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MONTOIR-de-BRETAGNE – Non-respect de la réglementation détecté lors des inspections mais non sanctionné

Risques d’incendies non maitrisables dans des entrepôts de Montoir de Bretagne

La bonne nouvelle : plus de 50 inspections ont été réalisées en 2022, alors que les années précédentes, leur nombre tournait autour de la dizaine.

Les constats attristants d’une police à 2 vitesses ( particuliers versus entreprises !):

  • environ 80% des inspections ont constaté des non-respects de la réglementation
  • aucune sanction, aucun avertissement, aucune amende !

Exemple du jour : la SCI les Bruyères possédant des immenses entrepôts au 71 ave Henri Gautier à Montoir de Bretagne loués à des entreprises, généralement sous-traitant du secteur aéronautique, dont DAHER qui a récemment demandé l’autorisation REACH d’utiliser des produits contenant du Chrome VI cancérogène .

Une inspection a été faite le 3 avril 2023. Le rapport n’est pas encore publié à la date (10 mai) de publication de la mise en demeure. (Il l’a été le 11 mai, cf infra).

Un arrêté de Mise en Demeure en date du 4 mai vient d’être publié sur le site de la préfecture.

1er non-respect  : On y apprend que l’entrepôt de plus de 50000m2 contient plus de 500tonnes de matières combustibles, sans que l’enregistrement préalable afférent n’ait été fait !
Réglementation mise à jour suite à l’incendie de 2019 Lubrizol – Normandie Logistique de Rouen.

2eme non-respect  : On y apprend que le bâtiment n’est pas aux normes  requises / Incendie et ne peut probablement pas l’être aisément. 

Dans de telles circonstances, un particulier aurait a minima été amendé, fiché, .. !

l’Arrêté donne 9 mois à la société pour qu’elle « justifie que la quantité de matières combustibles est inférieure à 500 tonnes »
et , ce qui plus que curieux, n’impose rien  concernant le risque d’incendie  !!

Super cool !?

On peut noter que durant l’été 2022, le Sous-Préfet Suppléant avait eu une réaction rapide, efficace, à la hauteur des risques, dans une situation très similaire avec un arrêté le 11 août 2022 concernant la société WELD’X dans la zone de Brais, à une centaine de mètres d’EMMAUS. Elle n’avait que 23 jours pour sortir les produits dangereux de ses locaux  non protégés contre l’incendie  !

11 mai 2023 – publication du rapport d’inspection

Rapport d’inspection  du 3 avril 2023.

En deux phrases, les grandes sociétés locataires, se prétendant des champions de la logistique parfaite « juste à temps » , « digitalisée » , … ne sont clairement pas les championnes de l’application des règles administratives et de la sécurité incendie alors qu’il y a plus de 500 tonnes de produits combustibles.

En cas d’incendie, la population de la CARENE apprécierait peu les fumées toxiques !

Suite à LUBRIZOL, les entrepôts sont censés pouvoir communiquer immédiatement aux pompiers l’état des stocks .
Il est rappelé que les exploitants étaient prévenus de cette nécessité.
La formulation utilisée dans le rapport  « invités à pouvoir disposer »  apparait clairement comme un rappel à l’ordre. 

Concernant le moyens de lutte contre les incendies, le site semble faire confiance aux rares pluies bretonnes ! Merci à la DREAL de leur rappeler le minimum :

d’autant qu’il y a bien des produits dangereux – qui n’ont pas été cités dans le rapport d’inspection (pour des raisons commerciales peut-être comme le laisse penser le rapport) !!

A la lecture de ce rapport, on peut se demander pourquoi AIRBUS, qui est très probablement le client/donneur d’ordre des locataires de ces entrepôts,  laisse de telles pratiques perdurer mettant en danger la population en cas d’incendie !?

En cas d’accident, outre l’effet négatif sur son image qui en résulterait,
sa production serait perturbée par l’impact logistique mais aussi ses effectifs,
car lors d’un tel sinistre,   la zone de Montoir de Bretagne /TRIGNAC « Auchan » & Saint-Nazaire serait sous des effluves toxiques !!

cf la carte des émetteurs

 

03 avril 2024

l’inspection du 14 février 2024 est publiée .. quelques semaines après la levée de la mise en demeure.
Peut-on penser que les risques d’incendie ont été réduits ?

Que nenni !  le rapport mentionne que l’on est passé de 600 tonnes de produits inflammables à un maximum de 493  tonnes, soit une baisse d’environ 18% !!!

D’autant plus triste que les systèmes de détection, et d’extinction d’incendie sont restés les mêmes, c-a-d obsolètes .

Point d’humour noir, on apprend que des engrais y sont stockés .. sans que soit précisé leur dangerosité !

Au vu de certains arrêtés, on peut craindre que les « arrangements » entre l’État et les industriels perdurent au détriment de la santé des habitants au quotidien avec la pollution et en cas d’accident (incendie, explosion, fuite) .    Les récents problèmes constatés chez TOTALenergies, YARA entachés de communications rapides, pseudo-rassurantes  en sont les premières preuves. 

 

Le mystère de la parcelle 54 – le site 615 –

Ville: Saint-Nazaire, Section: CH, Plan: 54 , GPMNSN: 615

1) A qui appartient cette parcelle ?  

au Grand Port , à IDEA Groupe , à MAN Diesel & Turbo ?

Sur le site du GPMNSN, la page https://www.nantes.port.fr/fr/le-port-pour-les-pros/acceder-au-port  nous indique via une carte : MAN Diesel.Mais dans le grand plan 2020 du port , ce site est numéroté 615 et affecté (légende en haut à droite) à IDEA Groupe.Il me semble avoir lu qu’IDEA avait acheté le terrain et construit le bâtiment en 2008, mais je ne retrouve pas la source.

Interrogé, le GPMNSN a indiqué que IDEA Groupe et MAN Energy Solutions disposent d’Autorisations d’Occupations Temporaires (AOT).

2) Quel est le n° SIRET, le code NAF de ce site ?

Quand on recherche sur societe.com les sociétés de Loire-Atlantique dont le nom contient IDEA
on ne trouve aucune société IDEA qui soit implantée avenue de Chatonay à Saint-Nazaire.

Le site d’IDEA affiche une « Plateforme logistique de pièces et moteurs de Saint-Nazaire (QPE) « .
Mais quand on recherche « QPE » ou « Chatonay »  dans la fonction « recherche », on trouve bien  Plateforme logistique de pièces et moteurs de Saint-Nazaire (QPE)  mais avec un lien qui ne pointe sur rien car il y a « erreur 404 » !

La recherche sur Infogreffe d’un établissement « IDEA » sur Saint-Nazaire  ne donne rien avenue de Chatonay  que ce soit pour « IDEA Logistique » ou « IDEA Groupe ».

Même le sous-préfet y perd son latin, puisqu’il publie un arrêté de mise en demeure 2022 10 25 APMD IDEA à Saint-Nazaire en indiquant IDEA – Montoir de Bretagne

3) Géorisques . Quel régime ?

En date du 09/10/2022, sur le  site officiel, IDEA Chatonay apparait à Saint-Nazaire mais sans n° de SIRET, avec un « état d’activité » « non renseigné »  et dans la catégorie « Autres régimes » !


Ce qui est curieux puisque ce « régime » n’est pas listé dans la liste des possibles : Déclaration (D), Déclaration avec Contrôle périodique (DC), Enregistrement (E) , Autorisation (A) :

Maj 26/10/2022 : Sans doute, à l’occasion de la mise en demeure du 25/10/2022, le régime sur le site Géoriques à changé et est devenu : « Enregistrement ».

4) Inspection du 9/9/2022

En introduction, le rapport d’inspection indique qu’il s’agirait d’un établissement d’IDEA Logistique sous le régime déclaration avec contrôle (DC) et non Seveso.

En lisant le rapport d’inspection, on constate

  • qu’il n’y a très probablement jamais eu de contrôle sur le régime ICPE de cet établissement

et qu’au titre

  • des activités de peinture, l’établissement aurait dû procéder à un Enregistrement  (rubrique 2940)
  • des activités utilisant des Solvants (environ 30 tonnes) aurait dû être Déclaration (rubrique 1978)
  • des activité de dégraissage (>1000 l) aurait dû être en Déclaration avec Contrôles (rubrique 2564)
  • des stockages de produits dangereux aurait dû être en Déclaration avec Contrôles (rubrique 4331) au regard des quantités importantes de produits de peinture stockés pour les Chantiers (>= 50 tonnes)
  • des rubriques 1436, 1510, 1532 correspondant à des substances inflammables, combustibles, l’établissement doit étayer ses affirmations comme quoi il ne serait pas soumis à classement.

On constate que le site pourrait être classé SEVESO  car il présente un grand nombre de substances dangereuses. L’établissement doit préciser ce point en effectuant des analyses complémentaires quant au cumul seuil bas  et cumul haut  article R.511.11

En synthèse :  le « autres régimes » de Géorisques s’avère est un « multi-régimes » avec au moins un Enregistrement (E) et plusieurs Déclarations avec Contrôle (DC) qui n’ont pas été déclarés par l’industriel alors que le respect de la réglementation relève de la responsabilité de l’exploitant !

5) Inspection du 9/9/2022 – émissions de polluants de la cabine de peinture

Au vu des 29 tonnes de solvants de 2019, la valeur limite  de COV non méthaniques est de 110mg/m3 pour la phase de dégraissage.
Or le rapport de 2022 indique un dépassement avec 149mg/m3 , soit un dépassement de 35%.

De plus, aucune mesure de poussières n’a été présentée.

Concernant les produits détenus , l’exploitant devra transmettre la liste de l’ensemble des références  avec leurs mentions de Danger et l’éventuelle présence de produits dangereux ( C.M.R.).

Les Plans de Gestion de Solvants (PGS) présentent des incohérences qui devront être levées tant dans les chiffres donnés que dans le calcul des émissions diffuses.
Le PGS de 2019 comportait un produit suspecté de causer le cancer : l’AMERLOCK 2/400 résine.
Manque d’informations sur les produits « SOLFRO » très utilisés (+ de 23000 kg).

6) Inspection du 9/9/2022 – bassin de rétention

Manifestement les quantités de produits stockés liquides sont supérieures aux rétentions existantes.

7) Interrogations

Confier à  IDEA, sur une parcelle connexe et ouverte sur ses deux grands clients, ne permet-il pas aux Chantiers et à MAN de réduire leurs volumes – tant en activité, stockages, émissions, risques, etc .. et de passer sous des seuils qui les feraient mettre encore plus en visibilité ?
Cette « sous-traitance » de proximité leur permet-elle de ne pas être classés Seveso ?

A l’occasion des 3 ans de l’accident de LUBRIZOL et de son sous-traitant tout proche « Normandie Logistique » , et de la journée « résilience du 13 octobre » ,  ne voit-on pas là une situation analogue ?

Enfin, on ne peut que s’interroger sur l’insuffisance des moyens accordés à la DREAL pour réaliser des inspections de qualité plus souvent et sur l’ensemble des entreprises à risque du bassin nazairien.

A tout le moins, l’étude de zone a allumé des projecteurs sur des pratiques dangereuses pour la santé des populations et l’environnement. 
Une présentation de ce « cas d’école » lors d’un Comité d’Orientation Stratégique  par la DREAL serait certainement très intéressante.

 

HYMOOV – pyrogazéification de déchets de bois

IREMIA

le Business des « énergies renouvelables » et des déchets poursuit sa route et veut s’installer à Montoir de Bretagne en se parant de la couleur verte.
On aimerait bien qu’il soit soucieux de la santé environnementale, des risques industriels et de la qualité de l’air.

Quand on lit le document de l’ADEME sur la pyrogazéification de déchets hétérogènes..
dans l’attente de clarification de HYMOOV, il y a de quoi s’inquiéter.

Certes l’entreprise cible le bois de classe B qui pose quand même des problèmes  ..

source une thèse très intéressante : https://hal.univ-lorraine.fr/tel-01748532/document

L’ADEME dispose de plusieurs pages https://www.ademe.fr/expertises/dechets/passer-a-laction/valorisation-energetique/dossier/pyrolyse-gazeification/principes-pyrolyse-gazeification

et alerte sur l’absence de transposition d’une directive européenne

A noter la formulation « si les gaz issus de ce traitement thermique des déchets sont purifiés au point de n’être plus des déchets » 

L’industriel apportera-t-il bien la preuve qu’il y a purification ? 
Le préfet accordera-t-il des dérogations ?

 

Nitrate d’Ammonium – Yara

Yara produit 1200 tonnes de nitrate d’ammonium par jour !!    En 3 jours on dépasse Beyrouth

On notera l’intervention de la DREAL qui précise que pour que cela explose, il faut un incendie « déclencheur » .

Il ne précise pas qu’il y a à côté ELENGY, filiale d’ENGIE, qui gère un terminal méthanier
capable de stocker plus 1 00 000 m3 de gaz naturel liquéfié GNL

De plus,  les pompiers – notamment ceux de Vendée – soulignent la dangerosité  de la proximité  gaz liquéfiés / nitrate d’ammonium et la présence d’acide.

 

 

Yara manipule de grandes quantités d’acide nitrique, qui – de plus, – est mal confiné si l’on regarde la mise en demeure de 2016.

Vu le covid-19, on peut craindre que les travaux ne soient pas encore achevés.

Voir aussi les pollution de l’air et de l’eau et les amendes ridicules associées aux mises en demeure :

YARA – Montoir de Bretagne

IDEA Services Vrac de La Barillais

Mise en demeure d’IDEA Services Vrac
pour éviter un nouveau Lubrizol
à La Barillais ?

Source : Arrêté préfectoral du 27 janvier 2020 mettant en demeure la société IDEA SERVICES VRAC de se conformer à la réglementation concernant les mesures de maîtrise des risques (MMR) .

 

Manifestement , fin 2019, le site n’était pas en mesure de maitriser correctement le risque Incendie :

visite virtuelle ( 2014-2015) > 50 000 tonnes de stockage de  vrac alimentaire & engrais

 

Particules fines à proximité du Port

Air Pays de Loire a réalisé en 2013

une étude de 56 pages qui donne des indications sur les particules fines émises à proximité du Ville-Port

AIRPL 2013 rapport particules_Saint-Nazaire – Ville Port

Constats :

1) Des dépôts de particules issus de chargement/déchargement de blé et de tourteaux de tournesol (page 6)

Une vidéo du Groupe IDEA vante les capacités de son centre logistique installé le long du bassin de Penhoët, capable de stocker à plat 40000 tonnes de blé / tournesol , 10000t dans le silo à 12 cylindres et avec  170 000t en prestations in situ de CARGILL.

Le lecteur curieux pourra rechercher les « poussières » en suspension et les oiseaux dérangés dans leur digestion ;-).

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2) Durant la période de mesures, des fréquents dépassements du seuil d’informations – 1 fois tous les 4 jours –  et même un franchissement du seuil d’alerte pour les particules fines PM2.5 et PM10 ( page 7)

Ces dépassements étaient corrélés à des épisodes de pollution, mais surtout avec les dépôts de  particules issues de (dé-)chargements de bateaux.

 Ce qui conduit Air_PdL à recommander la mise en place d’un suivi des PM2.5  et PM10

A noter la page 15 qui donne une liste impressionnante des sources potentielles de particules fines réalisée avec la DREAL :

Les effets sanitaires des particules fines

Leur rôle a été montré dans des atteintes fonctionnelles respiratoires , l’asthme, les décès pour cause cardio-vasculaire ou respiratoire. Certaines véhiculent des HAP (hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dont certains sont cancérigènes.

Epidémies d’asthme associées à des (dé-)chargement de céréales, de soja.

Le rapport cite des études dont la 2eme mentionne des réductions d’émissions par l’emploi de certains filtres. A creuser !

Rappel – Santé de la CARENE

Le rapport 2019 de l’Observatoire  Régional de la Santé indique page 88 :

« une plus grande fréquence des hospitalisations en court séjour pour asthme parmi les enfants de 1-17 ans de la Carene ,
+ 39 % par rapport à la moyenne nationale ».