Catégorie : Divers

Le bêtisier des arrêtés préfectoraux

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L »année 2025 a démarré avec un « Considérant »  remarquable.

Justification incroyable de la position des Chantiers de l’Atlantique.

L’arrêté du 20 janvier 2025 accorde un délai de 6 mois pour commencer des mesures qui auraient du être réalisées fin 2024 avec une argumentation pour le moins curieuse, poussée par les Chantiers de l’Atlantique qui depuis le début de l’étude de zone ne sont clairement pas les champions de la transparence et de l’exhaustivité pour ce qui concerne leurs émissions de polluants dangereux :

D’une part, est mis en avant la nécessité de « 6 mois de mesures des eaux souterraines sur les piézomètres existants » !  L’APC de février 2024 avait demandé à ce que ces mesures aient lieu en 2024.  Elles n’auraient pas été faites par les Chantiers en 2024 et la DREAL ne le dirait pas !

D’autre part, ils en arrivent à écrire que ces études hydrogéologiques sont un préalable à la définition du programme de surveillance environnementale incluant des mesures de qualité de l’air extérieur au voisinage de l’établissement !

Vivement que la transparence soit faite sur ces « considérant » qui sont sidérants  !
Cela devient urgent que les mesures de polluants industriels soient faites sérieusement.

 

Décembre 2024 s’est fait remarquer par la présence de curiosités dans des arrêtés préfectoraux du bassin industrialo-portuaire de Saint-Nazaire. D’autant plus surprenant qu’il s’agit d’arrêtés de prescriptions complémentaires visant à « fiabiliser » le fonctionnement des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Les serviteurs de l’État sont-ils fatigués par les réponses que leur donnent YARA ou les Chantiers de l’Atlantique faisant suite à des prescriptions du début de l’année ? A suivre…

Double négation pour Ouest Coating :

Ouest Coating est une entreprise située dans la zone de Brais et qui a été identifiée  comme émettrice de Chrome VI, un des métaux lourds cancérogènes émis dans la CARENE. Elle utilise des techniques de traitements de surface très spécifiques. Son précédent arrêté d’autorisation date de 2011 et selon géoriques , elle n’a pas fait l’objet d’inspections récentes.

L’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 9 décembre 2024 comporte sur sa première page une formulation « curieuse » avec une double négation qui permet de penser que la modification demandée par l’entreprise polluante doit faire l’objet d’une nouvelle évaluation environnementale, alors que manifestement il n’y en a pas eu ! Pourtant, au vu de l’accroissement autorisé des quantités de matières métalliques et des émissions d’oxydes d’azote et de monoxyde de carbone, une évaluation environnementale a du sens, au regard de l’ancienneté ( plus de 10 ans) des précédentes études. 

Framatome de Saint-Viaud-Paimboeuf peut s’auto-définir ses limites d’émissions de Chrome !

Le sous-préfet de Saint-Nazaire ne s’est sans doute pas rendu compte du cadeau de Noël qu’il faisait en signant l’arrêté du 24/12/2024 qui théoriquement impose des prescriptions complémentaires à FRAMATOME.

L’exploitant peut donc modifier ses procédés de chromage, même si ceux-ci remettent en cause les conclusions d’une étude réalisée par la référence française en risques industriels – INERIS -, dès lors qu’il formalise « au préalable » ses conclusions relatives aux risques d’émissions de chrome, et bien sûr qu’il transmette ces documents à la DREAL.  Au passage, on note l’absence de mesures des émissions et concentrations de Chrome sur site et hors site.
L’absence de seuils, de réglementation spécifique, permettra certainement une validation quasi-automatique des « auto-conclusions » de Framatome.
Pourquoi un avis d’INERIS sur la modification de procédé n’a-t-il pas été prescrit ? 

Peut-être parce ce que c’était la veille de Noël !

Transparence et Gestion de projet de TOTALEnergies  :  « Peut mieux faire »

L’arrêté préfectoral signé le 27 décembre  2024 par le sous-préfet de Saint-Nazaire proroge au 01/01/2026 le délai de mise en service du  grand projet HDT VGO qui a encore du retard.
La date limite était le 01/01/2025.  Il y avait urgence ..  et imprévision !
L’exploitant a formulé une demande de prorogation le 5 décembre 2024. Une prorogation analogue jusqu’au 01/01/2025 avait déjà été accordée le 21 décembre 2023. Rendez-vous fin 2025 ?

Publication de l’ORS – Pollution de l’air – Effets …

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L’ORS vient de publier une étude qui les synthétise les connaissances scientifiques sur les liens entre les polluants susceptibles d’être enregistrés aux abords des aéroports et la santé.

L’étude élargit le sujet en examinant les EFFETS DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE SUR LA SANTÉ
« L’existence de liens entre pollution atmosphérique et santé est aujourd’hui
scientifiquement établie. La pollution de l’air concerne l’ensemble de la population et est
susceptible d’induire des effets sur la santé même à de faibles niveaux de concentration.
Elle constitue ainsi un enjeu majeur de santé publique. »


avec un petit zoom sur les cancers et les pollutions industrielles :

Un regret : le tableau en Annexe sur l’état des connaissances relatives à la Causalité ne mentionne pas les métaux lourds, les Composés Organiques Volatils, ..    très présents dans notre agglomération .

Entreprises irrespectueuses . La liste s’allonge . SFDM

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Un nouvel entrant dans la liste des exploitants peu respectueux de la réglementation et des inspections

La SFDM – Parc A  près des Bossènes à DONGES

La lecture du rapport de l’inspection du 28 08 2024 est inquiétante.

Ce site de stockage de produits pétroliers, classé SEVESO seuil HAUT, est à risques pour lui même  et pour les entreprises voisines (dont la raffinerie) et pour la population de Donges notamment par vents de Sud-Ouest.  (cf accident du bac P551 de TOTALEnergies du 21/12/2022).

Déjà en 2023, l’inspection avait relevé des carences dans la Maitrise des Mesures de Risques (MMR).
Le dernier rapport constate sèchement que l’exploitant n’a pas répondu aux demandes !!!


Plus loin, point n°4, on constate que le POI, Plan d’Opération Interne, outil indispensable en cas d’accident, n’est pas encore mis à jour …

HONTEUX  !

On attend avec impatience de voir si le sous-préfet va  produire un arrêté de mise en demeure.
Cela fait déjà plus d’un mois que l’inspection a eu lieu et il importe que ces manquements cessent.

ELENGY – prendre les alertes au sérieux

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Le rapport de l’inspection du 21 08 2024 sur le site Seveso seuil haut d’ELENGY à Montoir-de-Bretagne vient d’être publié sur Géorisques.

Les nazairiens vivent à proximité de trois énormes et imposantes cuves de gaz naturel (méthane) qui commencent à avoir un certain âge, quelques microfissures et il import donc d’en prendre grand soin.

Quelques points notables.

SIRENE d’alerte :Les 11, 12 et 16 août les sirènes du sites se sont mises à hurler. Les panneaux lumineux en bord des route clignotaient .  Trois déclenchements intempestifs qui ruinent leur crédibilité d’autant que la population n’est pas informée de ce qui se passe.
D’autant que le rapport d’incident n’était toujours pas transmis aux autorités le jour de l’inspection.

Etude de dangers : la réglementation prévoit que l’étude des dangers, des risques, des impacts potentiels doit être ré-actualisée tous les 5 ans. Le dernier réexamen datait de juillet 2019 !

Au vu des dangers, des vieillissements constatés et des impacts possibles sur la population nazarienne, une telle anomalie n’est pas normale. 
Le non-respect de la réglementation devrait être sanctionné. Avant l’accident .
Il y va de la crédibilité de l’Etat et surtout de la vie et santé de la population. 

Cette remarque peut paraitre futile..  tant qu’il n’y a pas de problèmes.

Après les fausses alertes, un peu plus loin dans le rapport, l’inspection constate d’autres anomalies pouvant se révéler critiques en cas d’accident : tous les détecteurs de fuites  de gaz haute pression ne sont pas correctement mentionnés dans les plans de l’étude de danger !

Espérons qu’ELENGY va prendre au sérieux ces vraies Alertes.

Ciment Bas-Carbone à Montoir-de-Bretagne .. des cancers en hausse ?

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La presse se fait l’écho de la prochaine arrivée d’une nouvelle activité de fabrication de ciment à Montoir-de-Bretagne en soulignant qu’il serait « Bas Carbone ».
Il est connu que l’industrie du ciment est génératrice de grandes quantités de CO2 et que le réchauffement climatique a conduit à la recherche de produits moins riches  en « clinker ».
C’est intéressant de voir que ça bouge …
Ce qui notable sans être surprenant, c’est que les industriels de cette branche ne parlent quasiment jamais de la dangerosité des clinkers et ciments. Au mieux parlent-ils d’allergies possibles.

Leur communication qui alimente la presse locale, n’évoque pas le Chrome VI, produit cancérogène.
Le règlement (CE) 552/2009 du 22 juin 2009 interdit la mise sur le marché et l’utilisation des ciments (et des mélanges en contenant) dont la teneur en chrome VI est supérieure à 0,0002 % .

L’agglomération de Saint-Nazaire est déjà fortement concernée avec les fumées de soudages des chantiers navals et les peintures anti-corrosion au Chromate de Strontium  de l’aéronautique.

L’entreprise EQIOM, qui fabrique des ciments à partir de Clinker est l’une des activités les plus émettrices de Chrome VI.
En 2019, la mesure de ses émissions canalisées (cheminées) révélaient  2 grammes par heure ! et classait EQIOM dans les 5 plus grands émetteurs.

Installer aussi près des habitations du village de Gron et de Méan, une nouvelle installation émettant de telles quantités de produits cancérogènes est pour le moins surprenant. 
Les responsables de l’aménagement industriel de l’agglomération ne peuvent pas ignorer la surmortalité prématurée impactant lourdement la population nazarienne. (42% pour les hommes)

Peuvent ils garantir qu’il y aura  zéro émission de Chrome VI ?

Question ; il y a quelques mois, l’association des habitants du village de Gron avait alerté la DREAL de l’existence de nuages de poussières sortant d’un entrepôt IDEA , Bd des apprentis pas loin de l’ancienne station d’épuration. Cet entrepôt, historiquement, stockait des produits « Bio ».

Après enquête de la DREAL, il s’est avéré que c’était du « Clinker »  qui était stocké à la place du Bio !!

Qui était le client de ce Clinker ?  Le secret a été gardé par DREAL.    
On peut penser qu’il s’agit de l’exploitation LAFARGE de Trignac , qui produit du béton. Il y a quelques années, des camions turques arborant les mots « Clinker » avaient été aperçus autour de ce site.

Y aurait-il une filière « discrète »  de broyage de Clinker  pour   fabriquer du Ciment ? puis du béton ?Les normes européennes de Chrome VI dans le ciment sont elles respectées ?
Le sujet mérite d’être remis sur la table .. de la DREAL .

Ce Projet « SCOTT » en est il l’officialisation ?

Enfin, autre question.  Quelle entreprise utilisera les ciments/bétons produits ?
Est ce la fabrication des flotteurs des méga-éoliennes EOLE  ?
Si oui, on peut craindre effectivement une augmentation des émissions et concentrations de ChromeVI dans l’air des quartiers de Méan et de Gron et des cancers en plus.

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Charte de l’environnement – Loi constitutionnelle de 2005

« Art. 1er. – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

« Art. 2. – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

« Art. 3. – Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Qui a intérêt à maintenir l’omerta sur la silice Cristalline?

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CALDERYS Metalcasting France ( anciennement IMERYS)  utilise de la Bentonite
Produit – à rapprocher de la Kryptonite qui a des effets sur « Superman »-  😉 .
La bentonite , classée H350, « peut provoquer le cancer », car elle contient de la Silice cristalline, qui est cancérogène.

Le rapport de l’inspection de la DREAL du 13 mars 2024 vient d’être publié sur Géorisques.

le point n°8 de l’inspection cible les « poussières » et mentionne :

L’exploitant assure une surveillance de la qualité de l’air par la mesure des retombées de poussières. Il met en place un réseau permettant de mesurer le suivi de ces retombées de poussières dans l’environnement. Ce suivi est réalisé par la méthode des jauges de retombées ou à défaut, pour les installations existantes, par la méthode des plaquettes de dépôt.

Ces techniques des années 2000 sont quasi obsolètes d’autant qu’elles ne mesurent que la partie « sédimentable » et ne capturent pas les poussières plus fines qui restent en suspension dans l’air.

Dans la partie « Constats » l’exploitant va plus loin dans la démonstration de l’inutilité de ces mesures :

L’exploitant indique que les jauges de mesure sont installées en limite de propriété et que les parcelles adjacentes sont occupées par des entreprises également émettrices de poussières. L’exploitant indique qu’il est donc difficile d’établir la part d’émission de poussières relevant de sa responsabilité.

Le rapport d’inspection reste sur ses basiques obsolètes …


alors qu’il aurait plus performant, efficace, utile, de recommander/prescrire la mise en place d’une surveillance environnementale multi-exploitants comportant l’ajout d’une station Air Pays de la Loire (en sus de celle de la Camée) vers le Village de Gron par exemple (comme le proposait l’expert judiciaire dans l’affaire YARA) mesurant en continu les quantités, granularités, origines des poussières, et  en captant dans des canisters placés à différentes distances sous les vents de l’exploitation  pour analyser la composition chimique des particules et quantifier la présence de silice cristalline de Calderys, Charier, OTCM, mais aussi d’autres particules cancérogènes  émises par EQIOM  (chrome VI .. ) ou les Bitumes Nantais et bien d’autres.