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Problème de qualité de filtration chez Airbus Atlantique et Rabas Protec

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A l’occasion de la dernière Commission de Suivi de Site (CSS) de Rabas Protec, sous-traitant d’Airbus Atlantique pour des travaux de peinture au chromate de strontium cancérogène, nous avons découvert que les filtres en place n’étaient sans doute pas respectueux de la réglementation.

Le Chrome hexavalent est interdit, sauf dérogation européenne, et avec obligation de respecter des règles bien précises. La DREAL indique dans ses inspections : « L’autorisation REACH prévoit notamment une réduction des émissions dans l’air avec une efficacité d’au moins
99%. »

Or les filtres mis en place par Rabas Protec -qui s’est aligné sur les filtres utilisés par Airbus Atlantique Saint-Nazaire- utilise des filtres PAINTCAB qui sont loin de filtrer à 99% :

La diapositive présentée indique un « rendement gravimétrique moyen » de 99,8% mais cette formulation ne reflète pas l’efficacité attendue. Pour s’en convaincre, il suffit de lire la page « la-classification-des-filtres »  qui précise que ce rendement gravimétrique est utilisé pour les filtres « grossiers(G) » dont l’efficacité moyenne est inférieure à 40 %.

Le tableau sur la diapo indique une efficacité de 4% pour les particules de taille inférieure à 2,5µm et une efficacité de 85% pour les particules de taille inférieure à  5µm.
Pour mémoire, un filtre FFP2 filtre au moins 94 % des aérosols de taille moyenne 0,6 µm (INRS) !

A  noter que, selon la DREAL44, AIRBUS Montoir utilise un type de filtre très haute efficacité (HEPA) de type 13 qui, selon la classification, est censé (quand il est en bon état) filtrer à plus de 99%. 

Nous serons vigilants sur ce qui sera mentionné dans le compte-rendu de la CSS et sur les actions de la DREAL44 pour faire respecter les exigences de filtration qui sont les dernières barrières avant que ce chrome cancérogène ne vienne accroitre la surmortalité prématurée dont souffre la population nazairienne.

RABAS 2021 – 2022 – jeu de cache-cache

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En 2021 , un premier arrêté .(20 mégas). 2021 08 30 Arrêté 2021-ICPE-227 Rabas Protec ocr

En 2022, un deuxième (3 mégas)   2022 03 17 – APC n° 080 RABAS PROTEC St-Nazaire ocr

Ce qui est « curieux », c’est la discrétion sur le pourquoi de l’arrêté de 2022 et la présence d’une seule occurrence du mot « chrome » et l’absence de « Reach ».

En 2022, le mot « Chrome » apparait dans une prescription sur le rejet n° 1 qui concerne le traitement de surfaces. En 2021 seuls les ateliers de peinture étaient concernés par une mesure annuelle du Chromate de strontium.
On peut donc penser que la nouveauté n’est pas dans l’application de peinture chromate de strontium, soumise à REACH.

L’article 1.2.1 relatif aux installations a peu changé … on passe de 10775  à 18550 litres .
On peut d’ailleurs se demander pourquoi on mesure en « litre » des opérations de polissage !

Il y a plus de changement dans l’article 1.2.3 :

Le fait que le mot « sodique » ait disparu dans l’expression décapage alcalin est probablement insignifiant.
En revanche, les procédés  « conversion chimique« , OAS qui vaut sans doute pour « Oxydation anodique sulfurique » et « colmatage » sont nouveaux !

Qu’est ce que la « conversion chimique » ? 
Y-a-t-il du Chrome ?

Un article d’un fournisseur de produit de « conversion chimique au chrome trivalent » peut nous aider à comprendre..

La réponse à la question posée est donc : Oui il y a très probablement du Chrome dans le procédé de conversion chimique.  Reste à savoir si c’est du chrome trivalent ou du chrome hexavalent.

 

Qu’est ce que l’OAS et le colmatage ?

Un article sur la galvanoplastie va nous aider :


Passons sur l’acide sulfurique (H2SO4)!
Il semble que ce soit le colmatage qui puisse faire appel à du chrome VI !

Selon l’article de Modertech , il y a des conversions chimiques au CR(vi) et d’autres au Chrome trivalent. On comprend que le nouveau traitement est donc une « conversion chimique avec OAS et colmatage au chrome »?  Reste à savoir
quel Chrome est utilisé par RABAS dans sa « conversion chimique, OAS, colmatage » ?

L’absence du mot REACH interpelle.

RABAS n’était il pas obligé, de part l’article 1.4.1, de porter à connaissance les impacts de REACH sur son activité puisque cela est de nature à entraîner des changements notables des éléments du dossier. Idem pour l’article VI.2.3.

La DREAL a-t-elle contrôlé l’application des règles imposées par la dérogation REACH ?
comme annoncé en octobre 2020 !
ainsi que les mesures dans l’environnement, qui sont prévues par REACH !!?


Le rapport d’inspection sera-t-il publié ? comme c’est la norme depuis le 1/1/2022

Y a t il une dérogation relative à la cheminée  ? si oui, vu l’ajout d’émission de Chrome, ne serait-il pas judicieux de rehausser la cheminée, pour augmenter la dispersion  !?

 

 

REACH – Chrome VI – les industriels sont-ils prêts ?

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Une Autorisation REACH a été donnée  en avril 2020 pour certains usages du chromate de strontium dans l’industrie aéronautique et pour quelques années,

et en décembre pour d’autres composés comme le trioxyde de chrome (Consortium CTAC).

Les industriels sont-ils prêts ?

Se sont ils déclarés ?
cf https://pollution.ott.fr/2021/07/04/reach-chrome-vi-les-industriels-sont-ils-prets/#comments

Ont-ils fait tout ce qu’ils avaient à faire ?

Pour le savoir , il suffit de lire attentivement les Questions/Réponses préparées par le consortium (Pages CCST-Consortium-Questions-and-Answers-FR-April-2020 en français) qui a œuvré pour que l’interdiction ne s’applique pas tout de suite !.

2021 : une révision « Brexit »  a été faite en 2021 uniquement sur les pages en anglais

Le fournisseur de Rabas-Protec  est MAPAERO qui a un numéro d’autorisation : REACH/20/7/5 pour la formulation de mélanges et REACH/20/7/15 pour

Application d’apprêts et de revêtements spéciaux dans la construction de pièces aérospatiales et
aéronautiques, y compris les avions / hélicoptères, les engins spatiaux, les satellites, les lanceurs, les
moteurs, et pour l’entretien de ces constructions pour le secteur aérospatial

Quel est l’impact des décisions d’autorisation pour « les Utilisateurs en Aval » (les « UA ») ?

Les UA de la chaîne d’approvisionnement des demandeurs peuvent poursuivre leurs utilisations jusqu’à la fin des périodes d’examen respectives (voir ci-dessus) s’ils sont en mesure prouver aux autorités compétentes des États membres de l’UE qu’ils appartiennent à la même chaîne d’approvisionnement que les titulaires d’autorisation ( les « DA ») , que leurs  utilisations correspondent aux descriptions d’utilisation des Décisions d’Autorisation ( les « DA ») , qu’ils sont conformes aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion des risques définies dans les Demandes d’Autorisation (les DdA)  (voir le rapport sur la sécurité chimique) et les DA, et que les
conditions des DA sont respectées.

Quelles sont les mesures que doivent prendre les UA

Pour le 16 juillet 2020 Pour le 23 juillet 2020 Pour le 16 octobre 2020pour le 16 octobre 2020et

pour le 16 avril 2021

Par ailleurs , quelques précisions avant les inspections :

le 13 octobre 2020 , la DREAL a écrit

La DREAL 44 a écrit :

Nous sommes en train de vérifier que les établissements du secteur de la CARENE sont bien couverts par ces autorisations délivrées par l’ECHA (avec date de substitution au 22/01/2026).

Si c’est le cas, nous programmerons des inspections spécifiques pour nous assurer que les conditions d’utilisation dans l’attente de ces substitutions sont bien respectées par les industriels concernés (sans attendre l’échéance de substitution imposée à ce stade en 2026). Les 1ères inspections sur ce thème pourraient être programmées dès 2021 sachant que d’autres inspections concernant ces établissements du secteur de l’aéronautique notamment pourront bien entendu être organisées d’ici là sur d’autres thématiques.

La DREAL se doit de publier prochainement

  • la liste des entreprises de la CARENE qui sont couvertes par les Autorisations temporaires et  qui ont effectué les démarches ad hoc (cf ci-dessus),
    en vérifiant auprès des donneurs d’ordre AIRBUS, STELIA
  • la liste de celles qui ne le sont pas, notamment celles qui ne sont pas dans l’aéronautique
  • le bilan des premières inspections avec , en cas de non conformités aux Autorisations , les demandes de cessation d’utilisation
  • le bilan des mesures de concentrations dans l’environnement (air et eaux hors usines) qui ont du être faites pour le 16 avril 2021