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REACH – Chrome VI – les industriels sont-ils prêts ?

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Une Autorisation REACH a été donnée  en avril 2020 pour certains usages du chromate de strontium dans l’industrie aéronautique et pour quelques années,

et en décembre pour d’autres composés comme le trioxyde de chrome (Consortium CTAC).

Les industriels sont-ils prêts ?

Se sont ils déclarés ?
cf https://pollution.ott.fr/2021/07/04/reach-chrome-vi-les-industriels-sont-ils-prets/#comments

Ont-ils fait tout ce qu’ils avaient à faire ?

Pour le savoir , il suffit de lire attentivement les Questions/Réponses préparées par le consortium (Pages CCST-Consortium-Questions-and-Answers-FR-April-2020 en français) qui a œuvré pour que l’interdiction ne s’applique pas tout de suite !.

2021 : une révision « Brexit »  a été faite en 2021 uniquement sur les pages en anglais

Le fournisseur de Rabas-Protec  est MAPAERO qui a un numéro d’autorisation : REACH/20/7/5 pour la formulation de mélanges et REACH/20/7/15 pour

Application d’apprêts et de revêtements spéciaux dans la construction de pièces aérospatiales et
aéronautiques, y compris les avions / hélicoptères, les engins spatiaux, les satellites, les lanceurs, les
moteurs, et pour l’entretien de ces constructions pour le secteur aérospatial

Quel est l’impact des décisions d’autorisation pour « les Utilisateurs en Aval » (les « UA ») ?

Les UA de la chaîne d’approvisionnement des demandeurs peuvent poursuivre leurs utilisations jusqu’à la fin des périodes d’examen respectives (voir ci-dessus) s’ils sont en mesure prouver aux autorités compétentes des États membres de l’UE qu’ils appartiennent à la même chaîne d’approvisionnement que les titulaires d’autorisation ( les « DA ») , que leurs  utilisations correspondent aux descriptions d’utilisation des Décisions d’Autorisation ( les « DA ») , qu’ils sont conformes aux conditions opérationnelles et aux mesures de gestion des risques définies dans les Demandes d’Autorisation (les DdA)  (voir le rapport sur la sécurité chimique) et les DA, et que les
conditions des DA sont respectées.

Quelles sont les mesures que doivent prendre les UA

Pour le 16 juillet 2020 Pour le 23 juillet 2020 Pour le 16 octobre 2020pour le 16 octobre 2020et

pour le 16 avril 2021

Par ailleurs , quelques précisions avant les inspections :

le 13 octobre 2020 , la DREAL a écrit

La DREAL 44 a écrit :

Nous sommes en train de vérifier que les établissements du secteur de la CARENE sont bien couverts par ces autorisations délivrées par l’ECHA (avec date de substitution au 22/01/2026).

Si c’est le cas, nous programmerons des inspections spécifiques pour nous assurer que les conditions d’utilisation dans l’attente de ces substitutions sont bien respectées par les industriels concernés (sans attendre l’échéance de substitution imposée à ce stade en 2026). Les 1ères inspections sur ce thème pourraient être programmées dès 2021 sachant que d’autres inspections concernant ces établissements du secteur de l’aéronautique notamment pourront bien entendu être organisées d’ici là sur d’autres thématiques.

La DREAL se doit de publier prochainement

  • la liste des entreprises de la CARENE qui sont couvertes par les Autorisations temporaires et  qui ont effectué les démarches ad hoc (cf ci-dessus),
    en vérifiant auprès des donneurs d’ordre AIRBUS, STELIA
  • la liste de celles qui ne le sont pas, notamment celles qui ne sont pas dans l’aéronautique
  • le bilan des premières inspections avec , en cas de non conformités aux Autorisations , les demandes de cessation d’utilisation
  • le bilan des mesures de concentrations dans l’environnement (air et eaux hors usines) qui ont du être faites pour le 16 avril 2021

 

Déontologie dans les études environnementales – STELIA

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En 2017, STELIA Aérospace a fourni, via son prestataire  AECOM, une « Evaluation de l’impact sanitaire » qui comporte quelques curiosités au regard de la déontologie que la population est en droit d’espérer être respectée au regard des enjeux.

la page 18 indique bien:

« Les composés identifiés pour les émissions atmosphériques sont :

    •  les produits de combustion constitués essentiellement de NOX ;
    •  les poussières ;• le chrome (total et hexavalent) ;
    •  les COV,
    •  les composés acides, alcalins ainsi que l’acide fluorhydrique. »

 

Première curiosité

Les flux annuels de COV sont estimés,  page 20, à 284 537 kg, soit 284 tonnes !

A la page 31, le rapport STELIA – AECOM indique les polluants visibles dans l’atlas 2014 d’Air pays de la Loire. Le benzène qui est COV cancérogène est bien présent.

Que constate- t-on ?

Que seuls les NO2 et particules ont été retenus ?
et que seules les cartes afférentes sont présentées , avec des couleurs qui ne reflètent pas une situation « très pure » pour les particules PM10 et PM2.5.

Pourquoi avoir négligé de présenter la carte correspondant au Benzène, C6H6 , dangereux représentant des COV émis en très grande quantité ?

Parce que cela ferait une grosse tache  ? 

et que l’on ne pourrait pas écrire , avec des concentrations estimées entre 2 et 3,5 µg/m3 qui dépassent la valeur-guide du benzène la conclusion :

Est-ce parce que le benzène n’est pas présent dans les COV émis ? Si c’est le cas, pourquoi ne pas l’avoir explicité ,  alors que la carte d’Air Pays de la Loire laisse bien penser que STELIA est émetteur (sans doute avec SIDES).

Deuxième curiosité

Comme souvent dans ces rapports, de nombreuses pages sont dédiées à la modélisation, à l’outil employé, reprenant souvent les mêmes éléments de langage , sans que ne soit jamais prouvé l’efficacité de ces modélisations. Le paragraphe « Bilan des incertitudes » ne donne aucun chiffre et souligne que les principales incertitudes sont liées à l’estimation des émissions atmosphériques !
Diable . c’est l’élément principal.

D’où l’intérêt de regarder les mesures de concentrations faites sur le terrain.

Le rapport présente une rose des vents issue de l’aérodrome de Montoir-de-Bretagne qui permet de bien voir les vents dominants :
« Beaucoup » dans le quart Sud-Ouest, puis le quart Nord-Est et enfin le quart Nord Ouest.

Première surprise   :

Les points de mesures relatifs au scénario d’exposition « résidentiel » ont été choisis au Nord-Ouest et au Nord du site.
Au vu de la rose des vents ci-dessus, on s’attendait à les voir plutôt au  Nord-Est de Stelia (vents dominants de Sud-Ouest) et au Sud-Ouest (vents de Nord-Est) en sus des habitations les plus proches.

Deuxième surprise  :
Les prélèvements ont été réalisés le 8 et 9 novembre 2016
soit  2 jours seulement alors que l’on traite d’un polluant cancérogène .

Troisième  surprise  :

le rapport affiche clairement que les points de prélèvements n’étaient pas sous influence :

Est-ce déontologiquement correct d’écrire ces phrases  au regard des conditions de prélèvements et la dangerosité du Chrome VI ?

Pourquoi ne pas avoir recommencé les prélèvements !? plutôt que les envoyer au labo
et de produire un rapport non représentatif.


Suis-je le seul à m’interroger sur de telles pratiques ?
L’état réalise-t-il  des inspections, des audits ?

BIT – L’industrie aérospatiale : la fabrication et l’entretien

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le BIT Bureau International du Travail

Page d'accueil du BIT

Chapitre 90 – L’industrie aérospatiale: la fabrication et l’entretien

http://www.ilocis.org/fr/documents/ilo090.htm

COV, Métaux , mais aussi résines :




Risques chimiques

=> quelles analyses

cf liste des polluants émergents de l’ANSES

COV  , COHV

  • trichloroéthylène, perchloroéthylène
  • toluène, xylène, méthyléthylcétone
  • trichloroéthane
  • Chlorure de méthylène
  • composés phénoliques
  • diméthylaniline
  • Styrène

Phénols

Métaux  ( y compris dans les PUF )

  • Cadmium, chrome, plomb , Nickel, Cobalt,  Vanadium, Antimoine, Cuivre  ..

Poussières toxiques

  • sablage
  • ..

Destructeurs couche d’ozone

  • chlorofluorocarbures (CFC)

 

Le Benzène des Apprentis

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Intéressantes cartes de la pollution de l’air à Saint-Nazaire

 réalisées par Air Pays de la Loire

Zoomons sur le Benzène à Méan :

2014 moyenne annuelle : > objectif de qualité , entre 2 et 3,5 µg/m3 !!

2015 moyenne annuelle : > objectif de qualité, entre 2 et 3,5 µg/m3 !!

La version https://data.airpl.org/dataset/modelisations/2015/C6H6/MoyAn donne > 3 µg/m3

2016 moyenne annuelle  : Rien !

les moyennes annelles 2017 et 2018 donnent « rien »

alors que les « Maximum horaire » 2017 et 2018 donnent des résultats
mais avec des surfaces curieusement très différentes !

Air PdL pourrait-elle donner une explication ?

Merci.

D’autant plus curieux que les émissions (BASEMIS) de benzène dans la CARENE  ne permettent pas comprendre

  • ni l’absence  de C6H6  sur les cartes en particulier 2016
  • ni les différences  2017 et 2018 ,
    le volet émissions de BASEMIS s’arrêtant à 2016 alors que la modélisation va jusqu’en 2108
    (La version 2020 de BASEMIS traitant jusqu’à 2018 n’est peut-être pas encore officiellement publiée ?)

Rappel : une étude de l’ADEME publiée en Août 2020 indique qu’une mesure de benzène dans l’air intérieur et extérieur des écoles en 2017 donnait : 2,68µg/m3  !

Ce serait bien si Air PdL pouvait donner les valeurs modélisées pour la zone orangée des cartes 2014 et 2015  de façon plus précise que « entre 2 et 3,5 µg/m3 »

——–

Benzène & Chrome VI = deux Cancérogènes sur Méan , cela fait beaucoup !

A quand l’évolution des seuils !

La dernière étude de l’ANSES sur le sujet

https://www.anses.fr/fr/system/files/SUBCHIM2009sa0346Ra_0.pdf