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Cadrage DREAL 2021

La ministre a publié la note de cadrage 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45094

Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021.

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Bande de 100 m autour des sites SEVESO

mission d’inspecter toutes les installations classées implantées à
moins de 100 mètres des sites Seveso pour identifier d’éventuelles installations sensibles
implantées à proximité des limites de sites présentant des risques d’effets dominos

Action de contrôle sur les ammonitrates dans les coopératives agricoles et les ports
maritimes et fluviaux

 

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A.3 – Risque de pollutions accidentelles liées aux méthaniseurs

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B.1 Reach – autorisation

Il s’agira de s’assurer de l’utilisation encadrée des substances chimiques les plus
préoccupantes (inscrites à l’annexe XIV), susceptibles de provoquer des effets irréversibles
graves sur la santé ou l’environnement.

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C.1 – Émissions de particules dans les grosses industries et les combustions de
biomasse

L’action nationale proposée consiste à vérifier, chez les industriels les plus gros émetteurs de
poussières et dans les installations de combustion de biomasse, les mesures prises pour
minimiser leurs émissions et respecter les VLE (valeurs limites d’émission) qui leur sont
imposées.

Concernant les installations de combustion biomasse, le respect des VLE en poussières (qui
sont parfois porteuses de dioxines ou composés apparentés) dépend fortement de la qualité du
combustible utilisé. Sur ces installations, à l’occasion de la visite précitée, il sera vérifié que le
bois utilisé n’est pas mélangé avec des déchets de bois contaminé.

Guy Dauphin Environnement

Après Rouen et Lubrizol, c’est au tour de Saint-Nazaire d’être soumise aux fumées de l’incendie d’un site industriel : Guy Dauphin Environnement .

5 heures ont été nécessaires au SDIS44 pour en arriver à bout.

Communiqué préfecture 05-14 Incendie Montoir

Une enquête est confiée aux services de la DREAL.

Côté pollution de l’air :

Le préfet écrit  : les services de secours ont réalisé des premières mesures de la qualité de l’air dans le voisinage immédiat de l’établissement. Les mesures n’ont pas mis en évidence de problématiques de toxicité, malgré l’odeur et les fumées dégagés par l’incendie.

Cela ne dit pas si le SDIS44 a prélevé  – via des canisters ou sacs Tedlar – des échantillons des fumées à des fins d’analyse.

le site de  Air-Pays-de-Loire  indique

Compte-tenu des directions de vents hier soir, nos stations de mesure n’étaient pas sous les vents de l’incendie et n’ont donc pas mesuré d’augmentation de la pollution. Le panache s’est dirigé plutôt vers l’estuaire entre le sud de St-Nazaire et St Brévin.

La seule station de mesure ayant un capteur particules fines PM2.5 ,- BLUM – n’était pas sous le nuage de fumée, et en plus le capteur PM2.5 était en panne durant les premières de l’incendie. (les capteurs PM10 et NO2 fonctionnaient): Cet accident confirme l‘absolue nécessité d’entourer la zone industrialo-portuaire de nombreuses  stations de mesures analysant en continu, les PM2.5, les COV, HAP pour que l’on sache ce qui est dans l’air !

Pour mémoire

l’autorisation d’exploitation date de 2013 Arrêté complémentaire et VHU du 13 juin 2013 société Guy Dauphin Environnement à Montoir de Bretagne

Page 7 on constate la présence potentielle de 25 tonnes d’acide sulfurique issues des batteries

Page 21 on note la présence de polychlorobiphényles (PCB) , appelé parfois pyralènes, reconnus en 2013 comme cancérigène certains ( groupe 1)  (cf doc inéris) et de polychloroterphényles (PCT) également très dangereux et normalement soumis à des protections très strictes et l’interdiction de brûlage ( cf doc ineris ).

Il importe que la DREAL examine avec précision les traitements et stockages de ces produits.

On note qu’une attention particulière devait être portée sur les pneumatiques pour prévenir le risque incendie !! et que le gerbage des véhicules était limité à 3m.

Contrôles (page 23+) – poussières de métaux dont Chrome

Là encore, les analyses de la DREAL seront attendues, notamment par les habitants des quartiers Méan-Penhoët, sensibilisés aux risques associés au Chrome VI  ( cf Rabas Protec).

Il faut citer également les Déchets électriques et électroniques (DEEE) issus des véhicules qui peuvent être à l’origine de fumées toxiques en cas d’incendie.

 

A suivre !

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l’entreprise GDE est une habituée des incendies :

le 16 avril 2020 près de Mantes (78)
250 voitures

http://www.leparisien.fr/yvelines-78/yvelines-important-incendie-en-cours-dans-la-zone-portuaire-de-limay-15-04-2020-8300004.php

le 29 09 2018 près de Vienne(38)

le C.R. de la CLI de 2019 mentionne qu’une telle entreprise dégage des furanes et dioxines, parfois en dépassement / autorisations

CLI incendie GDE 2018 Salaise sur Sanne

 

REACH Chrome – demande autorisation à l’UE pour le chromate de strontium

NOTE POUR LA SUPPLY-CHAIN DU SECTEUR AERONAUTIQUE, SPATIAL ET DEFENSE

Airbus french-asd-supply-chain-communication-on-authorisation-february-2016…-1

Les pages 2 et 3  expliquent bien les responsabilités des industriels, les contraintes à respecter, les points de vigilance voire de contrôle.              Pages 2-3 .

 

Consortiums Chrome

Chromium Trioxide Authorisation Consortium (CTAC)
Chromium VI Compounds for Surface Treatment (CCST)
Global Chromates Consortium for Aerospace (GCCA)

IAEG 2018 Reach autorisation consortium wg5_communication_on_chromates_authorisation_b

ECHA

Trois demandes d’autorisation ECHA

AKZO formulation of mixtures
AKZO Application of paints, primers and specialty coatings – AERONAUTIQUE
WESCO Use of strontium chromate in primers

 

Doc issus de demande AKZO-046-2 ( aéronautique)

afa_sc-0046-02-aa_en.pdf

afa_sc-0046-02-es_en.pdf

afa_sc-0046-02-rmm_en.pdf

afa_sc-0046-02-sea_en.pdf

Opinion des  Committee for Risk Assessment (RAC)
Committee for Socio-economic Analysis (SEAC)

afa_0046-02_fo_en   108 pages
cf page 6

durée 7 ans ( versus demande de 12 ans)

pages 7 et 73

Les conditions et modalités de suivi
cf article 9 en cas d’autorisation

pages 68 à 73

à noter

Les émissions de Cr (VI) dans les eaux usées et l’air provenant de la ventilation locale par aspiration doivent être mesurées sur chaque site.
Les mesures doivent être représentatives des conditions opérationnelles et des mesures de gestion des risques typiques de l’industrie et doivent être effectuées selon des méthodes d’échantillonnage et d’analyse standard, le cas échéant.
Les résultats des programmes de surveillance doivent être conservés, mis à la disposition des autorités nationales chargées de l’application et inclus dans tout rapport de réexamen d’autorisation présenté ultérieurement