Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel

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Rapport de la cour des comptes  :

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-01/20240201-S2023-1508-ICPE-industrielles.pdf

RECOMMANDATIONS

n° 1. (DGPR, 2025) : Au terme de vingt années de mise en œuvre, établir un bilan des protections prévues par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et proroger leur durée d’application ainsi que celle des dispositifs d’aides correspondants.

n° 2. (DGPR, 2024) : Définir et faire connaître les dispositifs d’accompagnement des collectivités qui n’ont pas les moyens d’expertise et les capacités de financement suffisantes pour assurer la protection des bâtiments publics exposés en zone de danger au vu des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

n° 3. (DGPR, 2025) : Prévoir des mesures de protection foncière et de travaux pour les « zones d’effets létaux » liées à des ouvrages d’infrastructures de transport de marchandises dangereuses.

n° 4. (DGPR, 2025) : Au sein de l’inspection des installations classées, répondre aux besoins spécifiques d’expertise, notamment sur les risques pharmaceutiques et biologiques.

n° 5. (SG MTECT, DGPR, DB, 2024) : Poursuivre le renforcement des moyens de l’inspection des installations classées nécessaires à l’accomplissement de ses différentes missions.

 n° 6. (DGPR, 2025) : Identifier dans la base Géorisques les suites données aux mises en demeure et aux sanctions, et en faciliter l’accès aux citoyens.

n° 7. (DGPR, 2025) : Proposer au Parlement la modification de l’article L. 125-2-1 du code de l’environnement afin de généraliser la mise en place, pour les ouvrages d’infrastructures de transport des marchandises dangereuses, de commissions consultatives analogues aux commissions de suivi de site des ICPE

Réponse de la DGPR ( Ministère) :

Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel,

RESPIRE

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A l’occasion de mon anniversaire, un voisin sympathique m’a offert le livre de Marielle Macé : RESPIRE“Et l’on rêve plus que jamais de respirer : détoxiquer les sols, les ciels, les relations, le quotidien, souffler, respirer tout court.”

J’ai aimé. c’est “Supair”
Je ne connais pas l’auteure. Sa bio sur wikipédia indique qu’elle est née à Paimboeuf.
Elle en parle page 46  et a apprécié la beauté de l’Estuaire  et sans doute un peu moins la raffinerie de Donges et les usines chimiques dont Kuhlmann.

Mesures Physicochimiques

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Suite à la demande de l’association PROSIMAR, des analyses physico-chimiques ont été décidées à l’occasion du dragage : Avant, Pendant et Après les rejets devant les plages concernées de Pornichet
La photo AVANT.
Page extraite du rapport communiqué par la direction du port sur laquelle ont été ajoutées les valeurs mesurées à la Pointe de Chemoulin, influencée  par la Loire et la zone industrielle portuaire.
Sur ce point de mesure, il faut savoir que les concentrations de Cadmium,Nickel et PCB153 y dépassent la médiane nationale.
 
Bonne nouvelle. Avant les rejets, les moules de nos plages sont moins polluées que celles de Chemoulin

Encore un industriel irrespectueux de l’environnement

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Au gré des inspections réalisées par la DREAL (MERCI à elle), on découvre les pratiques honteuses de certains industriels du bassin nazairien.
Après TOTALEnergies qui s’est fait épingler pour ses tuyauteries mal entretenues et ses pollutions des eaux, c’est le tour de la Société Nazairienne de Mécanique, 87 rue Henri Gautier à Montoir-de-Bretagne,  de faire honte à l’industrie française.
Le rapport d’inspection du 17/10/2023 qui vient d’être publié sur géorisques mentionne 7 points de contrôle qui exposent un irrespect des procédures et de l’environnement.

Soumis au régime de la déclaration, au regard de la puissance cumulée des machines installées, il est constaté que l’exploitant n’a pas informé la préfecture des modifications réalisées et n’a pas non plus transmis les rapports de contrôles périodiques depuis 2004.
L’exploitant a précisé qu’il recherche un repreneur, auquel cas, il devra réaliser une mise en sécurité et une réhabilitation des terrains.
Au vu des constats suivants, les dégradations environnementales risquent d’être nombreuses.

  • le sol n’est pas entièrement équipé pour recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement . Des caniveaux permettant de recueillir le surplus d’huile sont bouchés.
  • la fosse maçonnée de rétention des huiles est en mauvais état de propreté et il y a un doute sur  son étanchéité.
  • le sol est jonché de copeaux d’usinage et recouvert d’une pellicule glissante d’huile
  • Les eaux pluviales sont récupérées en même temps que les huiles, dans un réseau débouchant vers l’extérieur qui peut suggérer la vidange vers le milieu naturel !
  • une benne à déchets déborde de copeaux métalliques qui, sous l’effet du vent, se retrouvent au sol ou dans le marias situé à proximité !!

Pourquoi des industriels ne respectent pas l’environnement et de facto la santé des employés et des habitants ? Honte à eux !

Il était clair que les activités métalliques des petites comme des grandes industries (Chantiers, Airbus,..) émettaient dans l’air moult particules fines et ultrafines (PUF), fumées de soudage,  et moult métaux dont le chrome VI (peinture aéronautique et soudure inox) et qu’il était impératif de mesurer sérieusement dans l’air respiré les concentrations de PM2.5, PUF et de métaux lourds. A ce jour, les propositions préfectorales sont encore insuffisantes.

Au vu de la présence d’arsenic dans l’eau de puits privés de Méan Penhoet,
au vu de la présence -prouvée par les quelques documents communiqués par l’étude de zone, (cf https://pollution.ott.fr/carte-sols-et-eaux/)- dans les sols de métaux lourds et d’hydrocarbures  il s’avère que la pollution des sols et eaux souterraines est aussi un vrai sujet, et qu’elle ne doit pas être écartée comme l’a pourtant fait le prestataire de la DREAL dans l’étude de zone.
Manifestement les services municipaux disposent d’informations sur ces pollutions de sols, qui se diffusent via les eaux souterraines un peu partout et peuvent remonter via les puits et la végétation (arbres fruitiers et arrosage potagers) chez tout un chacun.

Il est grand temps que la transparence évoquée devienne réalité
et que les entreprises Nazairiennes entament réellement une transition XXL non  seulement énergétique mais écologique et sociale, respectueuse de la population et de l’environnement.

Que les grandes montrent l’exemple ! Il y va de leur responsabilité sociétale.

Pollution des sols et des eaux dans Saint-Nazaire

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Pollution des sols et des eaux dans Saint-Nazaire.. Pourquoi ces cachotteries et tant de complaisance au détriment de la santé !

Lors de l’étude de zone, le prestataire, avec l’appui de la DREAL, a maintes fois dit et écrit que ce n’était pas un sujet important, en se référant à de nombreuses études qu’il avait faites pour la CARENE sans apporter les documents pour étayer ses affirmations.
L’actualité récente prouve le contraire pour le quartier de Méan-Penhoët,
avec deux pollutions aux métaux lourds (Plomb, Arsenic, Mercure, …), l’une récente, l’autre plus ancienne mais toujours présente :

  • square de la rue de Trignac / IME
  • Albert-Thomas et Paul-Bert  cuivre, plomb et zinc , sols et eaux souterraines polluées, végétations potentiellement impactées.  Le terrain aurait été utilisé par les Chantiers il y a quelques années.

Quand la DREAL constate -à l’occasion d’une inspection-  un manquement grave, le non-respect d’une prescription, que ce se passe-t-il ?     presque rien ..  du déjà vu à la mode YARA ?

exemples en cours :
La société COQUEN – casse auto– a été mise en demeure le 13 avril 2021, car la hauteur des véhicules empilés dépassait 3 mètres.
Octobre 2023, soit plus de 2 ans après. Rien n’a changé comme le prouve l’inspection du 20/10/2023
La DREAL évoque une astreinte si rien est fait dans les 15jours. On peut penser que n’a rien changé.
Un mois après : aucune suite préfectorale ! 

Les Chantiers de l’Atlantique, – une grande entreprise quasi nationale,  fleuron de Saint-Nazaire-  ne respectent pas les prescriptions  et “mènent en paquebot” la DREAL voire l’Etat depuis 2021 :

L’inspection du 30 juin 2023 met en évidence de nombreux manquements, que ce soit dans la connaissance et la substitution des substances dangereuses REACH, la disposition des cheminées, la surveillance des pollutions des sols et des eaux , les mesures liées aux fumées de soudage, la gestion du merlon de terres polluées mises en évidence à l’occasion de la construction du bâtiment PSI sur l’emplacement qui servait à la gestion des déchets etc..
Le 28 juillet , une mise en demeure préfectorale donne 3 mois aux Chantiers pour fournir le “rapport de base IED” . Ce rapport, décrivant l’état de pollution des sols et eaux a été demandé en 2021 pour la fin de l’année 2021.   Malgré moult relances et discussions, mi 2023, le document n’avait toujours pas été fourni alors qu’une pollution importante (cf. ci-dessus PSI) avait “émergé”.
Fin novembre 2023  : Les trois mois se sont écoulés . Aucune nouvelle !
La DREAL ne répond pas à nos demandes de communication de ce document.
On peut donc penser qu’il n’a pas été fourni. Aucune astreinte préfectorale.

Il serait temps que les entreprises soient respectueuses de l’environnement et des règlements pour la santé de tous et pas seulement le profit de certains.
Rappelons que le taux de surmortalité prématurée ( avant 65 ans) pour les hommes est de 42% (en croissance depuis l’étude de 2019). Une cinquantaine de morts évitables chaque année !
Monsieur Eric de WISPELAERE , nouveau sous-préfet, Agissez ! vite . Merci

06/12/2023 

un arrêté préfectoral impose une astreinte de 50€ par jour de retard dans l’application de la mise en demeure.

Toujours aucune information sur la fourniture ou non du “rapport de base IED” par les Chantiers !