Étiquette : COVNM

Directive Européenne NEC

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directive NEC CELEX 32016L2284 FR TXT

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Article premier

Objectifs et objet

1.   Afin de progresser vers des niveaux de qualité de l’air n’entraînant pas d’incidence négative notable ni de risque pour la santé humaine et l’environnement, la présente directive établit les engagements de réduction des émissions atmosphériques anthropiques de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), d’ammoniac (NH3) et de particules fines (PM2,5) des États membres et exige l’établissement, l’adoption et la mise en œuvre de programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique ainsi que la surveillance et la déclaration des émissions de ces polluants et d’autres polluants visés à l’annexe I, ainsi que de leurs incidences.

Tableaux A, B,C à produire pour les émissions

 

ENGAGEMENTS NATIONAUX DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS

Tableau A

Engagements de réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx) et de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM). Les engagements de réduction ont 2005 pour année de référence et, pour le transport routier, ils s’appliquent aux émissions calculées sur la base des carburants vendus(*).

le tableau B concerne l’ammoniac NH3 et les PM2.5

 

Article intéressant de France Nature Environnement
sur le déroulé de la construction de cette directive

https://www.fne.asso.fr/dossiers/directive-nec-une-r%C3%A9glementation-europ%C3%A9enne-pour-un-air-plus-respirable

 

RABAS-PROTEC autorisation 7-12-2018

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Arrêté d’autorisation en date du 7/12/2018  (Source)

7-12-2018_Arrêté de mesures conservatoires

 

l’Arrêté du 6-12-2018 n’est pas accessible sur le site http://www.loire-atlantique.gouv.fr/index.php/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees-ICPE2/Installations-industrielles/ .. A chercher !

 

REJETS    dont chromate de strontium mais aussi COVNM

Petit calcul sur les COVNM : débit 20900Nm3/h avec une concentration de 100mg/Nm3,  cela fait 2,09 kg /h  ce qui est largement supérieur au 10g/h mentionnés comme flux horaire max.    A creuser

 

Chromate de Strontium : 150kg /an . Émissions < 0.5 g/h

Pour instaurer un certain niveau de confiance entre les parties prenantes ( industriels, état, riverains ),
il serait judicieux que les mesures de 2019 soient en « Open Data » sur le site de la DREAL
tant pour les COVM que pour le chromate de strontium.

La mise en place d’un capteur / analyseur de Air Pays de Loire à Méan Penhoët ( Particules Ultrafines PM0.1, PM2.5, COVNM, métaux ..) est indispensable au regard de la proximité Industriels / Population.

 

Réglement REACH n° 1907/2006
dont les articles 60 et 61 sont pages 71-74.

Question ouverte : lorsque la demande d’autorisation déposée par le consortium aéronautique sera ? validée, il conviendra d’examiner les conditions d’utilisation et de sui des rejets qui en découlent si elles sont plus contraignantes que celle-ci.

 

Particules fines – Saint-Nazaire

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Urgences Particules Fines et Composés organiques volatils :

1 ) Installer à Saint-Nazaire-Ville-Port et à Méan-Penhoët trois stations de plus (PM2.5  et  COV en continu) pour entourer la zone industrielle

 

2) Réaliser une cartographie de la pollution de fond de l’agglomération (PM, COV, HAP, PCDD/F, PCB, métaux, Chrome, Fluor,Brome, Chlore et des émetteurs , y compris à Pornichet et au nord de Sud-Estuaire

3) Mettre en place un service d’intervention rapide, sous l’égide d’Air Pays de Loire, pour effectuer les prélèvements et analyses en temps réel lors d’accidents/incendies polluants

 

Dans le rapport 2018 de Air-Pays de loire

Des dépassements du seuil d’information PM10 Des quantités importantes issues de la zone industrielle

Seulement 2 capteurs de particules fines, aucun pour les particules ultrafines PM0.1et en plus , très loin de la zone industrielle !!

Un seul capteur pour les PM2.5,
loin du port et de la zone industrielle , à l’Ouest, « Rue des Frégnets, Blum »,

Le seuil de 25µg/m3 -reco de l’OMS- a été dépassé 12 fois
et la moyenne annuelle est à 8,35 versus une reco OMS  de 10.

 

Recommandations OMS

Valeurs recommandées des particules fines (dans la France des lobbies !)

Objectif de qualité PM10 : 30 µg/m3 en moyenne annuelle.

Valeurs limites :

  • 50 µg/m3 en moyenne journalière, à ne pas dépasser plus de 35 jours par an ;
  • 40 µg/m3 en moyenne annuelle.

Malheureusement , pour les PM2.5, il n’y a pas de réglementation.

L’Union européenne a fixé son objectif de qualité à 20μg/m3 en moyenne sur l’année.
Le Grenelle de l’environnement souhaitait arriver à 15μg/m3.

Juin 2020 : Déplacement d’une station de Montoir de Bretagne à La CAMEE avec mesure des PM2.5 pour soi-disant mieux qualifier l’impact de YARA  .. cf article

Mars 2021 : La station CAMEE est équipée du capteur PM10 de l’ancienne station Bonne Fontaine de Montoir de Bretagne

http://www.airpl.org/Air-exterieur/mesures-en-direct#/39/100

Mai 2021 : La station Mégretais à l’Est de la raffinerie TOTAL est équipée d’un capteur PM2.5

http://www.airpl.org/Air-exterieur/mesures-en-direct#/39/100

Il eut été plus logique de le placer sur une station plus proche des habitations. A Mégretais, les concentrations seront un peu plus fortes !

Il manque au moins un capteur PM2.5 du côté de Penhoët ! et de Gron !

et des capteurs COV en continu .. à minima BTEX pour commencer