Étiquette : arrêté

YARA – expertise – délai de 3 mois

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Le 19 janvier 2022, plus d’un mois et demi après la visite d’une inspectrice, le Préfet ,
dans son  Arrêté 2022-ICPE-014 APC , accordait un délai de 3 mois pour qu’une expertise soit réalisée pour statuer sur le niveau de sécurité de certaines installations qui sont exploitées par YARA à des températures dépassant la valeur maximale admissible de 400° C.

Le rapport a-t-il été fourni dans les conditions prescrites ?

Trois mois durant lesquels, le risque d’accident était présent, pouvant impacter gravement, l’établissement, les employés , les sites industriels voisins dont ELENGY et ses milliards de mètres cubes de gaz et les habitants de la CARENE. 

Trois mois d’angoisse légitime pour la population quand on lit dans l’arrêté  qu’il y a des risques importants de perte de confinement et des fluides toxiques :

Le jour J + 3 mois est arrivé  !

Mr le Préfet va-t-il diffuser le rapport – qui doit  être « sans équivoque », « d’une formulation claire »  !

Y-a-t-il eu mise en danger de façon certaine, probable  ?

Va-t-on rester dans un flou, dans une zone de risque inacceptable, jusqu’à ce que cela « pète » ?

PS. : un grand merci à l’Inspectrice de la DREAL qui a fait le job lors de sa visite du 02/12/2021.

 

inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques

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Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques
NOR : TRER2020659A

Arrêté du 18 janvier relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques-3

Objet: le texte précise les polluants pris en compte par l’inventaire national des émissions, l’inventaire national des émissions réparties dans l’espace, l’inventaire des grandes sources ponctuelles, les projections nationales des émissions et le rapport d’inventaire mentionnés à l’article D. 222-38 du code de l’environnement, ainsi que leur contenu minimal et leur périodicité de mise à jour.

Notice: le présent arrêté contribue à transposer l’article 8 de la directive (EU) 2016/2284 dans le droit français.

 

Décret du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques joe_20210119_0016_0002-1

Objet: le texte précise les documents élaborés pour évaluer la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques ainsi que le champ minimum de l’évaluation et de la mise à jour du plan national de réduction des polluants atmosphériques.

Notice: le décret complète la transposition de la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques en droit français, en particulier son article 8.