Financement AASQA
le rapport 2020 de la Cour des comptes
Tome II
Auteur/autrice : admin
RABAS-PROTEC autorisation 7-12-2018
Arrêté d’autorisation en date du 7/12/2018 (Source)
7-12-2018_Arrêté de mesures conservatoires
l’Arrêté du 6-12-2018 n’est pas accessible sur le site http://www.loire-atlantique.gouv.fr/index.php/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees-ICPE2/Installations-industrielles/ .. A chercher !
REJETS dont chromate de strontium mais aussi COVNM
Petit calcul sur les COVNM : débit 20900Nm3/h avec une concentration de 100mg/Nm3, cela fait 2,09 kg /h ce qui est largement supérieur au 10g/h mentionnés comme flux horaire max. A creuser
Chromate de Strontium : 150kg /an . Émissions < 0.5 g/h
Pour instaurer un certain niveau de confiance entre les parties prenantes ( industriels, état, riverains ),
il serait judicieux que les mesures de 2019 soient en « Open Data » sur le site de la DREAL
tant pour les COVM que pour le chromate de strontium.
La mise en place d’un capteur / analyseur de Air Pays de Loire à Méan Penhoët ( Particules Ultrafines PM0.1, PM2.5, COVNM, métaux ..) est indispensable au regard de la proximité Industriels / Population.
Réglement REACH n° 1907/2006
dont les articles 60 et 61 sont pages 71-74.
Question ouverte : lorsque la demande d’autorisation déposée par le consortium aéronautique sera ? validée, il conviendra d’examiner les conditions d’utilisation et de sui des rejets qui en découlent si elles sont plus contraignantes que celle-ci.
YARA – AMBES ( Gironde)
YARA n’est pas (encore) exemplaire !
Le fabricant d’engrais vient de recevoir – le 2 janvier 2020 – une mise en demeure émise par la préfète de Gironde pour des manquements dans les processus visant à éviter la prolifération des légionelles.
source : APMD 02 01 20.pdf
Plus intéressant, un arrêté PC du 26-12-2019.pdf à destination de YARA – AMBES des prescriptions complémentaires relatif à la gestion de situation incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées.
En clair, l’application de l’avis du 9 novembre 2017 qui prévoit que les sites SEVESO à risque doivent être capables d’identifier les substances dangereuses qui pourraient s’être échappées en cas d’incident.
C’est sans doute une conséquence de l’incendie de Lubrizol. le préfet44 avait imposé ce point mais Lubrizol n’avait pas préparé grand chose, vu que c’est Air-Pays de Loire qui a fait les analyses d’air avec les pompiers.
L’arrêté pris fin décembre 2019 pour AMBES montre bien que des substances très dangereuses peuvent être émises (pas seulement NOx et NH3) .
Il serait intéressant de savoir si le POI de YARA Montoir-de-Bretagne a intégré de telles prescriptions et si elles sont déjà opérationnelles !?
IDEA Services Vrac de La Barillais
Mise en demeure d’IDEA Services Vrac
pour éviter un nouveau Lubrizol
à La Barillais ?
Source : Arrêté préfectoral du 27 janvier 2020 mettant en demeure la société IDEA SERVICES VRAC de se conformer à la réglementation concernant les mesures de maîtrise des risques (MMR) .
Manifestement , fin 2019, le site n’était pas en mesure de maitriser correctement le risque Incendie :
visite virtuelle ( 2014-2015) > 50 000 tonnes de stockage de vrac alimentaire & engrais
Société IMERYS METALCASTING France à Montoir de Bretagne
IMERYS METALCASTING L’établissement passe du régime de l’autorisation à celui de l’enregistrement.
Mise à jour du classement ICPE des activités de la société IMERYS METALCASTING pour l’établissement qu’elle exploite à Montoir de Bretagne, Terminal Agro-alimentaire, rue du Doris.
Arrêté de prescriptions complémentaires : APC IMERYS METALCASTING du 21 02 2020
On peut noter qu’IMERYS traite de la houille mais aussi de la bentonite, argile qui contient 0.1 % de silice cristalline
Selon ANSES Saisine n°2015-SA-0236 – Silice cristalline :
page 6 : La silice cristalline a été classée en tant que substance cancérogène avéré pour l’Homme (groupe 1 du CIRC). A ce jour, elle n’a pas été classée au niveau européen (règlement CE n° 1278/2008, Classification, Labelling and Packaging « CLP »).
page 285 : Les données disponibles concernent principalement les argiles (notamment la bentonite) et le carbone. Il est établi depuis longtemps que la silice associée aux argiles est moins voire non toxique (CIRC, 1997).
Reste à savoir quel traitement est effectué par IMERYS sur la bentonite, avec la houille.
Voir aussi : https://www.cancer-environnement.fr/400-Silice-et-risques-de-cancer.ce.aspx
YARA – Montoir de Bretagne
Pollution par les poussières
Le préfet annonce clairement que YARA est le plus gros pollueur de la région pour les poussières et qu’en plus il ne respecte pas les valeurs limites fixées par l’arrêté d’exploitation de 2003 !
Source : arrêté du 19-12-2019
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/39841/266957/file/2019-12-18_APC.pdf
Selon le Rapport_YARA_2016 ammonium de Air-Pays de Loire – page 8 -, c’était 248 tonnes de poussières totales (TSP) par an en 2015 en plus des 422 tonnes d’Ammoniac (NH3) émises dans l’atmosphère.
L’arrêté exige des mesures des concentrations de PM2.5 – en continu
Ces mesures sont-elles faites par YARA ou par Air Pays de Loire ?
A ce jour, cette station « le Camé » n’est pas visible sur la carte des stations de Air-Pays de Loire .
Près de 2 mois après la publication de l’arrêté , il n’y a pas encore eu de publication du taux de PM2.5!!
Deux mises en demeure dans la maitrise des risques
et dans le traitement des eaux.
AP de MED du 24 10 2019 Mesures de Maitrise des Risques
La liste exhaustive des Mesures de Maitrise des Risques ( MMR)
identifiés dans l’étude des dangers devait être donnée au plus tard le 24 novembre 2019.
D’ici le 30 juin 2020, chaque MMR devra avoir été contrôlée.
AP de MED du 24 10 2019 traitement eaux industrielles
Des manquements graves à corriger dans les 12 mois !
à suivre fin mars 2020
Le confinement de l’atelier de l’acide nitrique doit opérationnel au plus tard le 31 mars 2020.
