REACH Chrome – demande autorisation à l’UE pour le chromate de strontium
NOTE POUR LA SUPPLY-CHAIN DU SECTEUR AERONAUTIQUE, SPATIAL ET DEFENSE
Airbus french-asd-supply-chain-communication-on-authorisation-february-2016…-1
Les pages 2 et 3 expliquent bien les responsabilités des industriels, les contraintes à respecter, les points de vigilance voire de contrôle. Pages 2-3 .
Consortiums Chrome
Chromium Trioxide Authorisation Consortium (CTAC)
Chromium VI Compounds for Surface Treatment (CCST)
Global Chromates Consortium for Aerospace (GCCA)
IAEG 2018 Reach autorisation consortium wg5_communication_on_chromates_authorisation_b
ECHA
Trois demandes d’autorisation ECHA
Doc issus de demande AKZO-046-2 ( aéronautique)
afa_sc-0046-02-aa_en.pdf
Opinion des Committee for Risk Assessment (RAC)
Committee for Socio-economic Analysis (SEAC)
afa_0046-02_fo_en 108 pages
cf page 6
durée 7 ans ( versus demande de 12 ans)
pages 7 et 73
Les conditions et modalités de suivi
cf article 9 en cas d’autorisation
pages 68 à 73
à noter
Les émissions de Cr (VI) dans les eaux usées et l’air provenant de la ventilation locale par aspiration doivent être mesurées sur chaque site.
Les mesures doivent être représentatives des conditions opérationnelles et des mesures de gestion des risques typiques de l’industrie et doivent être effectuées selon des méthodes d’échantillonnage et d’analyse standard, le cas échéant.
Les résultats des programmes de surveillance doivent être conservés, mis à la disposition des autorités nationales chargées de l’application et inclus dans tout rapport de réexamen d’autorisation présenté ultérieurement
