives (voir ci-dessus) s’ils sont en mesure prouver aux autorités compétentes des États membres de l’UE qu’ils appartiennent à la même chaîne d’approvisionnement que les titulaires d’autorisation ( les « DA ») , que leurs  utilisations correspondent aux descriptions d’utilisation des Décisions d’Autorisation ( les « DA ») , qu’ils sont conformes aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion des risques définies dans les Demandes d’Autorisation (les DdA)  (voir le rapport sur la sécurité chimique) et les DA, et que les
conditions des DA sont respectées.

Quelles sont les mesures que doivent prendre les UA

Pour le 16 juillet 2020 Pour le 23 juillet 2020 Pour le 16 octobre 2020pour le 16 octobre 2020et

pour le 16 avril 2021

Par ailleurs , quelques précisions avant les inspections :

le 13 octobre 2020 , la DREAL a écrit

La DREAL 44 a écrit :

Nous sommes en train de vérifier que les établissements du secteur de la CARENE sont bien couverts par ces autorisations délivrées par l’ECHA (avec date de substitution au 22/01/2026).

Si c’est le cas, nous programmerons des inspections spécifiques pour nous assurer que les conditions d’utilisation dans l’attente de ces substitutions sont bien respectées par les industriels concernés (sans attendre l’échéance de substitution imposée à ce stade en 2026). Les 1ères inspections sur ce thème pourraient être programmées dès 2021 sachant que d’autres inspections concernant ces établissements du secteur de l’aéronautique notamment pourront bien entendu être organisées d’ici là sur d’autres thématiques.


La DREAL se doit de publier prochainement

  • la liste des entreprises de la CARENE qui sont couvertes par les Autorisations temporaires et  qui ont effectué les démarches ad hoc (cf ci-dessus),
    en vérifiant auprès des donneurs d’ordre AIRBUS, STELIA
  • la liste de celles qui ne le sont pas, notamment celles qui ne sont pas dans l’aéronautique
  • le bilan des premières inspections avec , en cas de non conformités aux Autorisations , les demandes de cessation d’utilisation
  • le bilan des mesures de concentrations dans l’environnement (air et eaux hors usines) qui ont du être faites pour le 16 avril 2021

 

Déontologie dans les études environnementales – STELIA

En 2017, STELIA Aérospace a fourni, via son prestataire  AECOM, une « Evaluation de l’impact sanitaire » qui comporte quelques curiosités au regard de la déontologie que la population est en droit d’espérer être respectée au regard des enjeux.

la page 18 indique bien:

« Les composés identifiés pour les émissions atmosphériques sont :

    •  les produits de combustion constitués essentiellement de NOX ;
    •  les poussières ;• le chrome (total et hexavalent) ;
    •  les COV,
    •  les composés acides, alcalins ainsi que l’acide fluorhydrique. »

 

Première curiosité

Les flux annuels de COV sont estimés,  page 20, à 284 537 kg, soit 284 tonnes !

A la page 31, le rapport STELIA – AECOM indique les polluants visibles dans l’atlas 2014 d’Air pays de la Loire. Le benzène qui est COV cancérogène est bien présent.

Que constate- t-on ?

Que seuls les NO2 et particules ont été retenus ?
et que seules les cartes afférentes sont présentées , avec des couleurs qui ne reflètent pas une situation « très pure » pour les particules PM10 et PM2.5.

Pourquoi avoir négligé de présenter la carte correspondant au Benzène, C6H6 , dangereux représentant des COV émis en très grande quantité ?

Parce que cela ferait une grosse tache 

et que l’on ne pourrait pas écrire , avec des concentrations estimées entre 2 et 3,5 µg/m3 qui dépassent la valeur-guide du benzène la conclusion :

Est-ce parce que le benzène n’est pas présent dans les COV émis ? Si c’est le cas, pourquoi ne pas l’avoir explicité ,  alors que la carte d’Air Pays de la Loire laisse bien penser que STELIA est émetteur (sans doute avec SIDES).

Deuxième curiosité

Comme souvent dans ces rapports, de nombreuses pages sont dédiées à la modélisation, à l’outil employé, reprenant souvent les mêmes éléments de langage , sans que ne soit jamais prouvé l’efficacité de ces modélisations. Le paragraphe « Bilan des incertitudes » ne donne aucun chiffre et souligne que les principales incertitudes sont liées à l’estimation des émissions atmosphériques !
Diable . c’est l’élément principal.

D’où l’intérêt de regarder les mesures de concentrations faites sur le terrain.

Le rapport présente une rose des vents issue de l’aérodrome de Montoir-de-Bretagne qui permet de bien voir les vents dominants :
« Beaucoup » dans le quart Sud-Ouest, puis le quart Nord-Est et enfin le quart Nord Ouest.

Première surprise   :

Les points de mesures relatifs au scénario d’exposition « résidentiel » ont été choisis au Nord-Ouest et au Nord du site.
Au vu de la rose des vents ci-dessus, on s’attendait à les voir plutôt au  Nord-Est de Stelia (vents dominants de Sud-Ouest) et au Sud-Ouest (vents de Nord-Est) en sus des habitations les plus proches.

Deuxième surprise  :
Les prélèvements ont été réalisés le 8 et 9 novembre 2016
soit  2 jours seulement alors que l’on traite d’un polluant cancérogène .

Troisième  surprise  :

le rapport affiche clairement que les points de prélèvements n’étaient pas sous influence :

Est-ce déontologiquement correct d’écrire ces phrases  au regard des conditions de prélèvements et la dangerosité du Chrome VI ?

Pourquoi ne pas avoir recommencé les prélèvements !? plutôt que les envoyer au labo
et de produire un rapport non représentatif.


Suis-je le seul à m’interroger sur de telles pratiques ?
L’état réalise-t-il  des inspections, des audits ?

Analyse comparative des densités d’émissions CARENE et région

La base des émissions – BASEMIS V6 produite par Air Pays de la Loire- est disponible et apporte des estimations des émissions des polluants atmosphériques pour la région et par agglomération.
 
Les pages https://data.airpl.org/dataset/inventaires/region/2018 donnent accès aux données de 2008 à 2018.
Les données des années sont toutes recalculées à chaque nouvelle version – et ça bouge parfois beaucoup – ,  ce qui permet de penser que le mot « inventaire » n’est pas le plus approprié.

Dans « BASEMIS V6 », on trouve les estimations d’émissions pour

    • les particules PM10 et PM2.5,
    • les Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM), le Benzène (C6H6)
    • les oxydes d’Azote (NOx), le monoxyde de Carbone (CO), l’Ammoniac (NH3),
    • Les Arsenic(As), Cadmium(Cd), Nickel(Ni) et Plomb(Pb),
    • Le dioxyde de Soufre(SO2) et le Benz(a)pyrène (BaP)

Wikipédia nous donne la population de la CARENE 124 487 hab. (2017) et la superficie  320,27 km2 ainsi que la densité de population 389 hab./km2

Aussi, ai-je décidé de comparer les densités d’émissions de polluant de la CARENE
avec celles de la Région dans son ensemble, et ce, sur les onze années de 2008 à 2018.

A la question de savoir si un habitant de la CARENE, est exposé à 7 fois plus de Benzène qu’un habitant de la Région, l’expert dira sans doute que cela dépend des conditions de dispersion , lieux, vents , etc ….

Chacun peut se faire son idée en imaginant, toutes choses égales par ailleurs,

dans un salon de 15 m2 les odeurs d’une seule poubelle placée au milieu, … puis de 7 poubelles !.

Les chiffres des émissions et des densités :

emissions-et-densites-CARENE
emissions-et-densites-region

Le rapport « densité d’émissions CARENE » divisé par « densité d’émission de la région » par polluant de 2008 à 2018 :

En moyenne sur 11 ans le rapport des densités d’émissions CARENE sur Région donne :

48 fois plus de SO2,
36 fois plus de Nickel,
22 fois plus de Cadmium,
10 fois plus de NOx,
7 fois plus de Benzène et d’Arsenic

De telles différences sur des polluants cancérogènes sont elles la cause des surmortalités constatées ?

 

pour le Top 10 des rapports  des densités d’émissions En moyenne de 2008 à 2018
la moyenne =>
15 fois plus dans la CARENE que dans la Région

Malheureusement tous les polluants dangereux ne sont pas couverts par BASEMIS …
par ex le Chrome VI,  les particules ultra-fines, les fibres minérales, etc …. 

D’où l’importance de faire des mesures des concentrations ,
et pas seulement des estimations et
des modélisations !

A noter que Santé publique France vient de publier des résultats sur son étude ESTEBAN qui justement s’intéresse à l’exposition des Français, aux métaux lourds et cite en particulier  l’Arsenic, le Cadmium et  le Chrome .

cf les-metaux-et-les-francais

 

 

Les métaux et les français ..

Exposition aux métaux de la population française : résultats de l’étude ESTEBAN

de Santé publique France  : à voir

Comme quoi, des études s’intéressent aux polluants « émergents » que sont les métaux lourds tels que l’Arsenic, le Cadmium, le Chrome  etc ….   qui sont largement utilisés dans la région de Saint-Nazaire que ce soit dans les Chantiers navals, l’aéronautique et la construction de véhicules spéciaux (incendie, militaires ..).
Mieux vaut tard que jamais.

Un des résultats  … des mesures dans l’urine ou les cheveux

 cf métaux et métalloïdes

Tableau pour les adultes . existe aussi en « taille » Enfants ( page 5/12)

Des corrélations entre métaux sont également identifiées.

Pour la CARENE : il est peu probable qu’il y ait beaucoup d’habitants de la Région de Saint-Nazaire qui soient intégrés dans l’étude.

Il ne peut être qu’intéressant de faire des analyses sur la population nazairienne et de comparer !

Rappel :  BASEMIS V6 nous a appris que la densité d’émission du Nickel sur les 11 dernières années sur le territoire de la CARENE est en moyenne 36 fois celle de la région .
Pour le cadmium,  22 fois plus,  pour l’Arsenic 7 fois,
Basemis ne donne pas de chiffre pour le Chrome, mais il est bien connu qu’il est historiquement utilisé dans les traitements de surface anti-corrosion ( aéronautique, chantiers, véhicules spéciaux, ..).

voir aussi le-secret-de-l-arsenic-du-cadmium-et-du-nickel-a-saint-nazaire
et analyse-comparative-des-densites-demissions-carene-et-region/

 

 

 

La population « coupable » pour cause de brûlage des déchets verts

Dans de nombreuses publications des ATMO-France , une partie significative des émissions de particules fines est mise sur le dos des particuliers qui bruleraient leurs déchets verts alors que c’est interdit.

Chaque année, la formulation est quasi-identique, sans qu’aucun élément chiffré ne soit donné, permettant d’apprécier la réalité et l’évolution de ces émissions.

C’est d’autant plus surprenant qu’il est maintenant passé dans les mœurs des particuliers d’aller à la déchèterie  ou encore de faire son propre broyage avec sa tondeuse à gazon, de composter ou de pailler .. 

Enfin, ces dernières années, j’ai plutôt constaté que ce sont les entreprises industrielles qui ont des problèmes d’incendie ( Lubrizol, Total Gonfreville, GDE Montoir de Bretagne par 2 fois en moins d’un an, Bezons  , etc ..) que les habitants de pavillons de banlieue et des territoires.

J’ai donc mené ma petite enquête pour savoir sur quoi était fondée cette « accusation » de  contribution persistante à la pollution.

Air Pays de la Loire m’a très rapidement répondu, ( MERCI) , que c’est le CITEPA qui donnait les informations sur ce sujet.

Dans son rapport de 2020 Bilan des émissions en France de 1990 à 2018

les « brûlages de déchets verts  » sont cités page 8 pour environ 8% des PM2.5  , mais en étant amalgamés avec les « autres » dont les véhicules ..!

 

 

 

 

Que dit le guide méthodologique du CITEPA de 922 pages?

https://www.citepa.org/wp-content/uploads/publications/ominea/OMINEA2019.pdf

La page 814 nous renseigne sur les références utilisées – principalement une étude de l’ADEME de 2008 et une étude d’INERIS de 2011  –
et sur le critère d’indexation utilisé pour l’évolution dans le temps :

Le nombre de maisons principales individuelles ! .. 

négligeant le fait que depuis plus de 13 ans , leurs habitants ont changé leurs habitudes !


 
Les pages 815 et 816 donnent des précisions sur les différents polluants impactés par ces brûlages

 

 

Conclusions : 

Ces calculs d’émissions sont de véritables « usines à gaz »  , dont la maintenance ne semble pas être assurée et dont les produits ne sont pas de la meilleure fraicheur qui soit.

Les auteurs des publications, rapports annuels feraient bien d’être un plus prudents dans leurs commentaires basés sur ces « produits ».

A la décharge du CITEPA ( dont le nom est significatif !) , il publie les incertitudes liées aux émissions de polluants .  

C’est hallucinant !  

=>  Rien ne vaut les mesures sur le terrain