Catégorie : Cancer
RABAS-PROTEC autorisation 7-12-2018
Arrêté d’autorisation en date du 7/12/2018 (Source)
7-12-2018_Arrêté de mesures conservatoires
l’Arrêté du 6-12-2018 n’est pas accessible sur le site http://www.loire-atlantique.gouv.fr/index.php/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees-ICPE2/Installations-industrielles/ .. A chercher !
REJETS dont chromate de strontium mais aussi COVNM
Petit calcul sur les COVNM : débit 20900Nm3/h avec une concentration de 100mg/Nm3, cela fait 2,09 kg /h ce qui est largement supérieur au 10g/h mentionnés comme flux horaire max. A creuser
Chromate de Strontium : 150kg /an . Émissions < 0.5 g/h
Pour instaurer un certain niveau de confiance entre les parties prenantes ( industriels, état, riverains ),
il serait judicieux que les mesures de 2019 soient en « Open Data » sur le site de la DREAL
tant pour les COVM que pour le chromate de strontium.
La mise en place d’un capteur / analyseur de Air Pays de Loire à Méan Penhoët ( Particules Ultrafines PM0.1, PM2.5, COVNM, métaux ..) est indispensable au regard de la proximité Industriels / Population.
Réglement REACH n° 1907/2006
dont les articles 60 et 61 sont pages 71-74.
Question ouverte : lorsque la demande d’autorisation déposée par le consortium aéronautique sera ? validée, il conviendra d’examiner les conditions d’utilisation et de sui des rejets qui en découlent si elles sont plus contraignantes que celle-ci.
Société IMERYS METALCASTING France à Montoir de Bretagne
IMERYS METALCASTING L’établissement passe du régime de l’autorisation à celui de l’enregistrement.
Mise à jour du classement ICPE des activités de la société IMERYS METALCASTING pour l’établissement qu’elle exploite à Montoir de Bretagne, Terminal Agro-alimentaire, rue du Doris.
Arrêté de prescriptions complémentaires : APC IMERYS METALCASTING du 21 02 2020
On peut noter qu’IMERYS traite de la houille mais aussi de la bentonite, argile qui contient 0.1 % de silice cristalline
Selon ANSES Saisine n°2015-SA-0236 – Silice cristalline :
page 6 : La silice cristalline a été classée en tant que substance cancérogène avéré pour l’Homme (groupe 1 du CIRC). A ce jour, elle n’a pas été classée au niveau européen (règlement CE n° 1278/2008, Classification, Labelling and Packaging « CLP »).
page 285 : Les données disponibles concernent principalement les argiles (notamment la bentonite) et le carbone. Il est établi depuis longtemps que la silice associée aux argiles est moins voire non toxique (CIRC, 1997).
Reste à savoir quel traitement est effectué par IMERYS sur la bentonite, avec la houille.
Voir aussi : https://www.cancer-environnement.fr/400-Silice-et-risques-de-cancer.ce.aspx
REACH Chrome – demande autorisation à l’UE pour le chromate de strontium
NOTE POUR LA SUPPLY-CHAIN DU SECTEUR AERONAUTIQUE, SPATIAL ET DEFENSE
Airbus french-asd-supply-chain-communication-on-authorisation-february-2016…-1
Les pages 2 et 3 expliquent bien les responsabilités des industriels, les contraintes à respecter, les points de vigilance voire de contrôle. Pages 2-3 .
Consortiums Chrome
Chromium Trioxide Authorisation Consortium (CTAC)
Chromium VI Compounds for Surface Treatment (CCST)
Global Chromates Consortium for Aerospace (GCCA)
IAEG 2018 Reach autorisation consortium wg5_communication_on_chromates_authorisation_b
ECHA
Trois demandes d’autorisation ECHA
Doc issus de demande AKZO-046-2 ( aéronautique)
afa_sc-0046-02-aa_en.pdf
Opinion des Committee for Risk Assessment (RAC)
Committee for Socio-economic Analysis (SEAC)
afa_0046-02_fo_en 108 pages
cf page 6
durée 7 ans ( versus demande de 12 ans)
pages 7 et 73
Les conditions et modalités de suivi
cf article 9 en cas d’autorisation
pages 68 à 73
à noter
Les émissions de Cr (VI) dans les eaux usées et l’air provenant de la ventilation locale par aspiration doivent être mesurées sur chaque site.
Les mesures doivent être représentatives des conditions opérationnelles et des mesures de gestion des risques typiques de l’industrie et doivent être effectuées selon des méthodes d’échantillonnage et d’analyse standard, le cas échéant.
Les résultats des programmes de surveillance doivent être conservés, mis à la disposition des autorités nationales chargées de l’application et inclus dans tout rapport de réexamen d’autorisation présenté ultérieurement
Cancers CARENE 2019
ORS Pays de la Loire. 2019.
La santé des habitants de la CARENE . Communauté d’agglomération de la région nazairienne
et de l’estuaire. 151 p.
Cartographie du risque cancer sur la zone de la CARENE
Communauté d’Agglomération de la REgion Nazairienne et de l’Estuaire
Synthèse
Montoir-de-Bretagne, Saint-Nazaire, Trignac très concernés pour les hommes
Pornichet est très concernée pour les femmes :
La région Pays-de-Loire n’est pas en tête pour l’alcool et le tabac
Fort taux d’insuffisance respiratoire chronique grave IRCG
Programmes ESCALES – APPSTMP44 – cancers – métiers portuaires
2014 PROGRAMME ESCALES
Enjeux de santé au travail et cancers :
Les expositions à supprimer dans les métiers portuaires.
Une recherche-‐action sur le Grand Port Maritime de Nantes / Saint-‐Nazaire
document de 155 pages :
programme-escales- cancers dockers port assoc APPSTMP44
Exposition Nantes puis Saint-Nazaire ; hors docker puis docker
p87 :
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