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inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques

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Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques
NOR : TRER2020659A

Arrêté du 18 janvier relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques-3

Objet: le texte précise les polluants pris en compte par l’inventaire national des émissions, l’inventaire national des émissions réparties dans l’espace, l’inventaire des grandes sources ponctuelles, les projections nationales des émissions et le rapport d’inventaire mentionnés à l’article D. 222-38 du code de l’environnement, ainsi que leur contenu minimal et leur périodicité de mise à jour.

Notice: le présent arrêté contribue à transposer l’article 8 de la directive (EU) 2016/2284 dans le droit français.

 

Décret du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques joe_20210119_0016_0002-1

Objet: le texte précise les documents élaborés pour évaluer la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques ainsi que le champ minimum de l’évaluation et de la mise à jour du plan national de réduction des polluants atmosphériques.

Notice: le décret complète la transposition de la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques en droit français, en particulier son article 8.

 

Cadrage DREAL 2021

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La ministre a publié la note de cadrage 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45094

Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021.

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Bande de 100 m autour des sites SEVESO

mission d’inspecter toutes les installations classées implantées à
moins de 100 mètres des sites Seveso pour identifier d’éventuelles installations sensibles
implantées à proximité des limites de sites présentant des risques d’effets dominos

Action de contrôle sur les ammonitrates dans les coopératives agricoles et les ports
maritimes et fluviaux

 

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A.3 – Risque de pollutions accidentelles liées aux méthaniseurs

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B.1 Reach – autorisation

Il s’agira de s’assurer de l’utilisation encadrée des substances chimiques les plus
préoccupantes (inscrites à l’annexe XIV), susceptibles de provoquer des effets irréversibles
graves sur la santé ou l’environnement.

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C.1 – Émissions de particules dans les grosses industries et les combustions de
biomasse

L’action nationale proposée consiste à vérifier, chez les industriels les plus gros émetteurs de
poussières et dans les installations de combustion de biomasse, les mesures prises pour
minimiser leurs émissions et respecter les VLE (valeurs limites d’émission) qui leur sont
imposées.

Concernant les installations de combustion biomasse, le respect des VLE en poussières (qui
sont parfois porteuses de dioxines ou composés apparentés) dépend fortement de la qualité du
combustible utilisé. Sur ces installations, à l’occasion de la visite précitée, il sera vérifié que le
bois utilisé n’est pas mélangé avec des déchets de bois contaminé.

Europe 11-12-2020 Environmental & occupational cancers: understanding their risk factors

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https://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/upcomingevents.html#20201204CHE07961

 

On Friday 11 December from 9.30 – 12.30 the BECA committee will hear from seven leading specialists in cancer prevention about the effect the environment can have on everybody’s risk of developing cancer, including radiation, air pollution, exposure to chemicals and pesticides, and being exposed to carcinogens at work.

Quelques présentations ( en anglais)

BECA 11 Dec 2020 Schuz Environment and Cancer

Speaker 3 – Johanson_OELs_&_cancer_EN

Speaker 5 – Martinez Gonzalez_EN

Rémy Slama, PhD  de l’INSERM

Speaker 7 – Slama_rev_EN

Extrait qui montre le retard de la régulation Européenne sur les PM2.5