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Le bêtisier des arrêtés préfectoraux

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L’année 2025 a démarré avec un  Considérant   remarquable.

Justification incroyable de la position des Chantiers de l’Atlantique.

L’arrêté du 20 janvier 2025 accorde un délai de 6 mois pour commencer des mesures qui auraient du être réalisées fin 2024 avec une argumentation pour le moins curieuse, poussée par les Chantiers de l’Atlantique qui depuis le début de l’étude de zone ne sont clairement pas les champions de la transparence et de l’exhaustivité pour ce qui concerne leurs émissions de polluants dangereux :

D’une part, est mis en avant la nécessité de « 6 mois de mesures des eaux souterraines sur les piézomètres existants » !  L’APC de février 2024 avait demandé à ce que ces mesures aient lieu en 2024.  Elles n’auraient pas été faites par les Chantiers en 2024 et la DREAL ne le dirait pas !

D’autre part, ils en arrivent à écrire que ces études hydrogéologiques sont un préalable à la définition du programme de surveillance environnementale incluant des mesures de qualité de l’air extérieur au voisinage de l’établissement !

Vivement que la transparence soit faite sur ces « considérant » qui sont sidérants  !
Cela devient urgent que les mesures de polluants industriels soient faites sérieusement.

 

Décembre 2024 s’est fait remarquer par la présence de curiosités dans des arrêtés préfectoraux du bassin industrialo-portuaire de Saint-Nazaire. D’autant plus surprenant qu’il s’agit d’arrêtés de prescriptions complémentaires visant à « fiabiliser » le fonctionnement des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Les serviteurs de l’État sont-ils fatigués par les réponses que leur donnent YARA ou les Chantiers de l’Atlantique faisant suite à des prescriptions du début de l’année ? A suivre…

Double négation pour Ouest Coating :

Ouest Coating est une entreprise située dans la zone de Brais et qui a été identifiée  comme émettrice de Chrome VI, un des métaux lourds cancérogènes émis dans la CARENE. Elle utilise des techniques de traitements de surface très spécifiques. Son précédent arrêté d’autorisation date de 2011 et selon géoriques , elle n’a pas fait l’objet d’inspections récentes.

L’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 9 décembre 2024 comporte sur sa première page une formulation « curieuse » avec une double négation qui permet de penser que la modification demandée par l’entreprise polluante doit faire l’objet d’une nouvelle évaluation environnementale, alors que manifestement il n’y en a pas eu ! Pourtant, au vu de l’accroissement autorisé des quantités de matières métalliques et des émissions d’oxydes d’azote et de monoxyde de carbone, une évaluation environnementale a du sens, au regard de l’ancienneté ( plus de 10 ans) des précédentes études. 

Framatome de Saint-Viaud-Paimboeuf peut s’auto-définir ses limites d’émissions de Chrome !

Le sous-préfet de Saint-Nazaire ne s’est sans doute pas rendu compte du cadeau de Noël qu’il faisait en signant l’arrêté du 24/12/2024 qui théoriquement impose des prescriptions complémentaires à FRAMATOME.

L’exploitant peut donc modifier ses procédés de chromage, même si ceux-ci remettent en cause les conclusions d’une étude réalisée par la référence française en risques industriels – INERIS -, dès lors qu’il formalise « au préalable » ses conclusions relatives aux risques d’émissions de chrome, et bien sûr qu’il transmette ces documents à la DREAL.  Au passage, on note l’absence de mesures des émissions et concentrations de Chrome sur site et hors site.
L’absence de seuils, de réglementation spécifique, permettra certainement une validation quasi-automatique des « auto-conclusions » de Framatome.
Pourquoi un avis d’INERIS sur la modification de procédé n’a-t-il pas été prescrit ? 

Peut-être parce ce que c’était la veille de Noël !

Transparence et Gestion de projet de TOTALEnergies  :  « Peut mieux faire »

L’arrêté préfectoral signé le 27 décembre  2024 par le sous-préfet de Saint-Nazaire proroge au 01/01/2026 le délai de mise en service du  grand projet HDT VGO qui a encore du retard.
La date limite était le 01/01/2025.  Il y avait urgence ..  et imprévision !
L’exploitant a formulé une demande de prorogation le 5 décembre 2024. Une prorogation analogue jusqu’au 01/01/2025 avait déjà été accordée le 21 décembre 2023. Rendez-vous fin 2025 ?

Problème de qualité de filtration chez Airbus Atlantique et Rabas Protec

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A l’occasion de la dernière Commission de Suivi de Site (CSS) de Rabas Protec, sous-traitant d’Airbus Atlantique pour des travaux de peinture au chromate de strontium cancérogène, nous avons découvert que les filtres en place n’étaient sans doute pas respectueux de la réglementation.

Le Chrome hexavalent est interdit, sauf dérogation européenne, et avec obligation de respecter des règles bien précises. La DREAL indique dans ses inspections : « L’autorisation REACH prévoit notamment une réduction des émissions dans l’air avec une efficacité d’au moins
99%. »

Or les filtres mis en place par Rabas Protec -qui s’est aligné sur les filtres utilisés par Airbus Atlantique Saint-Nazaire- utilise des filtres PAINTCAB qui sont loin de filtrer à 99% :

La diapositive présentée indique un « rendement gravimétrique moyen » de 99,8% mais cette formulation ne reflète pas l’efficacité attendue. Pour s’en convaincre, il suffit de lire la page « la-classification-des-filtres »  qui précise que ce rendement gravimétrique est utilisé pour les filtres « grossiers(G) » dont l’efficacité moyenne est inférieure à 40 %.

Le tableau sur la diapo indique une efficacité de 4% pour les particules de taille inférieure à 2,5µm et une efficacité de 85% pour les particules de taille inférieure à  5µm.
Pour mémoire, un filtre FFP2 filtre au moins 94 % des aérosols de taille moyenne 0,6 µm (INRS) !

A  noter que, selon la DREAL44, AIRBUS Montoir utilise un type de filtre très haute efficacité (HEPA) de type 13 qui, selon la classification, est censé (quand il est en bon état) filtrer à plus de 99%. 

Nous serons vigilants sur ce qui sera mentionné dans le compte-rendu de la CSS et sur les actions de la DREAL44 pour faire respecter les exigences de filtration qui sont les dernières barrières avant que ce chrome cancérogène ne vienne accroitre la surmortalité prématurée dont souffre la population nazairienne.

Ciment Bas-Carbone à Montoir-de-Bretagne .. des cancers en hausse ?

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La presse se fait l’écho de la prochaine arrivée d’une nouvelle activité de fabrication de ciment à Montoir-de-Bretagne en soulignant qu’il serait « Bas Carbone ».
Il est connu que l’industrie du ciment est génératrice de grandes quantités de CO2 et que le réchauffement climatique a conduit à la recherche de produits moins riches  en « clinker ».
C’est intéressant de voir que ça bouge …
Ce qui notable sans être surprenant, c’est que les industriels de cette branche ne parlent quasiment jamais de la dangerosité des clinkers et ciments. Au mieux parlent-ils d’allergies possibles.

Leur communication qui alimente la presse locale, n’évoque pas le Chrome VI, produit cancérogène.
Le règlement (CE) 552/2009 du 22 juin 2009 interdit la mise sur le marché et l’utilisation des ciments (et des mélanges en contenant) dont la teneur en chrome VI est supérieure à 0,0002 % .

L’agglomération de Saint-Nazaire est déjà fortement concernée avec les fumées de soudages des chantiers navals et les peintures anti-corrosion au Chromate de Strontium  de l’aéronautique.

L’entreprise EQIOM, qui fabrique des ciments à partir de Clinker est l’une des activités les plus émettrices de Chrome VI.
En 2019, la mesure de ses émissions canalisées (cheminées) révélaient  2 grammes par heure ! et classait EQIOM dans les 5 plus grands émetteurs.

Installer aussi près des habitations du village de Gron et de Méan, une nouvelle installation émettant de telles quantités de produits cancérogènes est pour le moins surprenant. 
Les responsables de l’aménagement industriel de l’agglomération ne peuvent pas ignorer la surmortalité prématurée impactant lourdement la population nazarienne. (42% pour les hommes)

Peuvent ils garantir qu’il y aura  zéro émission de Chrome VI ?

Question ; il y a quelques mois, l’association des habitants du village de Gron avait alerté la DREAL de l’existence de nuages de poussières sortant d’un entrepôt IDEA , Bd des apprentis pas loin de l’ancienne station d’épuration. Cet entrepôt, historiquement, stockait des produits « Bio ».

Après enquête de la DREAL, il s’est avéré que c’était du « Clinker »  qui était stocké à la place du Bio !!

Qui était le client de ce Clinker ?  Le secret a été gardé par DREAL.    
On peut penser qu’il s’agit de l’exploitation LAFARGE de Trignac , qui produit du béton. Il y a quelques années, des camions turques arborant les mots « Clinker » avaient été aperçus autour de ce site.

Y aurait-il une filière « discrète »  de broyage de Clinker  pour   fabriquer du Ciment ? puis du béton ?Les normes européennes de Chrome VI dans le ciment sont elles respectées ?
Le sujet mérite d’être remis sur la table .. de la DREAL .

Ce Projet « SCOTT » en est il l’officialisation ?

Enfin, autre question.  Quelle entreprise utilisera les ciments/bétons produits ?
Est ce la fabrication des flotteurs des méga-éoliennes EOLE  ?
Si oui, on peut craindre effectivement une augmentation des émissions et concentrations de ChromeVI dans l’air des quartiers de Méan et de Gron et des cancers en plus.

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Charte de l’environnement – Loi constitutionnelle de 2005

« Art. 1er. – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

« Art. 2. – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

« Art. 3. – Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

2023 – La connaissance .. et la réduction des pollutions industrielles

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La carte de la connaissance (imparfaite à ce jour)Graphique
des émetteurs de polluants industriels dans l’agglomération de Saint-Nazaire

Voir la Version Interactive pour vous situer et apprécier l’effet des vents

Un 1er vœu pour 2023 : que soient lancées

  • des mesures en continu des Composés organiques Volatils (dont le Benzène) sur 6 stations d’Est en Ouest
  • 4 campagnes de mesures des particules ultrafines et de particules métalliques (Chrome(vi), Cadmium, Nickel, Manganèse, Silice  ..) sur 6 points
  • 2 relatives aux pesticides (Silos).

Un 2eme vœu : que Saint-Nazaire devienne une Z.F.E.P.I .. (spéciale Saint-Nazaire !!)
une Zone à Faibles Émissions de Polluants Industriels
et baisse chaque année de 10% ces émissions pendant 5 ans et que les concentrations mesurées baissent .

RABAS 2021 – 2022 – jeu de cache-cache

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En 2021 , un premier arrêté .(20 mégas). 2021 08 30 Arrêté 2021-ICPE-227 Rabas Protec ocr

En 2022, un deuxième (3 mégas)   2022 03 17 – APC n° 080 RABAS PROTEC St-Nazaire ocr

Ce qui est « curieux », c’est la discrétion sur le pourquoi de l’arrêté de 2022 et la présence d’une seule occurrence du mot « chrome » et l’absence de « Reach ».

En 2022, le mot « Chrome » apparait dans une prescription sur le rejet n° 1 qui concerne le traitement de surfaces. En 2021 seuls les ateliers de peinture étaient concernés par une mesure annuelle du Chromate de strontium.
On peut donc penser que la nouveauté n’est pas dans l’application de peinture chromate de strontium, soumise à REACH.

L’article 1.2.1 relatif aux installations a peu changé … on passe de 10775  à 18550 litres .
On peut d’ailleurs se demander pourquoi on mesure en « litre » des opérations de polissage !

Il y a plus de changement dans l’article 1.2.3 :

Le fait que le mot « sodique » ait disparu dans l’expression décapage alcalin est probablement insignifiant.
En revanche, les procédés  « conversion chimique« , OAS qui vaut sans doute pour « Oxydation anodique sulfurique » et « colmatage » sont nouveaux !

Qu’est ce que la « conversion chimique » ? 
Y-a-t-il du Chrome ?

Un article d’un fournisseur de produit de « conversion chimique au chrome trivalent » peut nous aider à comprendre..

La réponse à la question posée est donc : Oui il y a très probablement du Chrome dans le procédé de conversion chimique.  Reste à savoir si c’est du chrome trivalent ou du chrome hexavalent.

 

Qu’est ce que l’OAS et le colmatage ?

Un article sur la galvanoplastie va nous aider :


Passons sur l’acide sulfurique (H2SO4)!
Il semble que ce soit le colmatage qui puisse faire appel à du chrome VI !

Selon l’article de Modertech , il y a des conversions chimiques au CR(vi) et d’autres au Chrome trivalent. On comprend que le nouveau traitement est donc une « conversion chimique avec OAS et colmatage au chrome »?  Reste à savoir
quel Chrome est utilisé par RABAS dans sa « conversion chimique, OAS, colmatage » ?

L’absence du mot REACH interpelle.

RABAS n’était il pas obligé, de part l’article 1.4.1, de porter à connaissance les impacts de REACH sur son activité puisque cela est de nature à entraîner des changements notables des éléments du dossier. Idem pour l’article VI.2.3.

La DREAL a-t-elle contrôlé l’application des règles imposées par la dérogation REACH ?
comme annoncé en octobre 2020 !
ainsi que les mesures dans l’environnement, qui sont prévues par REACH !!?


Le rapport d’inspection sera-t-il publié ? comme c’est la norme depuis le 1/1/2022

Y a t il une dérogation relative à la cheminée  ? si oui, vu l’ajout d’émission de Chrome, ne serait-il pas judicieux de rehausser la cheminée, pour augmenter la dispersion  !?

 

 

Chrome Hexavalent dans la CARENE

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INERIS a publié début 2020 une très intéressante étude de 80 pages

EXPOSITIONS AU CHROME HEXAVALENT
Synthèse des données disponibles :
sources, émissions, exposition et toxicité pour l’homme.

Document stabiloté par mes soins associé à un doc sur les Valeurs Toxicologiques de Référence (VTR)

La page 43 , sur base des quelques études et mesures disponibles,  conclut clairement à la possibilité de niveau de risques préoccupants: Sur la base des déclarations que doivent faire les industriels au regard de la réglementation européenne REACH ( cf article), une première carte des émetteurs dans la CARENE et alentours a pu être dressée.

Au regard des vents dominants, on peut constater que les communes de Trignac et Montoir-de-Bretagne sont très concernées ainsi qu’une grande partie de Saint-Nazaire.

Par vents de Nord-Est (30%), il n’est pas exclus que Pornichet et La Baule soient impactées par les sites implantés dans la zone de Brais-Pebras.
Par vents de Sud-Est, moins fréquents (6%), Saint-André des Eaux également.

A noter aussi que la commune voisine de Malville est très concernée par deux entreprises sous-traitantes d’Airbus.

Point pas très rassurant : il semblerait que deux sous-traitants d’AIRBUS n’ont pas déposé de dossier auprès de la DREAL au titre des ICPE !

A noter, d’autres entreprises n’utilisant pas des peintures chromatées soumises à la réglementation européenne émettent des particules de Chrome VI.

  • La raffinerie TOTAL en émet chaque année une vingtaine de Kg, soit en moyenne 2.4 g/h n ce qui est supérieure au flux des émissions connues d’AIRBUS
  • Les travaux sur les métaux des Chantiers sont également émetteurs en grande quantité, mais les mesures manquent.
  • L’entreprise de Ciments EQIOM, serait très fortement émettrice. Des mesures dans ses rejets ont détecté des flux de 2g/h ! Il serait intéressant de regarder aussi les émissions de LAFARGE à Trignac et de toutes les centrales à béton du bassin nazairien.
  • L’entreprise GDE, broyeuse de métaux est émettrice de Chrome Total avec par exemple un flux de 0,93g/h en 07/2019 dont on pourrait considérer qu’un pourcentage ( 10% à 30%) serait du Cr(vi)

Au vu de ces chiffres, il devient important (et urgent) de mesurer très régulièrement et en plusieurs points de la CARENE, les concentrations dans l’air que nous respirons de ce très dangereux chrome VI.
Les particules fines et ultrafines doivent l’être aussi et doivent être analysées pour connaître les concentrations en métaux lourds ( Arsenic, Cadmium, Nickel, ..) qui sont émis en grande quantité par nos industries ( navale, aéronautique, éolien ..) en particulier lors des travaux de traitement de surface et de soudure.