Étiquette : étude de zone

Documents à intégrer dans l’étude de zone

Tous les documents concernant l’environnement ,
qui ont été produits depuis 2005 : 

  • l’état des sols, eaux et air,
  • les émissions de polluants ,
  • les mesures réalisées par les entreprises émettrices dans leurs locaux et à l’extérieur,
  • les constats afférents formalisés lors des inspections, des audits, des enquêtes
  • les mesures de concentrations de polluants
  • les conditions météorologiques
  • les incidents / accidents industriels (cause, émissions, ..)
  • les effectifs suivis par la médecine du travail ( SIR, maladie professionnelle, ) y compris intérimaires.
  • PPA , Plan stratégique du Port, etc  Réalisé versus Prévu

La liste des produits potentiellement dangereux ( COV, COHV, métaux dont Chrome, Cadmium .., solvants, résines, phénols, acides , ..), cancérogènes, cancérigènes, neurotoxiques, à impact sanitaire notamment sur l’appareil respiratoire .

  • cf INERIS, ANSES, CICR
  • liste des métaux dit « lourds »

La liste des établissements utilisant les produits interdits sauf autorisation spéciale par la réglementation REACH ( y compris les sous-traitants ) en partant des fournisseurs ayant obtenu l’autorisation spéciale REACH=> industriels et DREAL

La liste des établissements utilisant les produits dangereux => DREAL

Les rapports liés aux plans de surveillance des ICPE avec en particulier les émissions de polluants et les mesures réalisées dans et autour de l’établissement , en priorisant sur les entreprises des secteurs chantiers navals, aéronautique, énergie , déchets , engrais , céréales , carrières,  et susceptibles d’émettre des métaux lourds, des COV et poussières . =>Industriels et  DREAL

Les mesures de poussières réalisées par le Grand Port Maritime avant le démontage de ses capteurs.

Les mesures de polluants réglementés et surtout non réglementés réalisées par Air Pays de la Loire, ou d’autres acteurs yc PM2.5 et ultrafines.

Les analyses des eaux de surface et des eaux souterraines => DREAL

les analyses de sol ( IEM, incidents, ..)

Les différentes versions des bases d’émissions de polluants, BASEMIS, notamment réalisées par Air Pays de la Loire, dans leur intégralité, sans le masquage des émissions de produits dangereux ( ex As, Cd, ..) sous le fallacieux prétexte qu’il s’agirait d’informations commercialement sensibles. => Air PdL et DREAL

Les rapports réalisés à l’occasion des demandes d’autorisation, des demandes de dérogation par les collectivités et industriels. => DREAL
A noter, il conviendra d’écarter les conclusions des études réalisées sur des périodes trop courtes et/ou non représentatives au regard des vents dominants.

Les rapports des mesures qui ont du être réalisées dans le cadre de la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du jeune public notamment relatives au  formaldéhyde et benzène => rassemblement et publication des mesures à  faire => Sous-Préfet, Mairies, CARENE

 

Plan Protection Atmosphère 2015 – 2020.  Bilan  des Actions 6 à 10

Projet Stratégique PORT Nantes – Saint-Nazaire 2015-2020 Bilan des actions 21 à 28 

Publications Santé  Environnementale

  • Risque de leucémie chez l’enfant résidant à proximité des routes à fort trafic : exposition au Benzène
    • https://bvs.anses.fr/sites/default/files/BVS-mg-029-Lasserre.pdf
    • En Ile-de-France, une concentration de benzène égale ou supérieure à 1,3 μg/m3 est associée à la survenue de leucémie LAM (OR* 1,6 IC95%* 1,0-2,4), notamment chez les enfants dont l’habitat était le plus exposé au trafic, c’est à dire vivant avec au moins 260 m de routes à fort trafic à moins de 150 m du domicile,
  • facteurs de risques
    • https://pollution.ott.fr/2020/12/11/europe-11-12-2020-environmental-occupational-cancers-understanding-their-risk-factors/
  • Les documents produits par des organismes internationaux OMS, Bureau International du Travail relatifs aux produits dangereux utilisés et leurs impacts sanitaires,
    par exemple,

    • Chantiers  navals  http://www.ilocis.org/fr/documents/ilo092.htm
    • Aéronautique  http://www.ilocis.org/fr/documents/ilo090.htm
    • Raffinage http://www.ilocis.org/fr/documents/ilo078.htm
    • Fabrications de véhicules militaires ou de lutte contre l’incendie
    • Soudures, découpe
    • Traitement de surface, Peintures anticorrosion
    • Plasturgie , résines, latex
  •  

Pollution des sols

=> Basesols

Incidents

Base des incidents industriels ARIA sur St-Nazaire et des sites ayant des  industries analogues ( Le Havre, FOS, .)

Rapport d’incident post incendie Guy Dauphin Environnement qui montre des taux importants de SO2 dans l’air respiré par des habitants de Saint-Nazaire et des dépôts de métaux (dont du plomb ) sur les sols =>DREAL

Météo – Vents

historique des vents et pluies  => DREAL Station météo Montoir

 

Santé et Sécurité au Travail 

  • exemple Fumées de soudage INRS
    • https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206132
    • http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-668/ed668.pdf
  • documents transmis aux entreprises extérieures de la  construction et de réparation navale en vertu du : décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977.

Médecine du Travail :

  • par filière industrielle, nombre de personnes faisant l’objet d’un Suivi Individuel Renforcé ( et / quel risque ) et effectif soumis à un risque de maladie professionnelle indemnisable  =>GIST , .
  • Y intégrer les effectifs intérimaires

 

 

 

Etude de Zone .. Première copie à revoir

Cinq mois après l’annonce de la décision le 9 octobre, Monsieur le Sous-Préfet et la DREAL ont lancé l’étude de zone.

Cinq mois sans concertation et donc une première copie qui doit être retravaillée !
Les mauvaises langues disent qu’elle a été faite par des Parisiens/ Nantais qui ne ne connaissent pas la CARENE   ou que certains maires pourraient être intervenus. Aucune confirmation.

Pornichet malgré sa surmortalité pour les cancers féminins est ignorée, alors que les polluants industriels émis par la Zone de BRAIS et la station d’épuration de la CARENE émettent des composés organiques volatils cancérigènes qui sont portés par les vents de Nord Est vers Pornichet et la Baule.

La proposition actuelle n’a pas intégré la mesure de ces polluants à Pornichet !

Voir l’analyse détaillée et la contre-proposition sur la page  étude de zone V2

 

 

EQIS  ou Etude de Zone

EQIS          ou      Etude de Zone

Santé publique France et l’EQIS

La pollution de l’air extérieur constitue un enjeu majeur de santé publique, en France et dans le monde. Des décennies de recherches et des milliers d’études toxicologiques et épidémiologiques mettent en évidence un lien avéré de la pollution sur la santé, y compris à des concentrations inférieures aux valeurs réglementaires européennes et aux valeurs guides recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Santé publique France a estimé qu’en France, 48 000 décès prématurés sont attribuables chaque année aux particules fines[1].

La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 acte que « l’État assure […] la surveillance de la qualité de l’air et […] de ses effets sur la santé ». La surveillance des impacts sur la santé a été confiée dès 1997 à Santé publique France. Un des objectifs de cette surveillance est d’appuyer les politiques publiques locales, nationales et européennes sur la pollution de l’air extérieur.

Les évaluations quantitatives des impacts sur la santé (EQIS) constituent un outil central de cet appui aux politiques publiques : elles permettent aux différentes parties prenantes (décideurs, professionnels de santé, acteurs institutionnels,…) de s’approprier les enjeux sanitaires de la pollution de l’air sur leur territoire.
C’est aussi un outil de sensibilisation du grand public aux effets de la pollution atmosphérique.


Guide pour la réalisation d’une évaluation quantitative des impacts sur la santé (EQIS).

EQIS avec une exposition modélisée

EQIS avec une exposition mesurée

Il est nécessaire d’avoir des mesures, de préférence sur 2-3 ans et correspondant à la problématique

A ce jour, la CARENE ne dispose que d’un capteur de PM2.5, situé bien loin de la zone industrielle,
et d’aucun capteur en continu pour les polluants industriels tels que le Benzène , les COVNM, chromate de Strontium, etc .. dont certains sont cancérogènes !
Or le nombre et emplacement des capteurs sont importants :

Des relations concentration-risque « RR » permettent de faire le lien entre des polluants et des effets sur la santé et sont nécessaires pour faire tourner la modélisation :

On constate que les PM2.5 sont bien utiles .. et que malheureusement dans la CARENE, cette mesure est « rare »

et que les effets des polluants industriels non réglementés  COVNM, Chromate, et même le Benzène
ne sont pas encore traduits dans des RR pour la méthode EQIS.

En synthèse :

Démarche intéressante  qui pourrait aboutir à des conclusions comme  « si on baissait de 30% les PM2.5 alors la mortalité diminuerait de x% »

mais les mesures de concentrations de polluants industriels et de PM2.5 ne sont pas (encore) au rendez vous autour de la zone industrielle

et il faudrait chercher des « RR » pour les polluants industriels émis dans l’agglomération.

et la méthodo et la bibliographie manquent :

Source https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/rapport-synthese/impacts-de-l-exposition-chronique-aux-particules-fines-sur-la-mortalite-en-france-continentale-et-analyse-des-gains-en-sante-de-plusieurs-scenarios

Rapport page 49/162

une « étude de zone » serait-elle plus appropriée au regards du caractère industriel de la CARENE ?

au moins dans un premier temps

https://www.ineris.fr/sites/ineris.fr/files/contribution/Documents/plaquetteguideconduite-final071111-1321430838.pdf

https://www.ineris.fr/sites/ineris.fr/files/contribution/Documents/drc-guide-etude-zone-v5final101111-1321430999.pdf

Elle était déjà recommandée en 2017 par Air PdL

A noter le rapport de 2009

retour d’expérience des 6 études de zone achevées à fin2008

https://www.ineris.fr/sites/ineris.fr/files/contribution/Documents/drc-09-94882-00284a-1432718927.pdf

est certainement à analyser pour éviter les travers….