Étiquette : Sous-préfet

Qui oserait se moquer de la population et de la réglementation ICPE ?

Après la disparition mystérieuse d’un merlon de 1200 m3 de terres polluées, avenue de la forme Joubert, fin 2024, il semblerait qu’un énorme bâtiment  de 9444 m2 a été construit par les Chantiers de l’Atlantique(CdA), n°1 rue Thomas Edison,
sans que le permis de construire ne soit affiché avant le début des travaux,
sans que le dossier d’enregistrement n’ait été déposé en temps opportun,
sans que la consultation du public et des communes concernées n’ait eu lieu,
alors que des impacts environnementaux sont probables
(matières combustibles, batteries, solvants, émissions de composés organiques volatils, gaz inflammables, ..)
HONTEUX  de la part d’une entreprise dont les Nazairiens aimeraient être fiers !
 
Selon son arrêté n°247, il semble que le sous-préfet n’ait été informé que le 28 mai 2026 par une demande d’enregistrement émise par les CdA alors que le bâtiment était quasiment construit comme le montre des photos prises fin février 2026.
Aucun arrêté de sanction n’a été publié à l’encontre de l’entreprise qui « récidive » alors qu’elle met en avant sur son site et dans les conférences son expertise en planification et gestion de projet!  

25/02/2026 L’ossature est déjà là, murs et toit suivent très vite
les bureaux devant sont là

 

 

 

 

 

25

 

L’affichage, visible sur les photos prises le 25 février 2026,  a été mis en place quelques jours  auparavant.
On voit en arrière plan que les travaux de construction sont bien avancés, avec la présence de l’architecture bois, et les bureaux déjà en place .
Un numéro de permis de construire est indiqué :  « 308061 ».   Ce numéro est FAUX !
Ce numéro n’a pas la structuration habituelle des permis de construire, et pour cause, il ne correspond à « rien », puisque lors d’une visite en mairie le 12/08/2026, il a été indiqué que le permis de construire un entrepôt -n° PC 044 184 25 00037-  a été déposé le 04/03/2025 :
Le document de demande de permis de construire a été obtenu auprès de la Mairie.
Il est signé à la date du 3 mars 2025.  On note un manque  à la page 9 concernant une question  : porte-t-il sur une « installation classée soumise à enregistrement » ?

Curieusement aucune réponse !

Au delà de l’absence de rigueur dans le respect de la réglementation, l’arrêté préfectoral signé le 5 août 2026 par le sous-préfet de Saint-Nazaire et publié le 11/08/2026, révèle que le 28 mai 2026
plus d’un an après le dépôt du permis de construire-  les Chantiers déposent une « demande d’enregistrement en vue de la régularisation administrative » ..


Tout cela est inquiétant à plusieurs titres.

En effet, il fait état de compléments déposés le 27 juillet, très tardivement -2 mois après la demande- , soit 9 jours avant la signature de l’arrêté..  obligeant l’inspection DREAL à produire un rapport le 3 août, en une semaine.  Un délai très court, ne laissant guère de place aux échanges, et aux demandes de clarification souvent nécessaires.  ( A vérifier lors de la consultation publique).

De plus, le service d’Urbanisme de Saint-Nazaire est en train d’étudier une modification du permis de construire, et aucune décision n’est prise à mi-août. Aucune date n’est donnée.
Peut-on penser que la décision sera prise rapidement et que le dossier sera publié avant la consultation publique du 15 septembre ?  (la question a été posée au service Urbanisme) ?

Ce qui est inquiétant …

1) le 11-08-2028 date de parution de l’arrêté, il est mentionné qu’un entrepôt est en cours de construction

Or, une simple visite sur place montre qu’il n’y a plus d’activité de construction et que toutes les signalisations de parking, d’accès voiture, piéton, et entrée du personnel sont en place :

2)  Il est mentionné qu’il s’agit d’un « entrepôt » .
Or l’examen des rubriques  contribuant à la classification ICPE au niveau « Enregistrement »  indique  la très probable  présence d’activités émettrices de polluants  dans une zone déjà « chargée » avec les émissions d’entreprises comme Ouest-Coating (avec le Cobalt) , FAMAT  et bien d’autres émetteurs « métalliques » ou de Composés organiques volatils.

La rubrique 1510 vise la présence de matières combustibles.  On notera la présence proche d’habitations dans un environnement boisé.

La rubrique 2925 vise la recharge de batteries .. Éléments connus pour exploser et bruler.

La rubrique 1978  permet de considérer (cf. INERIS) la présence de  Solvants Organiques , et leur utilisation et  donc l’émission de Composés Organiques Volatils(COV) lors de nettoyage de surfaces par exemple.

La rubrique 2940 concerne l’application, la cuisson et le séchage de vernis, peinture, colle ou enduit, opérations susceptibles d’émettre des COV et/ou des perturbateurs endocriniens.

Ces rubriques, les émissions associées donnent une vision différente de celle d’un simple entrepôt ! Les activités actuelles du site  vont certainement augmenter avec la mise en place de l’entrepôt ? et donc les émissions de polluants et les risques.


Espérons que les documents qui seront partagés le 15 septembre, compenseront par leur complétude et leur contenu, les agissements quelque peu honteux/douteux des Chantiers.

Nous attendons, pour l’ensemble du site,

  • les listes et quantités des produits stockés, les opérations effectuées et les évolutions espérées
  • l’identification des produits avec des substances dangereuses : CMR, perturbateurs endocriniens
  • la description d’une détection et protection incendie à la hauteur des risques
  • et la mise en place d’un Plan de surveillance avec mesures en continu des COV sur site ou à La Ville Heulin, et des produits dangereux (métaux, perturbateurs endocriniens, CMR)

 et que la consultation du public ne soit pas  « bidon » !
En effet, on découvre que la mise en service du l’entrepôt a été annoncée par les Chantiers de l’Atlantique pour le 17 août 2026, soit près d’un mois avant le début de la consultation du public et donc plusieurs mois avant l’autorisation associée à la demande d’enregistrement …   

17/08/2026
:

Lors d’une visite le lundi 17/08/2026 vers 11h, il a été constaté qu’une vingtaine de voitures étaient stationnées sur le parking de l’entrepôt, ainsi que la présence d’un véhicule d’un prestataire de services. Quelques deux roues. Manifestement le bâtiment a été « activé ».
A noter, un container transformé en hangar à vélos !

 

 

Situation administrative actuelle

On note l’absence de mention de la rubrique 1510 – matières inflammables.
A noter également que 80kg/j de vernis,peinture,colle représentent 20 tonnes par an, ce qui peut générer moult quantités de Composés Organiques Volatils en sus de ceux émis par les activités de nettoyage de surface.

 

 

 

Chrome6gate chez Airbus Saint-Nazaire : Amateurisme et/ou Omerta ?

Mise à jour – 09/10/2025

Le récent rapport d’inspection du 8 aout 2025 publié par la DREAL le 13 septembre 2025 concernant les rejets de Chrome VI du 20 au 23 mai 2025 par le site d’Airbus Saint-Nazaire n’a pas fini de faire parler de lui et va mettre sur la table des choses qui ne vont pas faire plaisir. 
Normal vu que le Chrome VI présent dans les peintures anti-corrosion est cancérigène, soumis à une autorisation et réglementation spécifique et que, l’agglomération nazairienne est caractérisée par un taux de surmortalité prématurée très élevé 43% pour les hommes et une sur-incidence (grand  nombre) de cancers.

En résumé, ce qui anormal et inadmissible, c’est que cela fait plus de 3 mois que des mesures  ont identifié des flux horaires de rejets 100 fois supérieurs au seuil maximal autorisé, et la population n’a pas été informée et en plus ni l’exploitant ni les autorités ne peuvent affirmer -preuves à l’appui- s’il y a eu des erreurs ou pas dans les mesures. 
Depuis bientôt 4 mois, aucun audit ou expert indépendant n’a pu expliquer pourquoi les  mesures ont détecté des rejets équivalents à 100 usines AIRBUS au maximum de leur autorisation
.
Si les mesures sont justes, alors employés et populations ont été exposés à des doses hors normes.
Si les mesures sont erronées, on ne peut donc plus faire confiance au système d’autosurveillance actuel, ni pour les mesures passées, ni pour le futur. Il importerait alors de mettre en place d’autres moyens par exemple une surveillance environnementale fréquente indépendante.

De plus, la gestion de l’alerte voire de la crise a été INEXISTANTE du point de vue de la population voisine. Aucune Alerte.  Aucune activation d’une cellule de crise

le 29/08/2025 des mesures simultanées sur 4 rejets ont été réalisées par Bureau-VERITAS et DEKRA pour tenter de comprendre.  Le flou et l’incompréhension persistent
Pour une des quatre cheminées  – SIMA Cabine- 
DEKRA a trouvé  29 fois plus de Cr VI que Bureau VERITAS
et pour une autre – SUNKISS2 nord,
Bureau VERITAS a trouvé 32 fois plus de Cr VI que DEKRA.

Une telle « variabilité » dans les mesures les décrédibilisent..

Espérons que l’expertise et l’indépendance d’INERIS, qui doit intervenir prochainement vont éclairer cette  pénible situation.

Par ailleurs, les rapports de mesures et analyses des rejets et de filtration de 2023 et 2024 des deux sites AIRBUS, moult fois demandés,  n’ont toujours pas été communiqués.
Pour qu’il y ait TRANSPARENCE et EFFICACITE collective, il importe que les documents « environnementaux » produits par l’exploitant soient communiqués aux associations présentes dans les CSS, dès leur mise à disposition de la DREAL.

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L’analyse de la chronologie des faits issus du rapport conduit à des questions.

A) 22 JANVIER  : le constat du point n°3 de l’inspection indique « Par courrier du 22-01-2025, la DREAL a diligenté la réalisation d’un contrôle inopiné sur les rejets atmosphériques  en chrome VI » et que ce « contrôle a été réalisé par la société DEKRA du 20 au 23-05-2025 » .

Questions :

  • Quelles sont les informations, événements dont disposait la DREAL pour décider de la réalisation d’un contrôle inopiné ? Avaient-t-elles des doutes sur l’efficacité des mesures des années précédentes réalisées par BUREAU VERITAS pour AIRBUS ?
  • AIRBUS a-t-il été informé de ce projet de contrôle inopiné ?
    Si oui, Comment et Quand ? Est-ce par le courrier du 22-01-2025 ?
    Quand a-t-il été informé de la date à laquelle le contrôle aurait lieu ? 

Suite à la réunion du 3/10/2025 avec le sous-préfet il semblerait que le courrier du 22/01/2025 demande à AIRBUS de trouver et financer le prestataire pour ces mesures .. AIRBUS a choisi DEKRA.
Pas de nouvelle info sur la connaissance anticipée ou non de la date du contrôle.

 

B) 28 Janvier .   Le constat du point n°2 nous apprend que les mesures visant à s’assurer de la qualité de la filtration ont été effectuées sur trois jours consécutifs à partir du 28 janvier « suite au changement de filtre effectué le 28 janvier  »

Questions :

  • Est-ce la pratique habituelle de changer le filtre juste avant les mesures des rejets ? 
  • Une telle pratique nuirait gravement à la conformité, objectivité de la mesure de la filtration, si les filtres ne sont pas systématiquement changés avant 3 jours ! 
    Y-a-t-il des consignes d’exploitation à jour et sont-elles respectées imposant le changement de filtres à la bonne fréquence rigoureusement définie ? 

C) 08 Avril .  Le constat du point n°1 indique que des mesures pilotées par AIRBUS ont été réalisées « par la société BUREAU VERITAS  du 08 au 16 avril 2025 » et que le flux total relevé était de 0.4237 g/h c’est-à-dire supérieur de 41% au flux total maximal fixé par arrêté.

Questions :

  • Quand AIRBUS a-t-il eu connaissance par BUREAU VERITAS du montant du flux hors limite ?
  • AIRBUS a t il informé la DREAL du dépassement de la limite fixée par l’arrêté de 2018 ?
    Si oui quand ?
  • A partir de quel dépassement du seuil maximal y-a-t-il activation d’une procédure de crise ?
  • Y-a-t-il eu activation d’une cellule de crise ? quand ? quels participants internes et externes ?

Lors de la réunion du 3/10/2025 avec le sous-préfet, AIRBUS a confirmé ne pas avoir  alerté la DREAL lors du dépassement de 41%.. 
Comme si de rien n’était . 
La DREAL n’est pas surprise .
A quoi sert donc cette auto-surveillance , si personne n’agit quand les limites sont dépassées !!!!!

D) 20 mai . Le constat du point n°3 de l’inspection indique que DEKRA a réalisé le contrôle inopiné le 20 au 23 mai et que les résultats n’ont été communiqués à la DREAL et à l’exploitant que le 06-08-2025, soit plus de 10 semaines après la fin des mesures !
Ce délai parait anormalement long au regard des délais habituellement constatés (plutôt 4 à 5 semaines) dans les prestations VERITAS en 2023 et dans les prestations de DEKRA effectuées chez d’autres industriels comme les Chantiers de l’Atlantique. Un tel délai ne parait guère adapté dans le cas de mesures de rejets de produits dangereux et complètement « hors sol » en cas de dépassement des valeurs limites.

Questions :

  • Quelle est la durée habituellement accordée par AIRBUS à son prestataire BUREAU VERITAS pour rendre son rapport pour de telles mesures ?
  • Un délai maximal était-il prévu dans la commande à DEKRA ?
  • Y-a-t-il eu une communication informelle, orale ou écrite, des résultats des mesures avant la remise formelle du rapport
    si oui à quelle date et à qui ?
    Si oui, DEKRA a-t-il fourni ses résultats  avec des explications sur le bien-fondé ou non des chiffres annoncés  hors normes ?

Lors de la réunion du 3/10/2025 avec le sous-préfet, AIRBUS a affirmé ne pas avoir été informé préalablement de l’énorme dépassement avant la date du 6 août.
La DREAL aurait rappelé que Bureau VERITAS avait remis le 2 juin son rapport relatif aux mesures du 08 au 16 Avril . Ce qui fait 6 semaines et 4 jours dont les ponts du mois de mai.  
DEKRA a pris 10 semaines sans alerter au plus tôt des énormes valeurs !

E) 20 Mai suite.  On apprend que les filtres ont été remplacés le 20 mai pour la cabine SUNKISS2 juste avant la réalisation des contrôles.
Pour la cabine SIMA, les filtres sont remplacés tous les 3 mois et le dernier remplacement a eu lieu fin mars « en préalable aux contrôles d’autosurveillance  » réalisés début avril par BUREAU VERITAS.
Une phrase du constat du point n°3 mérite une explication . « cependant , la deltaP mesurée après remplacement justifiant de la mise en place correcte de filtres n’est pas tracée »

Questions 

  • Le mot DeltaP veut-il bien dire  « différence de pression » ?  
  • Y-a-t-il un manque de rigueur dans l’application des procédures de filtration ?
  • L’absence de traçage de mesures de la deltaP  peut-il générer un doute sur la bonne mise en place des filtres lors des remplacements et de facto de la performance de la filtration ?

F) Août 2025

L’inspection DREAL a été diligentée rapidement, semble-t-il après la réception du rapport DEKRA, et le rapport d’inspection est daté du 14 août.
Les actions intégrées dans le plan d’action demandé à AIRBUS  ont du sens, mais l’exigence de délais à savoir « dans les meilleurs délais » et  « proposition de délais : 1 mois » n’est pas suffisante au regard du dépassement hors normes de 10 000% du maximum autorisé.

Questions :

  • Y-a-t-il réunion d’un comité de crise ?
    Si oui, Quand ? avec qui ?
    Pourquoi n’a t il pas déclenché des mesures d’urgence et des actions de protection de la population ?
  • Si non. Pourquoi ? parce que la population ne voit pas ce qu’elle respire ?
    Parce que les molécules cancérigènes ne sont pas aussi visibles que les fumées d’un incendie comme à Lubrizol  ?
  • N’est il pas urgent de revisiter les processus d’autosurveillance et d’alerte ?

Lors de la réunion du 3/10/2025 avec le sous-préfet, AIRBUS a affirmé avoir été plus que surpris par les résultats et l’avoir exprimé à DEKRA.
La DREAL confirme que cela n’a pas été traité comme une « crise » ou un accident.

A nos yeux, au regard de la dangerosité du Cr VI, urgence et transparence auraient du être de mise dès les premier jours, même au mois d’août.
Certes des actions d’analyses de documents, des confrontations des 2 prestataires ont été faites, des mesures supplémentaires fin août en simultané ont été réalisées sur 2 cabines.
Mais, aucune explication des différences n’a été trouvée deux mois après !

Pire, dans les mesures en simultané du 29 août,
pour une des quatre cheminées  – SIMA Cabine- 
DEKRA a trouvé  29 fois plus de Cr VI que Bureau VERITAS
et pour une autre – SUNKISS2 nord,
Bureau VERITAS a trouvé 32 fois plus de Cr VI que DEKRA.

=> une chose est sûre .. la confiance est au plus  bas ! 
avec ce système d’autosurveillance par l’exploitant avec des sociétés de contrôle aux résultats incertains,
et la DREAL qui n’est pas alertée en cas de dépassement des limites imposées par l’arrêté préfectoral et qui ne déclenche pas de gestion de crise dans de telles circonstances .

=> les acteurs de bonne foi, doivent urgemment revisiter le processus,
avec   Objectivité, Impartialité, Réactivité, Efficacité 
et bien sûr  .. une vraie  Transparence . 

 

 

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Courrier envoyé aux sous-préfet, élus, membres de la commission de suivi de site

avec des demandes : 

Face à cette situation dont la gravité parait sous-estimée,  nous demandons aux services de l’État  de

  • Solliciter urgemment l’intervention d’experts indépendants INERIS pour prioritairement procéder à de nouvelles mesures avec différentes anciennetés des filtres et secondairement de comparer les procédures de VERITAS, DEKRA et des laboratoires.
  • Publier les rapports d’analyses des rejets et des filtrations réalisés en 2023, 2024 et 2025 sur le site de l’exploitant, de Géorisques voire de la DREAL pour que la transparence toujours évoquée devienne réalité, d’autant que l’association VAMP l’avait demandé le 28 avril et redemandé le 19 mai, et que la DREAL avait écarté ces demandes légitimes et  a postériori très justifiées.
  • Prescrire à AIRBUS Atlantic un plan de surveillance environnementale renforcé, avec une durée « sérieuse » d’au moins 8 semaines par an (à comparer aux quelques jours du plan actuel)  et en synchronisant et étudiant les activités réalisées dans les cabines de peinture, les analyses de rejets et l’observation des  vents vers les habitations de Méan-Penhoët.
  • Contraindre AIRBUS à mettre en place un réel programme de substitution du CR VI tel qu’il devrait être en œuvre depuis 2016 selon REACH et en publier annuellement l’avancement
  • Organiser en urgence une réunion de la Commission de Suivi de Site en associant des experts INERIS en modélisation de la dispersion de rejets  et l’Agence Régionale de Santé, voire  une cellule de crise.

 

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Communiqué de presse du député Mathias TAVEL

Le député a bien compris la gravité des événements et demande la mise en place d’un plan de surveillance environnementale permanent, pérenne et indépendant.

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Réponse du sous-préfet le 19 septembre 2025

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre courrier du 17 septembre 2025 et vous assure que je suis attentivement, avec l’appui de la DREAL,  le plan d’actions engagé par Airbus Atlantic suite à réception des mesures de rejets atmosphériques en Chrome VI sur les cabines de peinture.
Dans un souci de transparence et d’information de la population, un communiqué de presse a été transmis par la préfecture aux rédactions dès le 16 septembre. La DREAL vous transmettra les derniers rapports de mesure de rejets atmosphériques de 2025 d’Airbus Atlantic une fois anonymisée par l’exploitant et après avoir vérifié que le contenu était communicable au sens de la circulaire du 11 mai 2020 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

Dix jours après, les documents demandés ne sont toujours pas transmis. Il serait temps qu’une version « anonymisée » soit produite et diffusée dès la création d’un document « environnemental » pour ne pas perdre un temps précieux dans la transparence et l’efficacité du partage avec la population intéressée.

Le 8 août, la DREAL a mené une inspection réactive sur le site Airbus Atlantic à Saint-Nazaire suite aux résultats reçu le 6 août d’un contrôle inopiné mandaté par l’administration qui a mis en évidence un dépassement potentiel  des valeurs limites de rejets  atmosphériques en Chrome VI dans les rejets atmosphériques. Des demandes de justificatifs ont alors été sollicités auprès de l’industriel et un projet d’arrêté préfectoral de mise en demeure a été transmis en contradictoire auprès de l’exploitant.

L’usage du mot « potentiel » est intéressant et traduit un doute quant à la justesse du rapport d’un organisme accrédité. Y-a-il un tel doute quand il n’y a pas de dépassement ?!!
On déduit de la demande de justificatifs, que le rapport avec des chiffres hors normes n’en comportaient pas malgré l’énorme dépassement ! . 
Enfin, 50 jours après la réception : pas de trace d’une mise en demeure !

Suite à réalisation de nouvelles analyses par 2 organismes, Airbus Atlantic a pu justifier du respect des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter et a engagé un plan d’actions visant à améliorer l’efficacité de ses dispositifs de filtration et à renforcer le suivi de ses rejets en chrome VI.  Les campagnes de mesure ayant cependant mis en évidence des différences notables de résultats obtenus par 2 organismes indépendants, Airbus Atlantic va solliciter l’INERIS pour évaluer si une expertise des mesures réalisées est possible. Dans l’attente, l’exploitant a suspendu l’utilisation des peintures contenant des chromates dans une des cabines de peinture.

Aucune publication des noms des 2 organismes, ni des valeurs mesurées , ni des rapports détaillés pourtant demandés. Pas de « justification » documentée partagée.
On notera que ces « nouvelles analyses » auraient été réalisées en moins de 5 semaines en plein mois d’août à comparer aux 10 semaines de DEKRA( cf.supra).

En parallèle, dans le cadre des travaux menés par l’État sur l’étude de zone, des mesures en chrome VI sur une période de 8 semaines sur 2 stations proches d’Airbus Atlantic ont été réalisées. Une fois les résultats disponibles, il sera possible de déterminer si une surveillance environnementale plus pérenne doit être mise en place.
J’ai prévu de réunir d’ici la fin de l’année la commission de suivi de site pour continuer les échanges en toute transparence.
Cordialement
Eric de WISPELAERE

De mémoire la dernière campagne de mesures de Chrome VI de l’étude de zone était prévue pour se terminer le 7 juillet 2025 et d’après mes observations les vents sur les courtes périodes de mesure risquent fort de ne pas être représentatifs des vents annuels. 
De plus, on peut rappeller que le nombre de stations de mesures de chrome VI avait été unilatéralement réduit à un nombre ridicule ne couvant pas le périmètre de l’étude de zone et que la station la plus proche est au stade de Méan-Penhoët du côté opposé aux Chantiers et Airbus.

Chacun appréciera la prise en compte de la gravité des risques sanitaires dans la réaction d’AIRBUS et des services de l’Etat alors qu’il a été mesuré 100 fois plus de chrome VI que le seuil maximal autorisé et que rien dans la réponse du sous-préfet n’indique que la mesure serait erronée et qu’il n’y a également aucune information sur les éventuelles périodes d’arrêt par précaution des cabines de peinture.

Et pas un seul mot sur l’exposition de la population.

De mémoire, le cas LUBRIZOL à Rouen avait mieux traité.
Certes les fumées noires se voient mieux que le Chrome VI cancérigène.