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Cadrage DREAL 2021

La ministre a publié la note de cadrage 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45094

Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021.

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Bande de 100 m autour des sites SEVESO

mission d’inspecter toutes les installations classées implantées à
moins de 100 mètres des sites Seveso pour identifier d’éventuelles installations sensibles
implantées à proximité des limites de sites présentant des risques d’effets dominos

Action de contrôle sur les ammonitrates dans les coopératives agricoles et les ports
maritimes et fluviaux

 

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A.3 – Risque de pollutions accidentelles liées aux méthaniseurs

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B.1 Reach – autorisation

Il s’agira de s’assurer de l’utilisation encadrée des substances chimiques les plus
préoccupantes (inscrites à l’annexe XIV), susceptibles de provoquer des effets irréversibles
graves sur la santé ou l’environnement.

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C.1 – Émissions de particules dans les grosses industries et les combustions de
biomasse

L’action nationale proposée consiste à vérifier, chez les industriels les plus gros émetteurs de
poussières et dans les installations de combustion de biomasse, les mesures prises pour
minimiser leurs émissions et respecter les VLE (valeurs limites d’émission) qui leur sont
imposées.

Concernant les installations de combustion biomasse, le respect des VLE en poussières (qui
sont parfois porteuses de dioxines ou composés apparentés) dépend fortement de la qualité du
combustible utilisé. Sur ces installations, à l’occasion de la visite précitée, il sera vérifié que le
bois utilisé n’est pas mélangé avec des déchets de bois contaminé.

Europe 11-12-2020 Environmental & occupational cancers: understanding their risk factors

https://www.europarl.europa.eu/thinktank/en/upcomingevents.html#20201204CHE07961

 

On Friday 11 December from 9.30 – 12.30 the BECA committee will hear from seven leading specialists in cancer prevention about the effect the environment can have on everybody’s risk of developing cancer, including radiation, air pollution, exposure to chemicals and pesticides, and being exposed to carcinogens at work.

Quelques présentations ( en anglais)

BECA 11 Dec 2020 Schuz Environment and Cancer

Speaker 3 – Johanson_OELs_&_cancer_EN

Speaker 5 – Martinez Gonzalez_EN

Rémy Slama, PhD  de l’INSERM

Speaker 7 – Slama_rev_EN

Extrait qui montre le retard de la régulation Européenne sur les PM2.5

BIT – Raffinage du pétrole

le BIT Bureau International du Travail

Page d'accueil du BIT

Chapitre 78 – Le raffinage du pétrole

http://www.ilocis.org/fr/documents/ilo078.htm

 

Les analyses destinées à déterminer la concentration des substances ci-après peuvent être réalisées avec des instruments portatifs ou fixes:

Oxygène . Le fonctionnement des appareils de mesure des gaz combustibles est basé sur la combustion d’une infime quantité de l’atmosphère analysée. Pour une mesure précise de la teneur en gaz combustibles, l’atmosphère analysée doit contenir au moins 10% et au plus 25% d’oxygène. La teneur en oxygène de l’atmosphère est déterminée à l’aide d’un oxygénomètre avant que l’on ne procède à la mesure des gaz combustibles ou en même temps. La connaissance de la teneur en oxygène est indispensable lorsqu’on travaille dans des espaces confinés ou clos. En effet, un taux normal d’environ 21% d’oxygène est nécessaire pour qu’on puisse se dispenser d’une protection respiratoire (à condition que l’atmosphère soit exempte de substances toxiques). Les oxygénomètres servent aussi à mesurer la teneur en oxygène dans les atmosphères inertes, afin de s’assurer que cette teneur est suffisamment basse pour exclure toute combustion lors de travaux à proximité de pièces portées à haute température, par exemple.

Gaz et vapeurs d’hydrocarbures . Les pièces portées à haute température peuvent constituer une source d’inflammation en présence de vapeurs ou de gaz inflammables. C’est notamment le cas lors des travaux de soudage, de découpage, de meulage, de sablage et de l’utilisation d’un moteur à combustion interne. Avant d’entreprendre de tels travaux, on contrôlera au moyen de détecteurs de gaz combustibles que la concentration des vapeurs d’hydrocarbures dans l’atmosphère ne présente pas de danger. En effet, les gaz et les vapeurs d’hydrocarbures ne peuvent s’enflammer et brûler dans l’air que s’ils sont présents dans certaines proportions bien déterminées. Si la concentration est insuffisante, on dit que le mélange est trop pauvre pour pouvoir brûler; en revanche, si elle est trop élevée (trop peu d’oxygène), le mélange est dit trop riche. Les concentrations limites sont appelées «limites inférieure et supérieure d’inflammabilité» et sont exprimées en pourcentages (volumétriques) de vapeurs dans l’air. Chaque hydrocarbure ou mélange d’hydrocarbures a des limites d’inflammabilité différentes, situées en général entre 1 et 10%. Ainsi, les vapeurs d’essence ont des limites inférieure et supérieure qui se situent à 1,4% et 7,6%, respectivement.

Atmosphères toxiques . On utilise des instruments spéciaux pour mesurer les concentrations de gaz, de vapeurs et de matières particulaires dangereuses dans l’atmosphère des lieux de travail et en déduire le type et le niveau de protection nécessaires (ventilation avec renouvellement complet de l’atmosphère, port d’un appareil de protection respiratoire et d’un équipement de protection individuelle, etc.). Les substances dangereuses auxquelles on peut être exposé dans les raffineries comprennent l’amiante, le benzène, le sulfure d’hydrogène, le chlore, le dioxyde de carbone, l’acide sulfurique, l’acide fluorhydrique, les amines et les phénols.

 

 

BIT – L’industrie aérospatiale : la fabrication et l’entretien

le BIT Bureau International du Travail

Page d'accueil du BIT

Chapitre 90 – L’industrie aérospatiale: la fabrication et l’entretien

http://www.ilocis.org/fr/documents/ilo090.htm

COV, Métaux , mais aussi résines :




Risques chimiques

=> quelles analyses

cf liste des polluants émergents de l’ANSES

COV  , COHV

  • trichloroéthylène, perchloroéthylène
  • toluène, xylène, méthyléthylcétone
  • trichloroéthane
  • Chlorure de méthylène
  • composés phénoliques
  • diméthylaniline
  • Styrène

Phénols

Métaux  ( y compris dans les PUF )

  • Cadmium, chrome, plomb , Nickel, Cobalt,  Vanadium, Antimoine, Cuivre  ..

Poussières toxiques

  • sablage
  • ..

Destructeurs couche d’ozone

  • chlorofluorocarbures (CFC)