Le bêtisier des arrêtés préfectoraux
Décembre 2024 se fait remarquer par la présence de curiosités dans des arrêtés préfectoraux du bassin industrialo-portuaire de Saint-Nazaire. D’autant plus surprenant qu’il s’agit d’arrêtés de prescriptions complémentaires visant à « fiabiliser » le fonctionnement des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Les serviteurs de l’État sont-ils fatigués par les réponses que leur donnent YARA ou les Chantiers de l’Atlantique faisant suite à des prescriptions du début de l’année ? A suivre…
Double négation pour Ouest Coating :
Ouest Coating est une entreprise située dans la zone de Brais et qui a été identifiée comme émettrice de Chrome VI, un des métaux lourds cancérogènes émis dans la CARENE. Elle utilise des techniques de traitements de surface très spécifiques. Son précédent arrêté d’autorisation date de 2011 et selon géoriques , elle n’a pas fait l’objet d’inspections récentes.
L’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 9 décembre 2024 comporte sur sa première page une formulation « curieuse » avec une double négation qui permet de penser que la modification demandée par l’entreprise polluante doit faire l’objet d’une nouvelle évaluation environnementale, alors que manifestement il n’y en a pas eu ! 
Pourtant, au vu de l’accroissement autorisé des quantités de matières métalliques et des émissions d’oxydes d’azote et de monoxyde de carbone, une évaluation environnementale a du sens, au regard de l’ancienneté ( plus de 10 ans) des précédentes études.
Framatome de Saint-Viaud-Paimboeuf peut s’auto-définir ses limites d’émissions de Chrome !
Le sous-préfet de Saint-Nazaire ne s’est sans doute pas rendu compte du cadeau de Noël qu’il faisait en signant l’arrêté du 24/12/2024 qui théoriquement impose des prescriptions complémentaires à FRAMATOME.
L’exploitant peut donc modifier ses procédés de chromage, même si ceux-ci remettent en cause les conclusions d’une étude réalisée par la référence française en risques industriels – INERIS -, dès lors qu’il formalise « au préalable » ses conclusions relatives aux risques d’émissions de chrome, et bien sûr qu’il transmette ces documents à la DREAL. Au passage, on note l’absence de mesures des émissions et concentrations de Chrome sur site et hors site.
L’absence de seuils, de réglementation spécifique, permettra certainement une validation quasi-automatique des « auto-conclusions » de Framatome.
Pourquoi un avis d’INERIS sur la modification de procédé n’a-t-il pas été prescrit ?
Peut-être parce ce que c’était la veille de Noël !
Transparence et Gestion de projet de TOTALEnergies : « Peut mieux faire »
L’arrêté préfectoral signé le 27 décembre 2024 par le sous-préfet de Saint-Nazaire révèle au public que le grand projet HDT VGO a encore du retard . L’exploitant a formulé une demande de prorogation le 5 décembre 2024. Une prorogation analogue jusqu’au 01/01/2025 avait déjà été accordée le 21 décembre 2023.
