Pertinence d’une surveillance épidémiologique autour des bassins industriels

Étude publiée le 2″ juillet 2020

Cherchez l’erreur ?

Sur ce sujet – sensible – SPF a été saisi en octobre 2015 par la DGS et
le titre laisse penser que seule une première étape
– le recensement des bassins industriels et bilan des études menées –
a été faite en 5 ans !

L’introduction (page 7) confirme qu’il n’a pas (encore) été question d’élaborer un protocole de surveillance épidémiologique, qui fera l’objet d’une 2eme phase …

A la page 12, Saint-Nazaire est bien identifié comme “bassin industriel” au vu de ses sites Seveso.

Suivent plusieurs pages sur les caractéristiques et limites des “études” :

Études de zones :

..

Études environnementales :

Études géographiques écologiques :

Investigation d’agrégats de pathologies non infectieuses :

Dépistage et études d’imprégnation :

Étude de santé déclarée

Analyse du contexte local

Suis-je “mauvaise langue”, si je dis qu’il faudrait faire une étude pour savoir qu’elle étude il faudrait faire pour répondre simplement  à 2 questions simples 

“quelles sont les causes des sur-incidences ou surmortalités constatées autour d’un bassin industriel ”

et “quelles mesures doit en prendre pour réduire ces effets néfastes”.

 

Page 24 on apprend qu’un intéressant  travail est en cours par SPF

 

page 24 La proposition :

Quant à l’étude écologique basée sur des données déjà disponibles , je suis plutôt réservé au regard de l’absence de mesures de concentrations de polluants dans l’air du bassin industriel !

j’avoue qu’à l’instant , j’ai du mal à comprendre le “multicentrique”. cela semble vouloir dire ici plusieurs bassins industriels..

Dans les annexes

Saint-Nazaire apparait sur une carte de France des bassins industriels  ! ouf

et ..   dans l’annexe 4 des études menées !!

EQIS  ou Etude de Zone

EQIS          ou      Etude de Zone

Santé publique France et l’EQIS

La pollution de l’air extérieur constitue un enjeu majeur de santé publique, en France et dans le monde. Des décennies de recherches et des milliers d’études toxicologiques et épidémiologiques mettent en évidence un lien avéré de la pollution sur la santé, y compris à des concentrations inférieures aux valeurs réglementaires européennes et aux valeurs guides recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Santé publique France a estimé qu’en France, 48 000 décès prématurés sont attribuables chaque année aux particules fines[1].

La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 acte que « l’État assure […] la surveillance de la qualité de l’air et […] de ses effets sur la santé ». La surveillance des impacts sur la santé a été confiée dès 1997 à Santé publique France. Un des objectifs de cette surveillance est d’appuyer les politiques publiques locales, nationales et européennes sur la pollution de l’air extérieur.

Les évaluations quantitatives des impacts sur la santé (EQIS) constituent un outil central de cet appui aux politiques publiques : elles permettent aux différentes parties prenantes (décideurs, professionnels de santé, acteurs institutionnels,…) de s’approprier les enjeux sanitaires de la pollution de l’air sur leur territoire.
C’est aussi un outil de sensibilisation du grand public aux effets de la pollution atmosphérique.


Guide pour la réalisation d’une évaluation quantitative des impacts sur la santé (EQIS).

EQIS avec une exposition modélisée

EQIS avec une exposition mesurée

Il est nécessaire d’avoir des mesures, de préférence sur 2-3 ans et correspondant à la problématique

A ce jour, la CARENE ne dispose que d’un capteur de PM2.5, situé bien loin de la zone industrielle,
et d’aucun capteur en continu pour les polluants industriels tels que le Benzène , les COVNM, chromate de Strontium, etc .. dont certains sont cancérogènes !
Or le nombre et emplacement des capteurs sont importants :

Des relations concentration-risque “RR” permettent de faire le lien entre des polluants et des effets sur la santé et sont nécessaires pour faire tourner la modélisation :

On constate que les PM2.5 sont bien utiles .. et que malheureusement dans la CARENE, cette mesure est “rare”

et que les effets des polluants industriels non réglementés  COVNM, Chromate, et même le Benzène
ne sont pas encore traduits dans des RR pour la méthode EQIS.

En synthèse :

Démarche intéressante  qui pourrait aboutir à des conclusions comme  “si on baissait de 30% les PM2.5 alors la mortalité diminuerait de x%”

mais les mesures de concentrations de polluants industriels et de PM2.5 ne sont pas (encore) au rendez vous autour de la zone industrielle

et il faudrait chercher des “RR” pour les polluants industriels émis dans l’agglomération.

et la méthodo et la bibliographie manquent :

Source https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/air/documents/rapport-synthese/impacts-de-l-exposition-chronique-aux-particules-fines-sur-la-mortalite-en-france-continentale-et-analyse-des-gains-en-sante-de-plusieurs-scenarios

Rapport page 49/162

une “étude de zone” serait-elle plus appropriée au regards du caractère industriel de la CARENE ?

au moins dans un premier temps

https://www.ineris.fr/sites/ineris.fr/files/contribution/Documents/plaquetteguideconduite-final071111-1321430838.pdf

https://www.ineris.fr/sites/ineris.fr/files/contribution/Documents/drc-guide-etude-zone-v5final101111-1321430999.pdf

Elle était déjà recommandée en 2017 par Air PdL

A noter le rapport de 2009

retour d’expérience des 6 études de zone achevées à fin2008

https://www.ineris.fr/sites/ineris.fr/files/contribution/Documents/drc-09-94882-00284a-1432718927.pdf

est certainement à analyser pour éviter les travers….

Alerte-sante-environnement

https://www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/

Vous souhaitez signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l’environnement ?

Vous vous interrogez sur le respect de la déontologie au sein d’un établissement public exerçant dans le domaine de la santé publique ou de l’environnement ?

La cnDAspe a pour mission de recevoir et d’instruire votre alerte.

 

La cnDAspe a la capacité de s’autosaisir et de traiter des signalements qui lui sont adressés par des salariés mais également par des riverains, des associations de défense de l’environnement, des consommateurs ou des malades. La cnDAspe s’assure que les autorités compétentes donnent suite aux alertes qu’elle leur aura transmises.

Vous avez dit “EXPOSOME”‘

Le troisième Plan National Santé Environnement (PNSE3, 2015-2019) a mis en avant le concept d’exposome comme une clef pour comprendre la complexité des expositions à des agents pathogènes responsables de nombreuses maladies chroniques.

L’Article 1er de la loi n° 2016-41 [1] de modernisation de notre système de santé votée en 2016 a consolidé cette première étape institutionnelle,

en disposant que la surveillance de l’état de santé de la population et de ses déterminants doit reposer sur lexposome, entendu comme « l’intégration sur la vie entière de l’ensemble des expositions qui peuvent influencer la santé humaine ».

 

Pour en savoir plus

Exposome et sciences sociales : la promesse d’une rencontre ?

https://www.encyclopedie-environnement.org/societe/exposome-sciences-sociales-rencontre/

Extrait :

Bilan annuel de l’air extérieur 2019 par Atmo-France

A l’occasion de la journée de l’air, ATMO France publie son rapport annuel sur la qualité de l’air extérieur

site : https://atmo-france.org/sortie-du-bilan-de-la-qualite-de-lair-exterieur-2019-en-france/
Dodcument datalab_71_bilan_qualite_air_france_2019_septembre2020.pdf

Comme c’est souvent le cas dans ce genre de bilan, les grands titres “positivent”  l’action, les progrès, avec des artifices.

Pourquoi souligner 2019 vers 2000, plutôt qu’avec 2018 tout simplement,  ou mieux encore pourquoi ne pas titrer les variations sur les 5 dernières années !

La réponse est dans le graphique 1 :

 

ou l’on constate l’absence de progrès sur l’ammoniac NH3 (Merci YARA et Merci  les engrais), et les petits progrès pour NO2 et particules.

 

les dépassements Ozone sont de plus en plus fréquents et sont en croissance

 

Un optimisme est affiché pour les particules fines avec en 2030 le niveau recommandé par l’OMS .. Pourquoi attendre 10 ans !

 

La formulation sur le non-respect par la France des réductions d’émissions est remarquable

page 30 et 31 des liens intéressants

DES RÉSULTATS DÉTAILLÉS POLLUANT PAR POLLUANT

Les pages internet ci-dessous fournissent, en fonction des données disponibles pour chaque polluant, les impacts
sanitaires et environnementaux, l’évolution des émissions dans l’air des différents secteurs d’activité depuis 2000, l’évolution
des concentrations moyennes, l’évolution du pourcentage de stations ne respectant pas la réglementation européenne pour
la protection de la santé à long terme et le détail de certains épisodes de pollution :
– ree.developpement-durable.gouv.fr/themes/risquesnuisances-pollutions/pollution-de-l-air-exterieur/
– ree.developpement-durable.gouv.fr/themes/pressionsexercees-par-les-modes-de-production-et-deconsommation/rejets-de-polluants/
– ree.developpement-durable.gouv.fr/themes/risquesnuisances-pollutions/sante-et-environnement/exposition-aux-substances-chimiques/article/pollution-de-l-air-exterieur-et-sante

LES IMPACTS SANITAIRES, ENVIRONNEMENTAUX ET ÉCONOMIQUES DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

La qualité de l’air est un enjeu majeur de santé publique. Ses effets sur la santé sont avérés et peuvent être immédiats ou à
long terme (affections respiratoires, maladies cardiovasculaires, cancers, etc.). D’après la dernière estimation publiée en 2016
par Santé publique France, 17 700 décès anticipés par an pourraient être évités si le seuil préconisé par l’Organisation
mondiale de la santé pour les particules fines PM2,5 était respecté en France. En 2015, le coût annuel de la pollution
atmosphérique peut atteindre 100 milliards d’euros d’après la commission d’enquête du Sénat, dont 20 à 30 milliards liés
aux dommages sanitaires causés par les particules.

• Les impacts sur la santé :
www.ecologie.gouv.fr/pollution-lair-origines-situation-et-impacts#e6
invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Environnement-et-sante/Air-et-sante
www.santepubliquefrance.fr/Actualites/Le-programme-de-surveillance-air-et-sante-Psasfete-ses-20-ans
solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/air-exterieur/qualite-de-l-air-exterieur-10984/article/qualite-de-l-air-sources-de-pollutionet-effets-sur-la-sante
https://www.anses.fr/fr/content/enjeux-autour-de-la-qualité-de-l’air
• Les impacts sur l’environnement :
www.ecologie.gouv.fr/pollution-lair-origines-situation-et-impacts#e6
• Les impacts économiques :
-www.ecologie.gouv.fr/pollution-lair-origines-situation-et-impacts#e6
– Commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air (2015) :
www.senat.fr/commission/enquete/cout_economique_et_financier_de_la_pollution_de_lair.html

Chromate de Strontium , la décision REACH prise en avril 2020 mais absente du dossier RABAS-PROTEC

Le chromate de strontium est un produit reconnu comme cancérigène.

Il est interdit d’utilisation sauf autorisation spéciale de la Commission Européenne.
Un dossier dans ce sens a été déposé par le consortium/lobby des fournisseurs de peintures avioniques piloté pour l’occasion par AKZO Nobel,
comme cela est indiqué dans l’annexe 13 du dossier.
Ce document précise les conditions dans lesquelles le chromate de strontium pourrait être utilisé AVANT le rendu de la décision de REACH.

Or, à la lecture de document https://www.echa.europa.eu/fr/web/guest/applications-for-authorisation-previous-consultations/-/substance-rev/12447/term

Il semble que la décision a été prise par REACH le 16 avril 2020.
C_2020_2076_Strontium chromate_Akzo_EN-2

  • Si c’est le cas, on peut s’étonner que la société requérante n’ait pas complété / enrichi le dossier déposé.
  • Son fournisseur, MAPAREO, s’était engagé à le prévenir en cas de décision. L’a-t-il fait ?
  • Il convient certainement, à minima, de compléter le dossier avec une traduction en français de la décision REACH parait indispensable

Il apparait que cette décision  précise et limite les usages possibles par rapport avec ce qui avait été demandé par le consortium.

  • Il est légitime de savoir comment le demandeur s’assure que ses donneurs d’ordre lui confient des travaux respectant les restrictions d’utilisation ? et comment la DREAL le contrôle.

De plus, des mesures de management des risques et des conditions d’exécution opérationnelles semblent  être imposées :

Y compris pour ce qui concerne les émissions de Chrome VI dans l’eau et dans l’air . Le « chemical safety report » est cité .

Le dit document  mentionne des valeurs de concentration dans l’air extérieur, toutes sources d’émissions  dans son chapitre 10.2.

  • Il est légitime de savoir si le demandeur est en mesure d’appliquer ces règles ;  et comment la DREAL le contrôle.
  • Il importe que soit précisé quand, comment, par qui, seront effectuées et publiées les mesures de concentrations de Chrome 6 dans l’air dans les quartiers proches des utilisateurs de Chromes 6 . Est-ce la DREAL ? et qui finance.

 

Par ailleurs,  il apparait que de nombreux fournisseurs de peinture pour avions proposent  des peintures sans chromate ( « chromate free »).

Par exemple UTC Aerospace systems , qui travaille  avec AIRBUS a mis sur le marché en 2018 une telle peinture parfaitement adaptée pour éviter la corrosion de certaines pièces.

https://utcaerospacesystems.com/industry-first-utc-aerospace-systems-reach-compliant-landing-gear-corrosion-protection-coating-ready-for-use/

De même AKZO Nobel, qui a racheté MAPAERO le fournisseur de RABAS PROTEC, fait l’éloge de sa gamme de peinture développée avec AIRBUS

https://www.coatingsworld.com/contents/view_breaking-news/2019-06-12/akzonobel-airbus-develop-new-chromate-free-exterior-primer/

A noter que Rabas-Protec traite des pièces principalement en aluminium .. et que AKZO Nobel dispose d’un produit semble-t-il adapté à l’aluminium :

  • De nouveau, la question se pose de savoir qui et quand contrôle la légitimité d’usage de produit avec chromate de strontium dès lors qu’il existe des alternatives existantes commercialement sans Chrome VI. Et pas seulement chez RABAS-Protec.

 

Le rapport d’Air-Pays de la Loire de 2017 recommandait fortement de recenser tous les utilisateurs de produits avec chrome 6.

La décision REACH justifie encore plus qu’une telle liste soit établie et que les contrôles d’usage de ce produit cancérigène notoire soient renforcés et publiés.

L’état doit contrôler les entreprises qui mettent en péril la santé de la population avec le Chrome 6
et mesurer en continu, les concentrations dans l’air des polluants reconnus cancérigènes dont le Chrome6, ainsi que des Composés Organiques Volatils comme le benzène par ex.