Le bêtisier des arrêtés préfectoraux
L’année 2025 a démarré avec un Considérant remarquable.
Justification incroyable de la position des Chantiers de l’Atlantique.
L’arrêté du 20 janvier 2025 accorde un délai de 6 mois pour commencer des mesures qui auraient du être réalisées fin 2024 avec une argumentation pour le moins curieuse, poussée par les Chantiers de l’Atlantique qui depuis le début de l’étude de zone ne sont clairement pas les champions de la transparence et de l’exhaustivité pour ce qui concerne leurs émissions de polluants dangereux :
D’une part, est mis en avant la nécessité de « 6 mois de mesures des eaux souterraines sur les piézomètres existants » ! L’APC de février 2024 avait demandé à ce que ces mesures aient lieu en 2024. Elles n’auraient pas été faites par les Chantiers en 2024 et la DREAL ne le dirait pas !
D’autre part, ils en arrivent à écrire que ces études hydrogéologiques sont un préalable à la définition du programme de surveillance environnementale incluant des mesures de qualité de l’air extérieur au voisinage de l’établissement !
Vivement que la transparence soit faite sur ces « considérant » qui sont sidérants !
Cela devient urgent que les mesures de polluants industriels soient faites sérieusement.
Décembre 2024 s’est fait remarquer par la présence de curiosités dans des arrêtés préfectoraux du bassin industrialo-portuaire de Saint-Nazaire. D’autant plus surprenant qu’il s’agit d’arrêtés de prescriptions complémentaires visant à « fiabiliser » le fonctionnement des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Les serviteurs de l’État sont-ils fatigués par les réponses que leur donnent YARA ou les Chantiers de l’Atlantique faisant suite à des prescriptions du début de l’année ? A suivre…
Double négation pour Ouest Coating :
Ouest Coating est une entreprise située dans la zone de Brais et qui a été identifiée comme émettrice de Chrome VI, un des métaux lourds cancérogènes émis dans la CARENE. Elle utilise des techniques de traitements de surface très spécifiques. Son précédent arrêté d’autorisation date de 2011 et selon géoriques , elle n’a pas fait l’objet d’inspections récentes.
L’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 9 décembre 2024 comporte sur sa première page une formulation « curieuse » avec une double négation qui permet de penser que la modification demandée par l’entreprise polluante doit faire l’objet d’une nouvelle évaluation environnementale, alors que manifestement il n’y en a pas eu ! 
Pourtant, au vu de l’accroissement autorisé des quantités de matières métalliques et des émissions d’oxydes d’azote et de monoxyde de carbone, une évaluation environnementale a du sens, au regard de l’ancienneté ( plus de 10 ans) des précédentes études.
Framatome de Saint-Viaud-Paimboeuf peut s’auto-définir ses limites d’émissions de Chrome !
Le sous-préfet de Saint-Nazaire ne s’est sans doute pas rendu compte du cadeau de Noël qu’il faisait en signant l’arrêté du 24/12/2024 qui théoriquement impose des prescriptions complémentaires à FRAMATOME.
L’exploitant peut donc modifier ses procédés de chromage, même si ceux-ci remettent en cause les conclusions d’une étude réalisée par la référence française en risques industriels – INERIS -, dès lors qu’il formalise « au préalable » ses conclusions relatives aux risques d’émissions de chrome, et bien sûr qu’il transmette ces documents à la DREAL. Au passage, on note l’absence de mesures des émissions et concentrations de Chrome sur site et hors site.
L’absence de seuils, de réglementation spécifique, permettra certainement une validation quasi-automatique des « auto-conclusions » de Framatome.
Pourquoi un avis d’INERIS sur la modification de procédé n’a-t-il pas été prescrit ?
Peut-être parce ce que c’était la veille de Noël !
Transparence et Gestion de projet de TOTALEnergies : « Peut mieux faire »
L’arrêté préfectoral signé le 27 décembre 2024 par le sous-préfet de Saint-Nazaire proroge au 01/01/2026 le délai de mise en service du grand projet HDT VGO qui a encore du retard.
La date limite était le 01/01/2025. Il y avait urgence .. et imprévision !
L’exploitant a formulé une demande de prorogation le 5 décembre 2024. Une prorogation analogue jusqu’au 01/01/2025 avait déjà été accordée le 21 décembre 2023. Rendez-vous fin 2025 ?
